LIV. II.] LE THIBUNAT DE LA PLÈBE

le chef de famille était justiciable des magistrats de la cité, le tribun ne l'était pas. L'autorité de TÉtat, qui expirait au seuil de la maison, devait pareillement céder devant la volonté du tribun qui se portait au secours d'un plébéien. Voilà pourquoi le pouvoir des tribuns est surtout négatif : les tribuns doivent défendre leur groupe contre les empiétements de l'Etat. Ils ne s'en tinrent pas là; ils se servirent de leur prérogative pour contraindre les patriciens à adopter certains projets de loi, qui leur paraissaient utiles aux intérêts de la plèbe. Sans doute ils n'avaient pas qualité pour les proposer au Sénat, ni pour convoquer les comices centuriates; mais, indirectement, ils pouvaient arriver à leurs fins , en s'opposant systématiquement aux actes qui touchaient aux intérêts généraux de la cité. C'est ainsi que dans les luttes qui précédèrent la nomination des décemvirs, les tribuns encouragèrent les plébéiens à refuser le service militaire, jusqu'à ce que satisfaction leur eût été donnée. En vain les consuls envoyaient-ils leurs licteurs pour saisir les récalcitrants, les tribuns intervenaient aussitôt et les faisaient relaxer (1). Dans les conflits entre tribuns et consuls , les tribuns avaient le •dernier mot. Le consul, qui pouvait donner l'ordre à ses licteurs d'arrêter tout citoyen , devait respecter les tribuns de la plèbe : ils étaient inviolables. L'inviolabilité tribunitienne était garantie par une et loi sacrée » .

Quel était le caractère de cette loi? Les auteurs sont très divisés (2). Les uns y voient une loi proprement dite, une loi centuriate qui aurait consacré les clauses de l'accord intervenu entre patriciens et plébéiens. Mais on n'explique pas, dans cette opinion, pourquoi cette loi est qualifiée sacrata. Une loi centuriate, pour être obligatoire, n'a nul besoin d'être confirmée par le serment des citoyens qui prennent part au vote. D'autres ont dit : La loi sacrée est le pacte qui a réglé les conditions de l'accord entre patriciens et plébéiens. Ce pacte est un traité international conclu entre les représentants des deux groupes, et qui puise sa force dans le serment par lequel les membres de ces groupes ont juré de le respecter (3). Cette explication souffre plusieurs objections : il est difficile de croire que les Romains

(1) Liv., III, 11.

(2) Her/og, Die lex sacrata unddas sacrosanctum (lalirb. f. PhiloL, 1876, p. 139); Lange, ^om. Alterth., I, 592; Schwegler, Bôm. Gesch,, II, 249; Mommsek, II, 261; Karlowa, Rom. Jiecht.\^g., I, 99; Botjché-Leclercq, Manuel, 68.

(3) Cette manière cl'envisajjer la loi sacrée s'appuie sur divers passafos de De>ys, VI, 84, 89; VII, 40; XI, 55. Cf. Voigt, I, 260, II, 823, qui présente la loi sacrée •comme un traité conclu entre patriciens et plébéiens avec le concours des fétiaux, et confirmé par le serment de tous les Romains.

aient vu un yéritable traité international dans un pacte conclu entre les membres d'une même cité ; il ne peut être question ici de traité {fœdus) que par métaphore. D'autre part, Tite-Live affirme que le serment, qui garantit la loi sacrée, fut prêté par la plèbe sur le mont Sacré : les patriciens sont demeurés étrangers à cet acte. L'acte auquel ils ont pris part, par l'intermédiaire de leurs délégués, est donc entièrement distinct de celui qui a reçu le nom de loi sacrée 5) .

La loi sacrée est l'œuvre exclusive des plébéiens : c'est un plébiscite contenant l'engagement solennel, confirmé par un serment, de vouer aux dieux la téte et les biens de quiconque porterait atteinte à la personne et à la dignité d un tribun. C'est l'application d'un usage qui a longtemps persisté chez les Romains : les membres d'une corporation s'engageaient à en observer les statuts par un serment solennel {conjurare), suivi d'un vœu adressé à une divinité [convovere] (1). Cette déclaration avaitelle force obligatoire? Celui qui était voué aux dieux par la plèbe pouvait-il être tué impunément comme un hoino sacer (2)? Dépendait-il d'un groupe de citoyens d'édicter, sans un vote des comices, une pénalité aussi grave? Directement ce n'était pas possible , mais indirectement on aboutit au même résultat : celui qui n'était pas régulièrement voué aux dieux ne pouvait être tué sans qu'il y eût meurtre. La plèbe prétendit qu'il manquait ici l'un des éléments constitutifs du crime. Une loi de Numa exigeait, pour qu il y eut meurtre, la volonté coupable, le dol (3). On ne pouvait considérer comme un meurtrier celui qui s'était borné à accomplir son serment. Tel fut l'objet du plébiscite d'Icilius en 262 (4). La loi sacrée est donc un plébiscite que la plèbe s'est engagée à observer sous la foi du serment , et qui déclare sacer tout contrevenant, même patricien (5). Ce plébiscite n'a pas force de loi générale : le serment qui le confirme n'a d'autre but que de colorer d'un prétexte religieux la prétention de la plèbe à se faire justice. L'inviolabilité des tribuns reposait uniquement sur la religio. Plus tard seulement, après le rétablissement du tribunat, en 305, elle fut consacrée

(1) Yoy. C. I. L., I, 196; Girard, 111.

(2) Festus, Sacer : lionio sacer is est queiii populus judicavit ob maleficium.

(3) V. DiAC, v*^ Parricidii : ...Lex Nuniae t^oiiipilii régis his coinposita verbis : Si quis homineui liberuiii dolo sciens inorti duit paricidas esto.

(4) Festus, v° Sacer : Lege tribunicia prima cavetur, « Si quis eum cpii eo pleljci scito sacer sit, occiderit, parricida ne sit. »

(5) Festus : Sacratœ leges sunt qviibus sanctuiii est, qui quid adversus eas fecerit, sacer abcui deoruin sit cuin famiHa pecuniaque. Sunt qui esse dicant sacratas quas plèbes juraîa ia monte Sacro sciverit.