LA VENTE

§ 1". — Notion de la vente.

La vente se présente, suivant les époques, sous deux aspects différents.

1° Aux premiers siècles de Rome, c'est l'acte par lequel on échange une marchandise contre de l'argent. Cet acte se réalise avec ou sans solennité, par la mancipation ou par une simple tradition. Dans l'un et l'autre cas, la vente ne se manifeste que par son exécution. Vendre {yenum dare), c'est transférer une chose moyennant un équivalent, c'est manciper ou livrer une chose contre argent (3). Acheter (emere), c'est prendre possession

(1) Ulp., 26 ad Ed., D., XII, 1, 1, 1 : Credendi generalis appellalio est : ideo sub hoc titulo praetor et de commodato et de pignore edixit.

(2) INous avons déjà étudié la dot et la tutelle, supra, p. 496 et 566.

(3) Venum est pour vesnum (sanscrit vasna-s) et signifie « prix » . Bréal, Diet, étym., 427.

d'une chose contre le payement d'une somme d'arçent. Par suite, les effets de la vente sont ceux de la mancipation ou de la tradition.

Nous avons signalé une conséquence du caractère commutatif de la vente : le payement du prix était indispensable pour faire acquérir la chose à l'acquéreur. La vente étant dans l'ancien droit l'échange de deux prestations, on ne pouvait songer, comme on l'a fait plus tard lorsque la vente fut un contrat productif d'obligations, à proroger l'exécution de l'engagement contracté par l'acheteur. A défaut d'argent, il fallait donner au vendeur un équivalent : telle fut la règle posée par les décemvirs pour la tradition. Nous savons qu'il y avait dans l'ancien droit des modes de satisfaction considérés comme argent comptant : telle était la prœdis datio exigée dans les ventes faites pour le compte de l'État. En droit privé, il existait une forme d'engagement analogue, la vadis datio ; son application en matière de vente est attestée par Varron (1).

2" Aux derniers siècles de la République, la vente apparaît sous un nouvel aspect : c'est une convention en vertu de laquelle le vendeur s'engage à livrer une chose à l'acheteur qui, de son côté, s'engage à payer le prix. Tandis que, dans l'ancien droit, la convention s'effaçait derrière l'échange qu'elle motivait, elle constitue désormais un acte distinct ayant une valeur juridiqiie propre. C'est un contrat productif d'obligations, et ce contrat est sanctionné par un arbùrium. Vendre, ce n'est plus prendre possession d'une chose contre le payement d'une somme d'argent : c'est promettre de livrer une chose. Acheter, c'est promettre de payer un prix en argent. La prise de possession et le payement du prix seront effectués ultérieurement.

Gomment s'est produite cette transformation? Gomment est née la pensée de séparer la vente de la mancipation ou de la tradition qui la réalise? Ge fut la conséquence d'un usage qui parait s'être introduit d'abord dans les ventes faites pour le compte de l'État (2). Lorsque le censeur ou le questeur mettait en vente un fonds de terre ou toute autre chose appartenant à l'État, il faisait annoncer par un crieur public l'objet et les conditions de la vente {lex venditioiiis) . Get usage s'imposait d'autant plus que, la vente ayant lieu dans ce cas aux enchères, on ne

(1) Varr., L. I., VI, 8, 74 : A quo caveri postea lege cœpturn est ab his qui praedia venderent, vadeni ne darent ; ab eo adscribi cœpturu in lege mancipiorum : Vadem ne poscerent, nec dabitur. — Au lieu de la vadis datio, Bechmann, Der Kauf, I, 348, songe à la sponsio priuiitive, qui ne supposait pas l'existence d'une obligation principale et ne prit que plus tard le caractère d'une garantie.

(2) MoMMSEN, II, 429, 538; Z. Sav. St., 1885, p. 260.

pouvait faire une convention particulière avec chaque amateur. Force était au vendeur de faire connaître d'avance ses conditions : c'était à prendre ou à laisser.

Un usage analogue existait pour les ventes faites dans les marchés. L'édit des édiles curules obligeait tout vendeur d'esclaves ou de bêtes de trait à en faire connaître les défauts cachés, au moyen d'un écriteau. On s'habitua ainsi à distinguer les clauses de l'acte de leur réalisation.

Une autre circonstance contribua à faire ressortir cette distinction : c'est l'usage emprunté aux actes administratifs de faire constater l'adjudication aux enchères publiques par une question quasi solennelle posée par l'acheteur [eintum r^ogare), et suivie d'une réponse du vendeur {addictio) (1). Cette demande et cette réponse étaient purement déclaratives ; elles ne dérivent nullement du rituel de la mancipation. Dans la mancipation, il y a une déclaration unilatérale ; ici, il y a une demande et une réponse (2). Le seul trait commun, c'est qu'on met en relief l'une des faces de l'acte, le côté de l'acheteur et non celui du vendeur ; les deux effets de l'acte sont d'ailleurs indiqués : le prix et l'objet. Il serait tout aussi inexact de considérer notre formule comme une stipulation abrégée. Dans la stipulation, la demande et la réponse créent un droit nouveau : ici , elles sont déclaratives d'un droit préexistant; elles servent à constater la conclusion de l'acte (3).

Nous venons d'indiquer les causes qui rendirent familière aux Romains la distinction des conditions de la vente et de sa réalisation. Cette distinction fut d'autant mieux accueillie en droit privé qu'elle répondait à un besoin véritable : elle permettait de vendre les fruits à venir, la récolte pendante d'un champ. Ces sortes de ventes étaient très usitées au temps de Caton ; ce sont même les seules auxquelles s'appliquent ses formulaires (4).

Ce dédoublement de l'acte de vente eut pour conséquence

(1) JuL., 3 ad Urs. fer., D., XVIII, 1, 41 pr. Plaut., Pœn., II, 1,50; Gapt., I, 2, 78; Gic, De har., 13; Plin., XIV, 4, 50; XVII, 1, 3. De là l'expression in diem addictio. Le mot addictio, qui se dit ordinairement de l'attribution faite par un magistrat, prouve que cet usage vient du droit public. Bechmann, Der Kauf, I, 446. L'adjudicataire disait, par exemple : Slichus C. est mihi emtus? (Plaut., Ep., III, 4, 35; Varr., R. r., II, 2, 5; jAV0L.,2Ep., D., XVIII, 1,64.) Le magistrat répondait: Stichus tibi emtus esto centum. Inst., III, 23, 4; Sc.EV., 2 Resp., D., XIX, 1, 48; Paul, 5 ad Sab., D., XVIII, 2, 1.

(2) VoiGT, /. N.y III, 192, 42, pense le contraire parce que, d'après lui, la mancipation implique une double déclaration.

r3) Bechmann, I, 463, 447.

(4) Bechmann, I, 530.

d'intervertir les rôles des parties : la lex venditionis étant l'-œuvre du vendeur, c'est lui qui avait l'initiative de l'acte. Anciennement, c'était l'acheteur : c'est lui qui prononçait les paroles solennelles dans la mancipation; c'est lui qui cherchait la marchandise (1), et dans l'expression latine qui désigne la vente, c'est l'acte de l'acheteur qui figure en première ligne : emtio venditîo. D'où vient que les rôles furent intervertis? Parce que désormais c'est le vendeur qui, d'ordinaire, mettait la chose en vente; c'est lui qui rédigeait le cahier des charges. Aussi, en cas de difficulté, on l'interprétait contre lui ; tant pis pour lui s'il s'était mal expliqué ; dans le doute, on se prononçait en faveur de l'acheteur; on imputait au vendeur ses réticences ; on l'obligeait à livrer le premier (2).

