LIV. II.] LES EMPRUNTEURS

extension de l'action noxale correspond à un adoucissement des mœurs publiques : à mesure que le système des actions noxales se développe, le système de la vengeance privée et celui de la rançon disparaissent.

B. — Actes licites solennels.

§ 1". — Les emprunteia^s.

Le plus important des actes licites pour lesquels les Romains ont de bonne lieure demandé la garantie de l'État, c'est le prêt. Des causes diverses en avaient fait une nécessité de la vie sociale pour toute une classe de citoyens. Le plébéien, qui n'avait pour faire vivre sa famille que le maigre revenu de son lieredium, celui à qui son travail manuel ne pouvait pas fournir un supplément de ressources, était souvent forcé d'emprunter au patricien qui trouvait dans l'exploitation des terres gentilices et des dépendances du domaine public une source abondante de revenus. Les guerres continuelles soutenues par les Romains rendirent plus misérable la situation de la plèbe. Tandis que le riche faisait, pendant son absence, cultiver sa terre par des esclaves, le champ du pauvre restait inculte. A leur retour dans leurs foyers, les plébéiens devaient emprunter pour remettre leurs terres en culture et pour payer l'impôt (1).

Mais à cette époque, emprunter, c'était presque fatalement courir à la ruine. Une mauvaise récolte suffisait pour mettre le débiteur hors d'état de se libérer. La perspective n'était guère plus favorable si la récolte était bonne ; l'abondance générale amenait forcément la baisse des prix. Un peu plus tôt ou un peu plus tard, l'emprunteur, dépouillé de tous ses biens, était destiné à aller dans la maison de son créancier grossir le nombre des prisonniers pour dettes.

C'est ainsi que la petite propriété foncière fut peu à peu absorbée par la grande. Au milieu du septième siècle, il n'y avait pas plus de deux mille citoyens qui eussent conservé leur patrimoine. Les autres avaient vu leurs terres passer aux n>ains de leurs créanciers. Il en était de même au temps de la loi Licinia (2).

Il y avait là un danger pour l'ordre public ; et le danger était d'autant plus grand que les créanciers n'usaient d'aucvui ménagement envers leurs débiteurs. La plèbe proteste contre la

(1) Liv., VI, 12, 32 ; II, 34.

(2) Cic, De off., II, 21 ; Liv., VII, 22. Cf. Arnold. Cultur und Redit der Rômer, 1868, p. 28; Ihering, II, 231.

rigueur avec laquelle les prêteurs exercent leur droit; c'est un sujet incessant de réclamations. Le tribunat fut institué pour protéger les plébéiens contre la cruauté des usuriers patriciens.

On sait la place considérable que tiennent, dans Tbistoire politique et sociale des premiers siècles de Rome, les rapports de préteur à emprunteur. Il serait intéressant de déterminer la nature juridique de ces rapports ; mais les textes manquent de précision : il faut se contenter de conjectures. De là des divergences très nombreuses entre les auteurs (l).

Le récit des historiens met hors de doute ces deux points : 1" Le prêt était ordinairement placé sous la garantie de FÉtat; les emprunteurs ne contestent pas la légalité des mesures prises contre eux, ils se plaignent seulement de la dureté avec laquelle on les applique. Si les prêteurs n'avaient pu invoquer la protection de la puissance publique, ils auraient eu difficilement raison de leurs débiteurs. 2" La garantie accordée par l'État était très énergique. Le prêteur pouvait, faute de payement à l'échéance, emmener chez lui l'emprunteur et le traiter comme un esclave (2) .

Le droit du prêteur semble avoir été plus étendu encore : il portait sur les biens de l'emprunteur. Les enfants y étaient également soumis, même si leur père était absent pour le service de l'État ou décédé (3) .

La solennité requise pour placer le prêt sous la garantie de l'État porte le nom de nexum, et présente une si grande analogie avec la mancipation que certains auteurs de la fin de la République font rentrer la mancipation dans le nexiim. he nexwn exige en conséquence : T la présence de cinq témoins, citoyens

(t) Ce serait dépasser les bornes de cet ouvrage que de discuter les diverses explications qui on t été proposées. Da^z, Lelirb., 11, 21-32, en cite quatorze. Il faut y joindre Hartmainn, Die Obligation, 1875, p. 27; Voigt, II, 482; Kuistze, Die Oblifjationen im rôm. und heutiijen Recht, 1886, p. 17. H. Krueger, Gesch. Jer capitis deminntio, 296; Garle, Le Origini, 206; Cogliolo, Storia del diritto privato romanOy 1889, II, 120; SciirLiN, Lehrb., 383.

(2) Varr., L. 1., VII, 105 : Liber qui suas opéras in servituteni pro pecunia quam debe[t, d]at, duin solveret, nexus vocatur, ut ab œre obaeratus. Cf. sur ce texte Ch. GiRAUD, Des Nexi, 56. Voy. cep. Yoiot, II, 77.

(3) Dexys, VI, 29; Liv., II, 24; VIII, 28. Cf. Savigny, Verm. Sehr., II, 447; HuscEiKE, Uebe?- da<; Becht des Nexuui, und dus afte rôm. Schuldrecht, 1846 ; Ch. GiRAUD, Des Nexi, 72. Walter, Gesch. des rôm. Redits bi^ auf Justinian, 3® éd., 1860, II, 248. Comment expliquer la faculté reconnue au prêteur d'arrêter les enfants et de vendre les biens de l'emprunteur? Est-ce l'exercice d'un droit conséquence du nexum, ou tout au moins de Vaddictio prononcée contre l'emprunteur qui a contesté sa dette? Ou bien n'est-ce qu'un acte de force, une usurpation des droits de maître tolérée par l'usage? Le nexum a-t-il pour objet exclusif les services de l'emprunteur, ou supposet-il que l'emprunteur engage en même temps tout ce qu'il possède, hommes et choses? Il est difficile de le décider. On peut seulement remarquer que les mots possidere, morari, employés dans l'édit des consuls rapporté par Tite-Live, n'ont rien de juridique et désignent un simple état de fait.