ORGANISATION JUDICIAIRE

A l'époque royale, l'organisation judiciaire était tout à fait à l'état rudimentaire. Cicéron affirme qu'un particulier n'était jamais chargé de statuer sur un procès ni comme juge, ni comme arbitre; le roi prononçait seul sur les différends soumis à la justice publique : il était à la fois magistrat et juge (2). Ce n'est pas qu'on lui eût spécialement conleré ce pouvoir : les notions abstraites, comme la notion de pouvoir, étaient étrangères aux

(1) Quint., V, 7, 9. On a voulu suppléer à l'insuffisance des sources et fixer à l'aide d'arguments d'analogie plusieurs autres points de cette procédure. On a affirmé 1° Que l'assignation se faisait à trente jours, comme en droit international pour la déclaration de guerre. (Denys, II, 72; VIII, 37; Serv., tEu., IX, 53; Liv., 1,32.) Le délégué du peuple romain {pater patratus) se présentait sur la frontière du peuple ennemi et le sommait de donner satisfaction à la réclamation des Romains. Si dans les trente jours il n'était pas fait droit à sa demande, le délégué revenait à Rome, et le roi consultait le sénat sur l'opportunité de la guerre. Si elle était décidée, la sommation portait ici le nom de cLarigatio. Liv., I, 32, dit qu'elle consiste à rerum, litiiiw, causarum condicere, et qu elle a pour objet res repetere. Baron, Abhandl. ans dem rôm. Civilprozess : die Coudictionen^ 1882, p. 207, objecte qu'on n'a pu prendre pour modèle de la procédure récupératoire une procédure qui a précisément pour objet de suspendre la recuperatio. 2° La condictio était suivie d'un vadimoniam garantissant la coujparution in jure à l'époque fixée. Les deux actes vont toujours de pair, si bien que le glossaire de Labbe les identifie. 3° Il n'y avait ici ni paroles solennelles à prononcer, ni dépôt à effectuer entre les mains des pontifes. A cet égard la procédure diffère essentiellement de celle qui était observée entre citoyens : elle devait ressembler à celle qui fut plus tard usitée sous le système formulaire. On soumettait directement aux récupérateurs la question à résoudre. 4" On ignore comment la procédure in judicio se rattachait à la procédure in jure. Le magistrat donnait sans doute des instructions verbales aux récupérateurs et leur conférait le pouvoir de condamner ou d'absoudre. Cf. Voigt, /. N.y II, 180 et suiv.

(2) Gic, De Rep., V, 2.