§ 2. — Z'arbitrium ex empto vendito.

I. — Nous avons maintenant à rechercher comment on attribua une valeur juridique à l'acte par lequel l'acheteur acceptait les conditions annoncées par le vendeur (3). Jusqu'alors, l'accomplissement d'une solennité était la condition essentielle pour l'existence de tout acte juridique. Dans la vente, au contraire, on n'exige rien de plus que l'accord de volontés des parties. Est-ce une révolution qui s'opère dans la conception des actes juridiques, une idée nouvelle qui se fait jour, ou bien n'est-ce qu'une phase du développement du droit, une simple évolution? L'opinion générale est fixée en ce dernier sens, bien qu'on ne soit rien moins que d'accord sur l'explication à donner de cette évolution.

Entre la conception antique et la nouvelle, l'intervalle est si grand, la différence si profonde, qu'on a pu se livrer à toutes les conjectures pour rendre plausible la transition. La multiplicité

(1) Emere = sumere. Mommsen, Z. Sav. St., p. 265.

(2) Il avait, bien entendu, le droit de demander l'exécution simultanée. Dans les contrats synallagmatiques, l'exécution doit avoir lieu donnant donnant, Zii(j umZuffy comme disent les Allemands. Voy. Saleilles, Essai d' une théorie générale de l'obligation d'après le projet de Code civil allemand, 1890, p. 179.

(3) La question de savoir si les contrats consensuels, et en particulier la vente, remontent au temps des actions de la loi, est très discutée. On ne conteste pas l'existence de la vente à cette époque : il s'agit de dire si et comment elle était sanctionnée. Autrefois on pensait que les contrats consensuels donnaient lieu à Xdijudicis postulatio (Keller, Froc, civ., § 7) : c'était une simple affirmation; aussi cette opinion est-elle aujourd'hui abandonnée (voy. cep. Accarias, II, 680; Gogliolo, Saggi, 97), depuis les travaux de Rekker (Meidelberg Kr. Z., 1853, I, 143). La divergence subsiste sur le point de savoir en quoi consistait anciennement la sanction, comment et à quelle époque on a sanctionné les contrats consensuels par une action de bonne foi. Nous examinerons ces deux questions à la fin du chapitre suivant.

des hypothèses prouve rinsuffisance des documents pour résoudre la question dans les termes où elle a été posée. Sans méconnaître la justesse de la loi de l'évolution dans les conceptions juridiques, il faut vérifier avec le plus grand soin si ce que Ton prend pour le point de départ de l'évolution est à l'abri de toute controverse. On a négligé de le faire pour la vente. On a dit : L'ancien droit n'admet que des contrats solennels ; dans les contrats non solennels, le progrès du droit a consisté à dépouiller le contrat de la forme dont il était revêtu, pour ne laisser que la convention. On a perdu de vue que la notion de contrat et la classification de certaines conventions parmi les contrats sont l'œuvre des jurisconsultes classiques. Par suite, on ne peut affirmer que l'ancien droit ait envisagé sous le même point de vue la stipulation, par exemple, et la vente.

Pour établir qu'il y a eu progrès, développement naturel de l'une à l'autre, il faudrait d'abord prouver que la vente était contenue en germe dans la stipulation. Mais comment la vente consensuelle, acte bilatéral, pourrait-elle dériver de la stipulation, acte unilatéral? C'est, a-t-on dit, parce que la vente se décomposait anciennement en deux actes unilatéraux : la stipulation du prix par le vendeur, la stipulation de la marchandise par l'acheteur (l). Le progrès a consisté à fondre en un seul tout deux actes précédemment distincts. Il est toujours resté un vestige de l'état antérieur dans la dénomination donnée à l'acte : l'expression emtio venditîo montre bien, dit-on, que la vente se composait, aux yeux des Romains, de deux actes juxtaposés.

Ces raisons ne paraissent pas décisives. Si Ton veut se convaincre que les Romains ont eu, dès l'origine, conscience de l'unité de la vente, il suffit de considérer la teneur de la déclaration faite par l'acquéreur par mancipation (2) : l'acquisition de la chose et le payement du prix sont présentés comme indissolublement liés l'un à l'autre. Si, dans la mancipation, les Romains ont envisagé l'acte du vendeur et celui de Tacheteur comme formant un seul tout, il faut en conclure que l'usage des stipulations en matière de vente a une signification toute différente de celle qu'on a indiquée (3). La stipulation était usitée ici pour

(i^ IiiERiNG, III, 232; lY, 5, 180. Bekker, Aktiunen, I, 156; Girard, Garantie,

(2) Hune ego hominein ex jure Quiritium esse meum aio, isque mihi emptus esto hoc aere aeneaque libra. Gaius, I, 119.

(3) Constatons tout d'abord qu'il n'y a aucun exemple certain d'une vente sous la forme d'une double stipulation (Becuma>>", 1,460), ce qui serait bien singulier si telle eût été la forme normale de la vente dans l'ancien droit. On rencontre sans doute de

600 LES INSTITUTIOINS JUUIDIQLES DES ROMAINS.

confirmer des clauses qui sont étrangères à la nature de la vente, plus fréquemment pour donner à l'obligation de l'acheteur ou à certaines obligations du vendeur une précision destinée à les soustraire à l'appréciation de l'arbitre. La stipulation servait non pas à rendre juridiquement obligatoire l'accord des volontés , mais à assurer la réalisation de la vente.

La vente consensuelle peut donc être considérée comme un acte essentiellement différent de la stipulation. Aussi, abandonnant cette idée, a-t-on essayé de rattacher la vente aux coatrats réels. Entre l'époque où la vente se confondait avec son exécution et celle où elle est devenue un contrat consensuel, on a imaginé une période intermédiaire où pour la première fois la vente apparaîtrait comme un acte productif d'obligation. Dans cette période, toutes les fois que le vendeur avait livré la chose sans recevoir le prix, il avait une action pour forcer l'acheteur à payer. On aurait donc sanctionné la vente pour une raison analogue à celle qui fit munir d'action les contrats réels et les contrats innomés : on estima qu'il était nécessaire d'assurer l'observation de la foi promise dans tous les cas où une prestation avait été fournie par l'une des parties en vue d'obtenir une contreprestation. Avant de devenir un contrat consensuel, la vente aurait été un contrat réel (1).

Mais le principe qu'on invoque s'est fait jour bien lentement; il a été appliqué aux contrats innomés au cours des deuxième et troisième siècles de notre ère. Sur les quatre contrats réels, il y en a trois, le dépôt, le commodat et le gage, qui ont été sanctionnés par le droit civil à une époque assez tardive, vraisemblablement lors de la rédaction de l'Édit perpétuel ; or il n'est pas contestable que la vente fut sanctionnée bien aupara-

nonibreuses applications de la stipulation en cas de vente, mais elles ont toutes une portée restreinte, elles se rapportent non pas à l'ensemble de l'acte, mais à telle ou telle clause en particulier : le payement du prix, la garantie contre l'éviction ou contre les vices de la chose. Cela n'est guère plus contesté pour Plante (cf. Deme- Lius, Z. f. R. G., II, 200)'; mais Bekker, Z. f. R. G., III, 416, maintient son opinion en invoquant des fragments de Gaton et de Varron. On trouve bien dans Varron une stipulation du prix destinée à tenir lieu du payement, et des exemples de stipulations de garantie contre l'éviction et contre les vices cachés de la chose; mais il n'y a pas trace d une stipulation ayant pour objet la livraison de la chose. Quant aux formulaires de Caton, ce ne sont pas des formulaires de stipulations, mais un recueil de clauses usitées dans la vente et dans le louage. Nulle part il n'est dit que l'ensemble des clauses fût confirmé par une stipulation : pour le plus grand nombre de celles (|u'on y rapporte, il n'est question que du simple pacte. La stipulation est mentionnée pour le prix dans le cas oîi le vendeur fait crédit à l'acheteur (Cat,, R. r., 146), ou pour peruiettre l'accession d'un Jidepromissor qui ne pouvait garantir qu'une obligation verbale ( Gaius , III, 119), ou bien pour opérer une délégation (Cat., r. r., 149) servant de satisfaction pour le vendeur. (1) Pernice, Labeo, I, 457; Z. Sav. St., 1888, p. 223.

