Vol

I. Éléments constitutifs du vol. — Le vol {furtum) est l'acte par lequel on appréhende, contrairement au droit et en vue de se l'approprier, un objet mobilier (4) appartenant à autrui. Le vol implique la réunion de deux éléments : un élément matériel et un élément intentionnel (5).

Il faut d'abord une appréhension de la chose d'autrui. Le plus souvent cette appréhension consistera en une soustraction directement opérée au préjudice du propriétaire (6), avec ou sans violence (7). Mais une soustraction proprement dite n'est pas indispensable : celui qui a reçu du propriétaire la détention de la chose commet un vol dès qu'il veut se l'approprier contre le gré du propriétaire (8) ; de même celui qui appréhende une chose dont le propriétaire avait déjà perdu la possession, ou bien encore un esclave ou un animal fugitif (9). L'ancien

(1) Gell., XX, i, 15.

(2) Lorsque l'injure consistait ù occentare, divers textes donnent lieu de penser que la peine ordinaire de 25 as était accompagnée d'une peine corporelle. Horace, Ep., XI, i, 154, dit que les poètes en sont réduits à dire du bien et à plaire par crainte du bâton. (Cf. PoRPH., in h. 1; Gor>'UT., in Pers., I, 223.) Horace emploie ici un terme impropre, car la bastonnade était réservée aux militaires; il est probable qu'il s'agit de la verbe)atio, où le coupable était battu de verges. Gic, De Rep., IV, 10, 12.

(3^ Ulp., 57 ad Ed., D., XLVII, 10, 7, pr. Nous ne pensons pas qu'il y ait là une innovation introduite par le préteur. En sens contraire, Voict, II, 523.

(4) Le vol s'applique aux membres de la maison, tils de famille ou esclaves. Gaius, III, 199; Gell., XI, 18. Sabinus est le premier qui ait proposé d'étendre la notion du vol aux fonds de terre ; son opinion n'a pas prévalu. Gaius, 2 Aur., D., XLI, 3 38

' (5) Suhripere : Gell., XYII, 7, 1 ; ^7. /. L., I, 603, 1. 14; Cat., R. r., 144, 2; 145, 2. Auferre :^o^. Marc, 453, 24, v" Furtum. Adtrectare : Sab., 2 jur. civ., ap. Gell., XI, 18, 20.

''6) Tollere, amovere. Cinc, 3 de re milit., ap. Gell., XVI, 4, 2; Gails, III, 195.

(7) Eapere, clepere : Cic, De leg., II, 9, 22; De Rep., IV, 3, 3.

(8) Val. Max., VIII, 2, 4; Brut, et Q. Mue. ap. Gell., VI, 15.

(9) Invenire est opposé à tollere dans Gell., XVI, 4, 1 ; Aj. II, 8, 14.

droit ne distingue pas entre l'appréhension clandestine et celle qui a lieu par violence (1) : c'est le préteur qui a introduit l'action honoriiin vi raptorum.

Il faut ensuite que l'appréhension ait lieu contrairement au droit. Celui qui appréhende une chose en procédant à une manus injectio ou à une pignoris capio ne commet pas de vol (2) .

L'appréhension doit aA oir lieu contre le gré du propriétaire. Une res nullius ne peut faire l'objet d un vol. On considérait comme tels les biens d'une hérédité tant que I héritier n'avait pas fait adition (3). Le voleur doit avoir conscience qu'il agit contre le gré du propriétaire (4) ; mais il n'est pas nécessaire qu'il sache exactement à qui appartient la chose (5).

En général, le vol est considéré comme un délit privé. Il y a cependant quelques cas où il est traité comme un délit public :

a) lorsque le voleur a coupé nuitamment la récolte d'autrui;

b) lorsque, par des procédés magiques, quelqu'un a attiré sur son champ des seuiences qui poussaient sur le champ d'autrui (6).

II. Vol manifeste. — - La loi des Douze Tables distingue deux sortes de vol : le vol manifeste et le vol non manifeste (7). De plus, elle applique la peine du vol à des personnes qui n'ont pas elles-mêmes commis le vol : les complices, ceux chez qui la chose volée a été trouvée, ceux qui ont déposé l'objet volé entre les mains d'un tiers.

