TUTELLE DES IMPUBÈRES

La tutelle des impubères n'a pas subi le contre-coup des causes qui ont enlevé à la tutelle des femmes une partie de son importance. Bien qu'elle ait encore, à l'époque que nous étudions, une physionomie particulière au droit romain, c'est une institution qu'on retrouve dans tous les temps et chez tous les peuples. Examinons les changements introduits dans son organisation.

Si l'impubère n'a ni tuteur testamentaire, ni tuteur légitime, le préteur lui nommera un tuteur, d'accord avec la majorité des tribuns de la plèbe. La loi Atilia s'applique à la tutelle des impubères aussi bien qu à celle des femmes pubères. Mais nous ne trouvons pas ici d'autre tutelle fiduciaire que celle qui résulte de l'émancipation, soit au profit du tiers qui a affranchi l'enfant, soit le plus ordinairement au profit de son père. Quelle qu'en soit l'espèce, la tutelle des impubères a toujours été prise au sérieux et n'a pas dégénéré en une simple formalité.

(1) Gaius, I, 168.

(2) Ulp., XI, 17. D'après Agcauias, I, 332, V abdicatio , comme \a. répudiation d'un legs, ne peut avoir lieu après que le tuteur est entré en fonction. Cependant Ulpien dit que le tuteur cesse de l'être (desinit), et ce qui paraît significatif, c'est qu' Ulpien rapproche V abdicatio de Vin jure cessio pour dire que l'une appartient au tuteur testamentaire, l'autre au tuteur légitime. Ce rapprochement ne se comprendrait pas si dans les deux cas la renonciation n'avait lieu dans le cours de la gestion.

Les agnats, pas plus que le patron ou le père émancipateur, n'ont le droit de céder à un tiers l'exercice de la tutelle (1). On ne pouvait considérer comme trop lourde une charge qui prenait fin à Fépoque où Fenfant atteignait l'âge de la puberté.

Le devoir imposé au tuteur d'administrer les biens du pupille paraît avoir reçu dans cette période une énergie particulière, grâce à l'usage de V arhitrium tutelœ : on le trouve mentionné pour la première fois par 0. Mucius (2). Il n'est pas douteux qu'il n'existât bien avant lui : il le cite dans son énumération avant V arhitrium usité pour la vente et admis au milieu du sixième siècle, \j\irhitriiun tutelœ avait pour objet, non pas d'obtenir du tuteur la restitution de biens appartenant au pupille et injustement retenus, mais de régler l'ensemble de ses rapports avec le pupille. L'arl^itre fixait les devoirs réciproques du tuteur et du pupille en tenant compte des déboursés faits par le tuteur et des sommes qu'il avait touchées pour le compte du pupille. Voilà pourquoi l'arbitrage ne pouvait avoir lieu qu'à la fin de la tutelle (3).

LA LOI PLyETORIA ET LA CURATELLE DES PUBÈRES MINEURS DE VINGT-CINQ ANS.

La curatelle des fous et des prodigues n'a pas subi de changements que l'on puisse avec certitude faire remonter à cette période (4) ; mais nous avons à signaler l'institution d'une nouvelle curatelle, celle des pubères mineurs de vingt-cinq ans.

I. — Aux premiers siècles de Rome, les personnes suijuris deve-

(1) Gaius, I, 168.

(2) Cic, De off., III, 17.

(3) Ga'ius, I, 191 : post pubei^tatem. On a conjecturé que l'action de gestion d'affaires a servi de lîonne heure à sanctionner les rapports du tuteur avec le pupille. IN 'est-ce pas méconnaître le caractère de ces rapports, qui sont restés longtemps étrangers à la sphère du droit et qui, au temps même de Q. Mucius, donnaient lieu à un règlement arbitral? Pendant Lien des siècles, le tuteur n'a été justiciable que de l'opinion publique, représentée par le censeur ou par l'arbitre; la conduite du tutevir était appréciée d'après l'usage des bons citoyens. Ulp., 57 ad Ed., D., L, 17, 42: Tutelœ daumari hoc non natura probrum est, sed more civitatis.