vant. A cette époque il n'y avait qu'un seul contrat réel, le prêt (mutuum). Pour que l'analogie qu'on prétend exister entre la vente et les contrats réels soit fondée, il faudrait établir qu'elle existe entre la vente et le prêt. Mais la sanction donnée au prêt procède d'une pensée bien différente de celle qui conduisit plus tard à sanctionner les trois autres contrats réels et les contrats innomés. Il suffit, pour s'en convaincre, de remarquer que le prêt est protégé par une action de droit strict, tandis que tous les autres contrats réels sont protégés par des actions de bonne foi. Le prêt, de même que la stipulation employée pour confirmer un acte fiduciaire, fut sanctionné dans l'origine par la loi Silia, puis par la loi Galpurnia , en tant qu'il avait pour objet un credùum consistant soit en une somme d'argent déterminée, soit en une chose certaine; or le creditum suppose qu'une chose est remise à charge de restitution , soit en nature s'il s'agit d'un corps certain, soit, dans le cas contraire, d'une quantité rigoureusement égale à celle qu'on a reçue. Rien de pareil dans la vente : qu'elle ait pour objet un corps certain ou une quantité, elle n'a jamais lieu à charge de restitution. L'acheteur doit non pas la chose même, ni une quantité de même nature, mais un équivalent en argent. De plus, la pensée de réaliser un bénéfice, laquelle est contraire à l'essence du mutuum, est la règle générale pour la vente : chacune des parties cherche à faire une bonne affaire (1).

IL — Si la vente consensuelle ne dérive ni de la stipulation ni des contrats réels, quelle en est donc l'origine? Elle a pour fondement la confiance réciproque des parties contractantes. Sous l'influence de la coutume, le droit civil a directement sanctionné l'accord des volontés des parties , indépendamment de toute solennité. Cette coutume paraît s'être introduite par une exten-

(1) On a cherché à affaiblir la portée de cette objection en soutenant que la distinction des contrats réels et consensuels n'est pas antérieure à l'époque des grands juriconsultes. Gains lui-même n'établit pas de contraste entre les contrats réels et consensuels. Pour les jurisconsultes du premier siècle, ce qui caractérise les contrats consensuels, ce n'est pas ce fait que le simple accord des volontés suffit à les former, mais cette circonstance que l'un des contractants est obligé par suite de la prestation qui lui a été promise ou livrée. Lab. in Ulp., il ad Ed., D., L, 16, 19; Arist. in Ulp., 4 ad Ed., D.; II, 14, 7, 2; Gaius, 3 ad Ed. prov., D., III, 5, 2; Paul, 32 ad Ed., D., XVII, 1, 3, 1. Au troisième siècle, Paul, qui distingue nettement le contrat réel du contrat consensuel (32 ad Sab., D., XIX, 4, 1, 2), caractérise ce dernier en disant qu'il se forme sans paroles solennelles, sans écriture (16 ad Plaut., D., XLIV, 7, 48; 12 ad vSab., D., XLV, 1, 35, 2), ce qui est également vrai des contrats réels. Cette observation ne prouve qu'une chose : que la classification des contrats, leur groupement d'après leurs caractères spécifiques, est l'œuvre des jurisconsultes classiques. Il ne s'ensuit point que la vente ait été, pendant plusieurs siècles, traitée comme un contrat réel, alors surtout qu'elle a reçu une sanction entièrement différente.

sien au droit privé d'un usage admis en droit public (1). Dans les contrats conclus avec des particuliers par les censeurs ou par les questeurs, le cahier des charges rédigé par le magistrat était la loi des parties : l'État vendeur, de même que le citoyen adjudicataire, étaient tenus de s'y conformer. Il en fut de même en droit priv^é : on ne jugea pas utile de subordonner l'efficacité des clauses de la vente à leur confirmation par une stipulation; on ne voulut pas se montrer plus exigeant que le droit public, en imposant l'emploi d'une solennité que l'État ne jugeait pas nécessaire pour sauvegarder ses intérêts.

La difficulté était de donner une sanction à un acte pour lequel il n'existait pas d'action de la loi. Ici encore on ne peut méconnaître l'influence du droit public sur le droit privé. En cas de contestation au sujet d'un marché conclu avec l'État, l'adjudicataire ne pouvait suivre la procédure usitée pour les différends entre citoyens et intenter contre l'État une action proprement dite; il devait adresser sa réclamation au magistrat compétent, qui jugeait lui-même dans les cas les plus importants (2).

Le magistrat devait être aussi consciencieux qu'un juge ordinaire , et comme il jouissait d'une latitude d'appréciation que n'avait pas un simple juge, il avait toute facilité pour sauvegarder les intérêts de l'Etat, tout en usant d'une certaine indulgence envers ses débiteurs (3). Varron fait très bien ressortir la différence qui exi.ste entre sa situation et celle du préteur (4). Le censeur n'était pas chargé, comme le préteur, d'assurer l'exécution de la loi civile, qui n'avait pas d'application aux affaires administratives : à défaut de loi, il statuait d'après l'équité.

De même, en droit privé, on ne pouvait pas apprécier d'après les Douze Tables un acte qui, au temps des décemvirs, n'avait pas une existence distincte. En l'absence de toute règle posée par la loi écrite, on ne pouvait soumettre à des juges les difficultés soulevées par l'exécution des clauses de la vente, car les juges devaient toujours statuer d'après la loi {ex lege)\ on prit l'habitude de renvover l'affaire à la décision d'un arbitre chargé de prononcer, comme le censeur, d'après l'équité [ad œcjuum), mais sa décision n'était pas juridiquement obligatoire. L'arbitre

(1) MoMMSE>, Z. f. Sav. St., 1885, p. 260.

(2) N'était-il pas dangereux de s'en remettre à un magistrat qui était à la fois juge et partie dans sa propre cause, en tant que représentant de l'Etat? Ce danger était conjuré par l'intérêt de l'État à se montrer équitable vis-à-vis de ceux qui traitaient avec lui. L'arbitraire des magistrats eût été la ruine du crédit de l'Etat.

(3) Bechmann, I, 449.

(4) Varr., L. 1., VI, 71 : Quod tum et praetorium jus ad legem et censorium judicium ad aequum existimabatur.

[lIV. 111. J la vente. 603

avait pour mission, non pas de dire le droit, mais de faire observer les usages reçus entre gens de bien. C'était l'arbitrage d'un homme de bien qui est déjà mentionné par Caton et qu'on retrouve à l'époque classique (1).

L'arbitre jouissait, dans l'origine, d un pouvoir discrétionnaire (2). C'est pour limiter ce pouvoir que les légistes rédigèrent des formulaires d'actes où l'on entrait dans les détails les plus minutieux pour laisser le moins de place possible à l'appréciation de l'arbitre. Souvent même on confirmait certaines clauses par une stipulation pour avoir le droit, en cas de difficulté, de réclamer la nomination d'un juge et d'obtenir une condamnation. Il se forma ainsi des clauses de style qui, plus tard, furent considérées comme étant de la nature de l'acte.