Il y a vol manifeste lorsque le voleur est pris sur le fait (8). Que ce soit par le propriétaire ou par toute autre personne, il n'importe (9) . Peu importe également qu'il réussisse à s'échapper. S'il est arrêté, on a le droit de le tuer dans deux cas : en cas de

(1) Gell., XI, 18, 9; Gails, III, 209.

(2) Ulp., 3 Disp., D., XLVII, 2, 55; 8 De off. proc, D., XLVII, 14, 13, 4.

(3) Gaius, II, 9; III, 201; JuL., 22 Dig., D., IX, 4, 40.

(4) Ulp., 42 ad Sab., D., XLVII, 2, 46, 7.

(5) Ne faut-il pas de plus que le voleur ait agi par ruse [ fraude) et en vue de réaliser un gain [lucri faciendi causa)^ Telle paraît être l'opinion de Sabinus (ap. Paul, 39 ad Ed., D., XLVII, 2, 1 pr. ; 2 jur. civ. ap. Gell., XI, 18, 20). Mais le mot fraus désigne ici plutôt le caractère de clandestinité que présente \e fiirtum, par opposition à la violence qui distingue la j-apina, depuis que cette sorte de vol est devenue un délit spécial d'après l'édit prétorien. Quanta la volonté de réaliser un gain, c'est le cas le plus ordinaire, mais non une condition essentielle. Cf. Alb. Desjardiiss, Traité du vol, 1881, p. 93; Permce, Laheo, II, 72. Voy. cep. Voicï, II, 555.

(6) Lorsque le vol a pour objet une chose sacrée ou déposée dans un temple, il tombe sous l'application de la loi religieuse. Le vol connuis par un militaire au préjudice de ses compagnons d'armes ou de toute autre personne rentre dans le droit militaire et donne lieu à l'application de peines spéciales.

(7) KtMZE, II, 146, 565; Voigt, II, 553.

(8) PoMP., ap. Ulp., 41 ad Sab., D., XLVII, 2, 7, 1 : Deprehensionefieri manifestum furem. Sab., De furt., ap. Gell., XI, 18, 20; Pomp., 19 ad Sab., D., eod., 35 pr. Paul, Sent., II, 31, 2; Guus, III, 184.

(9) Ulp., 41 ad Sab., D., XLVII, 2, 3, 1; Inst., IV, 1, 3.

342 LES lîNSTITUTIOlNS JURIDIQUES DES ROMAINS.

vol nocturne ou même de vol de jour à main armée (1). L'exercice de ce droit ne paraît pas avoir été restreint, comme en droit classique (2), au cas de légitime défense. Si l'on exige une ploratio (3), les clameurs de la victime du vol ont pour but de constater le flagrant délit.

Si le volé n'use pas de son droit, de même que dans tout autre cas, il peut poursuivre en justice le voleur par l'action furti manifesti. Le délit une fois constaté par le juge, le voleur est attribué [addictus) à celui qu'il a volé, après avoir été battu de verges. Le propriétaire de l'objet volé a seul qualité pour exercer cette action. Dans la suite, on en étendit le bénéfice à tous ceux qui y avaient intérêt (4) .

Le vol non manifeste est moins sévèrement puni. La loi a fixé au double le montant de la composition à remettre à la victime du vol (5). La disproportion dans la pénalité infligée s'explique par une raison déjà indiquée : la peine pécuniaire, substituée à la vengeance privée, se mesure moins à la culpabilité de l'agent qu'au ressentiment de la victime ((3) .

III. Complicité. — La loi des Douze Tables paraît avoir contenu une disposition spéciale aux complices d'un vol (7). Les éléments

(1) Gaius, 7 ad Ed. prov., D., IX, 2, 4, 1 ; Gic, P. Tull., 47; Gell., II, 18, 7. Il en était de niêiue en droit attique. Esgiiine, 1, 91 ; Demosth., 45, 81 ; 24, 65.

