OBLIGATIONS » IN SOLIDUM

.société, le créancier qui a reçu le payement doit partag^er avec ses cocréanciers ; le débiteur qui a [)ayé a un recours contre ses codébiteurs (1). A défaut d'intérêt commun ou de mandat (2), il ne paraît pas que les créanciers aient eu aucun recours; mais le codébiteur avait le bénéfice de cession d'actions qui lui permettait de réclamera ses codébiteurs leur part dans la dette (3) .

La solidarité résulte toujours de la volonté de Tliomme : elle est le plus souvent conventionnelle; elle peut être imposée par testament. Anciennement, on ne pouvait la faire naitre que par une stipulation faite dans une forme particulière (4) : le créancier interrogeait successivement les deux promettants, ou bien cbaque créancier interrogeait le promettant. Dans tous les cas, la réponse ue devait être faite qu'après la double interrogation, sinon il n'y avait qu'une obligation conjointe (5). Sous l'Empire, la solidarité peut aussi résulter d'une clause insérée dans un contrat quelconque (6) ou dans un testament (7).

c) OblKjaiions in solidum. — Il y a certains cas où plusieurs personnes sont tenues pour le tout d'une même dette contre leur volonté (8) : tels sont les i coauteurs d'un délit (vol, violence,

et Pap., D., XXXV, 2, 62 pr. ; 2" pour le pacte de remise in rem : fait îï l'un des codébiteurs, il peut être invoqué par l'autre pour le (out, s'il y a société; sinon, pour aucune pait (Paul, D., II, 14, 2i, 5; 25 pr ); 3° en cas de confusion : on ne peut l'invoquer que s'il y a société et seulement dans la mesure où l'on a un recours contre son codébiteur (Paul, 4 Qu;est., I)., XLVI, 1, 71 pr. Cf. Labbé, op. cit., iS'*}) ; 4" en cas de compensation '(Pap. , h. t., 10); 5" de compromis (Paul, D., IV, 8, 34 pr.); 6" de legs de libération (Jul., ap. Ulp., D , XXXIV, 3, 3, 3).

(l'i Ces recours s'exercent, suivant les cas, par l'action fjro socio, communi divi du ado, inandati.

(2) l^a solidarité active sans communauté d'intérêts ne se conçoit guère qu'au prolit de légataires ou de donataires ; les exemples f[u'on a proposés de stipulations faites à titre onéreux ne sont pas pratiques. 11 en est de même pour la solidarité passive. Cf. Labb ; sur Ortolan, III, 828-831.

(3) Pap., 8 Qua-'st., D.,\XXI, 2, 65 ; Diocl., C, VIII, 40, 2. Cf. \Iahcel., D., XIX, 2, 47. La ((uestion est coniroversée : cf. LaubÉ, III, 834. La concession du bénéfice de cession d'actions ne rend pas inutile la distinction des correi socii et non socii : i° le recours fondé sur-un contrat est assuré ; le bénétice de cession d'actions ne l'est pas; 2" si le créancier a perdu ses actions même par son fait, le débiteur sera privé du l)énéH(-e ; 3" le créancier, qui cède ses actions, peut exiger le payement intégral; 4" le bénélice de cession doit être invoqué avant la litiscontestatio.

(4) Ainsi s'explique la dénomination des créanciers ou débiteurs solidaires : duo rei ou coi i ei stipulandi, piotnittendi {rubrique des titres au Digesie et au Code. Ulp., I)., XXXIV, 3, 3, 3i.

(5) Inst., III, 16 pr.

(6) Pap., 27 Quœst., Ii. t., 9 pr. : Fiunt duo rei promiltendi non tantum verhis stipulationiti^ sed et ceteris contractihw; (voir ^our V ex pewiilatio, t. 1, p. 586, 7; P\u-., U., II, 14, 9 pr. ; IV, 8, 34 pr. ; pour le mutuum, Diocl , C, IV, 2, 5; 9 et 12) L'observation de Papinien prouve que cette faculté n'était pas depuis longtemps admise : la question seudDie avoir été encore douteuse au milieu du ii'' siècle (Marcel., /oc. cit.). Cf. MriTEis, Die Indiuidualisirunfj der Oblifjation, 1886, p. 59.

(7) Ckls., 16 Dig,, D., XXXI, 16.

