SÉPARATION DES POUVOIRS CIVILS ET RELIGIEUX

A la chute de la royauté, le pouvoir royal fut démembré. L'autorité religieuse fut séparée de l'autorité civile : celle-là fut confiée au grand pontife, celle-ci à deux magistrats patriciens, appelés d'abord judices (1), ou prœtoi-es^ et à partir du quatrième siècle consuls. Pour prévenir le retour des abus du régime monarchique, on limita de deux manières les pouvoirs des nouveaux magistrats : au lieu d'être viagers, ils devinrent annuels ; au lieu d'être concentrés sur la tête d'un seul, ils eurent deux titulaires. Chacun des consuls fut investi de pouvoirs identiques. Par suite, si l'un d'eux abusait de son pouvoir, l'autre était en mesure de parialyser une décision qu'il jugeait mauvaise par une décision contraire. Le principe de la collégialité eut pour conséquence le droit d'intercession (2) .

Les pouvoirs des consuls sont résumés dans les deux mots potestas et imper ium. La potestas leur était conférée par un vote des centuries ; Vimperium, par une loi curiate. Quelle est la portée respective de chacun de ces pouvoirs? On est d'accord pour reconnaître que Vimperium comprend le commandement militaire. C'est là une indication qui permet, croyons-nous, de résoudre la ques-

ii] Liv., III, 55; Cic, De le^r., III, 3.

(2) Voy. sur l'intercession, Mommsen, I, 253 (300).

[LIV. 11.] LE CONSULAT. 10î>

tion. Le chef militaire a un droit absolu à Tobéissance de ses soldats, et il peut en user pour le bien de TÉtat d'une manière discrétionnaire. Ce qui distingue ce droit, c'est son caractère arbitraire : tel est aussi le caractère de Vimperium. Celui qui en est investi a le droit d'imposer sa volonté à ses concitoyens en temps de paix comme en temps de guerre. C'est V imperium qui fait le magistrat, c'est-à-dire, d'après l'étymologie, le maître (1). Bien différente est la potestas. Ce mot fait allusion à la situation du chef dans la famille patriarcale; il éveille l'idée d'un pouvoir qui s'exerce d'ordinaire avec l'assistance d'un conseil et qui consiste à administrer la famille. Pareillement, en droit public, la ^oZe5Z«,ç est le pouvoir d'administrer l'État, d'agir au nom et à la place des membres de la cité. La potestas fait du magistrat le mandataire du peuple (2).

La potestas correspond à peu près à ce que nous appelons aujourd'hui le pouvoir administratif ; V i)tiperium, au pouvoir exécutif. Quant au pouvoir judiciaire, il rentre par certains côtés dans la potestas, par d'autres dans Virnperiiun. Sous ce dernier rapport, la notion du pouvoir judiciaire à Rome diffère essentiellement de celle du droit moderne. Les Romains reconnaissent aux magistrats jouissant de V imperium le droit de paralyser l'application de la loi, lorsque le bien public le commande. Nous verrons plus tard comment les préteurs ont utilisé cette prérogative pour introduire dans le droit privé d'heureuses améliorations.

Les consuls exerçaient alternativement, pendant un mois, les pouvoirs administratif et judiciaire. Durant cette période, ils avaient à leur disposition douze licteurs portant des faisceaux. C'est le plus âgé des consuls qui entrait le premier en fonction. Avant l'expiration de l'année, les consuls devaient réunir les comices centuriates pour faire élire leurs successeurs (3).

Le pouvoir consulaire est suspendu lorsque le sénat décide qu'il y a lieu de nommer un dictateur. Il faut des circonstances

(1) Festus, v" Matjisterare : rna'>istri. . . dicuntur (|uia... ina{|is ceteris possunt ; unde et ina{{islratus, (|ui per iiiiperia potentiores sunt (juaui privali.

(2) Festus : cum iinperio est dicebatur apad antifjuos cui noininatiin a populo dabatur imperium. Cum potestate est dicebatur de eo cpii a populo alicui nejjotio prœficiebatur. Cf. Lange, Rom. Altertii., I, § 46; Kunïze, II, 71; Karlowa, iiom. Rechtsgeschichte, I, 128. Voy. cep. Rubino, Untersuchungen, 360 ; Mommsen, I, 22 (24). Garle, Le orù/ini, 236.

(3) Si, dans le cours de l'année, l'un des consuls meurt ou abdique, son collèjjue doit aussitôt le faire remplacer par un suffectus, élu é{{alement par les centuries. En cas de décès ou d'abdication des deux consuls, les patres nomment un interroi, choisi parmi les sénateurs curules patriciens, pour convorpier les comices et faire élire de nouveaux consuls. Au bout de cinq jours, l'interroi transmet son pouvoir à un autre sénateur qu'il dési^ffne lui-même. Les interrois se succèdent, de cinq jours en cin(f jours, jusqu'à ce que l'élection ait eu lieu. Willems, Le sénat, II, 13; Mgmmsex, I, 630. '

graves pour qu'on autorise la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d'un seul homme, comme au temps des rois. On ignore, dit Tite-Live (1), quand fut créée la dictature. Le premier patricien qui ait été élevé à cette dignité paraît avoir été T. Larcins Flavus, le consul des années 253 et 256. Le dictateur [magister populi, prœtor maximus) est nommé par l'un des consuls et généralement sur la désignation du sénat. Il doit se faire conférer Vimperium par une loi curiate, et ne peut rester en fonction plus de six mois (2).