(2) Ulp., 37 ad Ed., D., XLVIII, 8, 9.

(3) Gic, P. Tull., 50 : Endo plorato hoc est conclamato ut aii(jui audiant etconveniant. Gaius, Ioc. cit. : « Occidere permittit ut tamen id ipsuni cuni clamore testificetur. » Permce, LabeOf II, 23; Desjardins, op. cit., 108; Voigt, II, 560. Contra, KuîsTze, II, 146.

(4) Gaii s, III, 203.

(5) En droit attique, tout voleur est obligé à payer la valeur de la chose volée, plus une valeur équivalente. Cf. Telfy, Corpus juris Attici, 1575, 1576, La distinction du vol manifeste et non manifeste se retrouve dans les lois anfjlo-saxonnes, dans la loi salique et dans celle des Ripuaires. Cf. Dareste, Études, 299.

(6) C'est ce que n'avait pas aperçu Montesquieu, Esprit des lois, XXIX, 13.

(7) Cic, De nat. deor., III, 30, rapporte la formule d'une action ainsi conçue : ope consilioque tuo furtum aio factum esse. Si on la rapproche de celle qu'on lit dans Gaius, lY, 37 : «Si paret... (ope) consilio (ve) Dihonis, Hermœi (?) fdii, furtum factum esse patera? aureae, quani ob rem eum si civis Romanus esset pro fure damnum decidere oporteret » , on n'hésitera pas à reconnaître dans la première la forme d'une action de la loi ; dans la seconde, la modification que cette action a subie sous le système de procédure fornmlaire. Aucun texte ne dit sur quelle loi repose cette action, mais il ne semljle pas douteux qu'elle découle des Douze Tables. Elle présente la même anomalie que les actions furti concepti, furti oblati, qui l'une et l'autre dérivent certainement de cette loi. L'action /it/'fi se donne dans ces trois cas contre une personne qui n'a pas commis elle-même le vol. En tout cas, si la disposition relative aux complices n'était pas écrite dans les Douze Tables, elle remonte à une loi très ancienne, comme le prouve la réunion des deux mots ope, consilio, qui n'étaient, dans le texte original de la loi, séparés par aucune particule conjonctive ni disjonctive. Cf. Paul, 59 ad Ed., D., L, 16,53, 2. Dans les monuments les plus anciens de la langue latine, particulièrement dans les Douze Tables, on trouve de nombreux exemples de cet usage. On a contesté, il est vrai, qu'il y ait eu une action spéciale

constitutifs de la complicité sont caractérisés par les mots ops, consilium. Ops, c'est l'assistance matérielle que l'on a prêtée à l'auteur du vol (1). Cette assistance n'est pas de telle nature qu'elle fasse du complice un coauteur [socius) (2) . Le complice diffère du coauteur en ce qu'il n'appréhende pas la chose et qu'il n'a pas la volonté de se l'approprier. Consiliutii, c'est la volonté de s'associer à un vol (3).

Le complice est puni comme un voleur non manifeste : il est tenu de payer le double de la valeur de l'objet volé (4). L'action donnée contre le complice est indépendante de celle qui incombe au voleur : si pour une cause quelconque l'auteur du vol échappe à la poursuite, cela n'empêcherait nullement le complice d'encourir la peine du double (5).

IV. Recel. — Les Romains n'ont pas de mot technique pour désigner le recel. On peut même dire que chez eux le recel est un fait indifférent au point de vue juridique. La loi ne punit pas celui qui donne asile au voleur, si le voleur n'est pas nanti de l'objet volé (6). Ce qui aux yeux des Romains est caractéristique, c'est la saisie de l'objet volé, faite au cours d'une perquisition chez le receleur. De là le nom de l'action donnée contre le receleur : elle s'appelle y^^r;? coticepti. Le moi fwH uni désigne ici la chose volée (7) ; le mot conceptum indique l'appréhension de l'objet volé avec le concours de plusieurs personnes qui servent de témoins.

contre les complices; la formule rapportée par Gaius s'applique, dit-on, au vol non manifeste. Mais le manuscrit contient ici une lacune évidente : il est difficile de croire que le sinqjle conseil ait jaiuais suffi pour réaliser un vol, en présence de Gaius, III, 202, qui distingue celui cujiis ope consilio furtuui fuctum est et celui qui a commis le vol, Le>kl, E. P., 260, 263, a pleinement réfuté l'opinion contraire de GoHN, Beitr. zur Bearh. d. r. B., 1880, II, 1. Cf. Yoigt, II, 578, qui, le premier, a établi l'existence d'une action spéciale contre les complices [Bedeutungswechsel, 149; J. lY., III, 769).

