CARACTÈRE DE LA LOI DES DOUZE TABLES

La loi des Douze Tables se distingue des lois antérieures par un caractère qu'on a souvent méconnu (3). L'idée qui s'affirme dans l'œuvre des décemvirs, c'est celle d'un droit applicable à tous les membres de la cité sans distinction de classe , et qui doit être immuable comme la constitution même de la cité. C'est une conception nouvelle du droit qui se fait jour à Rome.

Les Romains, suivant en cela l'exemple des Grecs, avaient senti la nécessité d'approprier les lois à l'état politique et social ( 4). Jusqu'alors les lois avaient été faites pour les patriciens, quelquesunes pour les plébéiens : désormais il existe un droit de la cité, un droit qui protège tous les citoyens.

Ce droit, résultat de l'accord intervenu entre patriciens et plébéiens, ne saurait en principe être modifié ; on ne peut y toucher sans ébranlerl'un des fondementsles plus solides de l'ordre social. Sans doute plusieurs dispositions sont tombées en désuétude, quelques règles restrictives ont été supprimées, mais on a toujours respecté, au moins en théorie, les droits fondés sur les Douze Tables. Il ne faut pas dès lors s'étonner que cette loi soit restée pendant tant de siècles la source de tout droit public et privé. La pensée qui l'avait inspirée, celle de l'égalité de droit de tous les citoyens, n'avait pas cessé d'être vraie; on en a seulement élargi la formule. Elle excluait les étrangers et les esclaves : le progrès des idées fit tomber peu à peu les barrières qui séparaient les étrangers des citoyens. Le droit moderne a fait un pas de plus : en abolissant l'esclavage, il a fait disparaître la dernière exception au principe de l'égalité de droit de tous les hommes.

fi) Liv., VII, IT.

(2) Stob., Senn., XLIV, 204; XLV, 25; XLIY, 40; Gic, De lejr., II, 7.

(3) Voy. en sens divers, Voigt, I, 44; S. Maixe, L'ancien droit, 13; Puntsciiarï, Civilrecht (1er Borner, 52; Sa>'IO, Varrouiana, 19; Karlowa, Bôm. R. G., I, 113; Ckixj.e, Le ori(/ini del diritto romano^ 399; Bruns et Permce, Encyclopddie der Rechlawissenschaft \on Iloltzendorff, 5'' éd., 1889, p. 117; Kuntze, I, 63.

(4) Aristote, Polit., IV, 1; III, 11; Sexï. G.tciLius, ap. Gell., XX, 1.

Ce n'est pas ainsi que l'on caractérise d'ordinaire la loi décemvirale. Depuis les Douze Tables, a-t-on dit, la nature de la loi n'est plus la même qu'auparavant ; les décemvirs tiennent leur pouvoir du peuple, ils ne parlent plus au nom des dieux. La loi n'est plus un précepte divin : c'est une œuvre humaine. Mais on oublie qu'avant les Douze Tables, il y eut des lois votées par le peuple; il y en a eu même au temps des rois. Ces lois sont une œuvre humaine, comme la loi décemvirale; elles n'en diffèrent que par leur objet. Les premiers habitants de Rome appartenaient à une phase de la civilisation où la loi n'était plus exclusivement considérée comme un arrêt de la volonté des dieux.

Sans doute, il reste des traces de la conception primitive; le droit n'est pas entièrement soustrait à l'influence de la religion : le peuple devait être assemblé dans un lieu inauguré, et l'on devait prendre les auspices pour savoir si les dieux étaient favorables (1) . La loi curiate ou centuriate n'en était pas moins l'expression de la volonté du peuple. La confusion du droit et de la religion est plus marquée encore dans les lois royales : l'interprétation de la loi était confiée au roi, qui était à la fois le magistrat et le grand prêtre de la cité. Cette confusion n'a pas cessé avec les décemvirs : plus d'un siècle après les Douze Tables, l'interprétation de la loi est restée aux mains des pontifes.

