DES CAUSES QUI ONT MOTIVÉ LA RÉDACTION DE LA LOI

Deux causes principales ont donné lieu à la loi des Douze Tables. Les plébéiens se plaignaient de ne pas avoir des droits égaux à ceux des patriciens, bien qu'ils fussent membres de la même cité. Cette infériorité était surtout sensible pour le droit de propriété. Certes, les plébéiens pouvaient posséder des terres, des esclaves, des bétes de trait ou de somme; mais cette possession ne leur conférait pas le droit d'invoquer les privilèges réservés aux Quirites.

D'autre part, les règles fondées sur la coutume manquaient de précision. Les magistrats profitaient de cette incertitude pour statuer d'une manière arbitraire à l'égard des plébéiens.

" Lorsque les rois, dit Pomponius, eurent été expulsés en vertu de la loi proposée par le tribun des Célères, J. Brutus(l), toutes les formes antérieures de la législation, les lois royales et les lois curiates, sortirent d'usage. On eut de nouveau recours, soit au droit arbitrairement établi par les consuls ou par les pontifes {jus incertum)^ soit à la coutume, bien plus qu'à des lois soumises aux comices. Le peuple souffrit de cet état de choses pendant vingt ans (c'est-à-dire jusqu'à la création des tribuns de la plèbe : c'est alors que les plébéiens commencèrent à protester contre l'abus de pouvoir des consuls). Plus tard, pour mettre fin à cette

(1) L'expression lege ti ibunicia n'est pas sans difficultés. D'ordinaire elle désif[ne lin plébiscite (Cic, De leg. agr., II, 8; Festt\s, v" Sacer mons) ; mais, au premier siècle de la République, on ne peut admettre qu'un plébiscite ait pu abro{>er des lois curiates. Le rapprochement des mots exactis re gibus lege tribui^icia donne lieu de croire qu'il s'a^jit de la loi qui a décidé l'expulsion des rois. Cette loi fut en effet rendue sur la proposition du tribun des Célères, J. Brutus. (Pomp., eod., 2, 15.) On a sans doute peine à croire qu'un simple officier ait jamais eu léfjalement le pouvoir de convo(|uer le peuple pour lui soumettre des projets de loi, mais les auteurs anciens l'affirment pour J. Brutus. (Denys, IV, 11.) Cf. Samo, Varroniana, 53, dont l'opinion a été adoptée par Momaisex, R. G., I, 246; Staatsrec/it, I, 189; II, 301. Contra, ZrMPT, das Criminalrecht dei- Rômer zur Zeit der Republik, I, 144; AccARUs, I, 66.

situation, on décida l'institution de décemvirs , qui furent dûment autorisés à rédiger des lois, destinées à devenir le fondement de la cité (1) . "

A ces griefs se joignait un sujet de plaintes non moins graves quant à l'interprétation des lois criminelles. Il s'agissait sans doute de celles qui avaient un caractère politique, et que les consuls étaient chargés d'interpréter et d'appliquer. Il serait difficile d'admettre qu'on eût subordonné ici la poursuite des coupables à l'avis des pontifes , comme pour les crimes dont la sanction était une peine religieuse. Mais, pour faire contrepoids au pouvoir absolu des consuls, une loi rendue dès la première année de la République, sur la proposition de Valerius Publicola, accorda à tout citoyen condamné à une peine capitale le droit d'appel au peuple {provocatio) (2). C'était là une garantie précieuse; elle ne fut pas cependant suffisante. La loi sur l'appel au peuple ne s'appliquait pas aux citoyens jugés hors de Rome ou du premier mille; elle ne les empêchait pas d'être jetés en prison et chargés de chaînes ; elle ne les mettait pas à l'abri d'une saisie {pignoris capio) ni d'une amende. Dans tous ces cas, la plèbe était sans défense contre l'abus d'autorité des consuls. Trop souvent, elle put leur reprocher de ne pas se servir de leur pouvoir avec modération. Les consuls ne trouvaient pas de peine assez sévère pour frapper qui n'était pas patricien. La création du tribunat de la plèbe permit aux plébéiens de se soustraire à des pénalités injustes. : elle n'eut pas d'influence sur la façon de procéder des consuls (3). Il n'y avait ni fixité dans leurs jugements, ni justice égale pour tous, et, comme leurs déci-

(1) Enchir., D., I, 2, 2, 4. De ce récit de Pomponius on a conclu que les lois royales avaient été abrogées au commencement de la République, et que le droit était presque exclusivement coutumier. Mais Pomponius ne dit pas que la coutume ait été la source principale du droit : il la distingue du jus incertum et lui attribue même une portée médiocre {jure marjis incerto et consuetudine aliqua uti). Il ne dit pas non plus que les dispositions des lois de l'époque royale aient cessé d'être en vigueur, mais que ces modes de formation du droit ont disparu à la chute de la royauté. 11 pouvait d'autant moins le dire que certaines lois royales subsistaient encore de son temps et avaient conservé leur application. Lui-même caractérise la mission des décemvirs en disant qu'ils reçurent le pouvoir de corriger, s'il y avait lieu, les lois existantes et de les interpréter.

