CHAPITRE V Transformation de la notion de propriété

L'appropriation des terres gentilices avait élargi la notion de la pi^opriété : elle ne Tavait pas altérée. La propriété se caractérisait toujours par son affectation aux besoins naturels de la famille. ~ Il en fut autrement lorsqu'on Tétendit à la fortune indiyiduelle. Pour arriver à ce résultat, il fallait que le sentiment de la distinction du nécessaire et du superflu se fût obscurci dans Fesprit des Romains. Gomment s'est produite cette perturbation dans les idées? Ce fut la conséquence des goûts de luxe et de bien-être qui s'introduisirent à Rome par l'effet de l'accroissement général de la richesse publique et privée.

Avec le goût du luxe et du bien-être, les besoins de la famille allèrent grandissant et ne purent être satisfaits à l'aide de la propriété familiale. On se créa des besoins factices. Le superflu devint une nécessité et perdit dès lors son véritable caractère.

En même temps, on s'habitua à estimer les choses en raison des jouissances qu'elles permettaient de se procurer. L'argent, en devenant un instrument général d'échange, devint aussi la commune mesure de la valeur des choses. La propriété familiale ne fut plus dès lors appréciée qu'en raison de sa valeur pécuniaire.

Ce ne fut pas sans de vives résistances qu'on réussit à assimiler la fortune individuelle à la propriété familiale. Longtemps les partisans des anciennes coutumes essayèrent de lutter contre les tendances nouvelles et de restreindre le développement de la richesse individuelle. En 387 , la loi Licinia fixa à cinq cents arpents l'étendue maximum des dépendances du domaine public qu'un même citoyen pouvait occuper; elle limita à cent le nombre de têtes de gros bétail, à cinq cents le nombre de têtes de petit bétail qu'un citoyen pouvait envoyer dans les pâturages publics; elle défendit de convertir en prairies artificielles les terres de labour (1).

(1) Liv., VI,35; App.,B.civ., 1,8; Gat. in Gell., VI, 3; Varr., R. r., praef., 4. La date et le contenu de la loi Licinia ont été contestés par Niese, Ilennes, 1888, XXIII, 410. II est possible en effet qu'Appien et Plutarque aient attribué à cette loi des dispositions qui conviennent mieux au temps des Gracques, par exemple celle qui prescrit aux propriétaires d'employer un certain nombre d'hommes libres {supra, p. 378). Mais il ne nous paraît pas exister de raisons suffisantes pour reporter au

[lIV. m ] LA PROPRIÉTÉ. 503

La défaveur qui s'attachait aux sénateurs qui se livraient au commerce est un vestige de l'esprit qui animait la famille romaine aux premiers siècles (1). Il en est de même du plébiscite rendu un peu avant 536, sur la proposition du tribun Q. Glaudius, et qui défendit aux sénateurs d'avoir des navires de plus de trois cents amphores. C'est très suffisant, disait-on, pour transporter les fruits recueillis sur leurs terres (2) .

Vains efforts! Le succès de la réaction fut éphémère. Les lois somptuaires qu'elle avait fait promulguer furent bien vite abrogées. L'auteur même de la loi Licinia fut condamné pour fraude à la loi qu'il avait fait voter (3), Gaton, qui combattit avec tant d'énergie le luxe des femmes, fut le premier à éluder la loi Claudia et à faire des spéculations sur une vaste échelle. Au temps de Cicéron, ces prohibitions n'étaient plus qu'une lettre morte (4).

Le droit, image fidèle des mœurs, subit le contre-coup du changement profond qui s'était opéré. On jugea excessif de réserver le nom de propriété et la sanction de la revendication à des choses qui ne formaient plus qu'une part médiocre de la fortune des citoyens, et de les refuser à celles qui paraissaient tout aussi nécessaires à leurs besoins.

Les Romains des premiers siècles auraient été fort étonnés de voir leurs descendants dégénérés considérer le superflu comme une propriété aussi respectable que le nécessaire, et le droit couvrir de la même protection ce que l'intérêt individuel avait fait acquérir et ce qui formait de père en fils le patrimoine de la famille. C'est que les idées s'étaient complètement modifiées sur la fonction économique de la propriété. Au lieu de tout rapporter aux besoins de la famille et de voir dans ces besoins la mesure de la propriété que l'on pouvait acquérir, on conçut la pensée d'une propriété indépendante de toute affectation à ces besoins et qui, par suite, pouvait s'accroître indéfiniment, de même qu'elle pouvait avoir pour objet toute espèce de choses corporelles.

septième siècle la date de la loi et la rè{|le sur l'étendue des possessiones, contraire- .ment au témoignage de Ïite-Live.

(1) Liv., XXI, 43.

(2) Liv., XXI, 63.

(3) Voy. supra, p. 180.

(4) Gic, 2Mn Verr., V, 18.