(1) Ulp., 37 ad Ed., D., XLVII, 2, 50, 3 : Opem fert qui ministerium atque adjutorium ad surripiendas res prœbet.

r2) Ulp., 9 de off. proc. Collât., XIV, 3, 4.

(3) Telle est du moins l'opinion qui avait prévalu parmi les anciens jurisconsidtes. Paul, loc. cit. D'autres se contentaient de l'assistance matérielle. Pomp., 19 ad Sab., D., XLVII, 2, 37. Plus tard, le consilium, fnt la provocation, l'encouragement à connnettre le vol, les renseigneuients fournis, les instrvictions données pour faciliter l'accomplissement du vol. Ulp., loc. cit.; Ped., ap. Ulp., 37 ad Ed., D., XLVII, 2, 50, 2; Pat l, loc. cit. Cf. Desjardins, op. cit., 182.

(4) L'expression pro fure damnum decidere ne signifie pas que le complice est obligé pour le voleur, au lieu et place du voleur, car l'exercice de l'action contre le complice n'empèclie nullement de poursuivre le voleur; elle signifie que le complice est tenu comme un voleur. VoiCT, Bedeutungswechsel, 151.

(5) Ulp., eod., 52 pr. Ixst., IV, 1, 12.

(6) Ulp., 42 ab Sab., D., XLVII, 2, 48, 1.

(7) Non. Marc, 453, 24 : furtum... ablata res.

Trois conditions sont requises pour que le receleur soit puni, bien qu'il n'ait pas pris part au vol. Il faut : V que la victime du vol procède à une visite domiciliaire (1); 2" que, au début de cette visite, le receleur n'ait pas reconnu la présence de l'objet chez lui ; 3" que l'objet volé soit trouvé dans la maison du receleur.

Ce que la loi punit, c'est moins la détention de l'objet volé que le défaut de déclaration. Le receleur serait exempt de toute peine si l'objet était trouvé chez lui par hasard, en dehors de toute perquisition; de même si, à première réquisition, il se reconnaissait détenteur de l'objet, on présumerait qu'il ignorait être dépositaire d'un objet volé. En sens inverse, s'il n'avoue pas que l'objet est chez lui, il est réputé coupable par cela seul que l'objet est découvert dans sa maison : ilnepeutexciperdesabonnefoi. Alors même que l'objet aurait été introduit et caché chez lui à son insu, soit par un membre de sa famille, soit par une personne étrangère, il est responsable; il est en faute d'ignorer ce qui se passe chez lui. Cette règle nous semble aujourd'hui bien rigoureuse; mais il ne faut pas perdre de vue qu'à une époque où il n'y avait pas de police municipale, ce devait être un devoir pour tout chef de famille de faire la police de sa maison (2).

C'est pour la même cause que la victime du vol devait ellemême procéder aux visites domiciliaires destinées à retrouver l'objet volé. La loi autorisait les perquisitions dans la maison de celui qui était soupçonné de receler l'objet volé, mais sous certaines garanties pour éviter tout abus. Il était à craindre, d'une part, que, sous prétexte de rechercher un objet volé, on ne pénétrât par pure malice dans le domicile d'un citoven dont l'honorabilité était au-dessus de tout soupçon; d'autre part, (|uc, pour le faire punir comme receleur, on n'introduisît chez lui, au cours de la perquisition, l'objet que l'on prétendait volé. Dans le premier cas, le citoven qui considérait comme un outrage la visite opérée dans sa maison pouvait exercer l'action d'injures. Dans le second cas, il pouvait exiger que la recherche de l'objet volé fut faite dans une forme solennelle {per lancem liciumquc).