C'est également une opinion très répandue que la loi des Douze Tables est, avant tout, une codification du droit coutumier. On en a fait le point de départ d'une époque de l'histoire de la jurisprudence : c'est le moment où l'ère des codes succède au droit coutumier. Cette manière de voir ne nous paraît pas tout à fait exacte. La rédaction d'un code implique, chez ceux qui le font, la faculté de distribuer systématiquement l'ensemble des matières, une puissance de conception qu'on ne remarque même pas à une époque postérieure aux Douze Tables. Nulle part on ne trouve la définition d'un rapport de droit. On ne s'occupe de ces rapports qu'incidemment pour les régler à tel ou tel point de vue particulier.

D'un autre côté, on suppose que le droit antérieur aux Douze Tables était exclusivement coutumier et confié au souvenir d'une oligarchie privilégiée. Ce serait la découverte et la diffusion de l'art d'écrire qui auraient suggéré l'idée de codifier les coutumes. Pendant longtemps on a cru que les premiers Romains ne savaient pas écrire ; ils ne l'auraient guère appris que vers le temps des décemvirs. On était tellement imbu de cette idée qu'on ne voulait

(i) Cf. sur le pouvoir des auijures, Gic, De leg., II, 13.

[LIV. 11.] LES DOUZE TABLES. 139

I eilir aucun compte des récits des historiens affirmant le contraire : en A^ain Denys d'Halicarnasse déclarait-il avoir lu les traités conclus par Tullus Hostilius avec les Sabins, et par Tarquin avec les habitants de Gabies (1). Aujourd'hui le doute n'est plus permis, depuis (|u'on a retrouvé des preuves matérielles de l'usage de l'écriture à Rome, au temps des rois. Les fouilles entreprises depuis 1870 ont mis à jour des fragments importants des murs de la ville à l'époque royale. Sur les blocs de pierre encore debout, on a pu déchiffrer des lettres gravées appartenant à l'ancien alphabet latin {2). Si les entrepreneurs de travaux publics, et peut-être même les ouvriers, connaissaient l'écriture au temps des rois, il n'y a rien d'étonnant qu'il soit resté des monuments écrits de cette époque. Aussi est-on moins disposé à récuser le témoignage de Suétone, qui affirme que parmi les trois mille tables détruites dans l incendie du Capitole, sous Vitellius, il y en avait qui contenaient des lois remontant presque à la fondation de la ville (3).

Quel est donc le véritable caractère des Douze Tables ? Un fragment de Pomponius va nous permettre de le déterminer. " Les décemvirs, dit ce jurisconsulte, furent chargés de civitatenifundare legibus (4). ^5 Gela ne signifie pas qu'ils eurent à donner des lois à une cité qui jusqu'alors en avait été privée : Pomponius vient de mentionner les lois royales. Sa pensée est bien différente : à ses yeux, une cité n'est réellement fondée que si elle est pourvue de lois qui assurent le fonctionnement régulier du corps social (5). Telle n'était pas la situation de Rome avant les Douze Tables. Ses lois ne visaient pour la plupart que les patriciens ; elles ne formaient pas un ensemble de nature à répondre aux besoins de tous les citoyens. Les lacunes de la législation étaient une cause de faiblesse, un germe de dissolution pour la cité. A chaque instant, on pouvait craindre de voir les éléments divers qui la composaient se désagréger : les sécessions de la plèbe prouvent que cette crainte n'était pas chimérique.

Les Douze Tables ont été rédigées en vue de poser les bases du droit de la cité. Depuis leur promulgation, il y a eu un droit commun à tous les citoyens, tandis qu'auparavant on ne connaissait que la coutume et le droit des Quirites. L'expression ce droit civil n'a pas cependant été aussitôt substituée à celle de droit des Quirites : on Ta réservée pour désigner le droit résul-

(1) IIoR., Épit., II, 1, 24.

(2) Bruzza, Ann. del Inst. di corresp. arch. di Roma, 1876, p. 106. Boissieh, Promenades archéologujues, 60; Mommskn, Romische Geschiclite, I, 216.

