LE MUTUUM

I. - — Le inutuum est l'acte par lequel on prête à un ami ou à un voisin une certaine quantité de choses qui se consomment par le premier usage, à charge d'en rendre ultérieurement une quantité équivalente.

Le mutuuni a sans aucun doute été de tout temps pratiqué ; il rentrait dans la catégorie des bons offices qu'on se rend entre amis ou entre voisins (3). Pendant longtemps, le mutuum n'eut aucune valeur juridique. L'action qui le sanctionne, quand il a pour objet de l'argent, l'action certœ pecuniœ, a été introduite par la loi Silia postéi ieurement aux Douze Tables (4).

La consécration du nmtuum n'est donc pas antérieure à la loi Silia : il est même très vraisemblable qu'elle est de quelque temps postérieure. L'action certœ pecuniœ a reçu en effet trois

Afric, 8 Quaest., eod., 33, in fine. Pap., in Ulp., 31 ad Sah., D., XXIV, 3, 7, 1; JuL., 4 ex Minic, h. t., 32.

(1) Gails, 10 ad Ed. prov., D., h. t., 25, 3.

(2) Hygin., 116.

(3) Cat., R. r., 4 : Vicinis Ijonus esto : Si aîdificabis. . . materia adjuvabunt. Cf. Plavt., Asin., 229; Cure, I, 1, 68; Trin., 715.

(4) Keller, La procédure civile, 74, a pi'étendu que cette action existait antcrieiireinent et qu'on la faisait valoir sacramento. Mais dans ce cas la loi Silia n'aurait pas condjlé un vide dans les formes de procédure, comme le donne à entendre Gails, IV, 20. Keli.er est conduit à admettre que l'action de la loi par condictio n'est qu'une abréviation et une simplification de la procédure par serment. Cette conséquence, manifestement contraire au texte de Gains, ne saurait être admise. Gains attribue à la loi Silia la création d'une nouvelle forme de procédure et en même temps la création d'une action nouvelle. Le mot actio a pour lui cette double acception : la preuve en est que l'innovation qu'il rapporte à la loi Calpurnia ne peut avoir eu pour J)ut de créer une forme de procédure qui existait depuis la loi Silia. La loi Calpurnia a consacré la faculté d'agir de omni cei^ta re, de même (pie la loi Silia a perniis d'agir certœ pecuniœ. On a objecté que, d'après Gaics, IV, 20, on pouvait faire valoir ces deux actions sacramento ou per judicis postulationem. Mais Gains parle ici non plus de nos deux actions en particulier, mais de toutes les actions personnelles où l'on agit de eo quod dari oportet. Autrement il faudrait dire que la demande d'un juge était possible ici, et Keller lui-même, n, 241, recule devant cette conséquence. Cf. VoiGT, /. N., Il, 240; IV, 402.