STIPULATION POUR AUTRUI
but ne sera pas atteint, l'obligation subsistera. De là, des différences entre les effets de l'obligation in solidum et ceux de l'obligation solidaire : a) Pour éteindre l'obligation solidaire, il suffit d'un acte qui supprime la prestation que la volonté des parties ou du testateur a lendue identique. L'obligation in solidum ne s'éteint que par les actes qui impliquent une satisfaction donnée au créancier : payement, dation en payement, offres réelles suivies de consignation, compensation, délégation (1). Il n'en est pas de même du pacte de remise qui n'a en général qu'un effet personnel, b) Le droit d'agir pour le tout peut être écarté, dans l'obligation in .solidum, par l'effet du bénéfice de division : ce bénéfice est réservé aux débiteurs tenus d'une action de bonne foi et qui n'ont commis aucun dol (2). Le débiteur in solidum peut aussi, lorsqu'il paye toute la dette et qu'il est exenq^t de dol, invoquer le bénéfice de cession d'actions (3).
§ 2. Exclusion des tiers. — L'obligation étant un rapport individuel entre deux ou plusieurs personnes, on ne peut, même pour partie, en étendre le bénéfice ou la charge à un tiers. De là les deux règles : on ne peut stipuler pour autrui; on ne peut promettre le fait d'autrui (4) .
a) La stii>ulation pour autrui est nulle : ni le tiers, ni même le stipulant ne peuvent s en prévaloir contre le promettant. Le tiers ne peut invoquer un rapport de droit auquel il est étranger (5); quant au stipulant, il ne peut, en général, se plaindre de l'inexécution de la promesse faute d'intérêt pécuniaire (6). Cette règle n'est pas particulière à la stipulation ; dans tous les contrats, le créancier doit en principe justifier d'un intérêt pécuniaire pour être aduiis à agir en justice (p. 320).
La stipulation pour autrui est valable lorsque le stipulant a intérêt à l'exécution de l'obligation, par exemple si la stipulation
(1) Il y a doute pour la novation. D'après Inst, (II, i, 41), \'expromis.<;io est un mode de satisfaction. D'aprè.s tllpien (D., XXVII, 3, 15\ la transaction faite avec l'un des cotuteurs ne profite pas à l autrf ; or la transaction se réalise par une stipulation novatoire : on en conclut (|ue la novation a un effet personnel. Cf. (ÎÉrar-
foc. cit., 402.
(2) Ulp., 36 ad Ed , J) , XXVH, 3, 1, 11-12; Mahcki.., 5 Dij.,, D., XV], 3, 22.
(3) A défaut de cession, un rcscrit d'Antonin le Pieux permet au tuteur d'exercer une action utile contre son cotuteur (ap. Ulp., /oc. cit., 1, 13-14).
(4) I^sT., III, 19, 3-4 et 19. Q. Mue, D., L, 17, 73, 4 : Nec paciscendo, nec lecjem dicendo nec .•itipulaiido quifsqiiam alteri caverne potes't. Sur la valeur de ceUe rè{ïle en droit uioderne, cf. Saleillks, Tliéorie générale de V obligation , 260.
(5) Paul, 12 ad Sab., D., XLIV, 7, 11 : Qnœcumque cjerimu.-t^ cum ex uostro contracta origiiiern tra/iunt, hi.îi ex iiostra per.^ona ohligationis initinm s'umant., inanem actuni nostrum efficiunt; et ideo neque stipulari neque emcre vendere contrahere, ut alter .s//o nomine recte agat, poftsumm ; DiocL., IV, 50, 6, 3; V, 12, 26.
(6) Ui.p., 49 ad Sab., D., XLV, 1, 38, 17 : Ut alii detur, nihil interes <a.
cdoit le garantir contre un recours du tiers en faveur duquel elle a été faite (1) . Le moyen le plus sur de faire apparaître l'intérêt du stipulant, c'est de joindre à la stipulation pour autrui unestipulation de peine.