(4) La transformation de la curatelle des prodigues se rattache à notre période par les causes qui l'ont motivée; mais elle semble n'avoir été accomplie qu'au septième siècle : on retrouve dans l'organisation nouvelle de cette curatelle la trace des idées qui avaient cours à cette époque. Cf. Schulix, Lehrbuch, 198, et surtout AuDiBERT [Essai sur l'histoire de U interdiction et de la curatelle des prodigues en droit romain, Nouv. Rev. histor., 1890, p. 586), qui s'est particulièrement attaché à décrire la physionomie et la nature juridique de la curatelle des prodigues après sa transformation. Voy. p. 534, 552 et suiv. -

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liaient pleinement capables dès qu'elles atteignaient Fâge de la puberté. Tant que les rapports juridiques restèrent peu développés, ce principe put être maintenu sans qu'il en résultat trop d'inconvénients; il se combinait d'ailleurs pour les jeunes filles avec la tutelle des femmes pubères. Mais lorsque les relations d'affaires prirent une certaine extension, la multiplicité des formules d'actes entre lesquelles il fallait choisir exigea une expérience qu'on ne pouvait s'attendre à rencontrer chez un jeune homme de dix-sept ans.

On ne tarda pas à s'apercevoir que le principe, qui laissait à tout chef de maison pubère le soin de défendre ses intérêts, était dans certains cas fort dangereux. D'avides usuriers ne se faisaient aucun scrupule d'en profiter pour exploiter les jeunes Romains maîtres de leur fortune. L'intérêt public parut en jeu : le législateur n'hésita pas à intervenir.

Qu'on ne se méprenne pas sur la nature de son intervention : il n'est pas entré dans sa pensée de restreindre la capacité des mineurs. De tout temps le chef de maison, autorisé à revêtir la toge virile, devint pleinement capable : les Romains étaient trop respectueux des traditions pour oser porter atteinte à cette règle. Ils ont assuré la protection du mineur d'une manière indirecte; ils ont édicté une peine contre celui qui, en contractant avec un mineur, aurait abusé de son inexpérience. Tel fut l'objet de la loi Plaetoria.

La date de cette loi est inconnue; on sait toutefois qu'elle existait au temps de Plante. La façon dont il en parle permet de supposer qu'elle avait été récemment promulguée. La loi Plaetoria appartient donc vraisemblablement au milieu du sixième siècle (1).

IL — Nous n'avons sur cette loi que des renseignements très incomplets. Deux points sont certains : la loi Plœtoria a permis d'exercer des poursuites contre celui qui aurait circonvenu un mineur (2) ; elle considère comme mineur celui qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans (3).

On est moins bien fixé sur la nature des faits qui don-

(1) Plante mourut en 570, à un âge avancé. Cic, De senect., 14. Costa, Planta, 204, conclut du rapprochement du Meicator, de VAsinaria, du Trinummus et du Pseudolus, que la loi Phetoria fut rendue entre 560 et 562.

(2) Gic, De off., III, 15 : Iste dolus malus et legibus erat vindicatus, ut tutela XII tabulis, circumscriptio adolescentium lege Plaîtoria. Cf. De nat. deor., III, 30.

(3) Plaut., Pseud., I, 3, 68. Le jeune débauché Galidore se plaint amèrement de "la loi des vingt-cinq ans. « Perii, an non tum lex me perdit quinavicenaria ! Metuunt credere omnes. » La loi Plaetoria a étendu à vingt-cinq ans la durée de la minorité : c'est le premier quart de la vie humaine qui, dans les idées des Romains, avait pour maximum cent ans. Varr., L. 1., VI, 11; Gensor., XVII, 13, 15; Gaius, 17 ad Ed. prov., D., VII, 1, 56.

naieiit lieu à la poursuite. Gicéion et Paul la désignent par le mot circuniscriptio, ce qui suppose un dol commis à Toccasion de certains actes (\). Quels sont ces actes? Le passage précité de Plante et un fragment de Suétone mentionnent, l'un le prêt, l'autre la stipulation (2). Nous pouvons en conclure que la loi Pleetoria visait les actes fiduciaires, confirmés ou non par une stipulation. On ignore s'il y avait d'autres actes tombant sous l'application de la loi (3).

Les textes sont muets sur la peine édictée par la loi Plœtoria. Vraisemblablement, c'était une peine pécuniaire assez forte, sans quoi Plante n'aurait pu dire qu'on redoutait l'application de la loi [metuunt) . La condamnation prononcée en vertu de cette loi entraînait l'infamie et, d'après la loi municipale de Jules César, l'exclusion du décurionat (4). Le créancier condamné pour avoir circonvenu un mineur pouvait- il néanmoins réclamer l'exécution de l'engagement contracté envers lui? On l'ignore. Probablement la loi Plœtoria est une de ces lois qui infligent une peine au contrevenant sans rescinder l'acte d'où résulte la contravention.

Au temps de la procédure formulaire, il existe une exception qui permet au mineur circonvenu de repousser la demande formée contre lui; mais c'est là sans doute une des améliorations apportées par le préteur au système de la loi Plœto-

(1) Paul, 3 ad Plaut., D., XLIV, 1, 7, i.