Ordinairement la victime du vol se présente au domicile de celui qui est soupçonné de receler l'objet volé et lui demande, en

(1) Gaius, III, 186.

(2) Dans la Rome antique il n'y avait pas de police judiciaire. Lorsqu'un acte contraire au droit avait été commis, c'était à celui qui en avait souffert à faire le nécessaire pour obtenir la punition du coupable. Mais comme on devait être souvent assez embarrassé pour découvrir le voleur, ou tout au moins l'endroit où il avait caché le produit de son vol, il était d'usage de provoquer une dénonciation en promettant une récompense. C. I. L., I, 1254; Plalt., Cure, IV, 4, 34; Paul, Sent., II, 31, 24.

[LIV. Il ] LE VOL. 345

présence de témoins, s'il détient cet objet dont il lui donne la description (1). Si le receleur avoue, le volé reprend sa chose, à moins que la possession ne lui en soit contestée : dans ce cas, il n'a qu'à la revendiquer. Si le receleur nie que la chose soit en sa demeure, ou déclare l'ignorer, la victime du vol peut s'en tenir à cette réponse, ou passer outre et procéder à la perquisition. Dans le premier cas, si l'on réussit à prouver que le receleur a menti, on le punit comme un voleur non manifeste (2). Dans le second cas, la forme de la perquisition variait suivant que le maître de la maison s'y prétait ou non de bonne ^ràce (3). S'il consentait à la visite domiciliaire, elle se faisait sans solennité et en présence de témoins. L'objet volé était-il trouvé, la victime du vol pouvait s'en emparer [ahimere] (4), et le receleur encourait la peine du triple. L'action donnée contre lui portait le nom à' diCiïon fur ti concepti. S'il s'opposait à la perquisition, il fallait essayer de vaincre sa résistance au moyen d'une solennité particulière que Gains nous fait connaître.

Celui qui veut pénétrer dans la maison doit se présenter nudus, ce qui ne veut pas dire nu, mais sans toge, vétu d'un linge noué sur les hanches {li'cio cincUis) (5). Il doit tenir un platà la main (6).

(1) Paul, II, 31, 22.

(2) C'est du moins ce qui résulte de Plaut., Pœn., I, 1, 53 ; V, 6, 14.

(3) Cette distinction ressort de Gaius, III, 193, qui oppose le cas où l'auteur de la perquisition est vestitus à celui où il doit être nudus. On en trouve une application dans Macrob., Sat., I, 6, 30. Cf. Esmein, Mélanges, 237.

(4) P. DiAC, v" Abemito: Paul, Sent., II, 31, 14.

(5) Gaius, III, 192; P. Diac, v'' Lance et licio. Cf. sur le sens de lichun , Mar- QUARDT, VII, 524, 531; YoiCT, II, 571, et sur celui de cinctus : Mai, Class. Auct., VII, 550, cité par Marquardï, VII, 550. Gaius, III, 192, dit lùiteo cinctus au lieu de licio, et il présente ce linteiun connue consuti genus quo neccssariœ partes tegerentur. Cette explication montre que Gaius croyait que nudus signifiait sans vêtement. C'est sans doute sous l'influence de cette préoccupation qu'il a substitué linteo à licio. Le licium qu'on appelait aussi suhligaculuni, ou campestre (Ck;., De off. I, 35; Non., 29, 20), était le costume ordinaire des anciens Romains dans leur intérieur ou lorsqu'ils travaillaient aux champs. (Cat., De mor., ap. Gp:ll., XI, 25; Pline, XV^III, 3, 20.) Quand il fut d'usage de porter la tunique sous la toge, ceux qui avaient le culte des mœurs antiques affectèrent de garder le cinctus. Caton fils, étant préteur, siégeait, pendant l'été, à son tribunal sans autre vêtement que sa toga campestris, dont il se ceignait les reins. (Ascon., p. 30, ed. Orelli. Cf. Lucain, VI, 794 : nudi Cethegi. Porpii., ad Hor., A. P., 50. Dict. des Antiq., I, 1172.) Les candidats aux fonctions publiques venaient briguer les suffrages du peuple vêtus simplement du cinctus afin de témoigner leur respect pour les coutumes des ancêtres.

