OBLIGATIONS DE GENRE

cas, elle est tout au moins imparfaite : le juge devra rechercher si, d après 1 intention des parties, on peut suppléer ce qui manque ( I ) .

Le plus souvent, les parties laissent l'objet de l'obligation dans l'indétermination à un point de vue seulement et s'en remettent à l'une d'elles du soin de compléter ce qui manque : c'est ce qui a lieu dans l'obligation alternative, l'obligation de genre, l'obligation de quantités.

a) \J obligaiion alternaiive a pour objet deux ou plusieurs prestations, mais elle doit s'éteindre par l'accomplissement de l'une d'elles au choix de l'une des parties. L'obligation alternative a un double caractère : elle est composée et indéterminée. Elle est composée puisqu'elle a plusieurs objets; elle est indéterminée, mais seulement quant au choix entre les prestations (2) . Le choix se fixera par la volonté du créancier ou du débiteur, et ordinairement le jour où l'obligation devra être exécutée. Le choix appartient, sauf convention contraire (3), au débiteur (4).

h) Dans Y ohUrjation de genre, l'objet dû reste indéterminé jusqu'à l'exécution (p. 183). En principe, le choix est au débiteur (5) qui peut livrer une chose quelconque du genre convenu (6) , pourvu que cette chose ne soit pas atteinte d'un vice (7). En cela l'obligation de genre ressemble à l'obligation alternative ; elle en diffère en ce que le choix s'exerce entre toutes les choses comprises dans le genre et non entre deux ou

(1) Pap., 2 Quaest., D., XLV, 1, 115 pr.; \lAiîCfc;L.,3 Dig., eod., 9*. En pratif|ue, on a soin de fixer la quantité, parfois même la qualité (Gaius, D., XLV, 1, 74).

(2) Paul, 10 Quœst., eod., 128. Ulp., 27 ad Ed., D., XIII, 4, 2, 3.

(3) PoMP., 15 ad Q. Mue, h. t., 112 pr.; Gaius, de V. 0. A. ^., 141, 1.

^4) Paul, 33 ad Ed., D., XVIII, 1, 34-, 6; Venul,, 4 stip., h. t., 138, I. On rapproche souvent de l'oldigation alternative une obligation que les auteurs jnoilernes appellent improprement obligation facultative . Cette obligation est simple; elle n'a qu'un seul objet, mais le débiteur a la faculté il'en donner un autre en payement (Ulp., 66 ad Ed., D., XLII, 16, 1). A parler exactement, c'est la dation en payement et non l'obligation qui est facultative, car une obligation impose toujours au débiteur une nécessité. De là deux différences entre l'obligation facultative et l'obligation alternative : 1" le créancier ne peut exiger que la chose qui forme il'cjbjet direct di; l'obligation facultative; si elle périt par cas fortuit, le débiteur est libéré. L'obligation alternative ne s'éteint que si toutes les choses dues ont péri par cas fortuit. 2** L'obligatit)n facultative est nulle si la chose promise appartient déjà au créancier. L'obligation alternative reste valable si une seule des choses promises ajipartient au stipulant au moment du contrat.

(5} Marcel., 6 Dig., D., XVIII, 1, 60.

(6) Jav., 1 Ep , D., XVII, 1, 52 : pe.^simuin triticum ; Marcel., 20 Dig., I)., XIjVI, 3, 72, 5 : Vispellioiiein vel alias tiirpem kominein. En matière de legs, le choix est au légataire qui peut choisir une chose de valeur moyenne ^Gass., ap. Ulp., 21 ad Sab., D., XXX, 37 pr. : ne optimum vel pessimus accipiatut-) .

(7) Par exemple, un esclave nondum noxa (Marcel. , /. c), un statuliber ,(Afk., 7 Qutest., D., XLVI, 3, 3», 3).

plusieurs objets désignés. 11 en résulte que : 1 " Tobligation alternative est nulle lorsque les choses dues appartiennent au stipulant au moment du contrat : on ne peut stipuler sa propre chose (I). L'obligation de genre est valable alors même que le stipulant aurait été, lors du contrat, propriétaire de la chose que le débiteur lui offre en payement après Tavoir acquise dans Tintervalle (2). 2" L'obligation alternative s'éteint lorsque les choses dues périssent par cas fortuit. Il n'en est pas de même de l'obligation de genre, car jusqu'au payement il n'y a rien in ohligalione (3) .

c) Dans Vohligaiion de quantiiés, comme dans l'obligation de genre, l'objet reste indéterminé jusqu'à l'exécution (4). Mais comme toutes les quantités de la même espèce sont réputées avoir une valeur uniforme (p. 182), le choix fait par le débiteur est indifférent au créancier (5). De plus, le choix n'est pas indivisible : on n'applique pas la règle qui oblige le débiteur à livrer une chose entière du genre convenu (G).

