POLYB., III

(2) Cic, P. Ralbo, 23; De>'ys, VI, 95, rapporte les clauses de ce traité, celle-ci notarïiiiient : Privatorum contrartuum (V^oiGT, N., II, 155; IV, 19/, traduit cru[J.66"/àtov par commercium) judicia (V^oiOT traduit xf(i(7Siç par liten) iiitra X dies finiantiir apiid (luos ortum est commercium (éd. Didot : In foro ejus populi apud queixi contractas fuerint facti). Il n'est rien dit du conubium, mais il n'y a pas de raison pour qu'il n'ait pas été stipulé.

(3) Dknys, VIII, 74; XI, 2.

(4) Le consul Q. Fal>ius Vibulanus, seul survivant des Fabii tués par les Etrusques à Crémone, avait épousé la fille d'un citoyen de IJénévenf. Fksïus, v° Numeiius.

(5) Capoue eu 414 et 410 (Liv., XXIII, 5); les cités des Merniques en 448, sauf Aletrinum, Ferentinum, Veruhe. Cf.VoiGT, J.N., 11,335; Mommsen, III, 5/0 ^183^).

(6) MoMMSEN, III, 620 (241 2).

[lIV. II.] LES PÉRÉGRINS. 399

Ces divers traités, autant qu'on en peut juger par le récit des historiens, attribuaient aux membres de chacune des cités contractantes Texercice de certains droits civils sur le territoire de l'autre cité, et en même temps la faculté d'ester en justice.

II. — Pour apprécier l'avantage que Rome trouvait à conclure ces traités, exam.inons quelle était la situation respective des deux cités, en l'absence de recuperatio. Si nous n'avons avec une nation, dit Pomponius (1), ni aniicitia, ni hospùiant, ni traité d'amitié, sans doute cela ne suffit pas pour constituer l'état de guerre, pour que nous traitions ses habitants comme des ennemis ; mais si une chose à nous appartenant a été saisie par eux sur leur territoire, ils en acquièrent la propriété ; il en est de même de ce que nous leur prenons sur le sol romain, le tout sous réserve du postliminmm . he Romain est donc sans droit sur le teritoire d'un pays qui n'a pas de relations d'amitié avec Rome.

Au contraire, les peuples libres unis à Rome par un traité conservent tous leurs droits lorsqu'ils viennent sur le territoire romain, à charge de réciprocité. De même les habitants des cités fédérées peuvent être à Rome parties à un procès, et s'ils succombent, on peut faire exécuter le jugement contre eux (2).

Divers faits confirment cette notion de la recuperatio. D abord nous savons que les recuperatores sont des juges. Puis nous connaissons les clauses de certains traités qui assuraient la protection de la loi aux citoyens des États contractants : tel est le traité conclu en 2()I par Rome av^ec les cités de la confédération latine; tels sont les traités avec Garthage de 245 et i06; tel est le plébiscite de 561 qui accorda aux habitants des cités fédérées l'action certœ pecuniœ (3).

A quelles règles était soumis l'acte conclu sur la foi d'un traité entre un citoyen romain et un pérégrin ? Pour en détermmer les conditions de validité et les conséquences juridiques, devait-on s'attacher à la loi romaine ou à la loi étrangère?

En ce qui concerne le mariage, la question ne se pose ni pour la forme de l'acte, ni pour ses effets dans les rapports des époux

^\) PoMP., 37 ;ul Q. Mue, D., XLIX, 15, 5, 2.

(2) PnocuLUS, 8 Epist., eod., 7 pr. Cf. Sell, Die Recuperatio der f orner, 1837, p. 4(5; VoiGT, /. iV., IV, 134; RETiniAKN-lloLi.wEG, I, 6/ ; Karlovva, lioin. R. G., I, 292; FrsiïNATO, llev. tic droit internat., XVII, 279; Carle, l.e orifjini, 143et569; MoMMSEN, III, 601, (221 -) ; JoRs, I, 12/; SoiniiDT, Z. Sav. St., 1888, p. 13r.

(3) Liv., XXXV, 7. iMusieurs textes précisent davantage l'olijet de la recupfi-atio. Liv., XLI, 24 : Coiiunerciuui juris prœbendi repetendique ; XXXIX, 26 : De injiiriisquomodo inter eas gentes et Macedones disceptetur, fornmlain juris exequendi constituendam esse. Cf. le traité de Rorne avec Antioclius de Svrie en 565 : Qu;e pecuniae dehentur earuin exactio esto ; si quid ablatuui est, id conquirendi, cognoscendi, repetendique jus este. Liv., XXXVIII, 38.

entre eux : aucune forme n'était prescrite pour la formation du mariage à Rome, si du moins on admet que le mariage fût distinct de la manus ; de même il était sans influence sur la condition juridique des époux (1). Quant à la condition des enfants nés du mariage, elle se règle sur la condition du pére : c'est une conséquence du principe (]ui fait dépendre la filiation légitime de la volonté du père de famille.

Pour les actes compris dans le commercium, ils sont régis par la loi du pays où ils ont été conclus. L'article 4 du traité conclu entre Rome et Garthage en 245 dispose que, sur la partie du territoire de la Sicile appartenant aux Carthaginois, les Romains seront à tous égards traités comme les Carthaginois. Festus dit que les habitants des municipes sont à Rome traités en tout comme les Romains, sauf pour les droits de vote et d'éligibilité (2).

