‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudenceChapitre 41 sur 211 · LIV. II.] LE TRIBUNAT DE LA PLÈBE · texte numérisé non relu

LIV. II.] LE TRIBUNAT DE LA PLÈBE

d'appel au peuple [provocatio] contre les peines capitales prononcées par les magistrats à Rome et dans le rayon d'un mille. Quelques années après, lorsque Porsenna, à l'instigation des Tarquins, vint assiéger Rome, on n'oublia rien pour se concilier la plèbe et l'empêcher d'ouvrir les portes de la ville : on fit des achats de blé pour le mettre à prix réduit à la disposition des habitants. Le monopole du sel, dont le prix était fort élevé, fut ôté aux particuliers et donné à l'Etat; on affranchit la plèbe des droits de douane et des impôts, dont le poids retomba sur les riches, qui pouvaient plus aisément le supporter. Lorsque les Volsques vinrent assiéger Rome, le consul défendit de retenir en prison ou dans les fers un citoyen romain et de l'empêcher de se faire inscrire comme soldat, de saisir ou de vendre les biens d'un soldat pendant qu'il serait à l'armée, d'arrêter ses fils ou ses petits-fils ( 1 ) . Mais, la guerre terminée, le sénat ne tint pas les engagements du consul ; il fit plus : il essaya d'enlever aux plébéiens le bénéfice de l'appel au peuple, en créant une magistrature temporaire investie de pouvoirs absolus, la dictature. La plèbe quitta Rome, et alla s'établir hors de l'enceinte de la ville, sur le mont Sacré. Pour la première fois en 260, elle apparaît à l'état de groupe obéissant à une direction commune.

Ce n'est plus ce ramas d'individus isolés les uns des autres et qui étaient sans force en face des groupes qui composaient la cité depuis son origine. Pour se défondre efficacement, les plébéiens formèrent entre eux une ligue. Ils eurent leurs assemblées, leurs caisses, leurs archives. Les assemblées de la plèbe portaient le nom de conciles et jouaient un rôle analogue à celui des comices. Elles prenaient des décisions obligatoires pour les membres de la plèbe; elles exerçaient sur eux un pouvoir de juridiction pour toute contravention aux plébiscites. On ne peut pas dire cependant que la plèbe format un État dans l'État : elle n'avait ni armée, ni tribunaux proprement dits, ni prêtres, ni pontifes (2).

Les chefs de la plèbe furent appelés tribuns, non pas parce qu'ils étaient nommés par les tribus, mais parce que les premiers qu'on choisit étaient des tribuns militaires qui se trouvaient être des plébéiens. Ils furent d'abord au nombre de deux, sans doute parce que les autres tribuns militaires étaient patriciens (3). Gomment étaient élus les tribuns de la plèbe? C'est

(1) Liv., II, 3, 8, 9, 24.

(2) Cf. MoMMSEN, III, 147 (166).

(3) Yarr., L. I., V, 81. Cf. MoMMSEN, II, 179, 263. Voy. cep. Sciimidt, Hernies,

une des questions les plus obscures du droit public romain. Le seul fait que Ton connaisse avec certitude, c'est que les tribuns furent d'abord élus par les curies (1), et depuis 283 par les tribus. Tout le reste est douteux, non pas que les textes fassent défaut; mais à cause des contradictions ou des impossibilités qu'ils renferment (2). Le mode de composition des assemblées par curies où étaient élus les tribuns, aussi bien que la cause de la substitution des tribus aux curies, nous écbappent.

Si les plébéiens, en formant un groupe compact, avaient - borné leur ambition à poursuivre en commun la réalisation d'intérêts privés, l'État n'aurait pas eu à s'en préoccuper, pas plus qu'il ne s'inquiétait des collèges de marchands ou d'artisans. Tout autre était leur but : victimes de l'arbitraire des magistrats patriciens, ils étaient décidés à ne plus souflrir d'injustices. C'est l'organisation même des magistratures qu'ils mirent en question. Le pouvoir des consuls, tempéré à l'égard des patriciens par la présence et l'intervention du sénat, était sans limites vis-à-vis des plébéiens. Les restrictions que la constitution n'avait pas su établir, la plèbe, poussée à bout, résolut de les imposer.

Elle eut recours, il faut bien le dire, à des procédés révolutionnaires. Le signal fut donné par les plébéiens qui faisaient partie des légions : au moment où les consuls les convoquaient pour marcher contre les Eques, ils abandonnèrent leurs chefs et se retirèrent à trois mille pas de la ville, sur le mont Sacré (3). Cette désertion en masse émut vivement les patriciens; ils jugèrent qu'il était de leur intérêt de céder. La plèbe fit ses conditions; elle stipula le droit d'avoir des représentants chargés de la protéger contre les consuls. L'intervention des tribuns devait avoir pour effet d'arrêter l'exécution des actes des magistrats de la cité toutes les fois que les intérêts des plébéiens seraient en jeu. C'était là une faculté exorbitante et qui le devint bien plus encore par la suite. On conçoit aisément quelle extension des hommes audacieux, entreprenants, purent donner à une prérogative aussi mal définie.

Régulièrement la mission des tribuns consistait à faire respecter l'autonomie du groupe plébéien, à peu près comme le maître de maison faisait respecter l'indépendance de sa famille. Mais

(1) MisPOULEï, Les institutions politiques des Romains, I, 111, soutient que, malgré le témoignage contraire des historiens, on doit admettre que les tribuns furent, dès le début, élus par les tribus.

(2) Cic, P. Gornel., ap. Ascon. ; Denys, VI, 89; Liv., II, 56, 60; Dio Gass., ap. Zonar., VII, 47. Cf. Labbk, sur Ortolan, I, 764; Mommsen, III, 151 (169); WiLLEMS, Le sénat, I, 287; Bouché-Leglercq, Manuel, 69.

(3) Liv., II, 32.

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