IV. Sujets de l'obligation. — L'obligation, étant un rapport entre deux personnes, a deux sujets : un sujet actif, le créancier; un sujet passif, le débiteur. Rien ne s'oppose à ce que le rapport obligatoire se forme entre un plus grand nombre de personnes, du côté actif ou du côté passif, ou des deux côtés à la fois. Nous avons à déterminer les effets de cette pluralité de sujets actifs ou passifs de l'obligation. Nous examinerons ensuite les conséquences déduites par la jurisprudence de ce que l'obligation est un rapport entre deux personnes : l" nuUité des stipulations et promesses pour autrui; 2" exclusion de la représentation (7). Nous rechercherons enfin les dérogations admises, quant aux obligations contractées par une personne en puissance ou par un mandataire, et quant aux délits commis par une personne en puissance ou par un tiers.

(1) Ulp., 78 ad m., h. t., 82 pr.

(2) Serv., ap. Marcel., 13 Di^j., D., XLVI, 3, 67; Marcel., 20 Dig., eod.,7^, 4. Voir cep., en matière de le;;s, Pap., 17 Quœst., D., XXXI, 66, 3.

(3) Sur les questions aux(|uelles donne lieu la perte de la chose due dans l'obli- {{ation alternative, voir J.-E. LabbÉ, Étude sur quelques difficultés relatives à la perte de la chose due, 1870, p. 49; RrccoBONO, Bull, di d. /ï.", IX, 217.

(4) On n'a pas à redouter ici, comme dans roblijjation de genre, la nullité résultant du défaut d'intérêt pécuniaire : je ne puis valablement stipuler du blé, parce que le débiteur pourrait .se libérer en me livrant un grain de blé; mais je puis très bien stipuler une mesure de blé.

(5) Pour les dettes d'argent, le créancier n'est pas tenu de recevoir des pièces de uionnaie qui n'ont pas cours dans la région (Paul., 4 Resp., D., XLVI, 3, 99).

(7) Une autre conséquence sera indiquéte au chapitre xin : l'incessibilité des créanceSf

OBLIGATIONS SOLïtîAlflËS.

§ V\ Pluralité de sujets. — H y a pluralité de sujets actifs ou passifs dans les obligations conjointes, solidaires, in solidurn.

d) Obligations conjointes. - En rè(j^le générale, lorsqu'il y a pluralité de créanciers ou de débiteurs, chaque créancier a droit à une part de la créance, chaque débiteur est tenu d'une part de la dette (I). Il y a autant d'obligations distinctes que de créanciers ou de débiteurs. En la forme, les créanciers ou les codébiteurs sont conjoints ; au fond, ils sont indépendants. Il en est autrement dans l'obligation solidaire et dans l'obligation in solidurn.

b) Obligations solidaires. — L'obligation solidaire, qu'on appelle aussi corréale (2), est une obligation à sujets multiples qui existe au profit de plusieurs créanciers (solidarité active) ou à la charge de plusieurs débiteurs (solidarité passive). Dans le premier cas, chadun des créanciers a le droit d'agir pour le tout, mais le payement fait à l'un est libératoire à l'égard des autres (3) ; dans le second cas, chacun des débiteurs est tenu pour le tout, mais le payement fait par l'un libère les autres (4) .

Cette particularité de l'obligation solidaire donne lieu à une grave difficulté : le rapport de droit est-il un ou multiple? Jl semble que les créances ou les dettes qui en résultent ne forment qu'une seule et même obligation, car elle s'éteint non seulement par le payement, mais aussi par la poursuite en justice. Mais l'unité de l'obligation solidaire est difficile à soutenir (5) : les codébiteurs peuvent être obligés sous des modalités différentes ; l'obligation peut exister à l'égard de l'un, être en suspens à l'égard de l'autre; l'un peut être tenu d'une obligation civile, l'autre d'une obligation naturelle (6). L'obligation solidaire est donc multiple quant aux sujets (7). — Cette conception ne serait

(1) Pap., 11 Resp., D., XLV, 2, 11, 1-2.

(2) Voir la critique de cette ex|iression dans Gkrardix, Nouv. Rev. hist. 1885.

(3) Jav., 3 ex Plaut., h. t., 2. Venuleins pose en principe f3 stip., Xl^VI, 2, 31, 1) (pie chacun des créanciers a autant de droit que s'il était seul, sauf qu'il peut être privé de son droit par son cocréancier. Labéon faisait une réserve pour la novation (ap. Paul, D., II, 14, 27 pr.) : son opinion n'a pas prévalu. Mais le pacte de remise consenti par l'un des créanciers n'est pas opposable aux autres.

(4) Ulp., 47 ad Sab., h. t., 3, 1. Il en est de même de l'acceptilation, de la novation (Vk>ul., Ioc. cit.), de la litiscontestatio (Ulp., 46 ad Sab., D., Xi.VI, 1, 5), du serment nécessaire (Paul, 18 ad Ed., 1)., XII, 2, 28, 3).

