Des torts causés à la propriété foncière

Les décemvirs se sont préoccupés d'assurer le respect de la propriété foncière contre les déprédations dont elle pourrait être l'objet. Ils ont prévu quatre cas pour lesquels ils ont édicté des peines plus ou moins graves.

1. Celui qui sans droit abat un arbre appartenant à autrui, est frappé de la même peine que celui qui insulte un de ses concitoyens : il doit payer vingt-cinq as (5). Cette disposition s'applique non seulement aux arbres fruitiers, mais même aux échalas qui servent de soutien à la vigne (6). Il n'est pas nécessaire qu'on ait

(1) DiocL., G. J., VI, 2, 13; Ulp., 4 ad Ed., D., II, 14, 7, 14.

(2) Plalt., Pœn., I, 6, 25.

(3) Le rôle du juge est caractérisé par ces mots dans l'action dirigée contre un complice et dans V action furti noxalis. 11 devait en être de même dans les autres cas, peut-être avec cette différence qu'il était chargé pro furto damnum decideré, et non plus pro f lire. Cf. Voiot, II, 552; contra Lknel, E. P., 263.

(4) Plaitt., Cure, V, 2, 20; Ulp., 37 ad Ed., D., XLVII, 2, 50 pr. Ce que dit Ulpien (40 ad Sab., D., eod., 19 pr., 1, 4) sur la façon de désigner la chose volée lorsqu'on intente l'action /i<rfi, prouve également qu'on ne cherche à connaître que la valeur vénale de la chose. Cf. Ulp,, D,, eod., 52, 29.

(5) Pline, H. n.,XVII, 1, 7. Cf. Gaii^s, IV, 11; Paul, 18 ad Ed., D., XII, 2,28,6.

(6) Pline, XIV, 1, 9; Virg,, Ec1.,V, 30; Gaius, 1 ad XII Tab.,D,, XLVII, 7, 2.

agi clandestinement (1). Si celui qui a abattu l'arbre cFautrui a cherché à se l'approprier, il est traité comme un voleur et encourt de ce chef une nouvelle peine (2).

2. Celui qui fait paître nuitamment un animal sur le champ d'autrui, au temps de la moisson, encourt une peine rigoureuse : il doit être pendu à un arbre consacré à Gérés (3). Si le fait avait lieu en plein jour, ou même de nuit, mais sans intention, par exemple, si le propriétaire a- oublié de faire rentrer l'animal dans l'étable, il n'est tenu qu'à la réparation du préjudice causé.

3. La même peine est encourue par celui qui, nuitamment et avec intention, coupe la récolte d'autrui : il est pendu à un arbre consacré à Gérés (4) . Si le fait a lieu en plein jour, il est considéré comme un vol.

4. Les Douze Tables contenaient une disposition relative à celui qui, par des artifices magiques [incaiitatio) ^ avait attiré sur son champ la moisson d'autrui (5).