LIV. II. J L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Romains des premiers siècles. Ce qu'on a appelé plus tard juridiction était une conséquence du pouvoir suprême {imperiutu) attribué au roi par le vote du Sénat et du peuple, h'ùnperiuni se manifestait extérieurement par douze licteurs (jui portaient les faisceaux et la hache, et précédaient le roi lorsqu/i] paraissait en public. On voulait, dit Tite-Live, faire impression sur l'intelli^jence encore inculte des premiers habitants de Rome. Le pouvoir s'identifiait dans leur esprit avec la hache des licteurs.

I. — Divers passages de Denys d'Halicarnasse ont donné à penser que le roi se déchargeait dans certains cas du soin déjuger. Gela n'est pas douteux pour les procès de haute traliison ( l). [1 en aurait été de même en matière civile pour les causes les moins graves : Romulus en remettait le jugement à des sénateurs (2). Servius Tullius aurait été plus loin : il aurait décidé que des sénateurs seraient chargés d'une manière générale de juger les affaires privées conformément aux lois proposées par lui et approuvées par le Sénat. Le témoignage de Denvs est mallieureusement affaibli par les contradictions que renferme son l écit. Si Servius n'a fait que généraliser un usage remontant à l'origine de Rome, comment Denys peut-il dire qu'aucun des rois antérieurs n'en avait fait autant? D'autre part, si la distinction de la pTOcédure en deux pliases remonte au temps de Servius, si, dès cette épocpie, la roi s'est déchargé du soin déjuger, comment Denys peut-il dire que le pouvoir de juger passa du roi au consul (3) ?

A la chute de la royauté, la juridiction passe aux consuls. Ils reçoivent le nom de judices et président, à tour de rôle, à l'administration de la justice. Dès le temps des Douze Tables, les fonctions de magistrat et de juge sont distinctes, au moins dans certains cas : une disposition de la loi décem virale mentionne le juge {judex privatus) et l'arbitre ( 4).

La distinction du magistrat et du juge, qui fut pendant longtemps une règle fondamentale de l'organisation judiciaire des Romains, s'est introduite sous l'influence de causes purement historiques. Dans les deux modes de procéder où l'on fait intervenir un juge, son intervention s'explique soit par la nécessité de recourir à la science des pontifes, soit par le désir des parties de confier à un tiers, qu'elles choisissent ordinairement

(1) Tullus Hostilius institua les f/Moy«/ iywerc?t<e//io/a.s pour juger tlorace (.vu/?. , p. 60) .

(2) Denys, II, 14, 29, où le mot àôi'xyi(ji.a est pris dans le sens le plus large; il signifie tout acte contraire au droit. Cf. Polyb., VI, 17.

(3) Denys, X, 1. Cf. Hartmann, Ueber die rôm. Gerichtaverfasxunq , éd. Ubbe-j,OHDE, 1886, p. 215. Wlassak, Rôm. Prozess(jesetze, I, 13/ ; Joers, I, 50; Gogliolo, Storia, I, 198. . :

(4) Capito ap. Fest., y" Beus. .

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d'un commun accord, le soin d'estimer la valeur du litige (1).

II. — Certains auteurs font remonter à la même époque deux collèges déjuges dont l'existence est certaine au septième siècle, les décemvirs et les centumvirs (2).

Il est en eflet question, dans une loi attribuée par Tite-Live aux consuls de 305, déjuges décemvirs. On a conjecturé que ces décemvirs se confondent avec ceux que mentionne Pomponius, et que l'on retrouve dans les monuments épigraphiques sous le nom de Xviri stliiibûs jtfdicandîs (3). Au temps de Gicéron , ils étaient compétents pour les procès relatifs à la liberté. Il nous semble bien difficile d'identifier ces deux sortes de décemvirs. Ce n'est pas seulement par leur dénomination qu'ils diffèrent : ceux du septième siècle formaient un collège composé de membres des deux ordres, accessible même aux patriciens (4) ; les décemvirs dont parle Tite-Live devaient être exclusivement plébéiens, la loi leur accorde l inviolabilité comme aux tribuns et aux édiles plébéiens (5). D'autre part, les décemvirs des derniers siècles de la République sont des magistrats inférieurs qui, suivant Pomponius, furent créés longtemps après les Douze Tables pour présider les centumvirs. Le témoignage de ce jurisconsulte confirme la distinction qui nous parait exister entre les deux sortes de décemvirs.

Les décemvirs de l'an 305 étaient pourtant des juges (6). On ignore quelle était leur compétence à côté de Vunus judex mentionné dans les Douze Tables. Si Tite-Live n'a pas commis d'erreur en parlant de ces décemvirs à l'occasion de la loi Valeria Horatia, il est probable que ce collège de décemvirs eut une existence éphémère , puisqu'on n'en retrouve plus la trace à l'époque postérieure, et que les auteurs anciens n'ont jamais songé à rattacher à cette institution celle des décemvirs stliiibus judicandis.