(5j D'apvès Wiudscheid (II, 293), lorsque la solidarité a été établie par stipulation, l'unité d'acte est certaine. Cette affirmation est contredite par les textC'^ ; si l'une des personnes interrogées par le créancier répond de suite, et l'autre le lendemain, la première sera seule obligée (Proc, ap. Venul., h. t., 12 pr.). Si uu pupille s'oblige solidairement envers deux créanciers, il doit obtenir deux fois Yaiic-' .torita.'! (Ui.p., 40 ad Sab., D., XXVI, 8, 7, 1).

(6) Flor., 8 Inst., fi. t., 7; Pap., A, f., 9, 2; Jul., ap. Venul., h. t., 12, 1.

(7) Pap., eod. : Etui maxime parem caiisam suscipiunt^ nihilominus in cujus<jue

pas suffisante pour expliquer comment la poursuite diri^oée contre Tun des codébiteurs éteint la dette à Têtard des autres : Felfet extinctif de la Liiisconiestoiio ne peut être opposé par ceux qui n'ont pas été partie au procès ; le codébiteur poursuivi devrait être non recevable à invoquer la Litisconiestatio engagée avec son codébiteur. S'il en est autrement, c'est que les obligations qui ont pris naissance (1) sont unies entre elles par un lien, celui de l'unité de prestation : una res vertîtur (2). C'est en ce sens que l'obligation est la même pour tous les débiteurs (3), que les créanciers sont unius loco (4) .

La solidarité lait courir aux créanciers ou aux débiteurs un risque qui semble lui enlever toute utilité : si le débiteur paye l'un des créanciers, les autres perdent leur droit; si le créancier s'adresse à l'un des débiteurs, celui-ci supporte seul le poids de la dette. Mais si la solidarité n'implique pas l'idée d'un recours entre créanciers ou débiteurs, elle ne l exclut pas; elle devait être surtout usitée lorsqu'il existait entre les parties une communauté d'intérêts, résultant d'une société ou d'un mandat (5). Les textes distinguent les con ei socii et les non socii (6) . En cas de

persona propria siiigulorian consistit obligatio. Le créancier peut recevoir un Hdéjusseur pour un seul des déliiteurs (Jul., ap. Afr., 7 Quœst., D., XLVI, i, 21, 4). L un des codébiteurs pcnit être libéré, lorsque son codébiteur reste tenu (en cas de capitis deininutio : Pomp., 3/ ad Q. Mue, h. t., 19; de mise eu demeure: Mahc, 4 He{|., D., XXII, 1, 32, 4;. Far exception, si la chose périt par le fait de l'un des codébiteurs, l'autre n'est pas libéré (Pomp., 5 ex Plaut., A. t., 18). Celte exception, (lilficile à justifier rationuelicment, s'explique sans doute par des raisons d'utilité pratique propres aux Roiuains. Cf. LabbÉ, op. cit., 32; Dkrnburo, II, 73, 5.

(1) LIlp., 46 ad Sab., D., XLVI, 1, 5 : Si reus stipulandi exstiterit Itères rei stipulandi duas specie:^ ohli/atioiii'; sustiiiebit. I lane si ex altéra earum eijerit utrainqiie coiisumet, ride/icet i/uia natiira (>hli(/ationuin duarum (juas liabei'ct, t a esset, ut ciini altéra eariiin in judiciuiu drduco etnr altéra consumeri tur .

(2) UsT., III, 16 pr.; Paul, 62 ad Ed., D., II, 14, 9 pr. : Unum debitum ; 3 Quyest., D., XII, 6, 21 : Eadem pecunia. Il n'y a pas identité de prestation daus Jul., /?. f , 15; Pap., /j. ï , 9, 1 : Impar suscepta est obli atio.

(3) Pap., D., XLV, 1, 116; Ulp., D., XLVI, 4, 16;' Paul, D., XLVI, 8', 14: Ejusdein obligationis reus, particeps, socius .

(4) Paul, I)., II, 14, 9 pr. Ulpien dit des majjistrats municipaux : Cu/ii uiuiin iua(/istratum administrant^ etiaw. unius honiinis viceni sustinent .

(5) La solidarité active fournit aux créanciers un moyen d'exercer plus facileuieni leurs droits : si l'un s'absente, l'autre pourra ajjir pour le tout sans que le preuiier ait à constituer un mandataire. La solidarité passive procure aux codébiteurs l'avantage d'augmenter leur crédit personnel : le créancier, qui hésiterait à traiter avec l'un d'eux isolément, contractera plus volontiers si chacun s'engage à payer le tout; il aura plus de chances d'éviter une perte, La solidarité passive est souvent iujposée par le créancier à ceux (jui veulent garantir la dette d'autrui (cf. God. civ., 1216) : c'est un moyen d'écarter l'application des lois restrictives du cautionnement (1 , 703 ; 705), spécialement celles (jui accordent le bénétice de division. Autre exemple en cas d'indivision, Jul , ap. Afr., D , XVI, 1, 17, 2. — Pour l'utilité de la solidarité daus l'ancien droit, t. P', p. 696-697.

(6) Intérêt ; 1" quant à l'application de la Falcidie : Jul., ap. Ulp., 1 ad 1. Jul.