‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudenceChapitre 161 sur 211 · LIV. III.] PI50CURATELLE ET GESTION D'AFFAIRES · texte numérisé non relu

LIV. III.] PI50CURATELLE ET GESTION D'AFFAIRES

pour vme affaire déterminée. Les curateurs spéciaux des mineurs de vingt-cinq ans apparaissent pour la première fois dans les écrits d'Ulpien , qui en attribue l'institution aux constitutions impériales (1).

La conjecture manque d'ailleurs de vraisemblance. Gomment l'approbation du curateur empêcherait- elle l'application de la loi Plœtoria, alors qu'elle n'empêche pas le préteur d'accorder la restitution en entier? Pourquoi celui qui a circonvenu le mineur en dépit du curateur ne subirait-il pas la peine de son dol?

Quelle était donc, avant Marc-Aurèle, la situation du mineur qui avait obtenu un curateur pour administrer ses biens? Sa capacité était entière ; les engagements qu'il contractait étaient valables en eux-mêmes. Mais lorsqu'il faudra les exécuter sur les biens dont le curateur a la garde, le sort du créancier sera entre les nuiins du curateur. Pour les actes de disposition, le consentement du curateur était nécessaire lors de la conclusion de l'acte : le mineur ne pouvait seul disposer valablement des biens dont la garde était confiée au curateur.

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