LIV. III.] L'ACTION PUBLICIENNE

ment l'acheteur de bonne foi (1). Qu'était-ce qu'un acheteur de bonne foi au temps de Pubhcius? Le texte de l'Édit, tel qu'il est rapporté au Digeste (2), a fait croire qu'il s'agissait d'un acheteur qui avait traité avec un non-propriétaire dans la croyance qu'il était le véritable propriétaire. La bonne foi était, en effet, à cette époque comme en droit classique, nécessaire à cet acheteur pour acquérir la propriété par usucapion. Mais il est douteux qu'au temps où vivait Publicius, c'est-à-dire vraisemblablement au sixième siècle de Rome , la théorie de la bonne foi en matière d'usucapion ait déjà été élaborée par la jurisprudence. Dans la vente, comme dans tous les actes donnant lieu à un arbitrage, la bonne foi consistait, à cette époque, à se conformer à l'usage des honnêtes gens.

La bonne foi avait alors une portée plus large qu'en droit classique : il ne suffisait pas, pour être admis à invoquer la Publicienne, d'avoir cru que le vendeur était propriétaire, il fallait s'être, en tout point, comporté comme il convient à un honnête homme. Il y avait là un critérium un peu vague qui pouvait suffire dans un arbitrage, mais non devant un tribunal. Les jurisconsultes classiques jugèrent utile de poser une règle précise, et se mirent d'accord pour faire porter l'examen du juge de l'action publicienne sur un seul point, sur l'.erreur commise par l'acheteur qui a cru le vendeur propriétaire (3).

Publicius avait été plus exigeant. De son temps, la vente n'avait

(1) Ulp., 16 ad Ed., D., VI, 2, 3, 1 : Et non soluni emptori bonae fidei competit Publiciana, sed et aliis;... 7, 11 : Prœtor ait : Qui hona fide émit; non ijjitur oiiinis emtio proderit, sed ea quaî lîonain fideni prœbet. Nf:RA.T., 3 Mend)r., eod., 17 : Puliliciana actio non idco coniparata est iit res douiino aiiferatur. . . sed ut is qui J)ona fide émit, possessionemque ejus ex ea causa nactus est, potius rein habeat. Dans Ulp., 7, 11, les mots qui hona fide émit n'ont pas été détachés de l'Edit, sans quoi le préteur se serait exprimé au futur : Qui bona fide emerit, ou émisse dicetur. (Cf. Lenel, II, 512.) Le fra{>ment où ces mots sont rapportés et les fragments qui^ suivent sont extraits de la formule de l'action publicienne. (Cf. Edouard CuQ, VEdit publicien, 1878, p. 10.) Il est probable, d'ailleurs, que la formule était ainsi conçue : Qiiem A' A'^ bona fide émit.

(2) Ulp., 16 ad Ed., D., VI, 2, 1 pr. : Ait Prœtor : Si quis id quod traditur ex justa causa nan a domino, et nondum usiicaptum petet, judicium daho.

(3) Cette interprétation des mots «jrja" bona fide émit a été proposée par Brinz, Zum Redit der bona? fidei possessio, 1875, p. 83 et suiv. ; elle a été accueillie par Hartmann, Kr. Vschr., XVIII, 164; Bechmann, Der Kavf I, 388; Erman, Z. Sav. St., 1890, p. 236, Elle est confirmée par un texte de Julien (2 ex Minicio, D., XLI, 4, 8) dans lequel on trouve la trace de l'opinion ancienne qui comptait encore quelques partisans. La question posée était celle de savoir si l'on peut considérer comme étant de bonne foi celui qui achète une chose à une personne, sachant très bien que cette personne va aussitôt dissiper l'argent. Julien constate que, d'après la plupart des juris-* consultes, on ne peut pas être de mauvaise foi dès l'instant que l'on traite avec le véritable propriétaire. L'opinion adverse consistait donc à soutenir qu'il n'est pas honnête de favoriser la dissipation d'un citoyen, en lui fournissant un moyen de se procurer par une vente un argent dont il va faire un mauvais usage.

aucune valeur juridique; mais lorsqu'elle avait été conclue suivant Tusage des honnêtes gens, elle avait, aux yeux des bons citoyens, une valeur morale assez grande pour que le préteur eût pris sur lui de lui attribuer certains effets. En cela, d'ailleurs, il suivit l'exemple donné par les décemvirs, qui protégeaient contre toute réclamation l'acheteur qui avait reçu tradition de la chose et payé son prix ( 1 ) .

II. — L'action publicienne fut-elle restreinte dans le principe aux res nec mancipi? Il paraît probable que Publicius ne fit pas de réserves à cet égard : il n'y avait pas de motif pour refuser à l'acheteur de bonne foi d'une rcs maticipi la faveur qu'on accordait à l'acheteur d'une l'es nec mancipi.

La formule publicienne s'appliqua sans difficulté, et à fortiori, à l'acheteur d'une res mancipi qui avait traité avec le véritable propriétaire. Gela n'est dit explicitement par aucun texte, et il ne faut pas s'en étonner. La distinction des res mancipi et nec mancipi n'existant plus sous Justinien , les compilateurs ont dû supprimer toute allusion à une règle spéciale aux res mancipi. On ne peut cependant mettre en doute cette seconde application de la Publicienne : elle est confirmée par un passage de Gains. Ce jurisconsulte déclare que la Publicienne appartient à toute personne qui, ayant acquis une chose en vertu d'une juste cause, vient à perdre la possession avant d'avoir usucapé. Or, Gains dit ailleurs que l'usucapion est nécessaire non seulement à celui qui a acquis de bonne foi d'un non-propriétaire, mais aussi à celui qui a acquis par simple tradition une res mancipi du véritable propriétaire (2).

L'absence de mancipation ne pouvait plus être une objection décisive depuis qu'on s'était habitué à voir dans la tradition un mode de transférer la propriété quiritaire pour des choses qui souvent avaient autant et plus de valeur que les res mancipi. D'ailleurs, la tradition d'une ? e5 mrt?ic?]pi servait de point de départ à l'usucapion ; ici, comme dans le cas précédent, on se bornait à anticiper les effets de l'usucapion.

Cette application de la mancipation fut admise d'autant plus aisément que les formes de la mancipation s'accommodaient mal aux besoins du commerce , particulièrement au commerce des esclaves, qui avait pris au sixième siècle un grand développement.

(1) Voy. supra, p. 268.

(2) Gaius, IV, 36; II, 41, 43. Cf. Edouard Guq, op. cit., 11, qui tire argument d'ULP., 16 ad Ed., D., VI, 2, 11, 2. Appleton, Histoire de la propriété prétorienne et de V action publicienne, I, 43, invoque Ulp., 76 ad Ed., D., XLIV, 4, 4,32; mais ce texte n'est pas probant, car l'acheteur a traité avec un non dominus qui, plus tard seulement, est devenu l'héritier du propriétaire.