CONSÉQUENCES DE CETTE EXTENSION

La transformation de la notion de la propriété entraîna plusieurs conséquences :

1" Les res nec mancipi s'acquéraient anciennement sans le secours de la mancipation : on se contentait de les remettre de la main à la main. Cet usage fut conservé, et dès lors la tradition fit acquérir la propriété quiritaire des res nec mancipi, comme la mancipation pour les res mancipi. Un acte matériel eut la même efficacité qu'un acte solennel. Mais Comme il ne portait pas en lui-même sa cause et qu'on ne pouvait dire à priori si, en faisant tradition, les parties avaient entendu transférer la propriété, la tradition devait en général être précédée d'un acte, tel que la vente, qui révélât la pensée des parties (3).

2" Anciennement le possesseur d'une res nec mancipi n'avait pas à craindre d'être évincé. Dès l'instant qu'on ne pouvait lui reprocher une rétention frauduleuse ou non justifiée de la chose, il était à l'abri de toute poursuite. Mais lorsque les res nec mancipi devinrent susceptibles de propriété quiritaire, le possesseur

(1) Gell., XVII, 2 : Quod subreptum erit, ejus rei aeterna auctorîtas esto.

(2) Liv., XXXIII, 22; XXXVI, 45; XXXIV, 46.

(3) Paul, 31 ad Ed., D., XLI, 1, 31 pr.