(8) D'après Jhering [Jalirb., XXIV, 149), l'obligation in solidum existerait acti-

t)ROIT CLASSiQUË.

dol) qui sont obligés m solidinn à réparer le préjudice qu'ils ont causé (I) ; les cotuteurs (2), les comandataires (3), etc. , qui ont commis une faute dans la gestion de la tutelle ou dans l'exercice du mandat. Ces obligations ressemblent aux obligations 8oli= (daires, en ce que le payement fait par l'un des codébiteurs libère les autres ; elles en diffèrent en ce que la poursuite dirigée contre l'un d'eux ne libère pas les autres : l'obligation in solîdnm aie s'éteint pas avant que le créancier ait obtenu satisfaction (4) .

Cette solution n'était pas seulement la plus équitable, elle était aussi la meilleure en théorie. Dans l'obligation in sotidttm, les codébiteurs sont tenus de prestations différentes, car ces prestailions ont pour cause une faute qui leur est personnelle et dont la gravité varie suivant les individus. Mais toutes ces prestations tendent au même but, la réparation du préjudice; tant que ce

veiuenl clans quelques cas, par exemple lorsqu'un père Icf;ue à sa fille la dot promise à son mari (Jtl., 33 D., XXX, 84-, 6; Ulp., 36 ad Sal>., D., XXUl, 3, 29).

i:L Pellat, Dot, 13V.

/l) DiOGL.,G., IV, 8, 1; Ulp., D., IV, 2, 14, 15; Paul, eo^/., 15; Ulp., I lad Ed., IK, IV, 3, 17 pr.

(2) .lui.., 21 Di{.., D., XXVI, 7, 18, I. CT. Alrk., G , V, 55, 2.

(3) Sc^:v., 1 Resp., D., XVII, 1, 60, 2. Dépôt : Ulp., 30 ad Ed., D., XVI, 3, i, 43. La question était encore discutée, au début du u' siècle, pour le commodat te,t le loua{Te (Ckls., ap. Ulp., 28 ad Ed., D., XIII, 6, 5, 15).

(4) Ulp., D., XVI, 3, 1, 43 : Non enim electione sed aolutione liberautur. On a (cherché de diverses manières à expliquer cette différence Ceux (jui affirment l'unité 'de l'obligation solidaire déclarent qu'il y a ici pluralité d'obligations; d'autres ont cru y trouver une règle de la solidarité conventionnelle spéciale aux contrats de bonne foi (Démangeât, Deft obligations solidaires, 1859, dont l'opinion a été admi.se avec qnel({ues réserves par Kauriou, Nonv. Rev. hist,, 1882, p. 219; Accarias, II, 162. Cette opinion ne peut se concilier ni avec le texte de Papinien (p. 329, 6) (|ui vise les contrats de l)onne foi, ni avec celui de Dioclélien (note 1) qui applique la même règle aux codébiteurs tenus de la condictio fio tiva). D'autres enfin suppriment la difficulté en C(jnsidérant (connue interpolés les textes qui écartent l'effet extinctif de la litiscontestatio ; il serait dès lors inutile de distinguer les obligations solidaires et les obligations in solidum. Cette opinion, présentée par Ascoli [Studi e doc. di storia e diritto, 1890, XI; Bull. d. htit. di d. R , IV, 287) et par Eisele [Âich. f. ciik Pr , JvXXVII, 374), est suivie par F^rrini [Mannale di Pandette, 1901, p. 556; 558, 3). Nous ne partageons pas cette manière de voir : d'abord, il n'est pas prouvé que tous les textes aient été altérés (cf. Eisble, p. 458), puis entie ces deux sortes d obligations il y a, à notre avis, autre chose qu'une différence de procédure (cf. LabbÉ sur Ortolan, III, 820, 824). L'obligation au tout a, dans un <'as, pour i:ause l'identité de presiiUion ; dans l'autre, la responsabité collective motivée par une faute counnise en commun. Rigoureusement, chacun des codélinquants est aussi coupable que s'il avait seul connnis la faute; on pourrait exiger <le chacun séparément la réparation de la faute commise, mais cette conséquence, admise pour certaines actions pénales, a été écartée pour l'action en indemnité, par une raison d'équité. Sabiniens et Procnliens furent d'accord pour refuser à la victime le droit d'exiger deux fois la réparation du préjudice : ils .se divisèrent sur le m(jven à employer : tandis que Labéon applique ici l'effet extinctif de la litiscontestatio (ap. Ulp., 71 ad Ed., D., XLlll, 24, 15, 2. Cf. Dkrnburg, II, 72, 6), Sabinus fit prévaloir la règle d'après laquelle la satisfaction seule, fournie par l'un des coobligés, libèie les autres (ap. Paul, 12 ad Ed., D , XXV II, 6, 8; ap. Ulp., 69 ad Ed., D., XLUI, 16, 1, 13),