DES DEVOIRS DU MARI ENVERS LA FEMME RÉPUDIÉE

I. — D'après une loi attribuée à Romulus (2), la femme, répudiée en dehors de certains cas, avait droit à une part des biens du mari. On considère généralement cette disposition comme une peine infligée au mari; mais il n'est guère croyable qu'on ait, dès l'origine, limité le pouvoir du chef de famille comme magistrat domestique. Les restrictions mentionnées par les auteurs anciens concernent le droit qui lui appartient comme maître de maison ; c'est ainsi qu'il lui est interdit sous une peine très forte d'exposer ses enfants. H y a là un exercice abusif du droit de propriété, et c'est par cette raison que Gains justifie un rescrit d'Antonin le Pieux destiné à réprimer la cruauté des maîtres envers leurs esclaves (3).

L'attribution à la femme d'une portion des biens du mari ne saurait été considérée comme la sanction du tort qu'a eu le mari de répudier sa femme ; les exemples de répudiation dont le souvenir a été conservé prouvent qu'elle a toujours pour cause une faute de la femme. La répudiation ne pouvait d'ailleurs être prononcée qu'avec l'assistance du tribunal domestique, renforcé pour la circonstance par les cognats de la femme. Il y avait là des garanties sérieuses contre la partialité du chef de famille. La loi n'avait pas à prévoir une répudiation prononcée à la légère, pour une cause frivole.

Le législateur n'a donc pu avoir la pensée de punir le mari dans le cas où il répudie sa femme autrement que pour adultère, sortilège ou abus de confiance. Se plaçant dans l'hypothèse où la femme serait répudiée pour une cause sérieuse, il s'est préoccupé d'une question qui ne se posait pas dans les cas précités, parce qu'ils entraînaient ordinairement la peine de mort : il a voulu assurer à la femme répudiée des moyens d'existence. Cette disposition n'a pu être dictée par une raison d'intérêt public, pour donner à la femme le moyen de se remarier : les seconds mariages étaient vus avec défaveur; anciennement, c'était un honneur pour

(1) Liv., XLV, 15.

(2) Voy. supra, p. 227, n. 1.

(3) Gaius, I, 52. Les Douze Tables admirent deux restrictions au pouvoir du magistrat domestique i supra, p. 159.

une femme de n'avoir eu qu'un mari. La protection accordée par la loi royale à la femme répudiée, en dehors des cas où elle avait commis un acte criminel, prouve à la fois son respect pour la femme et le prix que les Romains attachaient au maintien de la famille.

II. — Lorsque, pour la première fois, la répudiation fut prononcée pour des causes frivoles, la situation de la femme devint précaire. Étrangère depuis son mariage à la famille de son père, chassée de celle de son mari, à qui devait-elle demander de subvenir à ses besoins? Etait-il juste que son père fût chargé de son entretien, alors qu'il avait remis au mari une dot destinée à y pourvoir ? On songea à donner à la femme une garantie qu'elle ne trouvait plus dans le tribunal domestique. L'usage s'introduisit de confier à un arbitre le soin de tracer au mari ou au chef de sa famille les devoirs qu'il avait à remplir envers la femme répudiée, et d'en déterminer l'étendue.

Cet usage n'avait pas de raison d'être dans le cas où le mariage était dissous par la mort de la femme ; il n'en avait pas non plus en cas de prédécès du mari : l'arbitre, de même que le censeur, n'avait rien à prescrire à ses héritiers, qui n'étaient pas tenus des devoirs attachés à sa qualité de père de famille (1).

Si le mari qui répudiait sa femme pour une cause grave devait, aux termes des lois royales, lui donner une partie de ses biens, à plus forte raison devait-il le faire, lorsque la répudiation avait eu lieu par caprice et sans qu'on eût rien à reprochera la femme. L'usage était, dans ce cas, d'accorder à la femme une valeur équivalente au montant de sa dot (2).