L'usage de l'arbitrage en matière de vente, dès le milieu du sixième siècle , est attesté par divers textes : Celsus rapporte une décision en ce sens de S. iElius (3); Cicéron cite une décision arbitrale rendue au profit d'un vendeur par Caton l'Ancien (4) .

§ 3. — Les devoirs de V acheteur et du vendeur.

Les jurisconsultes classiques ont défini jusque dans le détail les obligations qui incombent au vendeur et à l'acheteur. Nous ne pouvons indiquer ici que les points essentiels, qui certainement remontent à notre période.

L — L'acheteur doit payer le prix convenu. Ce prix, depuis rintroduction de la monnaie, consiste essentiellement en une somme d'argent.

Si l'acheteur ne paye pas, ou ne donne pas au vendeur une satisfaction équivalente, le vendeur peut, s'il s'agit d'une res nec manc{])i, réclamer sa chose par l'action ad exhihendum, et, depuis que la notion de propriété a été étendue aux res nec mancipi, par l'action en revendication. Pour les res mancipi, le vendeur qui

(1) Gat., R. r., 144 : Boni viri arbitratu. Proc, 5 Epist., D., XVII, 2, 76.

(2) Sen., De benef., III, 7.

(3) Gels., 8 Dig., D., XIX, 1, 38, 1 : Si per emptorem steterit quoininus ei mancipium traderetur , pro cibariis per arbitrium indemnitatem posse servari Sextus iElius, Drusus dixerunt. Voy. supra, p. 474.

(4) Gic, De off., III, 15; Bechmann, Der Kauf, I, 469, pense que la vente a été de très bonne heure sanctionnée par la lefj. a. sncramento ; mais il reconnait qu'on ne peut citer aucun texte à l'appui de cette manière de voir. Gf. 1,504, 436. BrncK- HARDT, op. cit., 55; II. Krueger, Z. Sav. St., 1890, p. 193. Demelh s, lac. cit., et Costa, Plauto, 373, pensent que l'action empti existait déjà au temps de Plaute. Il y a là une confusion qui vient de ce que les règles de Varbitrium admises au temps de Plaute ont été conservées dans l'action de bonne foi.

aurait simplement livré la chose peut la revendiquer tant que le délai de Fusucapion n'est point écoulé (1).

II. — Le devoir qui incombe au vendeur consiste à mettre Tacheteur en état d'avoir la chose [rem prœstare, habere licere), et ce devoir doit être rempli suivant l'usage des honnêtes gens (recte). En conséquence, le vendeur doit livrer ou manciper la chose, suivant qu'elle est nec mancipi ou mancipi (2). Il n'est pas besoin pour cela d'une convention spéciale; mais si l'on veut rendre ce devoir juridiquement obligatoire, il faut en stipuler l'accomplissement (3). Il appartient d'ailleurs à l'arbitre de décider si l'acheteur aie droit de se plaindre, lorsqu'il apprend que le vendeur n'était pas propriétaire et n'a pu, par conséquent, lui transférer la propriété (4) .

Indépendamment de ce devoir général, le vendeur peut être tenu de devoirs accessoires en vertu de ses déclarations (dicta).

Les dires du vendeur ont une importance toute particulière : la loi des Douze Tables a pensé qu'ils exerçaient une influence décisive sur la conclusion de la vente, et que le tort résultant pour l'acheteur d'une fausse déclaration méritait d'être réprimé. Les décemvirs prononcent la peine du double contre le vendeur qui ne se conforme pas à sa déclaration (5) : il est puni comme un voleur. On fit de bonne heure une application de cette règle à la vente des* fonds de terre : le défaut de contenance entraine la peine du double (6). Il en était sans doute de même lorsque le vendeur avait déclaré à tort que le fonds était exempt de servitudes [uti optimus maximus) (7).

Il ne faut pas confondre avec les dires du vendeur l'acte conte-

(1) D'après Inst., II, 1, 41, la revendication n'appartient au vendeur non payé que dans la vente au comptant, mais la distinction à ce point de vue entre la vente au comptant et la vente à terme ne paraît pas remonter à l'ancien droit. Voy. supra, p. 269, n. 1.

(2) Paul, I, 13 a, 4. Ulp., 32 ad Ed., D., XIX, 1, 11, 2.

(3) Ulp., 49 ad Ed., D., XLV, 1, 38 pr. Bechmann, I, 549; Leist, Mancipation, 190; F. GiRAHD, 105; GosTA, Plauto, 361.

(4) Le droit postérieur refuse tout recours à l'acheteur tant qu'il n'est ni évincé ni troublé, pourvu que le vendeur ait été de bonne foi. Sev. et Ant., G. J., VIII, 44, 3.

(5) Gic, De off., III, 16 : Gum ex XII Tabulis satis esset ea praestari quae essent lingua nuncupata : (juœ qui infitiatus esset dupli pœnain subiret.

(6) Voy. sur l'action de modo agri, Paul, I, 19, 1; II, 17, 4. Cf. Lenel, E. P., 153.

(7) Q. Mue, Sab. ap. Venul., 16 stip., D., XXI, 2, 75. Les dires du vendeur consistent en une déclaration non solennelle : ils sont usités même dans les ventes de choses nec mancipi (Plaut., Pœn., IV, 2, 74); ils servent parfois à exclure la mancipation (Plaut., Pers., IV, 4, 40). Bechmann, I, 252, n. 1, rapproche les dicta du vendeur de la dotis dictio, qui, d'après lui, serait également un acte sans forme : il rétracte ici l'opinion rapportée supra, p. 234, n. 1.

nant Tensemble des clauses de la vente et qui régit les rapports de l'acheteur et du vendeur : c'est la lex venditionis (1).

L'usage de rédiger un cahier des charges ou des clauses de la vente fut emprunté au droit public (2). Il avait l'avantage de supprimer toute incertitude sur les conditions de l'accord entre les parties, mais il ne communiquait pas à l'acte la valeur juridique qui faisait défaut à la vente (3).

§ 4. — Les stipulations de garantie.

La vente met souvent en jeu des intérêts considérables ; il était difficile, dans bien des cas, de s'en remettre purement et simplement à la loyauté de celui avec qui l'on traitait. De là l'usage très répandu de confirmer par une stipulation les clauses de l'acte les plus importantes (4). Parmi ces clauses figurait en première ligne celle qui avait pour objet de garantir à l'acheteur la possession de la chose.

Tant que la mancipation fut le mode habituel d'acquérir les res mancipi, on put se dispenser de la faire suivre d'une stipulation de garantie. Cité en justice pour défendre à une action en revendication exercée par un tiers, l'acquéreur avait le droit d'inviter le mancipant à l'assister dans le procès. Si le vendeur refusait son assistance, ou si, malgré son assistance, le procès était perdu, l'acheteur avait contre lui une action au double (5).

Pour les res nec ma?icipi, la situation était différente : lorsqu'elles n'étaient pas encore susceptibles de la propriété quiritaire, l'acheteur était exposé à se les voir enlever, quand on lui avait vendu un objet volé [furtum conceptum). Pouvait-il exercer

(1) On l'appelle aussi lex mancipii, prœdioi^um ou œdium, en le caractérisant tantôt par l'acte juridique qui détermine l'acquisition de la propriété quand la chose est mancipi, tantôt par son objet, fonds de terre ou maison. Le mot lex sert aussi à désigner une clause spéciale de la vente, mais non les points essentiels de l'accord, tels que le prix ou l'objet. Beciimann, I, 275.

