LIV. II.] LES EMPRUNTEURS. 3T

peuple en prescrivant aux propriétaires d'employer, à côté de leurs esclav es, un certain nombre d'ouvriers libres. Cette disposition n'eut sans doute qu'une efficacité momentanée : la maind'œuvre servile étant moins coûteuse, les propriétaires durent s'efforcer d'éluder la loi (1).

En 397, les tribuns Duilius et Marcius firent voter une loi ramenant l'intérêt de l'argent à 12 pour 100, comme l'avaient décidé les décemvirs. Il est probable qu'on avait autorisé une élévation du taux légal après l'incendie de Rome en 390. En 403, l'État nomma une commission de cinq membres [mensarii) chargée de faire des avances aux citoyens qui étaient en mesure d'offrir des garanties pour le remboursement, et leur permit ainsi de satisfaire leurs créanciers (2). En 407, le taux de l'intérêt fut réduit à 6 pour 100, et l'on donna aux débiteurs qui payaient tout de suite un quart de leur dette la faculté de se libérer en trois annuités (3). Enfin en 412, la loi Genucia prit une mesure plus radicale et prohiba le prêt à intérêt.

Il faut reconnaître, d'ailleurs, que si les capitalistes abusaient fréquemment de leur situation pour exploiter leurs débiteurs, ceux-ci ne se faisaient pas faute de leur causer bien des ennuis. Les capitalistes étaient à la merci du premier venu, qui pouvait les accuser d'avoir extorqué des intérêts usuraires et les appréhender au corps, en attendant qu'ils eussent trouvé un vindex pour démontrer leur innocence. La loi Marcia coupa court à cet abus, en autorisant l'accusé à se soustraire à la contrainte privée et à introduire l'instance en personne, sans être obligé de constituer un vùidex (4).

(1) Voy. cep. NiESE, Hernies, 1888, p. 410.

(2) Liv., VII, 21. Cf. MoMMSEx, II, 522.

(3) Liv., VII, 16; Tac, Ann., VI, 16.

(4) Gau'S, IV, 23, 24. C'est ce qu'on appelle nianus injectio pura. La date de la loi Marcia n'est pas certaine : les uns la placent en 402, les autres en 568. Nous sommes porté à croire qu'elle fut proposée par G. Marcius Rulilus, consul en 402 (Liv., VII, 28). Les Marcii étaient des plébéiens, mais possédant une grande fortune et faisant cause commune avec les patriciens. (Cf. Rudorff, I, 47; Iherinc, Scherz und Ernst in der Juinsprudenz, 1884, p. 119.) La raison qui nous détermine est tirée du rapprochement de cette loi avec une autre dont la date est bien connue : la loi Genucia. En 412, le tribun Genucius fit interdire le prêt à intérêt [ne fœnerare liceret). La loi Marcia suppose au contraire que ce prêt est licite : elle doit par conséquent être antérieure. On a, il est vrai, objecté que la loi Marcia eut précisément pour but de compléter la loi Genucia, en contenant dans de just(>s limites le prêt gratuit suivi d'une stipulation d'intérêts. Gains, dit-on, parle à'iisurœ, et non de foenus. Par suite, la loi Marcia serait de la deuxième moitié du sixième siècl(% c'està-dire d'une époque postérieure à celle où le prêt gratuit fut juridiquement obligatoire. Il nous est difficile de croire que cette loi ait eu pour but de protéger les emprunteurs par simple muty.um. Cette sorte de prêt ne les exposait pas aux dange rs du prêt à intérêt : non seulement le prêteur n'avait pas ici le droit d'exercer la contrainte privée sans un jugement préalable, mais la procédure qu'il était tenu de suivre

Le nexum ne s'appliquait pas seulement aux personnes, il pouvait également avoir pour objet une chose. L'emprunteur engageait son esclave ou un fonds de terre en échange d'un certain poids d'airain qui lui était livré (1). D'après le droit ancien rapporté par Varron, le préteur n'acquérait pas la propriété de la chose engagée, pas plus que dans la première sorte de nexum, il ne devenait propriétaire de l'emprunteur : il acquérait sans doute le droit de jouir de la chose comme compensation de la privation de son argent. Son droit prenait fin lors du remboursement du capital. Il en était tout autrement au temps de Gicéron.

Cette sorte de nexum subsiste au temps de Gaius sous la forme d'un prêt accompagné d'une mancipation fiduciaire. Le préteur, acquérant la propriété de la chose engagée, s'oblige par un pacte de fiducie à restituer la chose, lorsqu'il sera payé (2). Bien qu'à cette époque le prêteur fût propriétaire de la chose, on tenait compte de la Faculté qui appartenait à Femprunteur de recouvrer la propriété : l'emprunteur qui s'emparait de la chose qu'il avait mancipée fiduciairement ne commettait pas un vol (3).