On voulut empêcher le mari de s'enrichir en contractant successivement plusieurs mariages. Avec l'accroissement de la richesse générale, les dots étaient souvent considérables. Tandis que la fille de Gincinnatus passait pour un riche parti avec une dot de dix mille as, et qu'une certaine Megullia, dont la dot s'éleva à cinquante mille as, fut surnommée la dotée » (3), Paul Emile reçut de sa femme une dot de vingt-cinq talents, et Scipion l'Africain (mort en 569) donna à ses deux filles une dot de cinquante talents (4).

Que si la répudiation était motivée par une faute de la femme, l'arbitre pouvait aller jusqu'à la priver entièrement de sa dot (5).

(1) Cf. infra, p. 498, n. 3.

(2) Ter., Hec, 500 : Renmneret dotem. Plaute, Stich., 203.

(3) Val. Max., IV, 4, 10.

(4) PoLYB., XVIII, 18; XXXII, 13.

(5) Gat. ap. Gell., X, 23, 4 : Multare dote, par opposition à condemnare, dans

Entré ces deux partis extrêmes, il y avait une foule de nuances dont l'arbitre tenait compte pour attribuer à la femme une portion plus ou moins forte de sa dot; il était bien rare qu'on lui donnât une valeur égale. Lorsqu'il y avait des enfants nés du mariage, l'arbitre autorisait le mari à retenir une partie de la dot pour pourvoir à l'entretien des enfants.

Ce changement dans la situation de la femme répudiée se produisit après le divorce de Sp. Carvilius Ruga (1). «On rapporte, dit Aulu-Gelle, que pendant cinq siècles, il n'y eut à Rome et dans le Latium ni stipulations ni action rei uxoriœ , sans doute parce qu'il n'en était pas besoin, les mariages n'étant pas alors rompus par les divorces. Servius Sulpicius dit aussi, dans son livre sur la dot, que les stipulations rei uxoriœ n'ont paru nécessaires que lorsque Sp. Carvilius Ruga eut répudié sa femme. » Si le témoignage d'Aulu-Gelle, fondé sur l'autorité du jurisconsulte Servius, est irrécusable quant au fait qu'il raconte, la raison qu'il donne de l'introduction des stipulations et de l'action rei uxoriœ n'est pas rigoureusement exacte : il y eut des divorces à Rome avant le sixième siècle, par exemple le divorce de L. Annius en 447 (:2).

Mais ces divorces, prononcés par un jugement du tribunal domestique, étaient toujours motivés par une faute grave de la femme. Lorsque, par suite de la corruption des mœurs, les chefs de famille cessèrent de prendre au sérieux leur rôle de magistrat, lorsqu'on les vit répudier, avec la connivence de levu^ conseil, des femmes à qui l'on n'avait rien à reprocher, alors se produisit le changement signalé par Aulu-Gelle. Essayons d'en déterminer la nature et la portée, en distinguant avec cet auteur l'action et les stipulations rei uxoriœ.

III. — En droit classique, il existe une action qualifiée rei uxoriœ (3). Mais à l'époque antérieure, et encore au temps de Cicéron, cette action était inconnue; il n'y avait qu'un arbitrium rei uxoriœ (4). A défaut d'une convention spéciale confirmée par une stipulation, il n'était pas permis d'agir en justice contre le mari en. raison de la res uxoria : on avait seulement la faculté de s'adresser à un arbitre pour faire déterminer le quantum de la

le cas où la femme a commis un des crimes prévus par la loi de Romulus. Cf. HrscHKE, Die multa, 303. Plaute (xVsin., IV, 1, 56) cite comme exemple d'une multa prononcée contre un esclave la privation de vin pendant vingt jours.

(1) Ce divorce eut lieu, suivant Atjlu-Gelle (IV, 3), en 523. Cf. sur les variations des auteurs quant à la date, Czyhlarz, Dotali'eclit, 38; Voigt, Die \ex Mai nia de dote, 1866, p. 36.

