CHAPITRE Xlll Rapports juridiques des Romains avec les étrangers

LES DÉDITICES.

Le règlement des rapports des Romains avec les étrangers ne rentrait pas dans Tobjet de la mission confiée aux décemvirs. Rome n'avait pas à faire la loi aux peuples qui avaient conservé vis-à-vis d'elle leur indépendance : elle pouvait seulement, lorsqu'elle y avait intérêt, conclure avec eux des traités. Cependant, parmi les penples étrangers, il en était quelques-uns qui, placés dans le voisinage immédiat de Rome, avaient du faire leur soumission. Leur situation méritait d'attirer rattention des décemvirs au même titre que celle des plébéiens. Bien qu'ils ne lussent pas incorporés à la cité, ils pouvaient, dans une circonstance critique, devenir un danger pour la République. Rome avait intérêt à les ménager pour leur enlever la pensée de s'unir à ses ennemis.

Un fragment de Festus nous apprend que les Douze Tables accordèrent aux Sanates les mêmes droits qu'aux Forctes (l). Les Sanates étaient les liabitants des environs de Rome qui avaient été soumis par les Romains. On leur donnait ce nom parce que, après avoir eu la folie de faire défection, ils étaient redevenus au bout de peu de temps les amis des Romains (2). hes Foî^ctes, au contraire, étaient invariablement restés fidèles. Il y avait donc deux sortes de déditices (3), mais, dans une pensée d'apaisement, on les traita tous de la même manière.

Quels droits leur furent accordés ? Le rapprocbement de deux fragments mutilés de Festus permet de résoudre cette question : ce sont le nexum et le mancipium (4) .

(1) Festt'S, v" Sanates: Itaqiie in XII cauturn est, \\i itleni juris esset sanatibus quocl forctibus, id est bonis et qni nunjqnani defecerant a popnlo Roriiano.

(2) Festus : Sanates dicti sunt, qni supra infraqne llouiaui hal)ita\erunt , quod nornen lus fuit quia, cuni defecissent a Rouianis, Ijrevi post redierunt in aniicitiain, quasi sanata mente.

(3) Cf. Denys, X, 57.

(4) Festus, v" Sanates In XII: Nex[i inancîpique] forti sanati[sque idem jus esto,] id est bonor[uui et qui defeeerunt socioruin. ..] ne Yalerius[ quideni Mes-

[LIV. h.] les PÉRÉGRINS. 397

Les deux droits dont la jouissance est concédée aux habitants des cités soumises des environs de Rome sont ceux que l'on accordait aux pérégrins sous le nom de commercium. Si on leur donne ici une dénomination différente, c'est qu il s'agit d'une concession unilatérale, tandis que le commercium résulte d'un traité bilatéral. D'autre part, \e commercium était pour les pérégrins un droit accessoire : c'était une faculté qui venait s'ajouter aux droits qu'ils avaient dans leur cité. Le nexum et le mancipium étaient pour les Sanaies les seuls droits qui, à notre connaissance, leur fussent reconnus ; ils n'avaient pas de droit propre.

La concession du commercium impliquait la faculté d'ester en justice ; elle était complétée par la reciperatio. En était-il de même pour les Scinates? C'est vraisemblable, mais on ignore à quelle procédure on avait ici recours. Sûrement les Sanates ne pouvaient exercer l'action de la loi par serment, qui exigeait la qualité de citoyen romain (1); peut-être y avait-il ici une institution analogue à celle des récupérateurs (2).

Quant aux droits de famille, il est vraisemblable que les For des et les Sanates ioni restés soumis, comme les Romains eux-mêmes, à leurs coutumes nationales. La loi romaine, nous l'avons vu, évitait à cette époque de s'immiscer dans les rapports de famille.

A ces divers points de vue, la condition des déditices paraît avoir été analogue à celle des plébéiens antérieurement aux Douze Tables (3) .

LES PÉRÉGRmS.

I. — Les relations commerciales des Romains avec les pérégrins ont pris une certaine extension dès la fin de l'époque royale. En 2 45, un traité important fut conclu avec Garthage, avant la guerre contre Porsenna. Ce traité, dont le texte a été conservé par Polybe, eut pour but de garantir Rome contre les conquêtes des Carthaginois en Italie et d'assurer, en retour, à Carthage le monopole du commerce avec l'Orient. L'article 4 accordait aux Romains la

salla] in XII explanati[one rem expedivit; îiic ta]ineii — for [otos sanatisquo] diias gentes HnitimaFs fuisse censet de quibus le]{jeiu hanc scrip[taiu esse, qiia cautujin, ut id jus inan[cipii, quod populujs R., liabcrent. Cf. Bkuns, 365; Voict, /. N., IV, 26r ; et l'édition de Festus par Tuewkewk de I^onor, 1890, I, 470.

(1) Gic, V. Cœc., 33.

(2) Cf. VoiGT, J. N., II, 505 ; et supra, p. 107.

(3) Cf. VoicT, N , IV, 284; Garle, Le orijini, 199.

communauté de droit dans la partie de la Sicile qui était sous la dépendance de Garthage (1).

Quelques années plus tard, en 261, lut conclu le traité avec les Latins (2). En 268, les Herniques furent admis dans les associations formées entre Rome et les Latins. Nous ne connaissons pas la teneur du traité conclu à cette occasion, maig Denys caractérise la situation des Herniques à Rome par le mot isopolÎLie (3). On peut en conclure que, selon toute vraisemblance, ils échangèrent avec Rome le conuhiutn^ le commercium et la reciiperatio. Entre Samnites et Romains, le conuhiuni existait dans la seconde moitié du troisième siècle (4).

Les colonies latines qui furent envoyées dans des villes faisant déjà partie de la confédération latine eurent, comme ces villes elles-mêmes, le conuhiuni, le commerciunrL et la recuperalio. Quant à celles qui furent envoyées dans les villes non alliées, elles jouissaient des mêmes prérogatives que les Latins.

Au commencement du cinquième siècle, Rome étend ses visées sur l'Italie centrale ; sa politique extérieure entre dans une voie nouvelle ; elle travaille à la romanisation du centre de Tltalie en concédant à certaines villes la cité sine suffragio (5), à d'autres le jus nexi niancij)iique, en stipulant des Etats italiques la réciprocité de conubiun), de roninierciunij de recuperalio. La confédération latine avait été dissoute en 416; Rome se réserva le droit de fonder des colonies : elle y envoya des membres de l'ancienne confédération latine qu'elle dispersa pour les rendre incapables de résister, les pauvres de la ville, enfin des fils de famille dont les pères voulaient se débarrasser. Ces colonies, assimilées aux colonies fondées précédemment par les Latins, jouirent sans aucun doute des mêmes prérogatives (6).

Signalons encore, en 406, le second traité avec Garthage qui accorda aux citoyens romains sur le territoire carthaginois et aux Garthaginois sur le territoire romain le droit de conclure des actes juridiquement obligatoires.