§ 2. — Les cautions.

Le droit de créance est de sa nature un droit précaire. L'exécution de l'engagement contracté ou imposé au nom de la loi dépend de la bonne volonté du débiteur et de sa solvabilité. L'ancien droit met à la disposition du créancier un moyen de contrainte énergique pour vaincre la résistance mal fondée du débiteur; mais ce moyen peut rester inefficace ou procurer au

l'obligeait à accorder au débiteur un délai de trente jours pour prendre un juge. L'emprunteur à qui l'on réclamait des intérêts usuraires n'avait qu'à se laisser poursuivre et à faire la preuve de l'injustice de la demande. Bien différente était sa situation quand il avait emprunté dans la forme du nexum. Faute de payement à l'échéance, le créancier l'emmenait cliez lui sans autre forme de procès. Par une juste compensation, on permit au débiteur qui avait dû payer pour éviter d'être appréhendé au corps, la faculté d'exercer un recours contre le créancier pour lui faire rendre gorge. — On attribue parfois à la loi Marcia la peine du quadruple édictée contre les usuriers. Mais le texte de Gaton {sup., p. 351) est peu favorable à cette opinion : il semble attribuer aux mêmes lois la peine du double prononcée contre les voleurs, et celle du quadruple contre les usuriers. Or la peine du double résulte des Douze Tables. Cf. Karlowa, Ciuilproze.^s, 197.

(1) Cette sorte d(; nexum est mentionnée par Varron (L.I., VII, 105) : " Nexum... id est quod obligatur per libram neque suum fît, inde nexum dictum » , et, avec un ex:emple à l'appui, par Cicéron, De harusp., 7 : « Multa? sunt domus in hac urbe... jure privato : jure hereditario, jure auctoritatis, jure mancipii, jure nexi. «

(2) Gaius, II, 60.

(3) Paul, Sent., III, 6, 16; Gaius, III. 201; II, 220.

[lIV. II.] LES CAUTIONS. 381

créancier une satisfaction imparfaite, si le débiteur insolvable ne peut offrir au créancier que ses services. Pour prévenir ce résultat, le créancier doit, au moment où son droit va prendre naissance, exiger Fintervention d'une ou de plusieurs personnes qui s'en(jageront à prendre à leur char^je l'obligation du débiteur, s'il ne l'exécute pas lui-même.

La pensée de faire appel à des cautions pour fortifier le droit du créancier apparaît de très bonne beure cbez les Romains. C'est la règle générale pour les créances qui se forment au profit de l'Etat; on la trouve également dans certains cas où la créance appartient à des particuliers. Dans le premier cas, la caution porte le nom de prœs, dans le second celui de vas.

Ces cautions diffèrent de celles du droit classique, soit au point de vue de la façon dont elles sont tenues envers le créancier, soit au point de vue du rapport qui existe entre l'obligation qu'elles contractent et l'obligation qu'elles viennent garantir. Le prœs est tenu corps et biens de la dette (1) ; il en était vraisemblablement de même du vas. Leur situation était analogue à celle du nexus. D'autre part, l'obligation que contractent ces cautions a une existence indépendante de l'obligation du débiteur principal : le caractère accessoire de l'obligation de la caution ne s'est dégagé qu'à une époque ultérieure.

I. — L'ancien droit ne connaît d'autre forme de cautionnement entre particuliers que le vadinwniiini. Cette forme, qui existait au temps des Douze Tables (2), consiste en une déclaration solennelle par laquelle une personne, appelée vas^ promet de ])ayer une certaine somme d'argent au cas où un tiers n'exécuterait pas un fait déterminé (3). Le vas n'est ni un débiteur accessoire, ni un débiteur solidaire (4). Son obligation a un objet distinct de celui de l'obligation qu il garantit : c'est une obligation subordonnée, comme celle qui résulte d'une stipulation de peine, à l'inaccomplissement d'un fait. Si la somme à promettre est importante, on exige plusieurs cautions (5) ; mais cbacune d'elles n'est tenue que pour sa part (6). Il y a là une nouvelle différence entre ces cautions et celles du droit classique, qui sont tenues solidairement de toute la dette. Aussi n'y a-t-il pas de convades comme il y a des

(1) C'est ce que semble indiquer l'expression venditio prœdis. Gic. Pliil., II, 31.