(2) Val. Max., II, 9, 2.

(3) Inst., IV, 6, 29.

(4) Gic, Top., 17: De off., III, 15.

somme que le chef de famille du mari devait payer à la femme répudiée.

Pour bien comprendre la portée de cette innovation, voyons ce qui se passait auparavant. Le chef de famille du mari, en même temps qu'il prononçait la répudiation , invitait la femme à reprendre ses apports dans la mesure par lui fixée. Gomme dans tout autre cas, le magistrat domestique avait un pouvoir discrétionnaire qui n'était limité dans son exercice que par la crainte d'un blâme du censeur. Lorsque les divorces se multiplièrent, il devint plus difficile aux censeurs d'examiner toutes les affaires. De plus, ils n'exerçaient leurs fonctions que pendant dix-huit mois tous les cinq ans (1); dans l'intervalle, la femme pouvait souffrir de la décision inique prise à son égard parle chef de famille de son mari. Pour rendre le contrôle plus efficace, on le rendit plus immédiat ; au lieu d'attendre que le censeur pût s'occuper de l'affaire, on prit l'habitude de soumettre la question à un citoyen choisi pour arbitre et qui faisait connaître au mari ce que ferait à sa place un homme de bien.

lia décision rendue par cet arbitre avait-elle une valeur juridique? Nous ne le croyons pas. Yj'arhitriuni rei uxoriœ, comme les Si\\ive?>arhitria qu'on rencontre à cette époque, n'a pas le caractère d'une action en justice ; il n'est pas la sanction d'un droit garanti par l'État ; il n'a d'autre objet que d'indiquer comment un honnête homme comprendrait son devoir dans l'espèce. La décision de l'arbitre n'a qu'une valeur morale, comme celle du censeur. Gaton le donne à entendre lorsqu'il compare le rôle du juge en cette matière à celui du censeur (2).

Pour assurer à la femme un recours contre le mauvais vouloir de son mari, il fallait, lors de la constitution de la dot, avoir soin de faire promettre au chef de famille du mari de restituer, en cas de divorce, la valeur fixée par l'arbitre. Gette promesse devait être confirmée par une stipulation : c'était une cautio rei uxoriœ (3) . Plus tard et vraisemblablement au temps d'Auguste (4) , V arhitrium rei uxoriœ fut transformé en une action civile (5), en

(1) Depuis la loi ^Eiuilia de 320. Cf. Mommsex, II, 337,

(2) Gell., X, 23.

(3) BoETH., ap. Gic, loc. cit.

(4) Avant cette époque, Y arbitriumi^ei uxoriœ ^o\x\dâi sans doute, comme les autres arbitria, prendre exceptionnellement le caractère d'une action en justice, mais il fallait l'accord des deux parties et l'agrément du préteur : Varbitrium devenait un arbitrium honorarium. C'est ainsi qu'on peut expliquer la sentence rendue en 653 par G. Marins : chargé d'un commun accord entre les parties {sumptus inter eos judex) de juger une question de restitution de dot, il condamna le mari à payer à la femme répudiée une somme égale au montant de la dot. Val. Max., VIII, 2, 3.

(5) C'était une action in bonum et œquum concepta. (Gaius, 4 ad Ed. prov., D.,

même temps que le devoir du mari envers la femme répudiée se transforma en une obligation proprement dite. Ce fut sans doute la conséquence de l'idée qui prévalut alors : on considéra comme une mesure d'intérêt public de sauvegarder la dot des femmes pour qu'il leur fût plus facile de se remarier (1).

