LIV. II.] L'/A' JURE CESSIO

du magistrat constate la formation d'un droit nouveau au lieu de se borner à reconnaître un droit préexistant, h'addiciio n'était pas simplement déclarative, elle était attributive de droit, et ie droit créé était le droit des Quirites. Pourquoi le préteur, qui en toute autre circonstance confère seulement 1'/?^ bonis, a-t-il ici le pouvoir d'attribuer la propriété quiritaire (1)?

Cette singularité vient de ce que 1'//^ jwe cessio n'avait pas dans le droit primitit le même caractère qu'au temps de Gains. Dans la procédure gracieuse, comme dans la procédure contentieuse, ce qui fonde le droit, c'est la déclaration solennelle du demandeur, déclaration acceptée par le défendeur et confirmée par le magistrat. C'était l'application d'une règle générale de l'ancien droit : une déclaration en forme solennelle suffit pour créer un droit à l'auteur de la déclaration.

Le droit nouveau a restreint l'application de cette règle ; lorsque la procédure formulaire eut été substituée aux actions de la loi, on vit disparaître l'affirmation solennelle du droit vrai ou prétendu du demandeur. On abandonna dès lors l'idée qu une personne pouvait se créer un droit par une déclaration solennelle, et l'on s'iiabitua à voir dans le décret du magistrat, dans la sentence du juge, le fondement du droit entre les parties. Mais les décisions judiciaires avaient un effet purement déclaratif; Vin jure cessio, qui pouvait servir à créer un droit nouveau, aurait dû disparaître ; on la conserva cependant dans la procédure gracieuse avec l'efficacité qui lui appartenait dans l'ancien droit (2).

(1^ Cf. ScHULTZE, Privatrecht iind Prozess in ihrer Wechselheziehung , 1883, p. 458.

(2) \u in jure cessio iWdi'ii-çWe un effet aljs(jlu ou relatif ? Le droit a((juis était-il opposal>le à tout le monde ou seulement aux parties en cause ? L'effet absolu parait difficile à contester; sans quoi, connnent Gaius mettrait-il sur la même ligne Vin jure cessio et la mancipation? Cf. Beciimann, I, 554. Contra, Voigt, II, 59.