(2) Cf. Heiyrovsky Veber die Rechtliche Grundlage der leges contractus beiRechts- (jeschàften zivischen dem j'ôm. Staat und Privaten, 1881.

(3) On a prétendu que la lex venditionis est obligatoire par cela seul qu'elle se rattache à une mancipation. Voigt, II, 148. C'est une conséquence de l'opinion que nous avons écartée [supi-a, p. 263, n. 6), d'après laquelle la loi des Douze Tables aurait sanctionné toutes les clauses jointes à une mancipation. Cf. Bechmainn, I, 264 et 273.

(4) Parfois on se contentait d'un serment. Voy. le diptyque de Pompéi {supra, p. 254, n. 2) : « Juravit... mancipia... sua esse. » Plaut., Pœn., IV, 2, 74. Un moyen pour le vendeur d'assurer l'exécution de la vente était d'exiger de l'acheteur des arrhes. Il lui faisait payer d'avance un acompte. Plaut., Rud., 45-48. On ignore à quelle époque l'usage des arrhes s'est introduit à Rome. Cf. Bechaiams, I, 524; SCHULIN, Lehrb.,Zl^.

(5) Voy. supra, p. 264.

contre son vendeur l'action au triple [furti oblati)^ donnée par les Douze Tables à celui chez qui un objet a olé a été saisi, contre celui qui le lui a remis? Pouvait-il l'exercer même s'il avait évité la peine encourue par les receleurs, en déclarant à première réquisition qu'il était détenteur de l'objet? S'il en était ainsi, ce que les textes ne permettent pas d'affirmer, l'acheteur trouvait dans l'action au triple une compensation suffisante pour le préjudice causé.

Lorsque la notion de propriété eut été étendue aux res nec mancipi, l'acheteur put se voir enlever la chose non plus seulement-en cas de vol, mais aussi lorsqu'il avait traité avec un nonpropriétaire. L'usage s'introduisit de joindre à la vente une stipulation destinée à garantir à l'acheteur la possession de la chose. On en fit autant pour la vente des res mancipi, lorsqu'on la réalisait par simple tradition (1).

Les stipulations de garantie se présentent sous trois formes : stipulation du double; stipulation habere recte licere ; satisdation ou promesse secundum mancipium.

De ces trois sortes de stipulations, la première seule est bien connue ; elle a gardé toute sa valeur en droit classique ; les jurisconsultes ont défini les conditions sous lesquelles elle peut être exercée. Il nous suffira en ce moment de dire qu'ils exigent une éviction, c'est-à-dire une défaite judiciaire (2); il faut ensuite que cette défaite ait eu pour conséquence de dépouiller l'acheteur de la possession. A cette double condition, le vendeur est tenu de payer à l'acheteur le double du prix de vente. La stipulation du double était usitée au temps de Varron, dans la vente des res mancipi^ des esclaves aliénés sans mancipation (3).

On est moins bien fixé sur la stipulation habere recte licere. On sait par Varron qu'elle s'appliquait à la vente des res nec mancipi, et qu'au temps où il vivait elle était depuis longtemps usitée (4). Que pouvait réclamer l'acheteur? Nous inclinons à croire que cette stipulation lui conférait le droit de demander en justice l'indemnité fixée par l'arbitre. Cette conjecture s'appuie sur le mot

(1) En Grèce, l'obligation de garantie est distincte de l'obligation du vendeur. Ce sont des tiers qui interviennent et jouent un rôle analogue à celui des cautions : ces tiers sont tantôt des parents du vendeur, tantôt des citoyens riches, qui, pour arriver plus facilement aux honneurs, cherchent à gagner la reconnaissance de ceux à qui ils rendent service. Voy. Dareste, Inscr. jurid. grecques ^ 97, et pour le droit égyptien, Revillout, 277.

(2) J.-E. LabbÉ, De la garantie ou des recours pour éviction, 1865, p. 2.

(3) Varr., R. r., II, 3, 5 ; 4, 5 ; 9, 7, 10, 5. Cf. F. Girard, 53.

(4) Il cite (R. r., II, 2, 5) une vieille formule empruntée sans doute aux formulaires de Manilius.

[LIV. m ] LA VENTE. 607

recte, qui veut dire « d'après Tarbitra^je d'un homme de bien (1) " . La stipulation habere recte licere est pour l'acheteur ce que la stipulation rei uxoriœ est pour la femme répudiée : l'une et l'autre confèrent une action en justice ; l'une et l'autre ont pour objet la somme fixée par l'arbitre. Ce sont donc des stipulations certaines : le juge, à cette époque, n'a pas mission d'évaluer le préjudice causé ; il n'a qu'à vérifier si la stipulation a été régulièrement faite et si la demande n'excède pas le chiffre de l'estimation de l'arbitre. Si les textes n'indiquent pas les conditions requises pour l'exercice de cette stipulation, c'est qu'elles dépendaient de l'appréciation de l'arbitre.

La stipulation rem habere licere perdit en grande partie sa raison d'être lorsque la vente devint un contrat sanctionné par une action de bonne foi ; on accorda peu à peu au juge de l'action empttles pouvoirs qui appartenaient précédemment à l'arbitre (2).

Quant à la satisdation secundum niancipium, les textes ne fournissent pas d'indication suffisante pour en déterminer la portée (3). La dénomination qu'elle porte donne à penser qu'elle consistait en une promesse, garantie ou non par des cautions. Peut-être offrait-elle sur la stipulation du double l'avantage de donner un recours en l'absence d'un préjudice, par cela seul que le vendeur n'avait pas assisté en justice l'acheteur.

§5. — L'édit des édiles.

Les ventes conclues dans les marchés étaient soumises dans certains cas à une réglementation spéciale. En général, c'est à l'acheteur de se rendre compte de ce qu'il achète : s'il se trompe sur les qualités de la marchandise vendue, il ne doit s'en prendre qu'à lui-même. Mais il y a certaines catégories de marchandises dont il n'est pas facile, dans un examen toujours un peu superficiel, d'apprécier les défauts : les bétes de trait, les esclaves, peuvent être atteints de maladie, avoir des vices cachés qu'on ne découvre qu'à l'usage, au bout d'un certain temps. Il y en a même que l'examen le plus minutieux ne saurait révéler : si

(1) Ulp., 80 ad Ed., D., L, 16, 73. Cf. Voigt, /. N., IV, 411; Bechimann, I,

(2) Dans la période intermédiaire, le juge de l'action ex stipulatu fut chargé d'évaluer le préjudice causé : la stipulation était ici incertaine.

(3) Elle est mentionnée dans Gic, Ad Att., V, 1 ; C I. L., II, 5042. On a conjecturé qu'elle tenait lieu de l'action auctoi-itatis, en l'absence de la uiancipation (Bechmann, I, 369; F. Girard, 56). Mais Lenel, E. P., 428, a fait remanpier que cette conjecture manquait de vraisemblance; la dénomination de cette satisdation indique qu'elle se rattache à une mancipation réelleuient effectuée. Cf. \ oigt, II,

l'esclave a été volé, s'il a commis un délit sans que la victime ait reçu une réparation.

Dans tous ces cas, Facheteur court de grands risques, il ne recevra pas l'équivalent de ce qu'il donne ; à bien des égards, il est dans un état d'infériorité marquée par rapport au vendeur, surtout lorsque celui-ci fait profession de vendre ces sortes de marchandises. Les marchands d'esclaves (mâî^i^o^e^, venalicii) avaient fort mauvaise réputation ; c'étaient des gens d'une moralité douteuse, habiles à dissimuler les défauts de ce qu'ils mettaient en vente. Sans doute on pouvait profiter de la concurrence qu'ils se faisaient sur le marché; mais lorsque la demande était supérieure à l'offre, ou lorsque les marchands se concertaient entre eux, l'acheteur qui avait besoin d'esclaves devait les prendre les yeux fermés. Il y avait là des inconvénients graves au point de vue de l'intérêt général et du bon ordre dans la cité.