IV. — On dit souvent que V ai hitrium rei uxoriœ a pour objet la restitution de la dot. Cette manière de voir ne nous semble pas exacte ; le nom même de cet arbitrium aurait dû suffire pour l'écarter. L'objet de V arbitrium, c'est la res uxoria^ c'està-dire les biens qui sont entrés dans le patrimoine du mari du chef de la femme [uxoris nomine) soit à titre de dot, soit par l'effet de la manus (2). La formule de répudiation prononcée par le magistrat domestique n'est pas moins caractéristique que la dénomination de V arbiùnum : Tuas res tibi habetd, dit le chef de famille. Ici encore, il n'est pas fait allusion à la dot.

D'autre part, c'est un principe fondamental de l'ancien droit, que la dot est livrée au mari à perpétuité (3). Elle n'a pas, comme de nos jours, une destination temporaire limitée à la durée du mariage ; elle doit rester au mari pour parvenir, par son intermédiaire, aux enfants nés du mariage. Sans le principe de la perpétuité de la dot, les enfants n'auraient pu profiter des biens de leur mère.

Aujourd'hui, les enfants succèdent ab intestat à leur mère aussi bien qu'à leur père : à Rome, ils n'ont la qualité d'héritiers domestiques que vis-à-vis de leur père ; vis-à-vis de leur mère, ce

IV, 5, 8.) Etait-ce en même temps une action de bonne foi? S.vvigny, System, II, 95, pense que ces deux qualités, bien qu'indépendantes l'une de l'autre, ne sont pas incompatibles. Pourtant l'action rei uxoriœ ne contenait pas la clause ex fide bona^ mais les mots quod ejus œquiu.t melius erit. L'usajïe des gens de bien, suffisantpour faire admettre le principe d'une indemnité à accorder à la femme, ne le serait pas pour en fixer la quotité. Cette évaluation est essentiellement arbitraire, et c'est cette indétermination qui caractérise les actions in bonum etœqiiuin conceptce. Nous croyons donc avec Gide, op. cit., 517, que « cette action n'a pris place dans le cercle des actions de bonne foi qu'à l'époque où son caractère exceptionnel tendait à s'effacer, c'est-à-dire au déclin de la jurisprudence classique " .

(1) Certains auteurs pensent que l'action rei uxoriœ remonte au sixième siècle, et fut d'abord la sanction de la stipulation rei uxoriœ (Masse, Dus Giiterrecht der Ehegatten nach rôm. Redit, 1824, p. 211 ; Aggarias, II, 895) ; on aurait ensuite sousentendu la stipulation. On admet plus généralement que la stipulation rei uxoriœ éi^x'xX. sanctionnée par une action de droit strict, et que la création de l'action rei uxoHœ est postérieure. J.-E. LabbÉ, De la dot (App. au t. III d'Ortolan, p. 932); BeghjkîANN, Dotalrecfit, 70 ; Czyiilarz, 41'; Cogliolo, II, 84.

(2) Cf. Begumann, 38; Czyiilarz, 41; Voigt, II, 714. La distinction de dos et de res uxoria ressort de la rubrique de plusieurs feuillets des Vat. fr., 94 et suiv. Le premier porte seulement les mots ac dotibus, les autres de re uxoria. Le titre général (était certainement de re uxoria ac dotibus. Voy. une scholie des Vat. fr., 108 : Paul, lib. 8 Resp., titulo De re uxoria.

(3) Voy. supra, p. 230, n. 2.

sont des étrangers si elle est mariée sùie manu, des agnats, si elle est mariée cum manu. Dans les deux cas ils n'ont aucun droit sur ses biens; ils n'en profitent indirectement que si ces biens sont venus grossir le patrimoine de leur père et sont restés sa propriété jusqu'à sa mort. Aujourd'hui, la mère peut tester en faveur de ses enfants ; à Rome, elle est incapable de tester au profit de qui que ce soit, si elle est alieni juris ; si elle est sut juris, son tuteur, ayant le devoir de veiller à la conservation des biens dans la famille, lui permettra difficilement d'en disposer au profit de ses enfants, qui appartiennent à la famille de leur pere. Aujourd'hui, la mère peut faire une donation entre vifs à ses enfants ; à Rome, les enfants, incapables d'avoir un patrimoine , ne profiteraient pas de la donation : la propriété des biens donnés serait acquise à leur chef de famille.

