HABITATION

serait contenté de léguer l'usage de la villa. Sabiniens et Proculiens sont d'accord pour interpréter ce legs d'une façon libérale : il n'y a divergence que sur la mesure à observer (1).

L'usager d'une maison a également profité de la faveur avec laquelle on interpréta les dispositions de dernière volonté. Si l'usager est une jeune fille, on admit de très bonne heure qu'elle pourrait habiter la maison avec son mari, sans quoi, dit Q. Mucius (2), elle serait dans l'alternative de s'abstenir du mariage ou de perdre son legs. Lorsque l'usage est légué par une femme à son mari, il confère à celui-ci le droit d'habiter la maison avec sa famille, et même, d'après certains jurisconsultes, d'y recevoir ses affranchis, ses hôtes (3). Labéon et Proculus vont plus loin : ils autorisent le mari à louer la partie de la maison qui ne lui est pas nécessaire. N'est-ce pas lui reconnaître un droit à la jouissance? Non, car la faculté de louer est subordonnée à la condition que le légataire habite lui-même la maison. On ne peut donc pas dire qu'il exerce son droit par l'intermédiaire d'autrui, qu'il met quelqu'un en son lieu et place (4) .

in. Habitation. — L'habitation, lorsqu'elle est constituée par testament, confère un droit analogue à l'usage d'une maison (5) . Elle en diffère en ce qu'elle ne s'éteint ni par la capiiis demi-

(1) Tandis que Sabinus et Gassius, T^abéon et Proculus autorisent le légataire à prendre sur la récolte le blé et l'huile nécessaires à sa nourriture et à celle de sa famille, Nerva ne lui accorde un droit que sur les jardins potagers, sur l'eau, les légumes et les fleurs, le bois et la paille. Au ii*^ siècle, Gelsus lui permet de prendre ce qui est nécessaire pour ses convives ou ses hôtes. Ulpien veut qu'on tienne compte du rang social du légataire; il va même jusqu'à dire que l'usager n'est pas tenu de consommer sur place les fruits, légumes, fleurs et le vin (ib., 12, 1 : Necjue enim grave omis est horum si abiindent in fundo). Enfin Paul autorise le légataire à prendre sur les provisions [penus) ce qu'il lui faut pour l'année (3 ad Sab., eo(/., 15 pr.), alors même que l'usager absorberait la totalité des fruits.

(2) A p. Ulp., eod., 4, 1. La question était plus délicate lorsque le legs était fait par un mari à sa veuve : si la femme se remarie, peut-elle habiter la maison avec son second mari ? C'est l'opinion qui a prévalu (Pomp., Pap., ap. Ulp., eod.; Paul, 3 ad Sab., eod., 5). Ariston lui permet d'habiter avec ses enfants, ses affranchis, ses parents (ap. Ulp., eod., 6). Enfin on l'a assimilée à l'homme, quant au droit de recevoir dans la' maison dont elle a l'usage des personnes étrangères à la famille (Pomp., eod., 7), sous les réserves commandées par les bienséances.

(31 TuB., Lab., Gels., Ulp., eod., ^, 1.

(4) Proc, eod., 4 pr. : Non belle inquilinum dici qui cum eo habilet. Cf. Ulp., eod., 12, 5, sur l'usager d'un esclave : Neque videbitur alii concessisse, si simid cum ipsis utatu)\ Sans doute l'usager retire ainsi un profit pécuniaire de sa location, mais on ne doit pas, dit Ulpien, le voir d'un mauvais œil. — Il n'est pas jusqu'à l'usage d'un haras qui n'ait profité de la faveur due aux legs : en principe, le légataire ne peut faire courir les chevaux dans les jeux du cirque, ce serait une quasi locatio ; cependant, si le testateur a su qu'il était un professionnel, il sera réputé lui avoir accordé cette faculté (Ulp., eod., 12, 4. Cf. Bechmann, Uebeiden Inhalt und Umfang der Personalservitut des usus. 1861).

(5; Pap., ap. Ulp., eod., 10 pr.

nutio, ni par le non-usage (p. 75, 3) : elle a le caractère d'un secours personnel. Les anciens discutèrent la question de savoir si le leg^s d'habitation était réputé concédé pour un an ou pour toute la vie. Rutilius fit prévaloir cette dernière opinion, ce qui permit de rapprocher l'habitation des servitudes personnelles (I, 625). Une autre controverse s'éleva sur le droit de louer la maison : elle fut tranchée par Justinien dans le sens le plus favorable, pour des raisons d'humanité (I).

IV. Services d'un esclave. — Lorsqu'un testateur a légué les services d'un esclave, on doit, suivant Julien, supposer qu'il a entendu léguer l'usage de l'esclave (2). Mais ce legs ne s'éteint pas par la capitis deminutio, ni par le non-usage, ni même par la mort du légataire, mais seulement par l'usucapion de l'esclave (3) . Il diffère aussi de l'usage en ce que le légataire des operœ peut les louer, tandis que l'usager d'un esclave ne le peut pas (4) .

Les différences signalées entre l'usage d'une part, l'habitation et les services d'un esclave d'autre part, ne sont pas suffisantes pour avoir motivé la création de deux espèces de servitudes distinctes de l'usufruit et de l'usage. Aussi s'est-on demandé d'où vient cette multiplicité de servitudes personnelles. Il est vraisemblable que les règles appliquées à l'habitation et aux services d'un esclave remontent à une époque où la théorie des servitudes n'était pas encore formée. On les a conservées parce qu'elles étaient consacrées par l'usage et qu'il aurait été peu conforme à l'interprétation libérale admise en matière de legs d'écarter des règles que le testateur avait en vue en disposant. En théorie, l'habitation et les services d'un esclave ne devaient pas former deux nouvelles classes de servitudes; la jurisprudence s'est efforcée de les faire rentrer dans la classe dont elles se rapprochent le plus : la servitude d'usage (5).

MODES d'établissement DES SERVITUDES.

I. Droit civil. — Dans l'ancien droit, les servitudes rurales étant des choses corporelles s'acquéraient, comme la propriété, par mancipation, injure cessio, usucapion, legs per vindicationem,

(1) G., III, 33, 13, 1; Marcel., in Inst., II, 5, 5.

(2) JuL., ap. Ter. Glem., D., VII, 7, 5. Ulpien met sur la même ligne le legs qui a pour objet les services d'un animal (79 ad Éd., D., VII, 9, 5, 3).

(3) Pap., 17 Quiest., D., XXXIII, 2, 2.

(4) Lab., ap. Ulp., 17 ad Sab., D., VII, 8, 12, 6. Gf. Gaius, D., VII, 7.

(5) Gf. Bechmann, op. cit., p. 39.