HÉRÉDITÉ AB INTESTAT

I. — La liberté de tester était inconciliable avec le droit de l'héritier domestique de conserver l'héritage paternel. Le chef de maison acquit la faculté d'iastitiier une personne étrangère à sa famille en exliérédant ses héritiers siens sans avoir à demander aux pontifes et au peuple de confirmer sa décision. S'il n'usait

ou la coemtio vaut ratification de l'adition antérieure faite par l'adrogé ou par la femme appelés à l'hérédité. L'hérédité ne repose plus un seul instant sur la tête du fils ou de la fcunne (tJLP., 2 ad leg;. Jul., D., XXIX, 2, 79). Et cependant l'adrogeant ou le coemtionator n'est pas pour cela réputé héritier.

(1) Inst., II, 14, 5. PoMP., 3 ad Sab., D., L, 17, 7: « Jus nostrvnn non patitur eundem in paganis et testato et intestato decessisse ; earumque rerum naturaliter inter se pugna est, testatus et intestatus. » Il est difficile de dire avec certitude quel sens les Romains attachaient à cette règle : les textes manquent. Dans la forme où elle est rapportée, elle paraît due à l'interprétation des prudents : c'est une juris civilis j-egula (Gaius, II, 114). Ce qui prouve qu'il y a ici une règle arbitraire établie par la jurisprudence, c'est qu'on l'a écartée pour le testament militaire. Mais les prudents ont pu donner une forme et une application nouvelles à une règle ancienne (arg. Gic, De inv., II, 21) : quel aurait été le sens de cette règle aux premiers siècles de Rome? Elle signifierait que l'héritier testamentaire étant le continuateur du culte et le maître de la maison du défunt, on ne saurait, dans aucun cas, admettre en concours avec lui un agnat qui recueille la familia sans avoir la charge du culte. Est-ce là la naturalis pugna qui, d'après Pomponius, existe entre l'hérédité testamentaire et la succession ab intestat? Voy. en sens divers : Ihering, IV, 145, 311; Mavnz, III, 204; iVccARiAS, I, 837; Rtjggieri, Stucli e doc, 1880, p. 162; IIolder, Beitràge, 162; Esmeik, Mélanges, 6; Garle, Le origini, 549; GoGLiOLO, Storia, II, 158; Schulin, Lehrb.,

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pas de cette faculté, alors seulement l'héritier sien pouvait réclamer son héritage.

On voit la différence qui existe dans la situation de Théritier sien avant et depuis la liberté de tester; il ne conserve la qualité d'héritier sien que si elle lui a été confirmée par le testament paternel, ou si le chef de sa maison est mort intestat. Il n'est plus comme jadis considéré comme ayant, indépendamment de la loi, un droit préexistant à être le maître de la maison du défunt. Cependant, par un souvenir du droit antérieur, on continua à l'appeler héritier domestique, et l'on imposa au testateur l'obligation de s'expliquer nettement, lorsqu'il voulait l'exclure. L'exhérédation avait le caractère de l'émancipation primitive ou plutôt de Yabdicatio : l'enfant était chassé de la maison paternelle par une décision spéciale du chef de famille. Voilà pourquoi elle put dans la suite, lorsqu'elle avait eu lieu sans juste cause, être attaquée par la plainte d'inofficiosité. En réalité, l'héritier sien n'a la maîtrise de la maison que par la volonté du de cujus, ou tout au plus lorsque le de cujus n'a pas exprimé de volonté contraire.

II. — Si l'héritier sien eut un droit moins fort que parle passé, le plus proche agnat reçut le titre d'héritier, qui lui avait jusqu'alors fait défaut. Le règlement des pontifes avait fait de l'agnat un continuateur du culte toutes les fois qu'il recueillait ab intestat la majeure partie des biens. Quand on cessa de distinguer la fortune individuelle et les biens patrimoniaux, et que l'on ne put faire un legs sans instituer un héritier, l'agnat recueillit la totaUté des biens toutes les fois qu'il venait ab intestat (1). Les prudents se fondèrent sur l'assimilation établie entre la situation de l'agnat et celle de l'héritier au point de vue de la charge du culte, pour lui attribuer la qualité d'héritier au point de vue du droit civil.