(6) P. DiA(^, v° cit., et Gaius, III, 193, expliquent la présence de ce plat d'une manière insuffisante. Leist, Gr. ital. E. G., 247, conjecture qu'il servait à faire une libation destinée à apaiser les dieux protecteurs du foyer ; la visite domiciliaire était une atteinte à l'inviolabilité du foyer domestique. La glose des Institutes de Turin nous apprend que ce plat devait être en argile (Z. f. R. G., VII, 78). Or \ arron (L. 1., V, 121) dit qu'autrefois on se servait dans les cérémonies religieuses de vases de bois ou d'argile. On retrouve la même forme de perquisition chez les Grecs (ARiSTOPH.,Nub., 497; Plat., deleg., XII,7) et les Germains (Grimm, Rechtsalt., 640,

Si l'objet était trouvé dans la maison, le receleur était ici traité comme le voleur manifeste. Il n'avait qu'à s'en prendre à lui-même de l'aggravation de la peine. La défiance qu'il avait montrée envers celui qui voulait faire la perquisition, en le forçant à se dépouiller de sa toge, méritait une punition dès l'instant qu'elle était reconnue mal fondée. Lorsque cette forme de perquisition fut tombée en désuétude, le préteur y substitua une action contre celui qui s'opposait à la recherche de l'objet volé : c'est l'action furti prohibiti qui, de même que l'action prétorienne donnée en cas de vol manifeste, entraînait la peine du quadruple (1).

(^elui qui a été condamné comme receleur a un recours contre celui qui a déposé l'objet dans sa maison [furtum oblatiun), sachant que c'était un objet volé. C'est là une ressource pour le receleur de bonne foi. Mais si celui qui lui a remis l'objet était lui-même de bonne foi, le receleur n aurait plus de recours, il ne pourrait s'en prendre qu'à lui-même de n'avoir pas déclaré, au début de la perquisition, qu'il avait l'objet dans sa maison.

L'action fia-ti oblati se donne au triple contre celui qui a offert l'objet. Si ce n'est pas le voleur lui-même, voilà encore une personne qui est punie comme un voleur, bien qu'elle n'ait pas pris part à l'accomplissement du vol. A première vue, on pourrait croire qu'elle est traitée plus sévèrement que le voleur non

f.; Von der Poésie im Becht, Z. f. g. Rw., 11,91), dans les lois anglo-saxonnes, dans la loi sali(juc et dans celles des Ripuaires, des Burgondes et des Bavarois. Cf. Dareste, Études d liist. du droit, 300.

(1) Gaius, III, 192. L'interprétation que nous venons de donner du passage de Gains sur \e furtum conceptum est généralement adoptée depuis Vaxgerow, De furto concepto ex lege XII Tab., 1845, p. 18. Elle a été cependant combattue par Schoell, Legis XII Tab. reliq., 42. D'après lui, Gaius se serait complètement mépris en attribuant aux Douze Taldes la consécration d'une forme non solennelle de perquisition (|ui fut sanctionnée seulement par le préteur. Cette assertion du philologue allemand, qui impute une grave erreur à Gaius, auteur d'un connnentaire sur les Douze Tables, repose sur un texte d'Aulu-Gelle qui, après avoir rapporté les dispositions des Douze Tables sur le vol, dit qu'elles ne sont plus observées et que le voleur manifeste est puni du quadruple; après quoi, il ajoute ([ne \e furtum conceptum entraînait la peine du triple. Gela veut-il dire que cette action n'a été créée qu'après celle du quadruple contre le voleur manifeste? Le texte d' Aulvi-Gelle n'est pas assez explicite pour qu'on puisse l'affirmer, et cependant il faudrait qu'il fût bien précis pour affaiblir l'autorité de celui de Gaius. Scboell a fait remarquer qu'il y a une certaine incohérence dans Gaius, III, 191 et 192. Gaius semble, d'une part, dire que le furtum conceptum donne lieu à la peine du triple; d'autre part, à celle du vol manifeste : or ce sont deux peines très différentes. Cette contradiction n'est qu'apparente. Au § 192, Gaius dit que le receleur était traité comme un voleur manifeste dans le cas où plus tard le préteur donnait l'action /îi/ti /9roAî7>/ïî, c'està-dire dans le cas où le receleur s'opposait à la perquisition. Au § 193, il distingue nettement la perquisition non solennelle (griu* vestitus (juœrit) et la perquisition solennelle (<7Ui nudus quœrit). Cette distinction de deux sortes de perquisitions a été mise en lumière par Lebois des Guays [Thémis, 1826, VIII, 45). Cf. Voigt, II, 569. Voy. cep. Krueger, Z. Sav. St., 1884, V, 219.

