BUT DE LA LOI

Le but de la loi des Douze Tables ressort des termes de l'accord intervenu entre les tribuns et le sénat. Il s'agissait : 1° de proposer des lois applicables aux plébéiens aussi bien qu'aux patriciens, d'établir entre eux l'égalité de droit; 2° en même temps, d'assurer la protection de la loi aux plus humbles citoyens; 3" de poser des limites au pouvoir arbitraire des magistrats (2). Il suffît de parcourir les dispositions qui nous ont été conservées pour reconnaître qu'elles tendent, pour la plupart, à donner satisfaction aux griefs des plébéiens. On peut, en effet, les ranger sous les trois chefs qui viennent d'être indiqués (3) :

(2) Liv., III, 31 : Goinmuniter lejjuiu latores et ex plèbe et ex patribus, qui utrisque utilia ferrent quaeque aequandse libertatis essent, sinerent creari. — 34 : Se... omnibus, sunnnis infiuiisque jura aequasse. — 9 : Is... maxime in consulare imperium, tanquam niinium nec tolerabile liberse civitati, invehebatur.

(3) Il serait intéressant de savoir dans quel ordre ces dispositions avaient été rangées par les décemvirs. Malheureusement nous n'avons que bien peu de données pour le déterminer : trois ou quatre textes y font une allusion plus ou moins directe. (Gic, de leg., II, 4, 9 ; Festtjs, v° Meus; Ulp., 46 ad Ed., D., XXXVIII, 6, 1 pr. ; Denys, II, 27.) Une liypothèse, émise par J. Godefroy, a servi de point de départ à la restitution proposée par Dirksen, et reproduite depuis par tous les éditeurs. L'ordre des matières, a dit Godefroy, doit être celui-là même que Gaius a suivi dans son commentaire des Douze Tables. Pour retrouver l'objet des diverses tables de la loi, il suffit de recbercher, dans les fragments qui nous restent de ce commentaire, l'objet de chacun des six livres de Gaius, chaque livre devant correspondre à deux

[lIV. Il ] LES DOUZE TABLES- 129

V Dispositions ayant pour objet de consacrer Tégalité entre patriciens et plébéiens.

a) La déclaration solennelle, jointe au uexum et au manciphmi ^ suffit pour créer un droit : on n'exige pas la qualité de membre des curies.

h) Il en est de même des legs, sous certaines conditions.

(') Le droit de recueillir ah intestat les biens patrimoniaux, le droit à la tutelle et à la curatelle sont désormais indépendants de la qualité de membre d'une fjens. Ces droits sont attribués aux agnats, par préférence aux gentiles.

d) Une série de dispositions protègent la propriété foncière, sans distinguer si le propriétaire est ou non membre des curies.

e) Tous privilèges sont abolis.

^l'' Dispositions tendant à protéger les citoyens qui, à des titres divers, sont sous la dépendance d'autrai : les fds de famille, les femmes mariées, les clients, les sanates^ les débiteurs, même les citoyens qui sont sous le coup d'une citation en justice.

3" Dispositions tendant à restreindre le pouvoir arbitraire des magistrats.

a) Faculté pour un prolétaire d'offrir pour vindex un autre prolétaire ; nécessité pour V adsîduus de fournir un vindex qui soit également adsîduus.

b) Droit de légitime défense, en cas de vol nocturne ou de vol en plein jour à main armée.

c) La peine pécuniaire, édictée pour le vol non manifeste et pour quelques autres délits, est fixée à forfait au double de la valeur de la cbose.

