LE LEGS

explicites. L'expression niortis causa c«/jzo présente quelque chose de vague : on l'applique dans tous les cas où l'on admet la possibilité d'acquérir à cause de mort, en exceptant les causes d'acquisition qui ont un nom technique, telles que l'hérédité ou le legs (1).

Le sens de cette expression a donc pu varier suivant les époques : à mesure que la sphère d'application des legs a été élargie, on y a fait entrer un certain nombre de cas qui, auparavant, constituaient de simples mords causa capiones. C'est ainsi que la loi Falcidie, qui, d'après Gains, poursuivait le même but que les lois Furia et Voconia, ne parle que des legs et garde le silence sur la mortis causa capio : dans l'intervalle de plus d'un siècle qui s est écoulé entre la loi Voconia et la loi Falcidie, le legs^er damnationem avait reçu une portée générale.

Dans l'ancien droit, la mortis causa capio fut, à notre avis, admise dans deux cas : d'abord dans le cas où un citoyen, se trouvant en danger de mort, mancipait sa jamilia à un ami en le priant de remettre certains biens à des personnes déterminées. Il n'y avait pas ici un legs proprement dit, pas plus qu'une institution d'héritier : il y avait, pour le gratifié qui recueillait les biens, une mortis causa capio. Plus tard, après la transformation du testament par l'airain et la balance, la mortis causa capio eut lieu dans les cas où le testateur invitait son héritier à laisser un tiers prendre possession de certains biens dont il ne pouvait disposer ni per vindicationem, ni per damnationem : c'étaient soit des choses qui n'étaient pas en sa propriété lors de la confection du testament, soit des choses autres que celles qui se comptent ou qui se pèsent.

En un mot, la mortis causa capio désigne toute acquisition à cause de mort en vertu d'un acte qui ne confère au gratifié aucun droit contre l'héritier, par conséquent d'un acte sans valeur juridique, mais que l'usage des honnêtes gens fait un devoir d'exécuter (2).

(1) Gaius, 8 ad Ed. prov., D., XXXIX, 6, 31 pr. : Mortis causa capitur, cuiii propter inortem alicujus capiendi occasio obvenit, exceptis his capiendi figuris quae proprio noinine appellantur ; certe enim et cpii hereditario, aut legati, aut Hdeicoinmissi jure capit, ex morte alterius nanciscitur capiendi occasioneui ; sed quia proprio nomine hae species capiendi appellantur, ideo ab hac detinitione separantur.

(2) On a prétendu que les mortis causa capiones, mentionnées dans les lois Furia et Voconia, sont des donations à cause de mort. Ces lois auraient limité la faculté de faire des donations à cause de mort comme elles ont limité la faculté de léguer. Mais, d'après Gaius, le but de la loi Furia fut d'empêcher celui qui avait fait un testament <le mourir intestat, ce qui arrivait fréquemment lorsque l'héritier, grevé de legs et de mortis causa capiones excessifs, n'avait plus qu'un vain titre et refusait de faire édition. Ce n'est pas la réduction des donations à cause de mort qui empêchera le défunt de mourir intestat, car ces donations ne supposent pas l'existence d'un testa-