manifeste ; mais il ne faut pas oublier que celui-ci, outre la peine du double, est soumis, au moins dans certains cas, à la revendication, plus tard à la condictio furtiva, et doit rendre l'objet ou sa valeur.

V. Règle spéciale au tignum junctum. — Les Douze Tables contenaient une disposition spéciale au ti g nu m junctum (1). Qu'il s'agisse ici d'une pièce de bois volée, cela résulte de ce que l'action donnée contre le constructeur figure dans l'édit perpétuel parmi les actions furti. Le vol de cette pièce de bois a donné lieu à une perquisition [si concapsit) au cours de laquelle on a reconnu que l'objet volé avait été incorporé à une construction. En cet état, il est interdit de retirer [solvere) la pièce de bois de la construction à laquelle elle est incorporée. C'est une dérogation à la règle appliquée aux receleurs. Pareille dérogation est admise pour l'échalas volé qui a été employé à soutenir un pied de vigne. On ne pourrait pas même le réclamer au cas où il aurait été momentanément détaché ou sorti de terre pendant la taille de la vigne (2). Mais si la maison vient à être démolie ou si, pendant qu'on la répare, la pièce de bois est dégagée, si, à l'entrée de l'hiver, l'échalas est sorti de terre pour être mis à l'abri [donec denipta erunt) pendant la mauvaise saison, alors celui à qui la chose appartient peut l'enlever.

Cette disposition témoigne de l'intérêt que portaient les décemvirs au maintien des constructions et à la prospérité de la culture de la vigne, puisqu'ils n'hésitaient pas à sacrifier le droit du maître de l'objet volé. Ils lui reconnaissaient d'ailleurs le droit de demander justice pour le tort qui lui avait été causé ; le constructeur de la maison ou le propriétaire de la vigne qui avaient fait usage de l'objet volé encouraient la peine du double. C'est une atténuation de la peine prononcée contre les receleurs. On a pensé sans doute qu'il était difficile ici au chef de maison de reconnaître si la pièce de bois incorporée à sa construction ou l'échalas employé à soutenir sa vigne étaient réellement sa propriété (3).

VL Sanction du vol. — En droit classique, le vol est sanctionné par deux actions distinctes : l'une qui a pour objet d'infliger une peine au voleur, Y 'ncùow furti , l'autre qui tend à la réparation du

(1) Festus, v° Tignum. Voy. supra, p. 278.

(2) Festls, v" Sarpiuntur. Cf. Pampaloki, Arcli. giur., XXX, 253; XXXI, 399.