Le but qu'on se propose en constituant une dot serait manqué si le mari était tenu de la restituer à la dissolution du mariage. La dot est destinée, non pas seulement à subvenir aux besoins du ménage, mais aussi à pourvoir à l'entretien et à l'établissement des enfants. Si la femme pouvait réclamer sa dot, les enfants seraient frustrés.

Mais si l'intérêt des enfants commande de laisser la dot au mari, l'intérêt de la mère exige qu'on ne la laisse pas sans ressource lorsqu'on la chasse de la maison sans avoir de faute à lui reprocher. Il faut lui assurer des moyens d'existence : tel est l'objet de Varbitrium rei uxoriœ. Ce qui prouve bien que la somme accordée à la femme a le caractère d'un secours personnel, c'est que V arhitrium rei uxoriœ ne fut d'abord admis qu'au cas de répudiation, et qu'il survit à la capitis deminutio (1). Si le mariage est dissous par le prédécès de la femme, Y arbitrium n'a plus de raison d'être, le mari ne doit rien auxhéritiers (2). Si, au contraire, le mariage est dissous parle prédécès du mari, la veuve n'était pas, dans le principe, autorisée à demander un secours,, car, de deux choses l'une : ou elle était sous la manus de son mari, et dans ce cas elle avait la qualité d'héritière domestique ; ou elle était mariée sine manu , et dans ce cas il était d'usage de lui laisser un legs pour subvenir à ses besoins (3).

(1) Gaius, 4 ad Ed. prov., D., IV, 5, 8, le dit de l'action de dote; c'était sans aucun doute un vesti{je d'une règle appliquée anciennement à Varbitrium rei uxoriœ»

(2) Ulp., VI, 4.

(3) C'était le legaturn pro dote. Le mari léguait à sa femine soit une somme d'argent qui pouvait être équivalente à la valeur de la dot, soit des corps certains. Lab., 2 poster, a Jav., Ep., D., XXXIII, 4, 6, 1 ; Proc, 6 Ep., D., XXXI, 48. Cf. EsMEm, Mélanges^ 44 ; Edouard CuQ, Recherches historiques sur le testament per aes et libram, 40.

La faculté reconnue à la femme de réclamer un secours imputable sur les biens qu'elle a apportés au mari, ne constitue pas un droit véritable : elle ne compte pas dans le patrimoine. La preuve en est que cette faculté appartient à la fille de famille qui est incapable d avoir un patrimoine. Même à F époque classique, alors que V arhitrium est devenu une action civile, le père de la femme ne peut l'exercer sans le concours de sa fille.

On a prétendu cependant (1) que la prestation imposée au mari avait un caractère obligatoire, et que V arhitrium rei iixoriœ était une atteinte à l'autorité du clief de famille. Cette obligation aurait pour fondement, d'une part, l'équité et l'humanité qui, à une époque où le mariage n'était parfois qu'un honteux trafic, exigeaient que le mari ne pùt garder la dot en répudiant la femme ; d'autre part, l'intérêt de l'État, qui commandait de procurer aux femmes répudiées le moyen de contracter une nouvelle union en recouvrant leur dot.

