JUS IN AGRO VECTIGALI
«aliéner entre vifs ou à cause de mort (1), constituer un usufruit, imposer ou acquérir une servitude prédiale (2) , hypothéquer (3) . Il peut réclamer le fonds contre tout possesseur, même contre un membre de la cité, intenter la Publicienne s'il a contracté avec un non-propriétaire (4) , exercer Faction confessoire utile (5), les actions en partage, en bornage (6), arhorum furtim cœsarum, aquœ pluviœ arcendœ (7) . Il est dispensé de toute satisdation (8). Enfin, comme le possesseur de bonne foi, il gagne les fruits par la séparation (9) .
Les baux à long terme ne paraissent pas avoir été usités à l'époque classique pour les domaines des particuliers ou des empereurs (10). Mais les baux pouvaient se renouveler indéfiniment par tacite reconduction ; les propriétaires s'efforçaient de garder leurs colons et leur concédaient divers avantages pour les décider à rester et les intéresser à la prospérité du domaine (11). Le règlement établi à cet effet portait le nom de perpétua forma (12), de consuetudo domus (13). Dans certaines provinces,
(1) Paul, 21 ad Ed., D., VI, 3, i pr. : Neque liis qui in locum eorum succèsserunt, aiifeni... Pap., 2 Resp., D., L, 16, 219.
(2) Ulp., 17 ad Sab., D., Vil, 4, 1 pr. : Tuitione prœtoris... Vat. fr., 61.
(3) ScEV., 1 Resp.. D., XX, 1, 31; Paul, 29 ad Ed , D., XIII, 7, 16, 2.
(4) Paul, loc. cit., 1, 1; 19 ad Ed., D.. VI, 2, 12, 2.
(5) JuL., 49 Difx., D., VIII, 1, 16.
(6) Ulp., D., X, 2, 10; X, 3, 7 pr. ; Paul, D., X, 1, 4, 9.
^7) Paul, 6, 9 ad Sab., D., XXXIX, 3, 23, 1; XLVII, 7, 5, 3.
(8) Mac.j 1 de appell., D., II, 8, 15, 1.
(9) JuL., 7 Dig., D., XXII, 1, 25, 1. On discute la question de savoir s'il a la possession ou la quasi-possession. Les textes sont muets. On a parfois invoqué Macer yl. c.) : Qui vectiijalem agrum possidet possessor intelligitur ; niais possessor est pris ici dans un sens spécial : Macer donne ce titre à celui qui solam proprietatem habet, et le refuse au créancier gagiste tametsi possessionem habeat. Le silence des textes s'explique, à notre avis, parce que le fermier de ïager vectigalis a, comme tout fermier de terres publiques, l'interdit de loco publico fruendo. La jurisprudence n'eut pas à examiner ni à résoudre une question sans intérêt pratique : il était inutile de rechercher si le fermier a la possession ou la quasi-possession dès l'instant qu'il était j)rotégé comme locataire, mieux qu'il ne le serait à tout autre titre. Pour triompher il n'avait pas, comme celui qui intente Vuti possideti.;, à justifier des faits qui rendent sa possession manifeste quant au corpus et à Vanimus. Au lieu de cette preuve souvent délicate, il n'avait qu'à prouver deux faits faciles à établir : l'' que la terre était une terre publique; 2" qu'il l'avait louée au magistrat compétent.
10 Sc-EVOLA (i, Resp., D., XX, 1, 31) cite cependant une lex fundo vectiqali dicta contenant la clause, ut si post certum teiuporir, vectigal solutuni non essct, ad doininuin redeat. Si le mot doniinus n'a pas été interpolé, ce qui est probable, il y a là la trace d'un jus in agro vectiqali établi par un particulier.
11 GoLUM., I, 7; C. 1. L., IX, 3674; X, 1877; Inscr. d'Henchii-Mettich. Cf. notre mémoire sur le Colonat partiaire, 49-50.
(12; C. I. L., VIII, 10570-14W, col. 3, l. 16; 4, 1. 7-8,
(13; P. 193. L'inscription d'IP Mettich rapporte un règlement fait ad exemplum legis Mancianœ. On ignore ce qu'est cette lex Maiu:iana. Cf. Edouard CuQ, Nouv. Bev. hist., 1899, p. 642.
telles que l'Afrique proeonsulaire, TAchaïe (1), on trouve dès le if siècle des exemples de clauses analogues à celles qui furent plus tard Tobjet du contrat emphytéotique. On encouragée les colons à améliorer le fonds par des plantations nouvelles en les dispensant de toute redevance pendant plusieurs années ; à défricher les terres incultes, à cultiver les champs abandonnés en leur en donnant la propriété de fait (2) .
