OBJET DES LEGS

I. — D'après la loi des Douze Tables, le legs avait pour objet les biens composant la fortune individuelle (pecunia) du disposant. En droit classique, le legs per vindicationem s'applique aux res mancipi aussi bien qu'aux res nec mancipi. Mais si, à cet égard, on a élargi la sphère d'application de ce legs, à un autre point de vue elle a été restreinte. On s'attache, non plus à la nature de la chose, mais au droit que le testateur avait sur elle : il faut que l'objet légué lui appartienne en propriété quiritaire au jour de la confection du testament et au jour du décès.

Cette double modification de la portée primitive du legs per vindicationem date, selon toute vraisemblance, de notre période. L'extension du legs per vindicationem aux res mancipi est une conséquence de la confusion qui s'est produite à cette époque entre les biens patrimoniaux et la fortune individuelle, de la suppression des entraves à la liberté de disposer des biens patrimoniaux. La restriction du legs per vindicationem aux choses appartenant au testateur en propriété quiritaire est due sans doute à l'interprétation des prudents.

Cette interprétation restrictive ne doit pas nous surprendre : le Xe^?, per vindicationem était, dans la forme, en opposition avec le caractère nouveau du legs, qui était considéré comme un prélèvement sur l'hérédité. On n'osa pas le supprimer, mais on en limita l'application aux cas où le de cujus avait pu mesurer la portée de son legs et où l'exécution pouvait en être faite aisément après son décès.

II. — En droit classique, le legs per damnadonem peut avoir pour objet toute espèce de choses appartenant ou non au testateur, même des choses futures (2). Dans l'ancien droit, ce legs avait une sphère d'application plus limitée : il paraît n'avoir eu pour objet que des choses certaines qui se comptent ou qui se pèsent (3).

(1) Pap., 23 QuîEst., D., XLI, 8, 8.

(2) Gaius, II, 202, 203.

(3) Cette assertion s'appuie sur divers faits : 1° l'héritier tenu d'un legs per damna"

LES INSTITU ÏIOINS JURIDIQUES DES ROMAINS.

Pour toute autre espèce de choses, le testateur avait le choix entre deux partis : ou bien se borner à inviter l'héritier à laisser le gratifié prendre possession de la chose ; ou joindre à sa disposition une clause pénale qui était encourue par l'héritier dans le cas où il aurait empêché le légataire de prendre la chose léguée (1).