Mais la raison d'intérêt public qu'on invoque n'apparut qu'à la fin de la République : elle a inspiré une série de réformes dues à Auguste ; elle se concilie surtout avec l'usage qui existait alors de constituer une dot réceptice. Reste la raison d'équité et d'humanité. En confiant ses biens au mari ou en lui remettant sa dot, la femme a compté qu'il subviendrait à ses besoins sa vie durant : il ne faut pas qu'elle soit déçue dans son attente et réduite à la misère. En conséquence, on a, dit- on, imposé au mari l'obligation de rendre à sa femme tout ou partie de la dot à titre de secours alimentaire. Cette conclusion est contestable. Le mari, ou, s'il est alienijuris, son chef de famille, est, en sa qualité de protecteur des membres de la famille, tenu de subvenir à leurs besoins : c'est un devoir qu'il doit remplir sous peine d'encourir le blâme du censeur. L'obligation que l'on prétend exister à sa charge, à partir du sixième siècle, ne contient rien de plus que ce devoir, qui est la conséquence de sa situation de père de famille. Il nous S2mble étrange de dire qu'on a porté atteinte à l'autorité du chef de famille en lui imposant un devoir qui lui incombait déjà à titre de père. On s'est borné à en assurer et à en régler l'accomplissement, sans en changer la nature.

Il ne dépendait pas de la jurisprudence de transformer un devoir de conscience en une obligation placée sous la garantie de J'État; il fallait attendre que la coutume eut donné force de loi aux règles introduites par la pratique, h' arbitriiun rei iixoriœ

(1) Gide, Étude sur la condition privée de la femme, 511.

s'est transformé à la lon(]^ue en action rei uxoriœ, de même que le devoir du mari s'est changé en une obligation.

L'introduction de V arhitrium rei uxoriœ au sixième siècle s'explique dès lors aisément. Le mari aurait pu soutenir que son devoir de subvenir aux besoins de sa femme prenait fin dès l'instant qu'elle ne faisait plus partie de la famille ; qu'il ne devait rien à la femme répudiée pas plus qu'à l'enfant qu'il avait chassé. Cette prétention fut écartée : il parut inadmissible qu'il dépendit du mari de se dégager, au gré de son caprice, de la responsabilité qu'il avait assumée, au jour du mariage, de pourvoir à l'entretien de sa femme (1).

Mais pourquoi ce devoir n'existe-t-il qu'à l'égard de la femme dotée? Il semble en effet que le mari doive un secours à la femme qu'il répudie, sans distinguer suivant qu'elle a ou non une dot. S'il en est autrement, si tous les textes nous présentent la prestation imposée au mari comme une conséquence de la constitution d'une dot, cela tient à un trait particulier des mœurs romaines : aux yeux des Romains, il n'y avait pas de mariage sans dot. La présence d'une dot fait présumer le mariage ; l'absence d'une dot, le concubinat (2).

Au Bas-Empire, les idées se modifièrent sous l'influence du christianisme , le mariage cessa d'être considéré comme une affaire, comme un contrat de société qui exigeait un apport des deux parties intéressées. Aussi Justinien accorde-t-il un droit de succession ah intestat au conjoint pauvre, et spécialement à la femme (3) ; il établit également une quarte au profit de la femme pauvre répudiée sans motifs.

Nous n'avons pas à examiner en ce moment les extensions successives qu'a reçues V arhitrium rei uxoriœ au profit de la veuve (4) et du père de la femme prédécédée, ni les règles consacrées par la jurisprudence, soit quant aux délais accordés au mari pour se libérer (5) , soit quant aux retenues qu'il pouvait

(1) Il est prohahle que le père qui aurait chassé son fils sans cause grave aurait pareilleiucnt élé forcé par le censeiu- à sui»venir à ses besoins. Si l'on n'a pas pris de mesures spéciales en vue de ce cas, c'est qu'il devait être plus rare dans la pratique que la répudiation. D'ailleurs, le fils exclu de la famille devait le plus souvent être en état de gajjner sa vie bien plus facilement qu'une femme.

(2) Voy. supra, p. 229.

(3) Nov., 53, c. 6; 117, c. 5.

„ (4) Voy. une décision rendue dans la première moitié du septième siècle par P. Mucius, au sujet de la dot de la veuve de G. Sempronius Gracchus. Jav.,6 ex post. Lab., D., XXIV, 3, 06 pr.

