LA MORTIS CAUSA CAP

Dans divers documents des sixième et septième siècles, il y a deux sortes de libéralités à cause de mort qui sont constamment rapprochées : le legs et la mords causa capio. Dans les lois Furia et Voconia, l'acquisition mords causa est mise sur la même ligne que l'acquisition à titre de legs; il en est de même dans l'édit de P. Mucius Scaevola, qui fut grand pontife en 631 (2).

A quelle espèce de libéralités s'applique la dénomination de mords causa capio? Les textes ne sont pas sur ce point très

fîo/jem lie pouvait être libéré yocr (M libram que si le legs avait pour objet des choses certaines qui se comptent ou qui se pèsent (Gaius, III, 175). Si l'on remarque que la libération par l'airain et la balance était le seul mode d'extinction des obligations d'après l'ancien droit, on en conclura que le legs p. d. s'appliqua dans l'origine seulement aux cas- oii l'on conserva plus tard l'usage de la solutio per œs et libram ; 2° l'action qui sanctionnait le legs p. d. n'était donnée au double que si le legs avait pour objet une chose certaine (Gaius, IV, 9) : c'est encore un souvenir du temps où ce legs n'avait qu'une sphère d'application limitée. Lorsque plus tard il put avoir pour objet toute espèce de choses, on n'étendit pas à l'action ex testarnento incerta un privilège qui avait été créé pour l'action certa ; 3" l'usage du legatum pro dote mérite également d'être remarqué {supra, p. 498) : le mari léguait à sa femme une somme d'argent équivalente au montant de sa dot. Pourquoi ne chargeait-il pas tout simplement son héritier de lui remettre les biens dotaux ? Ce n'est pas seulement parce que la dot a reçu assez tard le caractère d'universalité juridique : rien n'aurait empêché de traiter la dot comme on traita d'abord l'hérédité et d'y voir une collection de choses corporelles et de créances. S'il en fut autrement, c'est que le legs p.. d. ne pouvait avoir pour objet que des quantités certaines qui se comptent ou qui se pèsent. Lorsqu'on eut élargi sa portée primitive, on vit apparaître le legatum dotis à côté du legatum pro dote. Cf. sur l'usage tardif du legatum dotis, Esmeik, Mélanges, 46.

(1) i^AiiL, Ad leg. Falcid., D., XXXV, 2, 1, 8. Un testateur charge son héritier de donner à Seius des provisions de bouche {penum)^ et il joint à sa disposition une clause pénale : le legs a pour objet, non pas les provisions, mais le montant de la peine. Sans doute l'héritier peut se libérer en donnant les provisions de bouche ; mais s'il le fait, Seius les acquerra non à titre de legs, mais à titre de mortis causa capio. Si les provisions de bouche ne peuvent faire l'objet d'un legs, s'il faut y joindre une clause pénale, c'est qu'à l'époque où l'action ex testarnento incerta n'était pas encore admise, la clause pénale était le seul moyen de sanctionner un acte sans valeur juridique. Cf. Ulp., 24 ad Sab., D., XXXIII, 9, 1. Le legs de penus était usité au temps de Sextus iElius {supra, p. 474). Voy. sur les fragments relatifs à ce legs, Sa.sio, Z. Gesch. d. r. Rw., 21, 67, 101.

(2) Gaius, II, 224; Gic, De leg., II, 21.

[Liv. m.]