MOMMSEN, VI, 1. H

22 DFÎOIT CLASSIQUE.

fondés sur les Douze Tables en raison du caractère de la loi décemvirale. Les jurisconsultes classiques ne s'en occupent que pour les lois nouvelles et pour les constitutions impériales (1). Les règles qu'ils ont posées ont reçu, en passant dans la compilation de Justinien, une portée générale; c'est avec cette portée que les ont accueillies les interprètes modernes.

L'abrogation d'une loi peut résulter, soit d'une loi nouvelle, soit du non-usage (2).

L'abrogation résultant d'une loi nouvelle peut être expresse ou tacite; l'abrogation expresse peut être totale ou partielle. L'abrogation totale est désignée par le mot abrogare; l'abrogation partielle, par le mot derogare (3). L'abrogation est tacite [ohrogare) lorsque la loi nouvelle contient des dispositions contraires à celles de la loi ancienne. Mais il Faut que la disposition nouvelle soit absolument incompatible avec l'ancienne, sinon celle-ci sera maintenue (4) . — La loi nouvelle qui abroge une disposition antérieure n'a pas d'effet rétroactif. Au temps de Gicéron, il était d'usage d'insérer dans les lois nouvelles une clause destinée à exclure la rétroactivité de la loi (5). Il en était de même pour les sénatus-consultes sous Hadrien (6).

5" Annulation de La loi. — Une loi est nulle lorsque le vote est entaché d'un vice de fond ou de forme : on n'a pas tenu compte de l'intercession d'un magistrat, l'assemblée n'était pas compétente (7), on a eu recours à la violence (8), on n'a pas pris les auspices (9). Dans tous ces cas, le magistrat chargé d'assurer l'exécution de la loi doit refuser son concours. Pour couvrir sa responsabilité, il prend l'avis du sénat qui décide, s il y a lieu, ea [lege) non videri populum teneri [iO).

IIL — Les sénatus-consultes. — Aux derniers siècles de la République, le sénat ne s'est pas contenté de donner son avis aux magistrats sur les projets de loi soumis aux comices. Il a joué un certain rôle quant à l'exercice du pouvoir législatif, r II a réglementé certaines matières d'une façon permanente en

(1) MoD., 2 Exe, D., I, 4, 4.

(2) L'abrofjation par non-usage était admise sans contestation au li^ siècle : JuL., 84 Dig., D., 1, 3, 32, i.

(3) MoDEST., 7 Ue{{., D., L, 16, 102. C'est un texte re'atif à la n'7fâ/ium re.çfi/wfio. Cf. Lenel, I, 737 ; Ulp., ptael., 2.

(4) Paul, 5 ad 1. Pap., D., I, 3, 28.

(5) Gic, in Verr., I, 42, 109. Cf. Paul, 1 ad 1 Falc, D., XXXV, 2, 1 pr.

(6) Ulp., 12 ad Sah,, D., XXXVIII, 17, 1, 12.

(7) Gic, p. (lomo, 26, 68; SuET., Tœ?., 30; Gic. De leq.. III, 10, 45.

(8) Gic.,;?. t/omo, 20, 53 ; PhiUp., V, 4, 10 ; XI, 6, 13'; XII, 5, 12.

(9) Gic, Philip., 1. c. ; Suet , Cœ<;., 20, 23, 30.

(10) Plut., Tib, Gracch., 19; Gic, p. Corn., ap. AscON.,p. 67.