Cette mesure offrait l'avantage de rendre l'agnat responsable des dettes à l'égard des créanciers. Le titre d'héritier qu'on lui conférait faisait de l'agnat le continuateur de la maison du de cujus ; c'est en cette qualité que les agnats furent tenus des dettes. On remarquera, en effet, que le légataire de la majeure partie des biens n'a jamais eu la charge des dettes. Les prudents ne la lui ont pas imposée, de même que les pontifes lui ont imposé celle du culte. Il n'était pas possible de leur donner le titre d'héritiers : c'eût été se mettre en contradiction avec une tradition

(1) C'était là, selon toute vraisemblance, une innovation par rapport au droit antérieur. A l'appui de la conjecture que nous avons émise {supra, p. 286), voy. S. Maine, Études sur Vancien droit, p. 154 : il pense que, chez les Hindous, les collatéraux ne pouvaient sacrifier aux ancêtres.

528 LES INSTITUTIONS JURIDIQUES DES lîOMAIINS.

constante qui avait consacré la distinction du légataire et de l'héritier.

L'hérédité ah intestat fut dès lors attribuée à deux classes distinctes de personnes : en premier lieu, aux héritiers siens; en second lieu, et à leur défaut, au plus proche agnat.

I[I. — Le droit du plus proche agnat ne fut pas seulement modifié dans sa nature et dans son étendue : vers la fin du sixième siècle, il subit une véritable restriction quant aux personnes admises à l'invoquer. Lorsque le droit des agnats portait exclusivement sur la familia, il avait son fondement dans la communauté agraire, qui anciennement avait existé entre les membres de la même famille. Etendu à la pecunia, le fondement du droit n'est plus le même : le droit de retour ne se conçoit qu'entre personnes ayant collaboré à la formation du patrimoine du de cujus, c'est-à-dire entre consanguins.

Gomment les prudents ont-ils distingué parmi les agnats une classe particulière, celle des consanguins, hommes et femmes? Le plus proche agnat est ici généralement un collatéral, frère ou sœur, qui aura vécu pendant un temps plus ou moins long avec le de cujus ou avec le père du de cujus. Il a, par son travail, contribué à l'accroissement du patrimoine du défunt; il est équitable de le préférer à tous les autres. Dans une certaine mesure on peut dire de lui ce qu'on dit de l'héritier sien : il reprend une valeur qui lui appartenait déjà. Les prudents estimèrent que cette raison s'appliquait surtout aux consanguins depuis que les liens de famille s'étaient relâchés et que la vie en commun des divers membres d'une famille avait à peu près disparu.

Mais pourquoi ont-ils exclu de la succession ab intestat seulement les agnates au delà du degré de consanguines, tandis qu'ils n'ont rien changé à la vocation des agnats? D'après la remarque qui vient d'être faite, la vocation des agnats autres que les consanguins manquait de base : on aurait dû les écarter complètement. Liés par le texte de la loi décemvirale, les prudents n'ont pas osé le faire, sauf dans le cas des agnates, parce qu'ici ils pouvaient s'appuyer sur la loi Voconia. Cette loi avait eu pour but de limiter l'aptitude des femmes à hériter des citoyens riches, et bien que, dans son texte, elle s'appliquât seulement à l'hérédité testamentaire, les prudents s'inspirèrent des raisons qui l'avaient fait voter pour exclure de la succession ah intestat les agnates au delà du degré de consanguines.

En somme, les prudents firent leur possible pour atténuer les effets d'une règle qui ne répondait plus à l'organisation nouvelle de la famille. S'ils n'ont pas été jusqu'à supprimer la vocation des

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agnats, ils ont du moins favorisé le mouvement d'opinion qui tendait à faire prévaloir les liens existant entre les agnats placés sous la dépendance du de cujus, liens qui étaient particulièrement forts entre ceux qui étaient du même sang. Aussi lorsque le préteur voulut créer la vocation des cognats à la bonorum possessio, trouva-t-il le terrain tout préparé pour cette réforme.

TRANSFORMATION DE l'uSUCAPION PBO IIEREDE,

Gains dit que, dans sa seconde phase, l'usucapion pro herede ne fait plus acquérir la qualité d'héritier, mais seulement la propriété des choses corporelles héréditaires ; elle s'opère toujours par un an, même pour les fonds de terre (1). Cette notable modification dans l'effet de l'usucapion à titre d'héritier s'explique aisément par le changement que nous venons de signaler dans la nature du droit des agnats. Du jour où on leur donna le titre d'héritiers et, par suite, la charge des dettes, l'utilité de l'usucapion pro herede fut singulièrement diminuée.