I. — Les édiles curules chargés de la police des marchés prirent des mesures pour protéger les acheteurs. 1" Le vendeur est tenu de faire connaître , par un écriteau {titulus) suspendu au cou de l'esclave, sa nationalité, les maladies et défauts qu'il peut avoir, si c'est un esclave fugitif, vagabond, ou s'il a commis un délit dont il n'a pas été fait réparation, s'il est présenté pour la première fois sur le marché (1). 2" Il est tenu, lors de la vente, de renouveler verbalement ces énonciations. 3" Il doit promettre sur stipuhition de garantir l'acheteur contre les vices et contre l'éviction.

Tout contrevenant est passible d'une peine ; mais cette peine n'est pas prononcée directement par les édiles. Le soin de poursuivre la répression du délit est confié à l'acheteur; c'est là un trait propre à l'ancien droit. Ce qui n'est pas moins caractéristique, c'est que le montant de la peine pécuniaire infligée au vendeur est attribué tout entier à l'acheteur, bien qu'il se compose en réalité de deux parts distinctes : l'une représentant le prix qu'il a payé avec les accessoires, l'autre une somme équivalente qui constitue la pénalité. L'acheteur se trouve ainsi réaliser un bénéfice. Il y a là une situation analogue à celle qui donne lieu aux actions populaires, à cette différence près que l'acheteur seul, et non un citoyen quelconque, a qualité pour agir (2).

(1) Gell., IV, 2. Marquarot, VII, 172. D'ordinaire l'écriteau indiquait simplement son âge et sa profession. Suet., De gr., 4; Plin., Ep., Y, 19.

(2) Les édiles, pas plus que le préteur, n'ayant pas le pouvoir d'imposer directement au vendeur la garantie des vices rédhibitoires et de l'éviction, ils ont dû employer un moyen détourné : ils invitent le vendeur à s'engager sur stipulation envers l'acheteur. Mais la sanction ne consiste plus, comme pour les stipulations prétoriennes, dans la menace d'un décret d'envoi en possession des biens du vendeur; les édiles ne

[LIV. III. J la vente. 609

D'après l'édit des édiles, tel qu'il est rapporté au Digeste, l'acheteur est autorisé à demander la résiliation de la vente dans six cas : 1" Si dans le délai de six mois Tcsclave est reconnu atteint d'un vice non déclaré. 2" Si le vendenr ne déclare pas la nationalité de l'esclave. 3" S'il vend comme novice un esclave dont on a dù se défaire plusieurs ibis. 4" Si, dans le délai de deux mois, le vendeur reliise de promettre sur stipulation de (garantir l'acheteur contre les vices qui pourraient se manifester, et contre l'éviction. 5" Si l'esclave ne convient pas à l'acheteur dans un délai préfix ordinairement de soixante jours. G" Si le vendeur ne tient pas les déclarations et promesses faites relativement aux vices et aux qualités de la chose (1).

Dans tous ces cas l'acheteur fait valoir son droit en exerçant l'action rédhihitoire : le vendeur qui se laisse poursuivre encourt une condamnation au douhle du prix et des accessoires. De son côté, l'acheteur doit rendre l'esclave tel qu'il l'a reçu ; il est responsable de la dépréciation résultant de son fait.

Indépendamment de l'action rédhihitoire, l'acheteur qui avait laissé écouler le délai de six mois sans demander la résiliation pouvait encore, pendant les six mois subséquents, exercer une action en diminution du prix [quanli minoris) si l'esclave était reconnu atteint d un vice non déclaré. Pareillement, si l'acheteur laissait écouler le délai de deux mois pendant lequel il pouvait exiger une promesse de garantie , il pouvait encore pendant quatre mois agir quanti ca res erà ["!).

II. — Le système de répression organisé par l'édit ne manque pas d'originalité : célérité dans la procédure, simplicité dans les effets, voilà deux avantages qui conviennent bien aux besoins du commerce et qui caractérisent encore aujourd'hui la procédure de nos tribunaux consulaires. Ils ne sufhsent pas cependant pour justifier les règles nouvelles posées par les édiles en matière de vente.

Le but de l'édit, d après Ulpieii, était d'obvier aux tromperies

sont pas coinpéteiils pour rciulro ces décrets, ils n'ont pas V imporiiini , mais seulement ]a Jurisdictio ; aussi se contentent-ils d'autoriser l'ai^heteur à exercer l'aclion ré(lliil)iloire en cas de refus de {garantie.

(t)lTLP.,la.lEd.aMl., D.,XXI,1, 19, 6; 31, 21 ; 37 ; 31, 23; 17, 20; 19 pr.,-4; 25, 10. Gaius, 1 ad Ed. œd., eod., 28; 18; 45. Voy. Lenel, E. P., 435.

(2) Ulp., 31, 16; Gaius, 28. Si l'acheteiu-, qui n'est plus en état de restituer l'esclave, par exemple, parce qu'il l a revendu, svibit un préjudice par suite de la découverte de vices ([u'il n'a pas déclarés parce qu'on ne les lui avait pas fait connaître à luimême , il aura le droit de se retourner contre son vendeur et de demander une indemnité. L'acheteur se trouvait ainsi couvert en cas de revente, soit par l'action rédhihitoire, soit par l'action f/urtua' eu res cril, pendant le délai jujjé suffisant [)our la découverte des vices rédhihitoires. BiUNZ, Lehrbuch dev Paudehteti, 1882, II, 727. Contra, Beciimaïnn, II, 406.

des vendeurs. Est-ce que le droit commun ne fournissait pas le moyen de les réprimer? Non, Tacheteur était désarmé : les Douze Tables rendaient le A endeur responsable de ses déclarations, et le condamnaient au double s'il niait ce qu'il avait affirmé ; ses réticences étaient impunies. Cette conséquence, en parfaite harmonie avec l'état du droit ancien, qui s'attache uniquement aux faits extérieurs, aux paroles, et qui ne permet pas de scruter la pensée des parties, était particulièrement dan^jereuse dans les ventes d'esclaves. Il y avait une lacune dans la loi : les édiles comprirent qu'il était d'intérêt public de la combler ; ils le firent par les moyens qu'il était en leur pouvoir de créer, par des règlements de police.

Le caractère que nous assignons aux dispositions de l'édit des édiles ne ressort pas, il est vrai, avec netteté des fragments qui nous en ont été conservés, non plus que des passages des commentaires de l'édit qui sont parvenus jusqu'à nous : on y trouve un mélange d'idées contradictoires (1). Cette anomalie provient de la transformation subie par l'action rédliibitoire : les édiles lui avaient donné le caractère d'une action pénale; la jurisprudence en généralisa l'application et en fit une action contractuelle.

