‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudenceChapitre 43 sur 211 · LIV. II.] LE TRIBUNAT DE LA PLÈBE · texte numérisé non relu

LIV. II.] LE TRIBUNAT DE LA PLÈBE

par la loi (1). Dès lors il exista des restrictions légales aux pouvoirs des magistrats de la cité.

La plèbe ne se contenta pas d'affirmer l'inviolabilité de ses tribuns ; il était non moins important pour elle de pouvoir se réunir. librement, soit pour élire ses tribuns, soit pour prendre telle décision qu'elle jugerait utile à ses intérêts, sans avoir à craindre que l'assemblée ne fut dissoute par les consuls. Un second plébiscite, rendu en 26^, assura aux tribuns la liberté de la parole, en défendant d'interrompre ou de troubler d'une façon quelconque un tribun, pendant qu'il haranguait la plèbe (2) .

En résumé , les tribuns jouissaient du pouvoir de convoquer les concdes de la plèbe et de s'opposer à l'exécution de tout acte de l'autorité régulière (décret des consuls, proposition soumise au peuple ou au sénat), mais seulement à Rome et dans le rayon d'un mille autour (î^). Ils avaient aussi le droit de coercition, non seulement contre les membres de leur groupe, mais même contre les patriciens. Le condamné avait la ressource d'en appeler aux conciles de la plèbe, ce qui était une bien faible garantie lorsqu'il était patricien (4). La loi des Douze Tables réserva aux comices centuriates le jugement des causes capitales. Gomme compensation, la loi Yaleria Horatia de 305 conféra aux tribuns le droit de se porter accusateurs devant ces comices (5). Mais les tribuns préférèrent souvent user du droit d'infliger des amendes {jus niultœ dicendœ), que la loi Aternia Tarpeia leur avait concédé ainsi qu'aux magistrats. Ils prononçaient des amendes énormes, dont l'appel était porté devant les conciles de la plèbe.

Les tribuns avaient pour auxiliaires deux édiles plébéiens, qui étaient notamment chargés de garder dans le temple de Gérés [œdes Cereris) les archives de la plèbe. Glioisis d'abord par les tribuns, les édiles furent, depuis la loi Publilia Voleronis (283), élus par les conciles plébéiens. La loi Aternia Tarpeia leur conféra comme aux tribuns le droit de prononcer des amendes, et la loi Valeria Horatia les déclara inviolables. En diverses circonstances, le sénat leur conféra à titre temporaire la police de la ville ou la surveillance des jeux puljlics (6).

Telle fut l'organisation de la plèbe pendant sa lutte séculaire contre le patriciat. Il est bon de remarquer que depuis

(1) Liv., III, 55.

2^ Cic, P. Sest., 37.

3) MOMMSEX, II, 281.

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