ACQUISITION DES LEGS

La subordination du legs à l'institution d'héritier aurait dû avoir pour conséquence de faire dépendre l'acquisition du legs de l'adition de l'hérédité. Le légataire aurait été à la merci de l'héritier qui, en tardant à se prononcer, augmentait les chances de caducité du legs. Si le légataire était venu à mourir dans l'intervalle ou à subir une capitis deminutio, le bénéfice du legs aurait été perdu pour ses héritiers ou pour lui.

Si cette conséquence a jamais été admise par les Romains, elle fut de bonne heure écartée grâce à la distinction du dîes cede?isei du dies veniens : l'ouverture du droit au legs {dies cedit) fut anticipée et reportée en règle générale au jour du décès, comme cela avait lieu à l'époque où le legs était indépendant de l'adition d'hérédité. L'acquisition du legs [dies venit) fut seule retardée jusqu'à l'adition d'hérédité. L'ouverture du droit suffit pour le rendre transmissible aux héritiers du légataire qui furent admis à l'invoquer sous la même condition que leur auteur, c'est-à-dire lorsque l'institué avait fait adition.

Cette distinction du dies cedens et du dies veniens est trop fine pour avoir été imaginée parles légistes de cette époque. Elle se conçoit plus aisément, si l'on y voit simplement une transaction entre l'usage antique qui considérait le legs comme indépendant du testament et la règle nouvelle qui le subordonna à l'adition d'hérédité.