On ne peut pas stipuler pour soi et pour un tiers, alors même que ce tiers serait Tun des héritiers du stipulant. Mais ici la stipulation ne sera nulle qu'au regard du tiers; elle reste valable à l'égard du stipulant, pour partie suivant les Proculiens, pour le tout d'après les Sabiniens (2) .
On peut stipuler pour soi ou pour un tiers. C'est une atténuation à la rigueur de la règle : on la justifie en disant que le tiers m'acquiert aucun droit par l'effet de cette stipulation; il ne peut lia faire valoir en justice (3). Il joue le rôle d'un mandataire ^chargé éventuellement de recevoir le payement [adjectus solu- ./wiu's fjrnLia) (4). Il peut être dispensé de rendre compte, lors- (qu'on l'a désigné aninio donandi (5). Dans tous les cas, son mandat est irrévocable; il ne dépend pas du stipulant d'enlever au promettant la facilité de se libérer entre les mains de Vadjecius (G) . La mort seule du mandataire peut la lui faire perdre (7j .
Par une faveur spéciale, on admet la validité de la stipulation pour autrui lorsqu'elle est la condition d'une donation faite au promettant : le tiers peut ici exercer une action utile (8) . Le droit classique ne parait pas avoir été plus loin. Quelques textes permettent, il est vrai, de stipuler au profit d'un tiers la restitution d'une dot, d'un dépôt, d'un commodat (9) ; mais l'interpo-
(1) Recours d'un pupille, d'un colon : Maugkl., ap. Ulp., 42 ad Sab., eor/., 38, '20 : / osse defendi stipuintionem vnlere; Alex., C, IV, 65, 9. Recours d'un dé- 'hiteur qui a constitué un gafje et permis au créancier de le vendre : JuL., ap. Ulp., ;38 ad Ed., D., XIII, 7, 13 pr.
(2) Gaius, 111, 103; Jav., 2 Ep., 1)., XVIII, 4, 64. Pour les stipulations ou promesses post mortem, t. !*"", 695. Marcellus a fait admettre la validité du mandat ut pont mortetn sibi monumentuin /leret, parce que le mandataire peut, du vivant du mandant, agir contre lui pour obtenir les fonds nécesstires à l'exécution du mandat (Ulp., I)., XVII, 1, 12, 17). Gains admet aussi la validité du mandat par lequel je charge un ami d'acheter après ma mort un fonds à mes héritiers; mais il n'est pas certain que ce texte i^eod., 13^ n'ait pas été interpolé.
(3} Paul, 4 ad Sab., D., XL VI, 3, 10.
(4) JuL., 52 Uig., t.^ 56, 2 : non adqiiii endœ oblicjdtioni:- qratia, sed •iolutioiiis causa; Gaius, 2 de v. o., h. t., 141, 3; Pap., 8 Qua^st., D., XLVl, 3, 95, 5.
(5) Sc^.v., 13 Quœst., A. t., 131, 1.
(6) Gaius, D., XLVI, 3, 106; Ulp,, 30 ad Sab., eod., 12, 3.
(7) POMP., 6 ad Q. Mue, eod., 81 pr. ; Jul., 36 Dig., A. t., 55. Le jurisconsulte cité par Africain (7 Quœst., D., XLVI, 3, 38 pr.) y joint la capitia deminutio, en invoquant une convention tacite. Cette opinion est écart<'e par Papinieti [eod^ 95, 6) et même par Julien (A. t., 56, 2) si le texte n'a pas été interpolé.
(8) DiocL., C, VIII, 54, 3 : Benigna j'urù interpretntioiie diri principe:; ei qui stipulatuft non sit, utilem actionem juxta douatoris voluntatem admis erunt .
(9) Voir pour DiocL., G., V, 14, 7, les Basiliques, éd, Heimbach, III, 483. Dans
