NOTION DES OBLIGATIONS

1. — La notion de l'obligation en droit classique n'a qu'un rapport assez éloigné avec l'idée que les Romains des premiers siècles se faisaient de l'état d'obligé. Les chaînes dont le débiteur était primitivement chargé ne subsistaient qu'à l'état de souvenir dans la dénomination cVobligatus donnée au débiteur. D après le jurisconsulte Paul (1), la substance des obligations consiste en ce qu'un, tiers est astreint envers nous à faire un acte déterminé. Le droit du créancier a donc pour objet un acte dépendant de la volonté du débiteur. En s'obligeant, celui-ci ne donne plus prise sur son corps, mais uniquement sur sa volonté. Cette volonté n'est plus libre quant à l'acte qu il a promis; c'est pour lui un devoir de plier sa volonté à celle du créancier. Le débiteur doit vouloir quand il plaît et parce qu'il plaît au créancier. Le droit du créancier consiste donc en un pouvoir sur la volonté du débiteur.

Cette conception nous transporte dans un cercle d'idées entièrement nouveau. Nous n'avons rencontré jusqu'à présent que des droits portant sur des objets matériels ou sur des corps vivants : ici, il s'agit d'un droit portant sur quelque chose d'immatériel, sur la volonté d'une personne.

Comment et à quelle époque les Romains se sont-ils élevés à une conception si peu en harmonie avec le matérialisme des premiers sièclcb? Elle est certainement incompatible avec le caractère des actes juridiques de l'ancien droit. Les dettes résultant d'un acte par l'airain et la balance, d'une judicatio, ou d'un legs per damnadonem , s'éteignent toutes par l'airain et la balance : or la formule que Gains (2) a conservée prouve que le débiteur était considéré comme enchaîné et placé dans une sorte de servitude, puisqu'en payant il déclarait recouvrer la liberté.

Mais, à côté de la libération par l'airain et la balance, Gains cite un mode d'extinction des obligations tout différent, l'acceptila-

' (1) Paul, 2 Inst., D., XLIV, 7, 3 pr. (2) GAIU.S, III, 173.

tien (1). La formule de cet acte n'implique plus l'idée d'un enchaînement du débiteur, mais d'une simple promesse, c'està-dire d'un acte de la volonté. Gains ajoute que l'acceptilation ne peut éteindre que les obligations formées par les paroles, c'està-dire par stipulation. Il est dès lors naturel de penser que l'idée nouvelle de l'obligation s'est introduite avec la stipulation. Or, nous avons établi que l'usage de la stipulation se rattache à celui des actes fiduciaires. C'est donc, selon toute vraisemblance, dans le domaine de la fides que cette conception nouvelle de l'obligation a pris naissance (2).

Dans l'acte fiduciaire, l'exécution de l'engagement contracté repose sur la loyauté du débiteur : ce qu'on attend de lui, c'est un acte de sa volonté. Le créancier n'a pas de droit direct sur la chose qu'il s'est fait promettre; il doit, pour l'obtenir, recourir à l'intermédiaire du débiteur; il est dans une certaine mesure à sa discrétion. Toutefois, le débiteur ne peut s'abstenir sans violer la foi promise et s'exposer aux conséquences qui s'attachent à un acte malhonnête : sa volonté n'est donc plus entièrement libre; elle est soumise à celle du créancier.

L'assujettissement du débiteur devient plus étroit, si l'acte fiduciaire est confirmé par une stipulation. Le devoir d'honneur ou de conscience se transforme en une nécessité juridique [dare oporiere), sans que l'objet en soit modifié. En même temps, le pouvoir du créancier acquiert une énergie particulière : au lieu de se borner à une pression morale, il se manifeste, depuis la loi Silia, par une action en justice.

Tel est le point de départ de la notion d'obligation du droit classique et du droit moderne. L'idée métaphysique de lien, qui est traditionnelle dans la définition, n'est pas nécessaire à la notion d'obligation ; elle ne s'explique ^que par un souvenir du droit primitif.

IL — Nous trouvons ainsi a Rome deux façons distinctes d'envisager l'obligation. A l'origine, la notion abstraite d'obligation n'existe pas, on connaît seulement l'état d'obligé (3). Cet état est celui de l'individu qui est retenu par son créancier et chargé de chaînes, faute d'avoir acquitté une dette provenant soit d'un fait illicite entraînant une peine pécuniaire, soit d'un acte juridique contenant un damnatio. Plus tard, à une date qu'on ne peut fixer

(1) Gaius, III, 169.

(2) Cf. Pap., 3 Resp., D., XVI, i, 27, 2 : fidem suam obligare.

(3) C'est l'idée qu'on a exprimée en disant qu'aux premiers siècles de Rome, il n'y a pas de droits de créance, mais seulement des droits réels. Voy. Kuntze, Die Obligationen, 4 ; Gérardin, Nouv. Rev. hist., 1887, p. 711, n. 1; H. Krueger, Gescli. der c. d., 287; BouRGART sur Muirhead, 588 ; Gogliolo, Storia, II, 118.

580 LES lINSTITUTIONS JURIDIQUES DES HOMAIINS.

avec certitude, mais qui est postérieure aux Douze Tables et antérieure à la loi Aquilia, probablement vers le milieu du cinquième siècle, la loi consacra l'idée d'une obligation conférant un pouvoir sur la volonté du débiteur. A vrai dire, ce pouvoir était reconnu depuis longtemps peut-être : il résultait généralement d'un acte fiduciaire, mais il n'eut une valeur juridique que du jour où la loi Silia sanctionna la stipulation qui servait elle-même à confirmer les actes fiduciaires.

Les différences qui séparaient ces deux façons de concevoir l'état d'obligé se sont peu à peu atténuées. D'une part, on a retiré àu créancier, dans la plupart des cas, le droit de charger de chaînes le débiteur, puis le droit de l'emmener pour le retenir en prison, de sorte qu'à vrai dire son droit se réduit à agir sur la volonté du débiteur, comme dans le cas où l'obligation résulte d'un acte fiduciaire (1). D'autre part, on a cherché à donner une efficacité de plus en plus grande à des devoirs découlant de certains actes sociaux ayant pour objet une dation, un fait ou une abstention. Sans doute, sauf quelques exceptions, on n'est pas arrivé dans cette période à leur attribuer une sanction légale : du moins a-t-on préparé la transformation en obligations des devoirs découlant de ces actes, en développant l'usage de soumettre à un arbitre l'appréciation des difficultés auxquelles pouvait donner lieu l'exécution de ces devoirs. A ce point de vue, le sixième siècle est une* époque de transition.

Nous allons suivre dans ses détails ce double mouvement, qui a abouti à unifier la notion d'obligation et à transformer certains devoirs en obligations civiles.