(5) Ces délais, fixés d'abord par l'arbitre, le furent ensuite par une loi inconnue antérieure à la loi Julia. Proc, 11 Epist., D., XXIII, 4, 17; Ulp., 33 ad Ed., D., XXIV, 3, 24, 3. . ^

exercer et dont la quotité était déjà déterminée à la fin de la République (1).

Tout cela appartient à la période suivante. Qu'il nous suffise de dire, pour prévenir dès à présent une confusion, que la dot prit le caractère d'une dot temporaire, d'une sorte de prêt, à l'époque seulement où s'introduisit Tusage de stipuler la restitution de la dot. Cette stipulation, qui rendait le mari débiteur de la totalité de la dot, quelle que fût la cause de dissolution du mariage, diffère essentiellement de la stipulation reiuxoriœ; elle n'a pas, comme celle-ci, pour objet la somme fixée par l'arbitre; elle n'était pas non plus soumise aux règles sur la dot : on appliquait purement et simplement les règles qui gouvernaient la stipulation. C'est pour cela qu'il y a au Code de Justinien si peu de constitutions particulières à la dot.

La stipulation de dot avait lieu ordinairement au profit d'un tiers, rarement au profit de la femme. La dot dont on avait stipulé la restitution s'appelait « dot réceptice (2) 55 .

On remarquera qu'au point de vue de V arhitrium rei uxoriœ les textes ne distinguent jamais, suivant que le mariage a eu lieu avec ou sans manus. Cela prouve que, même dans le mariage sans manus, le mari a des devoirs envers sa femme, et qu'il s'agit ici d'un devoir qui incombe au mari en qualité de chef de famille, et non à titre de maître de maison. D'autre part, après la création de l'action i^ei uxoriœ^ l'existence de la niaiius ne fit pas obstacle à l'obligation du mari envers la femme, puisqu'au moment où cette obligation prenait naissance, celle du mari avait pris fin (3).

(1) Va.l. Max., VIII, 2, 3. Si l'on faisait au mari un devoir de subvenir, suivant l'usage des honnêtes gens, aux besoins de la femme répudiée, il était de toute justice que, de son côté, la femme se conformât à ces usages. Si donc, en pi'évision d'un divorce, ou au moment où il avait lieu, elle détournait certains biens du mari, l'arbitre autorisait celui-ci à en retenir la valeur sur la somme qu'il devait payer à la femme. Mais si la valeur des objets détournés était supérieure, la décision de l'arbitre eût été dépourvue de sanction, et le mari aurait subi un préjudice. La femme n'avait pas à craindre le blâme du censeur, qui n'était vraiment efficace qu'à l'égard des hommes. Le préteur jugea utile d'intervenir et de créer une action pour forcer la femme à' rembourser au mari la valeur des objets : c'est l'action rerum amotarum. (Cf. Lenel, E. p., 245.) On voit pourquoi cette action fut, pendant longtemps, donnée au mari contre la femme, sans réciprocité : vis-à-vis du mari, la décision de l'arbitre était suffisamment sanctionnée par la crainte d'un blâme du censeur. L'action 1-erum amotarum, de même que Varbitvium ?-ei uxoricCy était possible -même dans le mariage sans manus. La distinction proposée par Esmein, Mélanges, 30, ne s'impose plus, dès l'instant que l'on considère la femme, non pas comme ayant commis un vol, "mais comme ayant cherché à se faire justice elle-même, contrairement à l'usage des honnêtes gens qui commande d'attendre la décision de l'arbitre. — On ignore à quelle époque remonte l'action rerum amotarum : elle existait tout au moins au temps d'Ofilius (Paul, 7 ad Sab., D., XXV, 2, 3, 3).

(2) Gaius, 8 ad Ed. prov., D., XXXIX, 6, 31, 2.

(3) Voy. Bechmann, 105 ; Gide, 515.