(2) SuET. ap. Prisc. : Suetonius auteiii passive protulit in quarto pratorum : Plœtoria, quae vetat minoreni annis XXV stipulari, èTTsptoTàaôai.

(3) La nature des poursuites autorisées par la loi Plaetoria est aussi matière à disfussion. Est-ce une action publique que tout citoyen puisse intenter dans la forme des actions criminelles? Si l'on s'en tient à la signification ordinaire des mots, il s'agirait d'une accusation criminelle qui serait admise, contrairement à l'usage, dans une affaire intéressant le patrimoine d'un particulier. Mais alors celui qui a eu à souffrir du dol n'obtiendrait aucune compensation. Cette conséquence a fait hésiter certains auteurs. A leur avis, la poursuite aurait le caractère d'une action populaire et serait exercée dans la forme ortlinaire des actions privées. (Ihering, IV^, 117- Karlowa, Civilprozess, 353.) Mais cette manière de voir parait difficile à concilier avec la façon dont Gicéron caractérise cette action, et avec le rapprochement qu'il établit, dans ses Philippiques (XIV, 7), entre ce délit et celui de supposition de testament. Voigt, II, 296; J. iV., III, 793, pense également qu'il s'agit ici d'une action populaire, mais ayant le caractère d'un ar/ntrium ; c'est, d'après lui, la conséquence du rapprochement fait par Gicéron entre le dol commis au préjudice d'un impubère par le tuteur, et la circumscinptio des mineurs. Mais nous avons établi que V arbitriurn tutelœ ne remonte pas aux Douze Tables, qui, au contraire, édictentla peine du double. Le mot vindicare qu'emploie Gicéron se dit d'une action tendant à infliger une peine. Gaius, III. 217. Gf. Huschke, Z. f. R. G., 1881, p. 319, 321. La question pai'ait aujourd'hui résolue par un fragment récemment découvert (Girard^ 371 • MiSPOULET, 680) où l'action de la loi Plîetoria est rangée parmi les actions noxales : les actions privées ont seules ce caractère. Gf. F. Girard, Nouv. Rev. hist.^ 1890, p. 696.

(4) C. I. L., I, 206, lin. 111.

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ria (1). La pensée du préteur, telle qu'elle apparaît dans les documents de l'époque classique, a été de protéger le mineur non seulement contre, le dol, mais même contre une lésion qui ne serait pas le résultat d'un dol : c'est pour cela qu'il promet au mineur la restitution en entier (2).

La raison qui motiva la loi Plœtoria est analogue à celle qui avait fait maintenir la tutelle des femmes : on craignait que le mineur de vingt-cinq ans n'eut pas l'expérience nécessaire pour s'engager par un acte solennel (3).

IIL — Ce n'est pas seulement à ce point de vue que le mineur avait besoin de protection. Chargé de l'administration de ses biens, il pouvait, quelque soin qu'eût pris le tuteur de le mettre au courant, être dans certains cas hors d'état d'y faire face : une santé débile, une intelligence des affaires peu développée, pouvaient l'empêcher de s en occuper (4-). La loi Plsetoria, s'il faut en croire Gapitolin, avait prévu le cas et autorisé le mineur à solliciter la nomination d'un curateur en présentant une

(1) Paul, 3 ad Plant., D., XLIV, 1, 7, 1.

(2) On a prétendu, il est vrai, qu'au temps des actions de la loi, le mineur pouvait provoquer son créancier à conclure une sponsio préjudicielle tendant à faire juger s'il y avait eu contravention à la loi. Si le juge donnait raison au mineur, le créancier ne pouvait réclamer l'exécution de l'engageuient. Cette opinion se fonde sur un passage de Plante (Rud., V, 3, 24) : Gripus, qui a trouvé la valise de Labrax, lui fait jurer sur l'autel de Vénus qu il lui payera un grand talent d'argent le jour oii sa valise lui sera rendue. Lorsque Gripus réclame l'exécution de la promesse, Labrax allègue qu'il est mineur de vingt-cinq ans et que la promesse lui a été arrachée par dol, et il offre de faire la preuve devant un juge :

Gedo quicum habeani judicem, Ni dolo malo instipulatus sis, nive etiamdum haud siem Quinque et viginti jnatiis annos.