Que l'action rédliibitoire ait été primitivement une action pénale, cela ressort avec évidence, non seulement de ce qu'elle est donnée pour réprimer un délit (2), mais aussi d'un certain nombre de conséquences qui ont été conservées à l'époque classique et qui sont incompatibles avec le caractère contractuel de notre action. L'action rédliibitoire peut être exercée même après la mort de l'esclave (3) , même si l'acheteur d'un esclave atteint d'une maladie a été évincé et n'a plus dès lors intérêt à ce que l'esclave soit sain de corps, La rigueur avec laquelle s'applique l'édit n'est pas moins significative : le vendeur ne peut échapper à la responsabilité (pii lui incombe en offrant de prouver (pi'il a ignoré les défauts de l'esclave; on lui impute à faute de ne pas les avoir connus. Un fait matériel, la manifestation de vices cachés, suffit pour constituer la contravention (4). Enfin, l'action

(1) Ulp., 1 ;ul ed. œdil., D., XXI, 1, 23, 4: Ouaiuvls pœnales vidoantur acliones tatnen... ex contracta veaiunt. Cf. Pernice, Labeo, 11, 248; Wlassak, iVey. gest.^ 175; F. GiUARD, 117; EcK, Festgabe fur Beseler, 1885, p. 200.

(2) Afric, 8 qiKPSt., D., eod., 51 pr.

(3) TJlp., eod., 31, 6, 11, 12; 2 adcd. œdil., eod., 38, 3; Pax))., 11 ad Sah., eod., 47, 1. C'est à tort <]ue Voigt, /. iV. , III, 855, voit là une extension due à là jurispmdence. Cf. Wi-assak, 176.

(4) ITlp., cod., 1, 2. ^)l;cll.MA^^, 1, 413. Pkrmck, 1, 456, voyait d'al>ord dans cetlo règle la preuve (pie l'action rédliibitoire n'avait pas un caractère pénal; il s'est ensuite

[lIV. m.] LA VENTE. 611

rédhibitoire se donne an double comme l'action de vol non manifeste (1).

Gomment donc s'est modifié le caractère priniitif de Taction rédhibitoire ? C'est la conséquence de l'extension donnée aux dispositions de l'Edit. On les a appliquées aux ventes faites en dehors des marchés et quel qu'en fût l'objet : elles ne pouvaient plus ici se justifier de la même manière; il ne s'agissait plus de mesures de police prises dans un intérêt général, mais d'intérêts d'ordre purement privé. La responsabilité des vices cachés de la chose devint une question de bonne ou de mauvaise foi (2).

C'est ainsi que l'action rédhibitoire, après avoir été la sanction d'un délit, devint la sanction d'une obligation contractuelle : tout vendeur, et non plus seulement le vendeur d'esclaves et de bêtes de trait, fut responsable des vices cachés de la chose lorsque, les connaissant, il s'était abstenu de les déclarer. L'action rédhibitoire fut dès lors transmissible activement et passivement; elle put être exercée contre les héritiers du vendeur, contrairement à la règle suivie pour les actions pénales (3). Elle se donna pour le tout contre les cautions (4), contre le maître, de peculio (5).

L'action rédhibitoire a des effets bien différents suivant les cas : en principe, elle entraîne la résiliation de la vente ; chacune des parties restitue ce qu'elle a reçu avec les accessiones. Mais il peut se faire que l'acheteur n'ait rien à restituer, s'il a dû faire abandon noxal de l'esclave, ou si cet esclave est mort ; il en serait autrement s'il avait été affranchi (6), et vraisemblablement s'il avait été aliéné. D autre part, il ne faut pas confondre l'action rédhibitoire proprement dite avec l'action in factiim donnée à

I acheteur qui a spontanément restitué la chose : celle-ci tend seulement à la restitution du prix. Le vendeur qui consent à reprendre l'esclave reconnaît par là même l'existence d'un vice rédhibitoire; le juge n'aura pas d'enquête à faire à cet égard, et l'action ne pourra être repoussée par une exception fondée sur l'expiration du délai de six mois (7).

réiractéj 11, SIpH. JjIUinz, II, 719, considère celle rèj^le cOrnnie malaisée à expliquer.

II ne croit pas qu'elle ail passé de l'Edit dans le droit connuun, mais plutôt qu'ils ont puisé l'un et l'autre à une source commune : les lormulaires de stipulation.

(1) Gaius, 1 ad ed. œdil., D., eod.^ 45.

(2) CiG.j De off., 111, 16 : a jurisconsullis, eliam reticentiae pœna est constitnta. Quidquitl enim esset in priedio vitii, id slatuerunt « si venditor sciret, nisi noniinalim diclnm esset, jjr.eslari oporterc » .

(3) Ulp., 1 aded. œd., eod., 23, 5; PoMi'., 23 ad Sab., eod., 48, 5.

(4) Faul, 1 quiest., eod., 56.

(5) Ulp., eod., 23, 4, 6. Ai inc., 8 quaisl., eod., 51 pr.; Paul, 5 quaîst., eod.,57pr.

(6) Paul, 11 ad Sab., eod.^ 47 pr.

(7) Ulp., eod., 31, 17.

L'action rédliibitoire n'est pas la seule action ëdilitienne ; il y a aussi l'action quanti rninoris : celle-ci n'a pas pour effet de faire résilier la vente, mais d'obtenir une diminution du prix. Gomme l'action rédhibitoire, elle est motivée par la présence d'un vice caché de la chose ; comme elle, elle a un caractère pénal : la peine consiste à enlever au vendeur le droit de réclamer la totalité du prix convenu. L'action quanti minoris ou œstimatoria peut être exercée toutes les fois qu'un nouveau vice est découvert (1). Elle peut parfois conduire à la résiliation de la vente, lorsque la dépréciation de l'esclave est telle qu'elle ne laisserait rien au vendeur et absorberait le prix entier (2).

L'exercice de l'action rédhibitoire n'empêche pas toujours d'agir quanti rninoris; il en est ainsi lorsqu'on s'est réservé le droit d'agir une seconde fois (3). Réciproquement l'exercice de l'action estimatoire n'empêche pas d'admettre plus tard la résiliation pour un vice ultérieurement découvert (4).

IIL — A quelle époque fut promulgué l'édit des édiles ? Il existait certainement au temps de Gicéron (5). Plusieurs indices portent à croire qu'il est de beaucoup antérieur : d'abord, la forme impérative de ses dispositions et l'obligation de faire connaître à haute voix les défauts de l'esclave ; puis la fixation à forfait du montant de la condamnation : le double du prix des accessoires; l'attribution de cette somme à l'acheteur, lors même qu'il n'a subi aucun préjudice; la punition du fait matériel de la contravention, sans distinguer si le vendeur a été de bonne ou de mauvaise foi.

Divers passages de Plante font allusion à la surveillance exercée par les édiles sur les marchés et même aux règlements des édiles (6). Pris isolément, ces textes ne seraient pas probants. Plaute imite souvent les poètes grecs; il n'est pas toujours facile de dire si les usages qu'il rapporte sont ceux de Rome ou d'Athènes. Rapprochés des faits qui viennent d'être rappelés, ces passages acquièrent une grande importance. Il ne paraît pas douteux que Plante s'occupe ici de ce qui se passait à Rome, et que les règlements dont il parle soient ceux qui venaient d'être

(1) Toutefois Julien (ap. Ulp., eocl., 31, 16) pense que l'acheteur ne doit pas être autorisé à faire un bénéfice et à obtenir deux fois l'estimation de la chose.

(2) La résiliation a lieu ici par l'office du juge. Paul, 1 ad ed. œd., eod., 43, 6. Aussi est-il probable que l'action n'entraînait pas les conséquences ordinaires. PoMP., 23 ad Sab., eod., 48, 2. CF. Brinz, II, 729.

(3) Gaius, 2 ad ed. œd., eod., 32 ; Pomp., eod., 48, 7.

(4) Ulp., eod., 31, 16.

(5) Gic, De off., III, 17.

(6) Mil. (vlor., III, 1, 132;.Hud., 11, 3, 42; Capt., IV, 2, 43; Men., IV, % 22.

