LIV. II.] L'ÉTAT D'OBLIGÉ
la violation d'un locus sacer (1) ou religiosus (2), le détournement d'un objet mobilier consacré aux dieux supérieurs (3) ou son emploi à des usages profanes (4), Tentrée dans un temple d'une personne à qui il est interdit d'approcher de l'autel (5), la violation du délai de viduité imposé à la femme après la mort de son mari. Dans d'autres cas, au contraire, on distingue la violation inconsciente delà loi religieuse, et si l'on ne l'exempte pas encore de toute pénalité, du moins la peine édictée est peu rigoureuse : elle se réduit à l'offrande d'une victime expiatoire {pianien). Tel est le cas du magistrat qui, par mégarde, a laissé accomplir une action de la loi un jour néfaste (6).
En droit criminel, l'homicide par imprudence n'est pas puni comme le meurtre. Depuis une loi attribuée à Numa, il peut être racheté par la remise d'un bélier aux agnats de la victime.
En droit civil, il y a plusieurs cas où la loi frappe également l'innocent et le coupable : celui qui est trouvé détenteur d'un objet volé, celui qui mancipe une chose qui ne lui appartient pas et dont l'acquéreur vient à être évincé chercheraient vainement à se justifier. Les Douze Tables vont même jusqu'à édicter une peine contre l'impubère qui est pris en flagrant délit de vol, ou qui nuitamment va couper la récolte d'autrui, ou faire paître son troupeau dans un champ ensemencé. La loi se borne à atténuer la peine qui serait encourue par un citoyen pubère. Cette disposition n'est pas seulement remarquable au point de vue qui nous occupe, mais aussi parce qu'elle dénote une précocité pour le mal, une sauvagerie de mœurs peu ordinaires.
C'est surtout dans la procédure qu'on retrouve le plus de traces de la conception antique qui ne fait aucune différence entre l'innocent et le coupable. Nous ne citerons en ce moment qu'un seul exemple. Dans tout procès, la partie qui succombe est punie comme si elle avait eu tort de solliciter l'intervention du juge pour trancher un différend où elle croyait le bon droit de son côté (7) .
(1) Festus, v" Capitalis lucus. Inscr. de Spoleto : Rhein. Mus., 1880, XXXV, 62 ; Liv., XLII, 3.
(2) Rev. archéolog., 1880, XII, 362; C. L L., X, 1537; WiLM.vNNs, 257; C. I. L., VI, 2120.
3) Liv., XXIX, 8, 19; XXXI, 12, 13; XXXII, 1.
(5) P. DiAC, v" Pœlices.
(6^ Q. Mic, ap. Varr., L. 1., VI, 4, 30.
(7) Cette disposition étrange subsiste encore en droit français dans un cas particulier. Lorsqu'un condamné interjette appel d'un jugement du tribunal de police correctionnelle et qu'il n'obtient pas l'inlirmation du jugement, on ne lui tient pas compte, pour le calcul de la durée de sa peine, du temps pendant lequel il a été ea
Cependant l'élément intentionnel apparaît dans certains délits, tels que le vol et Tinjure, mais il sert tout simplement à les distinguer les uns des autres (1), à les caractériser (2). On ne recherche pas encore le degré de méchanceté de l'agent : le vol manifeste est puni bien plus sévèrement que le vol non manifeste, bien que la culpabilité puisse être la même dans les deux cas.
§ 3. — Des torts qui donnent lieu à l'application d'une peine.