(2) Gell., XVI, 10.

(3j Liv., III, 13; Denys, X, 8.

(4) VoiGT, Ueber das vadirnonium (Abli. der pliil. liist. Classe der K. Ssichs. Ges. der Wissenschaflen), 1881, p. 299.

(5) Liv., III, 13; Sall., Jug., 35.

(6) Liv., III, 13: Vades dare placuit, unum vadem tribus millibus œris obligarunt , quoi darentur, permissum tribunis est : decem finierunt.

consponsores. L'ayant droit qui a des doutes sur la solvabilité de la caution peut exiger une sous-caution [siihvas).

On ignore dans quelle forme avait lieu ce cautionnement; on sait toutefois qu'il fallait prononcer des paroles sacramentelles [verha concepta) (1).

Le cautionnement comportait, en matière civile, plusieurs applications. Il était d'usage d'exiger une caution du mancipant pour sûreté de l'obligation qui lui incombait de garantir l'acquéreur contre l'éviction. Pour se soustraire à cet usage dans les ventes publiques, on inscrivait au caliier des charges une clause déclarant qu'il ne serait pas donné de caution (2). La constitution d'un vas devait pareillement être usitée dans les ventes à crédit pour tenir lieu du payement du prix, et en cas de nexum pour garantir le remboursement à l'échéance.

On n'a pas de renseignements précis sur les effets du vadimoniiun , mais les quelques indications que contiennent les textes donnent à penser qu'il entraînait pour la caution des conséquences analogues à celles du nexum : il donnait lieu à la contrainte privée [nianus iiijectio) (3).

Le vas^ qui a dû payer au lieu et place du débiteur, a-t-il un recours contre lui pour obtenir son remboursement? En général, la caution intervient sur le mandat du débiteur et pour lui rendre service ; aussi le droit classique lui donne-t-il l'action de mandat contre le débiteur principal. Mais le mandat n'avait pas, dans l'ancien droit, de caractère juridique, et par suite n'était pas sanctionné parla loi. Le seul fait qui autorisât la caution à exercer un recours contre le débiteur, c'est le fait matériel du payement [depensio] (4) effectué en cas de vadimonium desertiun. Il pouvait sans doute exercer contre le débiteur l'action depensi accordée plus tard au sponsor.

IL — he prœs diffère du vas en ce qu'il garantit une créance appartenant à l'État (5). Le citoyen qui concluait un marché avec l'État [manceps] devait régulièrement fournir un ou plusieurs prœdes pour garantir l'exécution de ses engagements.

(1) Gic, Ad Qu. fr., II, 15; C. I. L., II, 5042; Bruns, 251; Girard, 707.

(2) Varr., L. 1., VI, 8, 74. La vadis datio était sans doute la forme primitive de la satis datio secundum mancipium mentionnée dans l'inscription précitée.

(3) Vadatus a le sens de vinctus, obstrictus. Plaut., Baccli., 145. Cf. Karlowa, Der rôm. Civilprozess, 325; Mispoulet, Revue de philologie, 1888, p. 1.

(4) Gic, Ad Brut., I, 18. Il m'est impossible, dit Cicéron, d'accomplir ce que j'ai promis à l'Etal comme vas, si celui que j'ai cautionné ne me laisse pas arriver à une depensio. Cf. Voigt, II, 499.

(5) Festus : Prœs est is qui populo se obligat interrogatusque a magistratu, si prœs sit, ille respondet : prœs. Varr., L. 1., VI, 74 : Prœs qui a magistratu interrogatus in publicum ut praestet; a quo et cum respondet, dicit : prœs. Festus : Mancéps dicitur

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Nous n'avons pas à nous occuper de cette application, qui est étrangère au droit privé (1) ; mais il en est une autre qui se rattache à la procédure par serment. Lorsque , dans une action en revendication, le magistrat attribue à l'une des parties la possession intérimaire de la chose litigeuse, il exige des cautions qui garantissent la restitution de la chose et des fruits, au cas où la partie adverse obtiendrait gain de cause. La caution s'oblige-t-elle ici envers le magistrat? On pourrait en douter, à la lecture de Gains (2) ; mais ce serait contraire à tous les textes qui s'accordent à présenter le prœs cornme s'obligeant envers l'Etat. Gains veut dire simplement que le prœs s'engage dans l'intérêt de la partie adverse (3). Pourquoi donc l'État ou son représentant exige-t-il cette caution? C'est sans doute parce que, s'étant interposé pour arrêter l'exercice de la justice privée, il ne veut pas que celle des parties qui n'a pas obtenu la possession , alors qu'elle y avait droit, puisse lui reprocher de l'avoir mise hors d'état de recouvrer sa chose.