(2) Le peuple n'exerce la juridiction criminelle qu'en qualité de juge d'appel. VoiGT, I, 658, 660, 674, pense qu'il était, dans certains cas, juge de première instance concurremment avec les consuls, en cas de complot pour restauration de la royauté d'après la loi de Valerius Publicola de 245, en cas de violation de la loi sacrée de 262. Les quœstores parricidii, chargés de l'accusation d'aspirer à la royauté, prirent peu à peu l'habitude de déférer aux centuries toute espèce de crimes, sauf le criuie de haute trahison, qui était réservé aux duoviri perduellionis. En sens contraire, MoMMSEN, III, 354 (405).

(3) Liv., III, 9.

[LIV. II.] LES DOUZE TABLES. 125

sions n'étaient pas appuyées sur l'autorité morale du collège des pontifes, leur pouvoir ne tarda pas à devenir odieux à la plèbe.

De toutes parts s'élevèrent des protestations contre l'inép^alité qui existait au point de vue du droit entre membres d'une même cité. En le tribun Terentilius Harsa se fit l'interprète de ces

doléances, et demanda la nomination d'une commission de cinq membres, chargée de fixer des limites à l'autorité consulaire. Le projet échoua devant l'opposition du sénat. Renouvelé en 293 et dans les années suivantes, il n'eut pas plus de succès. En 299, les tribuns modifièrent leur demande primitive, qui avait quelque chose de blessant pour les magistrats patriciens. Ils proposèrent au sénat d'agir d'un commun accord, pour mettre fin aux dissensions qui troublaient la cité, et d'autoriser la création d'une commission mixte chargée de rédiger des lois applicables aux membres des deux ordres, afin de les mettre désormais sur le pied de l'égalité civile. Le sénat accepta l'idée de la rédaction de ces lois, mais prétendit que les patriciens seuls pouvaient les donner. Sur ce point, ils furent intraitables, et les tribuns durent accepter cette condition.

ENVOI EN GRÈCE d'uNE DÉPUTATION.

Le premier résultat de l'accord intervenu entre les tribuns de la plèbe et le sénat fut l'envoi en Grèce d'une députation de trois membres. Les historiens sont unanimes quant au fait en lui-même (1); ils diffèrent sur le lieu où se rendirent les députés. Les uns parlent d'Athènes, les autres de la Grande-Grèce; d'autres, de la Grande-Grèce et d'Athènes. Le voyage à Athènes est douteux : jusqu'au commencement du quatrième siècle, on ne trouve la trace d'aucun commerce entre Rome et Athènes. Il est plus vraisemblable, en tout cas, que les députés visitèrent plusieurs cités (2) et furent tout d'abord attirés vers celles de la Grande-Grèce, qui étaient célèbres par la sagesse de leurs lois, modelées sur les lois de la Crète et de Sparte. Les Romains devaient avoir entendu parler de ce mouvement de législation et de réforme sociale qui se produisit à la fin du septième et au commencement du sixième siècle avant notre ère, à la suite de

(1) Liv., III, 31, cite les noms des députés; Denys, X, 52.

(2) Gell., XX, i.

circonstances analo(j,ues à celles où Rome se trouvait en ce moment (1), C'est là ce qui explique l'envoi d'une députation : on voulait savoir d'une façon précise comment on avait procède.

Dans bien des cités antiques, et particulièrement en Grèce, la présence dans une même ville de citoyens de classes différentes avait été une cause de discordes. Pour y mettre fin, on n'avait pas trouvé de meilleur moyen que de réformer la législation. C'est ce qu'avait fait Zaleucus à Locres, Charondas à Thurii, Lycurgue à Sparte, Solon à Athènes. « J'ai écrit, dit Solon, des lois égales pour le misérable et pour l'honnête homme, réglant pour chacun une justice bien droite (2) . 15

Les députés, partis de Rome en 301, revinrent l'année suivante. Ils furent tous les trois élus dans le premier collège des décemvirs.