III. — Le collège des centumvirs joue un rôle important dans la procédure romaine aux derniers siècles de la République et au commencement de l'Empire, au temps de Crassus et de Cicéron, comme au temps de Pline le Jeune (7). Quelques auteurs le font

(1) Cf. Bethmakn-IIolweg, I, 54; Bf:kker, I, 70; Ihkring, II, 76; K^^TZE, I, 86.

(2) Keller, La procédure civile chez les Romains, trad. Capinas, §§ 5 et 6. RuDORFF, Eôtn. B. G., II, § 7; Esmarch, Bôm. R. G., 28; Voigt, I, 635.

3) Liv., III, 55; POMP., Enchir., D., I, 2, 2, 29; C. I. L., I, 38, de l'an 615.

4) Inscr. citée dans Mommsen, I, 344; II, 590, 606. Cf. Wlassar, Rom. Proz., 145.

(5) Sciiwecler, Hom. Gesch., III, 74.

(6) Ce point a été contesté par Zumpt, Criminalrecht, I, 23, et par Pintsciiarï, CivUrecht, 82, qui mettent une virgule entre judicibus et decemviris. Contra Wlassak, 140. Voigt, I, 634, soutient que les déceuivirs jugeaient les procès entre plébéiens.

(7) Gic, Brut., 39; De or., 39; P. Gaec, 24; Plin., Ep., VI, 33.

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remonter à l'origine de Rome (1) ; ils l'identifient avec le sénat de Romulus, à cause de la concordance parfaite qui existe entre le chiffre des membres de chacun de ces corps. On sait d'ailleurs que, suivant Denys, Servius attribua aux sénateurs le ju(jement des affaires privées : ce serait donc tout au moins Servius qui aurait créé le tribunal des centumvirs. On fait également remarquer que Lydus, dans le passage où il parle des centumvirs, parle aussi du Sénat de cent membres. On cite enfin deux faits qui semblent dénoter l'ancienneté de l institution des centumvirs : l'usage exclusif de la procédure par serment qui s'y est maintenue alors qu'elle avait été supprimée partout ailleurs (i2) ; l'usage de planter une lance devant le lieu où siégeait le tribunal.

Ces raisons ne nous semblent pas décisives. L'usage de la lance s'explique aisément par la nature des affaires soumises à l'appréciation des centumvirs : ils étaient compétents en matière de revendication; or, dans les procès de cette nature, la vindicte, symbole de la lance, jouait un rôle dans le combat simulé qui avait lieu devant le magistrat. Il n'est pas étonnant qu'on ait, lors de la création des centumvirs, transporté l'usage de la lance de la procédure in jure à la procédure in judicio, et qu'on ait planté la lance devant le lieu où siégaient les centumvirs comme pour dire : Ici l'on juge les questions de propriété.

L emploi de la procédure par serment ne prouve pas davantage l'antiquité de l'institution des centumvirs : c'était la procédure qui, de tout temps, avait été suivie dans les procès relatil's à la propriété. Lorsque l'usage de disposer entre vifs ou par testament de la propriété foncière commença à se répandre, les questions de propriété devinrent délicates à juger. Les règles de droit étaient insuffisantes; il y avait une appréciation morale à faire, par exemple en cas d'usucapion, d'exhérédation, d'omission d'un héritier sien, de validité ou de nullité d'un testament (3) . Si, dans ces causes, la procédure par serment s'est longtemps conservée, c'est qu'elle se prélait mieux que toute autre à ce genre d'appréciation : la déclaration des centumvirs ressemblait au verdict du jury dans nos Cours d'assises. Les centumvirs déclaraient qu'en leur âme et conscience la prétention du demandeur leur paraissait juste ou injuste.

Le seul texte que l'on possède sur l'institution des centumvirs nous porte à croire qu'elle ne remonte pas au delà du sixième siècle. D'après Paul Diacre, la création des centumvirs suppose

(1) Sanio, Varroniana, 121. Cf. Kuntze, II, 115; Karlowa, Civilproz., 249.

(2) Gaius, IV, 31.

^3) Gic, De or., I, 38.

l'existence de trente-cinq tribus; les centumvirs étaient élus à raison de trois par tribu : ils étaient par conséquent au nombre de cent cinq ; cependant on avait trouvé plus commode de les appeler centumvirs (l). L'institution des centumvirs ne serait donc pas antérieure à Fan 513, date de la création de la trentecinquième tribu.

Le collège des centumvirs comprenait des délégués de toutes les tribus. Ces délégués exerçaient-ils une fonction permanente? Gela est douteux. Nulle part leur titre ne figure dans la hiérarchie des honneurs, tandis qu on trouve dans les inscriptions celui des décemvirs. Peut-être étaient-ils pris sur la liste des juges, soit pour une affaire déterminée, soit pour certains genres d'affaires (2).