IIL — A côté du vas et du prœs, les textes mentionnent un autre répondant qui, à certains égards, ressemble à une caution, c'est le vindex.

Le vindex intervient ordinairement en faveur d'un citoyen qui a été appréhendé au corps par son créancier, ou par celui qui a obtenu un jugement contre lui. Son intervention a pour effet de faire relâcher le prisonnier jusqu'à ce qu'on ait statué sur la légitimité de la prise de corps.

L'analogie avec la. caution se manifeste mieux encore dans le cas où le vindex garantit la comparution devant le magistrat d'un citoyen cité en justice. Anciennement, celui qui était sommé de se rendre devant le magistrat ne pouvait s'en dispenser, hors des cas prévus par la loi, si ce n'est en fournissant un vindex (4).

qui quid a populo émit conducitvo. . . qui «idem prœs» dicitur, qui tam débet praestare populo quod promisit, quam is qui pro eo prœs factus est.

(1) Cf. RiviER, Untersuchungen ûber die cautio prœdibus prœdiisque, 1863; Goep- PERT, Z. f. R. G., IV, 249; JouRDA^, L'hypothèque, 1876, p. 51 ; Kuntze, II, 506; ScHULiN, Leh)'b., 348.

(2) Gaius, IV, 16, 94.

(3) MoMMSEX, i/te Stadrechte von Salpensa iind Malaga (Abh. der pliilol. hist. cl., der K. Sachs. Ges. der Wis.), 1855, p. 468 ; VoiGi, J. iV., III, 705; XII Taf., II, 54.

(4) Gaius, IV, 46. Cf. Lenel, E. P., 54. Contra, Voigt, I, 578, qui pense que Gaius a employé ici à tort le mot vindex pour désigner un simple procurator. Cf. sur le vindex, Unger, Z. f. R. G., 1868, VII, 192; Exkeb, Z. f. R. G., 1878, XIII, 392; Demelius, z. f. R. G., 1881, XV, 3; Hugo Kruecer, Gesch. der. c. d., I, 192; Gauckler, Nouv. Revue historique, 1889, p. 601.

LIBÉRATION DE l'ÉTAT d' OBLIGÉ.

L'état d'obli(jé, résultant d'une déclaration solennelle en forme de damnatio, ne prend fin qu'à la suite d'une déclaration également solennelle constatant à la fois la satisfaction donnée au créancier et la libération de l'obligé. Le payement pur et simple de la dette ne suffirait pas pour soustraire l'obligé au droit que le créancier a acquis sur sa personne. Ce droit a été placé, lors de sa naissance, sous la garantie de l Etat; il ne peut s'éteindre que par un acte qui assure à la libération de l'obligé la garantie de l'État.

Cet acte sera ordinairement accompli par l'obligé; il pourrait l'être aussi par un tiers qui consentirait à acquitter sa dette. La solennité est analogue à celle du nexum et de la mancipation; elle exige l'emploi de l'airain et de la balance, la présence des parties intéressées accompagnées de cinq témoins et d'un portebalance (1). L'obligé remet au porte-balance la quantité de métal dont il est débiteur, et lorsque le poids a été vérifié, il se déclare dégagé vis-à-vis de son créancier et complètement libéré (2).

La formule rapportée par Gains s'applique exclusivement à une dette d'argent. Elle avait cependant une portée plus générale : Gains dit en effet que ce mode de libération s'applique au legs per damnationein , lorsqu'il a pour objet une quantité certaine de choses qui se pèsent ou qui se comptent. Dans ce dernier cas, lors par exemple que le legs consiste en Un certain nombre de têtes de bétail, il ne peut être question d'une pesée réellement effectuée : l'emploi de l'airain et de la balance n'avait lieu ici que pour la forme.

Il ne faut pas confondre avec l'acte qui met fin à l'état d'obligé les moyens que l'auteur d'un tort peut employer dans certains cas pour éviter l'état d'obligé. C'est ce qui a lieu, d'après la loi des Douze Tables, lorsque l'auteur d'un vol ou d'une injure transige avec la victime : un simple pacte suffit ici pour le mettre à l'abri de toute poursuite. De même lorsque l'auteur d'un tort, invité par le juge à fournir une réparation en nature [noxiam sarciré)^ a donné satisfaction avant le jugement.

(1) Gaius, III, 174.

(2) Le mot technique est ici luere, ou son composé solvere, qui exprime l'idée de délier celui qui est enchainé.

[liv. II.J