[LIV. III

LA VEME.

publiés par les édiles : on sait qu'il empruntait volontiers quelques-uns de ses traits aux plus récentes innovations législatives (1).

Voici un autre fait qui semble bien confirmer l'opinion qui place la promulgation de Fédit des édiles dans la seconde moitié du sixième siècle. Le trafic des esclaves Fut à cette époque l'objet des préoccupations du législateur : le chapitre ii de la loi Fabia, de 545, édicté une peine très forte contre celui qui persuade à l'esclave d'autrui de s'enfuir, qui le séquestre contre la volonté du maître, qui le vend ou l'achète en connaissance de cause (2).

On ne tarda pas à s'apercevoir qu'elle ne suffisait pas à atteindre le but qu'on s'était proposé : il n'était pas toujours facile de faire la preuve du délit. Pour entraver le commerce des esclaves fugitifs, il fallait punir, mais d'une manière plus modérée, le seul fait de vendre ces esclaves, indépendamment de tout dol du vendeur. C'est ce que firent les édiles dans leur édit, qui, à cet égard, paraît être le complément de la loi Fabia (3).

IV. — En faisant remonter au sixième siècle l'édit des édiles,

(1) On ne conteste pas d'ailleurs que certaines règles de l'Edit ne soient du temps de Plante, par exemple celles qui oblijjent à suspendre au cou de l'esclave un écriteau indicateur, à déclarer à haute voix ses défauts. Ce qui est mis en question, c'est l'existence, dès cette époque, de l'action rédhibitoire. Elle a, dit Beghmakn, I, 398, des effets trop complexes et peu compatibles avec la simplicité du droit ancien ; au fond c'est une in iiiteçjrum restitutio qui s'applique à l'acheteur aussi bien qu'au vendeur. Nous ne croyons pas que tel soit le point de vue du droit ancien : dans l'origine l'action rédhibitoire eut pour objet principal une peine dont le quantum était fixé au double du prix. Les édiles s'étaient contentés d'applifjuer à la vente sans formes une règle établie par les Douze Tables pour la mancipation : le mancipant était responsable de ses déclarations sous peine du double. Les édiles rendirent obligatoire la déclaration des vices cachés des esclaves ven(bis dans les marchés : ce (pii était jusquelà une simple faculté devint désormais une nécessité. On admit toutefois un teuqjérament : l'acheteur fut tenu de restituer l'esclave au vendeur pour obtenir contre lui une condamnation. Ce qui prouve bien qu'il n'y avait pas là quelque chose d'essentiel, mais peut-être une atténuation duc à la jurisprudence, c'est que l'action rédhibitoire ne produit pas moins son effet lorsque, l'esclave ayant péri ou ayant été réclamé à titre d'abandon noxal, l'acheteur est dans rinq)OSsibilité de restituer. La restitution réciproque du prix et de la chose n'est donc pas le trait distinctif de l'action rédhibitoire, dans l'ancien droit. Ce qui la caractérise, c'est la prononciation d'une peine comprenant pour moitié une valeur équivalente au prix : la condamnation n'a pas d'autre objet. A titre de tempérament, le juge ne prononce la peine du double que si l'acheteur restitue préalablement la chose et tous ses accessoires; d'autre part, le vendeur peut échapper à la peine du double en restituant, sur l'invitation du juge, le prix et les accessoires et en libérant les cautions; dans ce cas, il n'est condamné qu'au simple. Gaiiis, eod., 45. Il y a ici quehpie chose d'analogue à ce qui a lieu dans les actions arbitraires, mais l'ordre du juge s'adresse à la fois au demandeur et au défendeur.

(2) Voy. supra, p. 588.

(3) Voy. la définition de l'esclave fugitif d'après Ofilius : « Qui extra domini domum, fugae causa quo se a domino celaret mansit. » (Ulp., eod., 17 pr.)

nous ne prétendons pas qu'il contînt dès cette époque toutes les dispositions qui nous sont parvenues. On est d'accord pour admettre qu'il a été l'objet d'extensions successives; mais il est assez difficile de déterminer avec certitude quelles étaient les règles inscrites dans l'édit originaire et celles qui ont été ajoutées après coup. Voici à titre d indication quelques laits qui pourront servir à éclaircir la question.

Au temps d'Aulu-Gelle, l'édit contenait deux parties : l'une relative à la vente des esclaves, l'autre à la vente des bêtes de trait. Cette seconde partie existait-elle à l'époque antérieure ? Gicéron (1) ne parle que des esclaves. Cependant l'édit donne au moi juinenta une acception étroite qui dénote une époque assez ancienne ; comme dans les Douze Tables, il désigne des bêtes de trait (jumenta oiniata, paria vendere) , et non, comme on l'admit plus tard, les bêtes de trait et de somme (2) .

Puis l'édit sur \esjui?ienta est beaucoup plus simple que celui qui concerne les esclaves, et donne peut-être une idée plus juste de la teneur primitive de l edit. 11 ne contient pas cette clause exorbitante qui oblige le vendeur à promettre, dans les deux mois, de garantir l'acheteur contre les vices et contre l'éviction, et qui l'en rend indéfiniment responsable, l'obligation résultant de la stipulation étant perpétuelle. On ne spécifie pas non plus les vices qui peuvent donner lieu à la rédhibition. Ce sont là vraisemblablement des -additions suggérées par la pratique dans le cas où la question offrait le plus d'intérêt, c'est-à-dire pour les ventes d'esclaves.

Nous croyons également que l'obligation, imposée par les édiles, de garantir contre les vices et contre l'éviction n'existait pas dans l'édit primitif : elle n'a jamais été appliquée aux ventes d'animaux. Puis l'action rédhi])itoire reçoit ici une application forcée ; elle est détournée de son but normal : ce n'est plus une simple mesure de police que les édiles ont édictée, c'est une règle destinée surtout à sauvegarder l'intérêt particulier de l'acheteur. L'action rédhibitoire , dans cette nouvelle application, procède d'une idée toute différente de celle qui avait tout d'abord inspiré les édiles (3). Le vendeur devait contracter un double engagement. Il devait : 1" promettre sous caution l'absence de tout vice; 2" promettre le double en cas d'éviction. Ces deux stipulations étaient réunies dans une formule proposée par les édiles. On donnait à l'ensemble le nom de stipulatio duplœ, bien que la première fût une

(1) Gell., IV, 2; Gic, De off., III, 17.

(2) GoLUM., VI, prœf.; Gkm.., XX, I.

(3) Voy. cep. Bechjmann, I, 401, 405.

stipulation simplœ (1). Lorsque le marchand cresclaves voulait décliner toute garantie, il était d'usa^je d'avertir Tacbeteur en coiffant l'esclave du pileus (2). D'ailleurs, la stipulation n'était utile que dans les cas où la vente n'avait pas été suivie d'une mancipation, sans quoi l'acheteur aurait eu de plein droit une action au doidîle.

L'extension de l'édit à toute espèce d'animaux (pcms) eut lieu au moyen d'une disposition additionnelle (elogiiiDt). Mais l'extension à la vente d'objets quelconques, même d'immeubles, fut l'œuvre de la jurisprudence^, et ne paraît avoir été admise que sous Auguste (3).

Enfin on est d'accord pour considérer la dernière clause comme étant l'innovation la plus récente : c'est celle qui subordonne l'exercice de l'action au dol du vendeur ; elle est en opposition flagrante avec l'idée qui a inspiré les édiles. Aussi n'hésite-t-on pas à y voir une réaction du droit civil (4).

LE LOUAGE