LES DÉCEMVIRS

Au retour des délégués , l'organisation du pouvoir suprême subit une modification assez profonde. Les patriciens consentirent à la suppression du consulat, sous la condition que le tribunat de la plèbe serait également supprimé. Les comices centuriates élurent un comité de dix membres patriciens qui furent investis d'un pouvoir analogue à celui des consuls, mais sans appel [X viri co[n)s{i-dari) pot[estate) legibus scrihendis) : ce furent les décemvirs.

Quelle fut la portée de ce changement introduit dans la constitution? Les avis sont partagés. Les uns voient dans le décemvirat une institution permanente, qui, pour des causes diverses, ne réussit pas à se maintenir (3) . Les autres estiment que cette magistrature fut créée avec une mission déterminée, celle de donner à la cité un corps de lois, et qu'elle devait régulièrement prendre fin après l'accomplissement de cette mission. Les textes favorisent cette seconde manière de voir (4) . Quelle est donc la

(1) Tac, x\nn., III, 26. La question sociale existait déjà à cette époque. Les peuples tle l'antiquité ont essayé de la résoudre de diverses manières, en procédant à un nouveau partajje des terres, ou en faisant remise des dettes. Cf. Leist, Graecoitalische RechtsgescJiichte, 580.

(2) Cf. les vers de Solon dans Aristide (Quixtil., II, 525) et dans le papyrus de Fayoum. (Hernies, XV, 366.)

(3) Madvig, V État romain, trad. Morel, II, 227; Soltau, Die Giiltigkeit der Plébiscite, 1884, p. 161.

(4) Liv., III, 39.

[lIV. II.] LES DOUZE TABLES. 127

raison de douter? On a prétendu que le décemvirat ainsi envisagé n'était plus qu'une simple commission législative, et que dès lors on ne comprenait pas pourquoi on lui aurait attribué le pouvoir suprême et notamment le commandement militaire, ni pourquoi les plébéiens auraient renoncé au tribunat de la plèbe. L'objection n'est pas décisive. Dans un état politique peu développé, comme l'était celui du peuple romain au début du quatrième siècle, on ne pouvait concevoir le fonctionnement d'une commission, chargée d'élaborer un recueil de lois, en dehors des magistrats investis du pouvoir suprême. Ceux-là seuls ont l'initiative des projets de loi qui ont qualité pour convoquer le peuple dans ses comices, pour prendre les auspices, pour commander l'armée. A cette époque, les pouvoirs civils etmilitaires ne sont pas encore distincts ; on ne les conçoit pas les uns sans les autres. Quant à la suppression du tribunat de la plèbe, ce fut une condition de l'accord intervenu entre patriciens et plébéiens. Si, pour donner satisfaction à la plèbe, les patriciens consentirent à la suppression du consulat, il était juste que la plèbe en fît autant pour le tribunat. C'eut été compromettre le succès de la mission confiée aux décemvirs que de ne pas leur conférer des pouvoirs souverains. Il ne fallait les laisser exposés ni au veto des tribuns, ni à l'appel au peuple. De la sorte, on était sûr qu'ils ne seraient pas entravés dans l'accomplissement de leur mandat.

D'ailleurs, la suppression du tribunat n'eut peut-être pas lieu sans compensation pour les plébéiens. Il semble bien qu'ils aient été éligibles au décemvirat, et si dans le premier collège on ne trouve que des patriciens, dans le second, Denys cite les noms de trois plébéiens (1). Le récit de Tite-Live confirme cette manière de concevoir le décemvirat. On était si éloigné d'y voir une institution permanente qu'après l'approbation des Douze Tables par le peuple, on attendait de jour en jour la convocation des comices pour l'élection des consuls (2).

La nouvelle magistrature n'avait pas été, il est vrai, limitée dans sa durée. Mais ce serait bien mal connaître les sociétés antiques que de croire qu'elles prenaient soin de renfermer dans le texte précis d'une constitution solennellement promulguée les

(1) Denys, X, 58. \Vill?;ms, Le sénat ^ I, 50, soutient qu'il n'y a pas eu de décemvirs plébéiens. II lui seinlde impossible que des plébéiens aient laissé passer, sans opposer leur veto, des lois qui devaient être des plus désajjréables à la plèbe : par exemple celle (pii refuse aux plébéiens leconubium avec les patriciens. Cette considération ne saurait suffire pour écarter le témoijjna^^e de Denys. Nous verrons que la loi, qui prohibe le conubium entre plébéiens et patriciens, s'est bornée à consacrer une coutume antérieure.

(2) Liv., IIL 37.

J28 LES INSTITUTIONS JUKIDlQUES DES ROMAINS.

pouvoirs qu'elles conféraient à leurs magistrats. On s'en rapportait aux usages ; de là naissaient des contestations pour savoir s'ils étaient ou non applicables. Les premiers décemvirs avaient été, comme les consuls, soumis à la réélection après la première année de leurs fonctions. Mais ceux qui furent élus en 304, et qui étaient en partie les mêmes qu'en 303, élevèrent la prétention de garder le pouvoir. Le sénat, tout en les considérant comme des usurpateurs, ne se souciait pas de recourir à la force pour leur éter le pouvoir. Il préférait attendre que les décemvirs sortissent volontairement de charge, pour rétablir sans bruit les consuls. Il espérait qu'en usant avec douceur de l'autorité consulaire, la plèbe oublierait ses tribuns (1). Le meurtre de Virginie déjoua tous ces projets. Les décemvirs furent contraints d'abdiquer, et d'un commun accord, on rétablit le consulat et le tribunat de la plèbe.