d) La loi fixe également d'une manière invariable la peine

tables. On est ainsi parvenu à classer les frajjinents des Douze Tables dans l'ordre suivant : 1 et 2, Procédvire civile ; 3, Procédure contre le débiteur insolvable ; 4, Puissance paternelle; 5 et 6, Tutelle, hérédité, propriété; 7 et 8, Oblijjations ; 9 et 10, Droit puljlic et droit sacré; 11 et 12, Tables supplémentaires dont le contenu est indiqué par divers textes (Liv., III, 56; Cic. , De llcp. , II, 37; Dknvs, X, 60; MvcR., Sat., I, l3, 21). VoiGT (I, 51), dans sa restitution des Douze Tables, a conservé le point de départ de Godefroy et de Dirksen, niais il a modifié en bien des cas la distribution des dispositions de la loi, en tenant compte de l'ordre suivi soit dans les conunentaires sur Sabinus, soit dans l'édit du préteur. D'après lui, cet ordre concorde pour partie avec celui des Douze Tables. iSous ne croyons pas que l'on puiss(> s'attacher à aucune de ces restitutions. Deux observations suffiront pour montrer ce qu'elles renferment d'arbitraire : 1° On suppose qu.e chaque table formait un tout complet. Mais cette hypothèse est contraire à ce que nous savons sur les habitudes des Romains. Même au premier siècle de l'empire, les graveurs ne se préoccupaient nullement, en commençant un chapitre, de savoir s'ils auraient assez de place pour 1 insérer en entier dans une même table ; ils ne se faisaient aucun scrupule de reporter sur une autre table ce qui n'avait pu entrer dans la précédente : les tal)les de Salpensa et de Malaga en offrent plusieurs exenqiles. 2° Il ne faudrait pas croire non plus que les dispositions étaient réparties suivant un ordre logique : il suffît de lire la loi de Gortyne pour s'assurer que c'était le moindre souci des législateurs antiques.

encourue en cas de sortilège, incendie, vol manileste, parjure, homicide, corruption d'un juge ou d'un arbitre.

e) Liberté est laissée aux citoyens de former entre eux des associations et d'en fixer les statuts, pourvu qu'on n'y trouve rien de contraire aux lois de l'État.

f) Le montant de la somme à déposer, dans la procédure par serment, est fixé uniformément à 500 as ou à 50 as, suivant l'importance du litige, et quelle que soit la qualité des plaideurs.

g) La loi limite à deux ans ou à un an, suivant les cas, la durée de l'usucapion.

h) Elle prend des mesures pour sauvegarder les droits du demandeur el du défendeur en justice.

Étant donné le but de la loi des Douze Tables, on peut déterminer les limites dans lesquelles les décemvirs ont du se renfermer. Ils ont eu à s'occuper, non pas de rensemble des rapports compris plus tard dans le droit public et privé, mais seulement de ceux qu'il était utile de régler pour maintenir le bon ordre dans la cité. Les autres sont demeurés soumis aux coutumes et aux lois royales. Les rapports des époux entre eux, par exemple, sont restés, longtemps encore, en dehors du domaine du droit.

Les décemvirs se sont également abstenus de reviser les règles du droit sacré. Dépourvus de tout caractère sacerdotal, ils n'avaient pas qualité à cet effet. Ils ont reproduit sans changement quelques dispositions du droit sacré dont l'observation leur a paru présenter un intérêt social ; ils leur ont simplement donné une force nouvelle, en confiant aux magistrats de la cité le soin d'en assurer l'exécution. C'est ainsi qu'ils ont été amenés à insérer dans les Douze Tables la prohibition du conuhium entre plébéiens et patriciens. On s'est étonné qu'une semblable règle ait été inscrite dans une loi qui avait pour but de pacifier les esprits, de supprimer les causes de discorde qui existaient dans la cité. Mais on oublie que le mariage était, à cette époque, un acte exclusivement régi par la religion. Si l'on admettait difficilement le mariage entre patriciens appartenant à des gentes différentes, à plus forte raison devait-on regarder comme impossible le mariage entre patriciens et plébéiens. Arrêtés par des scrupules fondés sur des motifs religieux, les décemvirs se contentèrent de consacrer la coutume et ne songèrent pas à faire du mariage un acte civil ( I ) .

[V) On a cependant émis l'opinion (pie les décemvirs ont empiété sur les attributions du collège des pontifes et réformé certaines règles du droit sacré, et l'on a cité à l'appui la dixième table, relative aux funérailles et aux sépultures, et la loi sur l'intercalation. Mais la dixième table est plutôt une loi somptuaire : on trouve des dispo-

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LES DOUZE TABLES