Il nous paraît bien difficile de trouver dans ce texte la trace d'une sponsio préjudicielle ; il y manque un détail essentiel : la provocation au pari. La proposition de Labrax peut s'expliquer autrement : la convention intervenue entre Gripus et Labrax, et que plante qualifie improprement stipulation, se réduit à une promesse faite sous serment. Sans doute le serment est, comme la stipulation, un mode de confirmation des actes fiduciaires, mais il en diffère autant par la forme que par sa nature et par ses effets. La promesse sous serment n'a pas de valeur juridique : Labrax le sait fort bien (V, 2, 8). Aussi la questicfii ne pourra-t-elle faire l'objet d'un procès proprement dit, mais seulement d'un arbitrage. C'est un arbitre que demande Labrax; le mot jud ex est parfois employé dans ce sens. (Liv., III, 24, 56; Val. Max., II, 8, 2.) L'arbitre, après avoir constaté la contravention à la loi, déclarera que le mineur n'a pas le devoir d'exécuter son engagement. (Cf. Iiiering, IV, 120; lahrb. f. Dogmatik, XII, 354.) Cette conclusion, que paraît autoriser le texte de Plaute, n'est pas sans importance : au sixième siècle, les actes fiduciaires étaient très usités; lorsqu'on s'était dispensé de les confirmer par une stipulation, le mineur, qui avait engagé sa foi en se laissant circonvenir, trouvait dans le recours à un arbitre le moyen de se soustraire à l'exécution de sa promesse.

(3) Cf. Gaius, I, 190 : Plerumque decipiuntur.

(4) Si le mineur était absent, si par exemple il avait été forcé d'aller à l'étranger, on lui nommait avec son assentiment un procurateur. Paul, 9 ad Ed., D., III, 3,43, 3. Cf. MoDEST., 1 Excus., D., XXVI, 6, 2, 4.

demande motivëe (1). Le préteur n'a pas qualité pour procéder d'office à la nomination du curateur : il se contente d'instituer le curateur qu'on lui désigne.

Cette curatelle ne parait pas être entrée facilement dans les usages des Romains avant Marc-Aurèle (2) ; on n'en rencontre pas d'exemple dans les écrivains antérieurs à Auguste. On la trouve pour la première fois mentionnée dans une décision attribuée par Ulpien à Labéon(3), et encore n'est-il pas sûr que le rapprochement établi entre la curatelle du mineur et les autres curatelles soit du à Labéon plutôt qu'à Ulpien. Peut-être Ulpien a-t-il étendu au curateur d'un mineur ce que Labéon disait du curateur d'un fou ou d'un prodigue.

Ne nous étonnons pas que cette curatelle ait rencontré peu de faveur auprès des jeunes Romains. Ni le magistrat ni leurs agnats ne pouvaient, contre leur gré, leur imposer un curateur : il fallait qu'ils en fissent eux-mêmes la demande. C'était là une démarche à laquelle ils ne devaient pas se résoudre aisément; ils devaient plutôt être disposés à trop présumer de leurs forces.

Ce n'est pas ainsi qu'on envisage d'ordinaire la curatelle des mineurs de vingt-cinq ans. Au lieu d'être chargé de l'administration des biens du mineur, le curateur serait chargé de le conseiller dans une affaire déterminée (4); il n'y aurait pas, avant Marc- Aurèle, de curateur permanent, mais seulement des curateurs spéciaux dont la mission prendrait fin après la conclusion de l'acte pour lequel ils ont été nommés. L'approbation donnée par le curateur serait une garantie pour ceux qui traitaient avec le mineur : ils ne pouvaient plus être accusés de l'avoir circonvenu, et, par suite, ils échappaient aux peines édictées par la loi Pketoria.

Cette conjecture repose, croyons-nous, sur un anachronisme. Sous la République, le curateur est toujours présenté comme un administrateur des biens d'autrui ; on ne le voit jamais nommé

(1) Capitol., M. Anton., 10 : De curatoribus vero, cum ante nonnisi ex lege Plœtoria vel propter lasciviam vel propter dementiam darentur, ita staluit ut omnes adulti curatores acciperent, non redditis causis.

(2) Pernice, Labeo, I, 232.

h) Lab. ap. Ulp., 29 ad Ed., D., XV, 1, 1, 9.

(4) Tel serait le sens des mots non redditis causis dans le texte de Capitolin. Mais c'est là une interprétation peu naturelle, Capitolin dit que, depuis Marc-Aurèle, le seul fait d'être mineur de vingt-cinq ans suffit pour obtenir un curateur, de même qu'il suffit de prouver la folie ou la prodigalité; donc auparavant il fallait de plus justifier de raisons particulières qui peut-être étaient énuinérées par la loi, (Arg, Gaius, I, 1.98.) Il n'y a pas dans le texte la moindre allusion à un changement dans les attributions du curateur. Cf. Huschke, Z. f. R. G., 1881, p. 336; Pernice, .La6eo, I, 328. . . ...