Quant au tribunal compétent pour statuer sur les difficultés qui pourraient s'élever à l'occasion de ces actes, c'est celui du lieu où l'acte a été réalisé (3). Telle était la clause du traité conclu en 161 entre Rome et la confédération latine.

Ces règles sont conformes aux principes généraux du droit romain, tels qu'ils ressortent par exemple de la théorie du postlinnniiun : le citoyen romain qui franchit la frontière du territoire romain perd le droit d'invoquer la loi de son pays, mais il le recouvre dès qu'il remet le pied sur le sol de la patrie (4).

III. — Quelle était la juridiction compétente pour connaître des différends entre citoyens et pérégrins? Gomme pour les procès entre citoyens, c'étaitle consul, etplus tard le préteur. Les juges portaient le nom de recupernlores . Ce que nous savons sur ces juges se réduit à bien peu de chose. La plupart de nos renseignements se rapportent aux récupérateurs provinciaux, et datent de l'époque où ils furent, dans certains cas, appelés à juger des procès entre citoyens. On peut cependant tenir pour presque certain qu'on en nommait toujours plusieurs pour chaque affaire : ordinairement trois, quelquefois cinq (5). La procédure devait être terminée dans le délai de dix jours (6) d'après le traité de 261 .

Un fragment des Douze Tables révèle l'existence d'un

(1) LabbÉ, Du mariu(je romain et de la manus, p. 18.

(2) Festl'S, v° Municipium .

(3) Denys, VI, 95.

(4) Festus, v" Post liminium receptum. Inst., I, 12, 5.

(5) Gic, 2' inVerr., III, 12, 60; Liv., XLIII, 2. Etaient-ils choisis par les parties, ou désignés par les magistrats? Liv., XXVI, 48, donne à penser que chacune des parties en proposait un, et que le troisième était nommé par le magistrat.

(6) Voy. la loi agraire, lin. 37, qui fixe le même délai pour les actions des publicains contre les contribuables.

[lIV. II.] LES PÉRÉGRINS. 401

Status dies cum hoste. Dans le serment, prêté par les soldats enrôlés, de se rendre à l'appel au jour fixé par le consul, on trouve parmi les causes d'excuse : status condictusve dies cum hoste (1). Un passage de Plante prouve qu'en pareil cas il y avait nécessité absolue pour les plaideurs de se rendre au lieu fixé (2).

Qu'est-ce doiic qu'un status dies, un condictus dies? On appelle status dies, dit Festus, le rendez-vous pris avec un pérégrin pour comparaître en justice. La suite du texte prouve qu'il s'agit ici d'un pérégrin appartenant à une nation liée avec Rome par un traité (3) . Le status dies est donc le jour fixé pour se présenter devant les récupérateurs. C'était sans aucun doute le magistrat qui avait qualité pour déterminer ce jour.

Le condictus dies est le jour auquel l'une des parties, le demandeur, fait sommation à l'autre de comparai Ire devant le magistrat (4). C'est l'assignation à comparaître à jour fixe. C'est une formalité analogue à celle qui caractérise l'action de la loi per condictionem .

On peut donc reconstituer avec certitude quelques-unes des phases de la procédure : F le demandeur signifie au défendeur de comparaître à un jour désigné devant le magistrat ; 2" le magistrat fixe à son tour le jour où les parties devront se présenter devant les récupérateurs ; 3" ceux-ci doivent rendre leur jugement dans un délai maximum de dix jours (5).

Il y a là tout autant de mesures qui ont pour but d'accélérer la marche de l'affaire. Voici encore quelques faits qui confirment cette assertion : a) D'après les Douze Tables, le rendez-vous pris avec un étranger pour comparaître en justice constitue une cause d'excuse dans les procès entre citoyens. Par conséquent, celui qui a un procès avec un pérégrin peut se dispenser de répondre à l'invitation qui lui serait adressée de se rendre devant le magistrat comme partie, juge ou arbitre (6). b) Il n'était permis de produire qu'un certain nombre de témoins : dix, d'après Cicéron (7); vingt, d'après la loi de la colonie Genetiva Julia (8).

(1) Gic, De off., I, 12. Gell., XVI, 4.

(2) Plaut., Cure, I, 1, 5. Cf. Costa, // diritto privato romano nelle comédie di Plauto, 1890, p. 119 et 429.

(3) Festus : Status dies vocatur qui judicii causa est constitutus cum peregrino. Ejus eniru generis ab antiquis hostes appellabantur, quod erant pari jure cuiu populo Romano, atque hostire ponebatur pro a;quare. Cf. Mommsen, III, 598 et 602 (222 ^) ,

(4) Gaius, IV, il : Condicere est denuntiare prisca lingua.

(5) Voy. supra, p. 398, n. 2. Sell, 272; Voigt, J. N., II, 179.

(6) Festus, v° l eus. Ulp., 74 ad Ed., D., II, 11, 2, 3.

(7) Gic, P. Cœc, 10; Val. Prob., in Mispoulet, 650.

(8) G. 95 : BnuKS, 126; Girard, 89.

c) Ces témoins ne pouvaient se récuser : on les appelait testes necessarii ( 1 ) .

Celui qui obtenait gain de cause était autorisé par le traité de 261 à s'approprier tout gage dont il pouvait s'emparer ; sinon c'était sans doute au magistrat à déterminer les mesures à prendre contre le condamné.