LE CONTRAT « LITTERIS

personam, qui est le seul mode extrajudiciaire de réaliser une délég^ation entre absents (1).

Délaissé par les particuliers dans leurs rapports entre eux (2) , Tusage du contrat litteris ne s'est g^uère conservé que dans la pratique des banquiers (3) : on en trouve la trace au commencement du siècle. Les livres des banquiers régulièrement tenus faisaient foi en justice, et devaient, d'après un Édit du temps de la République, être produits toutes les fois que les clients l'exigfeaient. Cet édit fut particulièrement utile à une époque où tout le monde avait recours à l'intermédiaire des arcjeniarii (4) , où Ton se dispensait d'avoir un codex pour s'en rapporter à celui du banquier (5) .

§ 2. Chirographum^ syngrapha. — Si les pérégrins ne pouvaient, sauf une exception (I, 710), s'obliger litteris^ il existait cependant (p. 64, 7) une sorte d'obligation littérale résultant chez eux des cliirographa et des syngraphœ. Comme ces mots

(1) Les écrits des jurisconsultes postérieurs ne contiennent que fort peu de traces certaines du contrat litteris. L'expression nomina facere, que l'on trouve dans divers textes, ne paraît plus employée dans un sens technique (Marcel., ap. Paul, Cad Sab., D., XXVI, 7, 16; Sc^EV., 4 Resp., D., XL, 5, 41, 17; Pap., 5 Resp., D., XXVI, 7, 39, 14; 7 Resp., D., XXXIII, 2, 24 pr. ; Gallistr., 3 dej. fisci, D., XLIX, 14, 3, 8 ; Paul, 4 Quœst., D., XV, 1, 52 pr. ; Ulp., 31 ad Ed., D., XVII, 1, 12, 15; L, 14, 2). Seul Paul (13 ad Ed., D., IV, 8, 34 pr. ; 62 ad Ed., D., II, 14, 9 pr.) parle de l'obligation corréale formée littetis au profit ou à la charge des banquiers (I, 487, 6).

(2) Plusieurs causes ont contribué à ce résultat : 1" Cette forme de contrat n'était accessible qu'aux citoyens de la classe riche, à ceux dont la fortune était assez importante pour les déterminer à avoir un codex accepti et expensi. Or, sous l'Empire, les Romains dédaignent de tenir à jour leur codex : les plus riches chargent des esclaves de leurs livres de comptes et de leurs opérations de caisse; les autres ont recours à l'intermédiaire des banquiers (note 4 ; cf. Jul., ap. Ulp., D., XIII, 6, 5, 8, qui parle du prêt d'un codex). 2" h' ex pensilatio n'est pas devenue, comme la stipulation, un contrat du ju^ gentium. Proculiens et Sabiniens discutèrent sur la faculté pour les pérégrins de faire des nomina transcripticia : les Sabiniens levir refusèrent le droit de prendre part à une transcriptio a persona in personam (I, 710). 3° Moins souple que la stipulation, Vexpensilalio ne peut avoir pour objet que de l'argent; elle ne peut être faite sous condition (p. 363). 4" L'usage des cautione? fournit un moyen lieaucoup plus commode de s'obliger et en même temps de faire la preuve en justice. 5'^ U expensilatio a perdu son utilité principale qui consistait à donner entre absents une valeur juridique à certains pactes que le droit n'avait pas encore munis d'actions : ces pactes sont désormais des contrats, et comme ils sont non formels, la présence des parties n'est pas exigée.

(3) Ulpien (4 ad Ed., D., II, 13, 4, 5) l'appelle instruw.entum argentariœ. Cf. Lesel, Das Sabinussystem, 1892, p. 76 ; MnxEis, Trapezitica, 46.

(4) Lab., ap. Ulp., eod., 4, 2; Ulp., 4, 1 : Hujus edicti ratio œquissima est : nani -cum singulorum rationes argentarii conjiciant, cerjuinn fuit id (juod mei causa confecit, meum r/uodammodo instrumentiim mifii edi.

^5) PoMP.. ap. Paul, eod., 9, 2: Frequentissime ad fidem eorinn decurritur. Le ministère des banquiers était d'intérêt public (Gaius, 1 ad Ed. prov., 10., 1). Dès le i" siècle de notre ère, on les plaça sous la surveillance du préfet de la ville : (Suet., Galba, 9). Hadrien lui attribua compétence pour connaître des actions intentées par ou contre les banquiers (Ulp., D., I, 12, 1, 9; Paul, eod., 2).

l'indiquent, ces pérég^rins étaient ceux de civilisation grecque.

Le chirographum est un écrit qui émane du débiteur seul. La syngrapha au contraire est rev^ètue du sceau des deux contractants et remise par eux à un tiers, à un homme de confiance qui en aura la garde. Le chirographum n'est qu'un titre probatoire ; la syngrapha oblige même contra fidem verilalis (1) : on n'a pas à rechercher si la remise de valeur qu'elle mentionne a été réelle ou fictive. C'est un contrat abstrait en forme de prêt (2) .