FORMATION DE LA NOTION DE CRÉDIT

L'un des traits les plus remarquables de la civilisation primitive de Rome, c'est le peu de place qu'y occnpe le droit. Si l'on jette un coup d'œil d ensemble sur le chemin que nous avons parcouru, on sera frappé du peu de développement, de la pauvreté de l'ancien droit. Nous avons bien rencontré un certain nombre de dispositions sur la répression des torts causés aux personnes ou aux biens ; mais nous n'avons rien trouvé sur des actes sans lesquels la vie sociale nous paraît impossible : le mandat, le dépôt, le ga^^je et tant d'autres actes qui remplissent les codes modernes.

Est-ce à dire que ces actes étaient inconnus aux Romains des premiers siècles ? Gela est vrai pour un certain nombre qui supposent un pays adonné au commerce et à l'industrie et qui n'avaient pas de raison d'être chez des agriculteurs ; mais la plupart des autres existaient déjà, bien qu ils fussent loin d'avoir l'importance qu'ils ont acquise dans la suite.

1. — Quel était le caractère de ces actes ? On a prétendu qu'il y avait, en dehors des actes juridiques solennels que nous venons d'étudier, une seconde classe d'actes également consacrés par le droit, mais non solennels. Cette opinion est en contradiction avec tout ce que nous savons sur le développement historique du droit en général et du droit romain en particulier. C'est une loi de l'histoire du droit que plus on remonte dans la vie des peuples, moins on rencontre de dispositions légales servant à réglementer les rapports sociaux. Cela tient à deux causes : il y a un petit nombre d'actes qui peuvent se passer de la protection du droit, parce qu'ils sont réalisés aussitôt que conclus ; par suite, ils ne donnent naissance à aucun rapport entre les parties. La vente est l'un des principaux actes de cette espèce. Il y en a d'autres, et en plus grand nombre, qui trouvent dans les mœurs une sanction (jue la loi ne leur accorde pas. Ce sont les actes que nous appel- I. 25

lerôns fiduciaires parce qu'ils reposent exclusivement sur la confiance (1 ).

Chez les peuples encore jeunes, la crainte de l'opinion publique, le désir de conserver l'estime de ses concitoyens ont une puissance suffisante pour assurer le respect des conventions. Ce n'est pas que les hommes eussent à cette époque des qualités morales, un sentiment du devoir plus développés que de nos jours, mais les conditions de la vie n'étaient pas les mêmes ; les conventions se formaient dans un cercle très restreint, entre personnes appartenant à un même quartier d une même cité. Ces personnes, vivant dans un contact perpétuel, avaient besoin les unes des autres ; elles échangeaient continuellement de bons offices. Elles n'avaient (juère la pensée de s'adresser aux membres des autres groupes, qui n'avaient ni le même culte, ni les mêmes intérêts, et qui étaietJt vis-à-vis d'elles comme des étrangers.

Les barrières qui séparaient les membres d'une même cité, et à plus forte raison les habitants de cités différentes, s'abaissèrenl peu à peu devant les nécessités du commerce, La notion de crédit, qui avait pris naissance dans les rapports entre amis ou voisins, fut étendue à des personnes avec lesquelles on n'avait que des rapports d'affaires. Des conventions, qui jusque-là n'avaient été déterminées que par des raisons d'amitié, servirent à atteindre un but intéressé. Pour en assurer l'observation, on ne pouvait, comme autrefois, compter sur le sentiment de la réciprocité des bons offices; il fallut demandera la loi un appui, une sanction que les mœurs ne pouvaient plus procurer. De là l'accroissement considérable des règles de droit. A côté du droit protecteur de la propriété, il y eut désormais un droit sanctionnateur.

L'étude du droit romain confirme de tous points la loi générale que nous venons de rappeler. La plupart des actes concernant les rapports sociaux étaient en dehors du droit. Il n'en était pas à Rome comme dans nos sociétés modernes, où le droit s'impose comme une nécessité à laquelle on ne peut se soustraire. De nos jours, que nous le voulions ou non, le droit étend sur nous son empire. A Rome, lorsqu'il s'agissait d'intérêts d'ordre privé, on était libre de les mettre sous la protection du droit ou de suivre la foi de celui avec qui l'on traitait. C'est pour cela que beaucoup d'actes qui nous paraissent indispensables aux relations journalières de la vie n'existaient pas dans l'ancien droit romain. Ces actes n'étaient pas inconnus, mais, ou bien ils pro-

(i) Nous prenons ici le mot fiduciaire dans un sens analogue à celui qu'on lin' donne dans l'expression « monnaie fiduciaire » . Il ne s'agit pas d"'un acte impliquant une obligation de restituer, comuie la mancipation fiduciaire.

[lIV. II.] LA NOTION DE CRÉDIT, 387

duisaieut des efFets instantanés , comme la vente, ou bien ils restaient dans le domaine de la conscience, comme les actes fiduciaires.

A l'appui de cette manière de voir, nous présenterons une double observation :

r Tous les actes dont la nature juridique n'est pas douteuse se caractérisent par leur solennité, jamais par leur rôle économique. Donc le but économique d'un acte est un fait indifférent aux yeux de l'ancien droit : l'essentiel, c'est la solennité.