(3) On remarquera que les Douze Tables ne distinguent pas, comme l'a fait le droit postérieur, entre le constructeur de bonne et de mauvaise foi, celui-ci contre lequel l'action ad exhibendum était permise indépendamment de l'action de tigno juncto (Ulp., 37 ad Ed., D., XLVII, 3, 1, 1), celui-là contre lequel la revendication n'était pas possible une fois qu'il avait payé le double. Inst., II, 1, 29.

préjudice, la condictio fnrtiva. A la place de cette dernière, la victime du vol peut, si la chose n'a pas péri, exercer la revendication contre tout tiers détenteur. Il n'en était pas de même dans l'ancien droit : le vol n'était sanctionné que par l'action jurti. La condictio furtiva n'existait pas encore : cette action a été introduite par la jurisprudence, aux derniers siècles de la République ( 1 ) . L'exercice de l'action j'urti n'excluait pas, il est vrai, celui de la revendication pour les res inancipi, mais la revendication n'avait pas pour but de réparer le préiudice causé au demandeur par suite du vol : on ne pouvait l'exercer quand le voleur avait détruit la chose. Puis l'obligation de réparer le préjudice ne pouvait naître qu'à la charge du voleur, tandis que la revendication était possible contre tout possesseur de la chose, par exemple, contre un tiers qui l'avait acquise de l'auteur du vol.

Est-ce à dire que l'ancien droit n'avait pas songé à accorder à la victime du vol une réparation pour le préjudice causé ? Il est difficile de le croire, lorsqu'on voit que l'action Jurti se donnait au double ou au triple de la valeur de la chose. S'il n'existe pas d'action spéciale en réparation du préjudice, c'est que les idées de peine et de réparation étaient alors confondues. Au lieu d'être exclusivement pénale, comme en droit classique, l'action furti était mixte, comme l'action de la loi Aquilia : elle tendait à la fois à punir le défendeur et à réparer le préjudice (2).

Lorsque, plus tard, les idées de réparation et de peine se dégagèrent l'une de l'autre dans l'esprit des jurisconsultes, l'action furti continua à être donnée pour faire punir le voleur, et l'on créa une action nouvelle, la condictio furtiva, pour faire indemniser la victime du vol. Mais pour ne pas priver celui qui avait souffert du vol des avantages que lui procurait l'exercice de Vueiion furti, on décida que l'indemnité serait calculée d'après la plus haute valeur de la chose depuis le vol (3), et qu'elle serait due, même si la chose avait péri par cas fortuit. En réalité, cette action avait pour objet l'estimation de la chose bien plus que la chose elle-même. Si cependant la formule tend à transférer la propriété de la chose {dure oportere) , et non à allouer une indemnité au demandeur [dare facere oportere), c'est sans doute qu'au moment où elle fut créée, on ne connaissait pas encore les condictiones ayant pour objet une valeur indéterminée. La jurisprudence fut conduite à considérer la chose même comme l'objet de

(1) Veteres, dit Trypii., 15 Disput., D., XIII, i, 20; Gaius, IV, 4, emploie le mot réception, qui se dit des créations de la jurisprudence.

(2) VoiGT, J. N., III, 1037.

(3) Ulp., 27 ad Ed., D., XIII, 1, 8 pr., 1

Taction, pour permettre à la victime du vol d'invoquer la loi Galpurnia. On arriva ainsi à ce résultat sing^ulier que signale Gains : le défendeur est tenu de transférer la propriété d'une chose au demandeur qui n'a pas cessé d'en être propriétaire.

La concession de la condictio à la victime du vol fut une aggravation de peine pour les voleurs. Tandis qu'autrefois, en payant le double de la valeur de la chose, ils étaient quittes envers celui qu'ils avaient dépouillé, lors du moins que la revendication n'était pas possible, désormais ils furent tenus, en outre, de l'indemniser dvi préjudice causé.

D'après les Douze Tables, ractionyî/?^/zse donne au double ou au triple, suivant les distinctions que nous avons fait connaître. Au lieu d'être fixe, comme dans l'action d'injures , le quantum de la peine varie suivant la valeur de la chose volée, mais représente uniformément soit le double, soit le triple de cette valeur. L'évaluation de la chose pouvait être faite d'un commun accord entre les parties (1), ou par un arlntre choisi par elles. Cet accord ou pacte pouvait intervenir en tout état de cause et mettait fin au procès (2). A défaut de pacte, il appartenait au juge de fixer la dette née à la charge du délinquant [profure damniini decidere) (3). Le juge n'avait à tenir compte, dans son estimation, que de la valeur vénale de la chose, et non de l'intérêt de la victime du vol (4).