LIV. II.] LES EMPRUNTEURS

romains et pubères; 2° la coopération d'un lihripens et d'un antestatus; 3" une déclaration solennelle du i^vèieuv\nuncupatio) \ 4" le pesage du cuivre remis par le préteur (l).

La déclaration, qui est destinée à faire connaître le but de l'acte, diffère nécessairement de celle de la mancipation. Un passage de Gains (2), relatif à la solutio per œs et libram, permet d'affirmer qu'elle se présentait sous la forme d'une damnatio. Il est en effet de règle qu'un droit s'éteint par une solennité identique, mais de sens inverse, avec celle qui a servi à le faire naître. Or, la déclaration de l'emprunteur contient, d'après Gains, les mots : quod ego tibi tôt Diillibus co?idetn?ial[us sum]. La nexi datio implique donc une damnatio du prêteur. Cette damnatio détermine l'étendue de la charge qui incombe à l'emprunteur : le montant du capital prêté et des intérêts, la date du payement.

La dénomination donnée à cet acte désigne, non pas comme le mot mancipatio l'un des éléments de la solennité, mais le résultat éventuel de l'acte placé sous la garantie de l'État. Nectere, dit Festus, signifie lier. L'emprunteur, faute de payement à l'échéance, doit se livrer pour être enchaîné [nexum se dare). Son corps servira à indemniser le prêteur du préjudice que lui cause ce non-payement (3). Sous ce rapport, le droit du prêteur ressemble à celui d'un maître et diffère essentiellement de celui d'un créancier. La ressemblance existe à un autre point de vue : si le droit du prêteur est contesté, on va devant le magistrat, mais l'emprunteur ne peut pas figurer comme partie au procès, il est considéré comme l'objet du débat; il faut qu'un tiers intervienne et prenne en main sa cause.

Ce tiers est appelé î^iWe.r, et cette dénomination est significative : elle confirme ce que nous venons de dire sur la nature du droit du prêteur et sur la situation de l'emprunteur dans l'instance. Le vindexy dit Festus, est ainsi appelé parce qu'il revendique l'emprunteur, afin qu'il ne reste pas détenu par celui qui l'a appré-

(1) La solennité du nexum peut-elle s'appliquer à toute espèce de choses susceptibles d'être pesées, ou seulement au prêt qui a pour objet une certaine quantité de cuivre ? Nous n'avons d'autre indice, pour résoudre cette question, que la définition traditionnelle du nexum. C'est un acte qui suppose l'emploi du cuivre et de la balance. En était-il ainsi dès l'origine de Rome? Il est difficile de se prononcer. Les raisons que l'on a invoquées pour soutenir que le nexum pouvait avoir pour objet du blé, par exemple, sont insuffisantes. On a dit que, du temps de Caton, on pouvait prêter du blé en mutuum ; mais ce genre de prêt a un caractère tout différent de celui Au. nexum, et nous ne crovons pas que l'on puisse conclure de l'un à l'autre.

(2) Gaius, 111, t74, 175 ; I V, 21. Il est si vrai que c'est la damnatio, et non la pesée, qui donne naissance à l'obligation que l'emprunteur peut s'^obliger à rendre pins qu'il n a reçu : c'est ce qui a lieu dans le fœnus dont les textes parlent si souvent à propos du nexum. Cf. Bekker, I, 25.

(3) Tel est le sens de l'expression corpus debitoris obnoxium (Liv.. VIII, 28) par

hendé au corps (1). Il est donc vrai que Femprunteur est considéré comme un objet de possession, et que le droit du préteur est un droit analogue au droit de propriété.

Quelle est la condition du nexiis? Le prêteur peut le laisser en liberté {nexus solutus) (2). Le plus souvent il le conduit dans sa maison et peut le faire travailler à son profit comme un esclave, l'incarcérer, le charger de chaînes [nexus vinctus). Si, dans ce cas, le nexus s'évade, le préteur peut le ressaisir de sa propre autorité (3). Que le nexus soit enchaîné ou laissé en liberté, il n'en conserve pas moins la qualité de citoyen, de chef de famille, d'agnat, d'ingénu; il ne subit pas de capitis deminutio, il peut même servir dans les légions, voter dans les comices. L'exercice de ses droits peut être paralysé par \ejus retinendi du prêteur (4).

La situation des nexî vincti était misérable. Au lieu de les faire travailler à leur profit pour s'indemniser, les prêteurs les enfermaient dans des cachots et leur infligeaient les plus mauvais traitements (5). A plusieurs reprises le législateur dut intervenir pour apporter quelque adoucissement à la situation des débiteurs et pour prévenir les dangers que pouvait faire courir à la cité le mécontentement des classes pauvres. On essaya de divers moyens : l'assignation de terres du domaine public, la fondation de colonies, la remise partielle des dettes.

La loi Licinia Sextia, proposée en 377 par les tribuns Licinius et Sextius, et votée seulement dix ans après, malgré l'opposition du patriciat, fit remise des intérêts en retard, prescrivit d'imputer sur le capital ceux qui auraient été payés, et permit d'acquitter le reste en trois annuités (6). La capitalisation des intérêts, qui avait lieu sans doute à la fin de chaque année, se trouva ainsi défendue (7). La même loi chercha à assurer du travail au

laquelle Tite-Live caractérise la situation du nexus avant la loi Pœtelia. Obnoxiwn vient de noxia, qui désigne l'indemnité donnée en réparation d'un dommage.

(1) Fesits . Vindex ab eo, quod vindicat, quo nunus is, qui prensus est ab aliquo, teneatur.

(2) Cf. Gaius, ad Ed. prœt. uvh., D., L, 16, 48.

(3) Liv., \ III, 14.

(4) Liv., VIII, 28; II, 24; IV, 15; Desys, VI, 41.

(5) Liv., II, 23.

(6) Liv., VI, 35, dit qu'à cette époque il y avait une masse énorme de dettes. C'est par bandes que le magistrat adjugeait chaque jour les débiteurs à leurs créanciers. Les maisons des patriciens étaient pleines de prisonniers pour dettes.

(7) Chez ini peuple d'agriculteurs dont les revenus étaient en grande partie annuels, les intérêts ne pouvaient guère être payés autrement que par année. Le mot impendium, qui sert à désigner les intérêts à l'époque primitive, montre qu'ils étaient ordinairement pesés en même temps que le capital. Varr., L. 1., V, 36, 182. Plus tard, l'accroissement de la fortune mobilière, les relations avec les cités grecques, oii l'usage était de payer 1 pour 100 par mois, firent adopter la centesima uswa, qui se payait aux calendes de chaque mois. Cf. Giraud, Des Nexi, 15.