‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudenceChapitre 123 sur 211 · DIVULGATION DES ARCHIVES PONTIFICALES · texte numérisé non relu

DIVULGATION DES ARCHIVES PONTIFICALES

D'après la tradition, c'est un citoyen appartenant à une famille d'affranchis, Gn. Flavius, qui livra à la publicité un recueil de formules rédigé par Appius Glaudius, le censeur de 442 et le consul de 447. Gomment ce recueil était-il parvenu entre les mains de Flavius? Pomponius parle d une soustraction, mais le fait est peu vraisemblable : Flavius fut élu édile grâce à l'appui de Glaudius. Au lieu de supposer qu'il abusa de la confiance de son protecteur, il est bien plus naturel de croire qu'il fut l'instrument de sa vengeance. L'hostilité d' Appius contre le parti des nobles est bien connue; elle explique suffisamment qu'il ait cherché à abattre leur puissance en divulguant le calendrier et les

(1) Les jours néfastes étaient consacrés à des actes de purification, au culte des dieux infernaux : il y en avait environ 60. On évalue à 40 le noudjre des jours fastes, ceux où le préteur pouvait prononcer les trois mots résumant les attributs de la juridiction : i)o, dico, addico. On pouvait également exercer une action de la loi pendant les dies intercisi, mais seulement au milieu du jour, le matin et le soir étant réservés pour les sacrifices. L'action de la loi était également permise pendant les jours affectés aux comices, lorsque le peuple n'était pas convoqué: il y en avait environ 190 ; mais il fallait en retrancher les jours de fête, où lites eijurgia étaient suspendus. Il y a du reste bien des points douteux en cette matière ; il est probable qu'elle a subi, dans le cours des siècles, des transformations qui nous échappent. Cf. Marquardt, VI, 291 (347). Bouché-Leclercq, Les Pontifes, 238.

[liv. III. J L'état social. 447

formulaires des pontifes. C'est à son instigation que Flavius publia la Table des fastes et le formulaire connu sous le nom de Jus civile Flavianum (1).

Comment Appius en avait-il eu connaissance? C'est là une question dont les historiens ne se sont pas en général préoccupés. Il semble tout naturel qu'Appius, patricien et magistrat, ait eu accès aux archives pontificales. Mais il n'est dit nulle part que le secret n'ait été pas observé à Tégard des patriciens aussi bien que des plébéiens ; et comme il ne parait pas qu'Appius ait jamais fait partie du collège des pontifes, on se demande comment il s'est procuré les renseignements qu'il a fait publier. Un fragment de Pomponius contient une indication caractéristique : il présente le recueil comme l'œuvre personnelle d' Appius, qui aurait mis en ordre les formulaires et les actions de la loi (:2).

Cette observation donne lieu de croire qu'Appius a réussi à en avoir connaissance d'une façon toute naturelle et qui n'avait rien de répréhensible. C'est en assistant régulièrement aux audiences des magistrats, soit par lui-même, soit par ses secrétaires, en interrogeant ceux qui venaient consulter les pontifes, qu'il parvint, à force de persévérance, à recueillir des notes suffisantes pour composer son recueil (3).

La publication des formulaires et du calendrier porta une atteinte sérieuse au crédit dont jouissaient les pontifes. Le peuple, dans sa reconnaissance, fit de Flavius un tribun de la plèbe, un sénateur, un édile curule. Quelques années après, en 451, la loi Ogulnia ouvrit à la plèbe les portes du collège des pontifes (4) . Les traditions et la méthode du collège allaient cesser d'être le monopole des patriciens.

Il restait un dernier pas à faire pour vulgariser l'art du droit : il fallait en propager la connaissance par l'enseignement public et initier ceux-là même qui ne faisaient pas partie du collège. Ce fut la pensée du premier grand pontife plébéien, Tib. Coruncanius (5).

(1) MOMMSEN, Rom. Forschulujen, II, 301; Krueger, Geschichte der Quellen, 29; JoRS, op. cit., 72.

(2) l'OMP., Enc'hir., D., I, 2, 2, 7, où il faut lire composuisset au lieu de proposuisset, qui ne peut s'aceordcr avec ad formam redegisset. Cf. Puktschart, 89.

(3) CicÉROA, Pr. Mur., 25, et Pline, II. n., XXXIII, 17, attestent que Flavius réussit de cette manière à connaître le calendrier. Il en fut sans doute de même pour les formulaires. Voy. JoRS, Rôni. Rechtswissenschaft, 71.

(4) Liv., X, 6 et 9.

(5) Liv., Ep., 18.

l'enseignement public du DROIT.

Consul en 474, Coruncanius avait fait une campagne heureuse contre les Étrusques et soumis plusieurs villes. En 508, il fut élevé à la dictature, mais dans l'intervalle il avait été appelé au collège des pontifes, dont il devint président dans les dernières années du cinquième ou au début du sixième siècle. Son passage au pontificat suprême fut signalé par une innovation qui devait avoir des conséquences inappréciables pour le développement de la jurisprudence. Rompant avec les habitudes de ses prédécesseurs, il admit à ses audiences tous ceux qui voulaient apprendre Tart du droit. Il expliquait à ses auditeurs comment il résolvait, à l'aide des précédents, les questions qui lui étaient soumises.

Le recueil des décisions des pontifes, qui jusqu'alors était resté secret, fut peu à peu divulgué. Désormais les légistes allaient se recruter non plus parmi quelques privilégiés choisis par les pontifes, mais parmi tous les citoyens de bonne volonté qui se sentaient la vocation nécessaire. Les pontifes continuèrent encore pendant longtemps à se livrer à l'étude du droit; mais la divulgation de leurs archives eut pour effet de soustraire de plus en plus le droit civil à l'influence de la religion.

Au cours du sixième siècle, on reste encore fidèle à la méthode des pontifes, mais on sent déjà qu'un esprit plus large anime la jurisprudence. Sans renoncer aux formules étroites qui avaient servi de lisières aux légistes des premiers siècles, les prudents cherchent les moyens de donner une sanction à certains devoirs de conscience. C'est le point de départ d'un mouvement d'idées qui se continuera sans interruption pendant plusieurs siècles, et d'une évolution de la pensée juridique qui trouvera son expression la plus élevée dans le droit classique.

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