LIV. I.] NOTION DU DROIT

gré OU de force, aux lois de l'État, sous peine d'y être contraint par la puissance publique. Désormais le droit n'est plus exclusivement un précepte divin ; il repose sur une réglementation humaine, et il a une sanction purement humaine. L'étendue du droit s'apprécie d'après l'étendue de la protection accordée par la puissance publique. Le droit n'existe, à ce point de vue, qu'à la condition d'être sanctionné par l'État.

Ainsi s'est transformée peu à peu la notion du droit ; nous disons transformée , car il ne faudrait pas croire qu'on ne puisse parler de droit là où il n'y a pas de tribunaux. A l'époque primitive le droit existe, mais c'est un droit établi par les dieux; celui qui le viole est tôt ou tard puni par eux; qui s'y conforme a le droit de se faire justice à lui-même, et les dieux lui viennent en aide. La puissance coercitive, c'est la crainte des éclairs, des tremblements de terre et des autres fléaux de la nature. Cette conception du droit ne nous est pas aussi étrangère qu'elle le semble au premier abord. Nous parlons tous les jours du droit des gens public, c'est-à-dire de cette branche du droit qui concerne les rapports de nation à nation. Or il est certain qu'il n'y a pas de tribunal chargé d'assurer l'exécution des règles de ce droit. Lorsqu'elles sont violées au préjudice d'une nation, cette nation n'a d'autre ressource que de recourir à la force et de se faire justice à elle-même. Il y a bien une tendance à établir pour les États une sorte de tribunal et de puissance exécutive : mais ce n'est qu'une tendance, ce n'est pas une règle acceptée par tous les peuples.

Nous venons de montrer quelle fut la notion de droit, chez les peuples de race aryenne, avant et depuis la formation des cités. Y a-t-il dans l'histoire de Rome une période où le droit a été exclusivement un précepte divin? Ou bien trouve-t-on, dès l'origine, la trace d'un droit établi par les hommes? Il faut, pour résoudre ce problème, rechercher si Rome a eu, dès le temps de sa fondation, le caractère d'une cité.

l'état social a home a l'époque royale.