2" Même en droit classique, il est d'usa(]e de confirmer par une stipulation les actes qui se caractérisent par leur rôle économique. Cet usagée n'aurait pas eu de raison d'être si ces actes avaient été sanctionnés par l'ancien droit. Il s'explique très bien s'ils étaient dépourvus de force obligatoire ; pour la leur communiquer, il fallait les revêtir de la forme de la stipulation. Si cet usage a survécu à la consécration de ces actes par le droit civil, c'est en partie par la force de l'babitude, en partie à cause de l'avantage que présentait dans certains cas la substitution d'un contrat de droit strict à un contrat de bonne foi (1).

Si les actes concernant les rapports sociaux sont, pour la plupart, des actes fiduciaires, si l'on n'a pas eu dès l'origine la pensée de leur assurer la sanction de la loi, cela tient aux conditions dans lesquelles s'est formée la notion de crédit.

IL — La notion de crédit s'est développée de bonne beure à Rome, grâce à certaines particularités de l'organisation sociale. Le crédit implique la confiance, et la confiance ne s'accorde qu'aux personnes dont on a appris à apprécier l'bonorabilité. Les relations de voisinage entre liabitants d'un même quartier, les rapports qui se forment entre membres d'une même association, contribuent d'ordinaire à faire naître cette confiance. Il en fut de même à Rome, et dans une mesure bien plus large que dans nos sociétés modernes, grâce aux liens qui unissaient les voisins ou les sodales.

A l'entre-croisemeiït des principales rues, étaient des carrefours [compita) qui servaient de lieux de réunion aux babitants du quartier. Là aussi était une cliapelle où ils venaient honorer les dieux protecteurs du carrefour (:2) . Unis par la communauté de culte, les vicini étaient groupés en un collège présidé par un magister et célébraient des fêtes annuelles (compitalia) . A côté de

(1) Pour le miitnuin, qui était lui-riièiue sanctionné par une action de droit strict, niais qui était essentiellement gratuit, la stipulation fournissait un moyen de le rendre productif d'intérêts.

(2) Dict. des Antiq., I, 1429. Voy. supra, p. 50.

ces associations, qui avaient plutôt un caractère religfieux, il y avait, nous Tavons vu, des associations d'ouvriers, des collèges de marchands.

La communauté d'intérêts, jointe à la communauté de religion, faisait naître facilement des relations d'amitié entre les membres de ces associations. D'après les usages de nos ancêtres, dit Gicéron, un sodalis doit être pour nous comme un fds (1). Les amis rentrent dans la catégorie des necessarii, c'est-à-dire des personnes unies par un lien religieux (:2).

Lorsque ces personnes concluaient entre elles des rapports d'affaires, elles ne pouvaient songer à réclamer la garantie de l'État ; la formation de ces rapports était une question de confiance. L'acte du créancier était désigné par le mot credere, qui signifie donner son cœur (3), sa confiance à quelqu'im. Le créancier avait confiance en la foi du débiteur. Le mot fides exprime l'acte de faire ce qu'on dit, par conséquent de tenir sa promesse (4) ,

Il y avait donc à Rome, à côté des actes juridiques, toute une série d'actes étrangers à la sphère du droit, et pour lesquels on se dispensait de toute solennité. Ainsi s'explique comment, à une époque où régnait encore une certaine sauvagerie dans les mœurs, où le droit des dettes était si rigoureux, on avait en la parole d'autrui une confiance qu'il est rare de rencontrer de nos jours.

L'usage des actes fiduciaires ne saurait d'ailleurs être considéré comme appartenant à une phase déjà avancée de la civilisation romaine ; il fait partie des coutumes qui sont le patrimoine commun des peuples de race aryenne. Chez les Grecs comme chez les Hindous , la conclusion d un contrat est une question de confiance. L'exécution est laissée à la loyauté du débiteur; c'est à lui de voir s'il consent à passer pour un malhonnête homme en violant la foi promise. Le culte de la Fides se retrouve en Grèce (^eyç manoc) aussi bien que chez les peuples italiques. Les traités internationaux étaient placés sous la garantie de cette divinité ; c'est pour cela qu'on leur donnait le nom de fœdiis. Le rapport de ce mot avec celui de fides n'est pas contestable (5).

(1) Gic, De or., Il, 49. Cf. Plaut., Cas., III, 3, 18; Ter., Ad., 712; Q. Cic, De pet, cons., 5.

(2) A. Gell. : XIII 3 : Neccssitudo... dicatur jus quoddara et viïiculurii religione eonjunctionis.. . Qui ob hoc ipsuui jus adfinitatis fauiiliaritatisque conjuncti necessarii dicuntur. Cf. From., De diff., p. 529. K.

(3) Cred=cord, Bréal et Bailly, Dict. étjmoL, 50.

(4) Cic, De off., I, 7: Fides... est dictoruin conventorumque constantia et vérités. Ex quo credamus... quia fit quod dictuin est, appellatani fîdern.

(5) Bréal et Bailly, Dict. étymoL, 92; Cic, De off., III, 31 : Fœdera quibus