(3) SuET., Vespas., 8.

(4) Encl.ir., D., î, 2, 2, 4.

(5) Cf. Gic, De lejT., II, 5; De div., I, 38.

tant de rinterprétation des pontifes (l). Mais déjà, au temps de Gicéron, on comprend sous le nom de droit civil, aussi bien le droit consacré par les Douze Tables que celui qui était contenu dans les livres des pontifes. A T époque classique, le droit civil désigne d une manière générale le droit que le peuple s'est luimême constitué (2).

Nous pouvons maintenant définir le caractère des Douze Taljles : c'est moins une loi, au sens moderne du mot, qu un acte constitutionnel destiné à fixer d'une manière uniforme les droits des citoyens.

Le caractère constitutionnel de la loi décemvirale ressort de la qualification que lui donne Tite-Live : "C'est, dit-il, la source de tout droit public et privé (3). Cette assertion prouve qu'au siècle d'Auguste les droits consacrés par les Douze Tables n'avaient rien perdu de leur valeur, et il en fut ainsi jusqu'au temps où Justinien procéda à une refonte générale de la législation.

Le caractère constitutionnel des Douze Tables se manifeste également par les conséquences qu'on en a déduites, et qui toutes confirment l'assertion de Tite-Live.

L Les droits acquis à un citoven , conformément aux Douze Tables, ne peuvent lui être enlevés par la volonté d'aucun magistrat. On a seulement admis que ces droits pourraient être paralysés dans leur exercice, pour des motifs d'équité ou d'utilité pratique. Telle est la raison d'être et l'effet des exceptions prétoriennes. Si, par exemple, un propriétaire quiritaire vend une res tnancipi et en fait simplement tradition à l'acheteur, il n'en conserve pas moins la propriété. Mais comme il serait inique qu'il piit continuer à en jouir au détriment de l'acheteur, le préteur promet à celui-ci une exception [rei venditœ et traditœ) pour repousser la revendication du propriétaire. Le vendeur conserve le droit des Quirites [nudum jus Quiritium) , l'acheteur a la chose m bonis jusqu'à ce que, le délai de l'usucapion étant écoulé, il puisse, à son tour, invoquer les Douze Tables et se dire propriétaire quiritaire.

IL Les Romains n'ont jamais osé supprimer par une loi un droit fondé sur les Douze Tables : c'eut été violer le pacte conclu entre les membres des deux groupes. Le délai de l'usucapion, fixé par les décemvirs, est resté le même jusqu'à Justinien, bien que les raisons qui les avaient déterminés à en limiter la

(1) PoMP., loc. cit., 2, 5 et 6.

(2) Cic, De orat., I, 38; Gaius, I, 1.

(3) Liv., III, 34 : Fons omnis publici privatique est juris. Tite-Live ne dit pas toiius, mais omnis. Ce n'est pas la soiirce de « tout le droit » , mais de « tout droit » .

[lIV. II ] LES DOUZE TABLES- 141

durée eussent, depuis des siècles, cessé d'être vraies. Mais ici, comme dans le cas précédent , on a admis qu'on pourrait paralyser l'exercice d'un droit pour des raisons d'ordre public. Lorsque Auguste, pour favoriser le développement de la population, fit voter ses fameuses lois caducaires, il se garda bien d'enlever aux citovens qui ne se conformaient pas à la loi la capacité d être institués héritiers : il leur retira seulement, à titre de peine, tout ou partie de l'émolument de l'hérédité.

Ce respect des droits fondés sur les Douze Tables nous paraît être la cause la plus vraisemblable d'une particularité que présentent les lois prohibitives : l'acte fait au mépris de la loi n'est pas frappé de nullité. Ce n est pas à dire que la prohibition demeure lettre morte : on lui donne effet par des moyens détournés qui, dans la plupart des cas, suffisent à assurer une sanction à la loi. Mais ce que la loi n'a pas osé faire, la coutume l'a fait : il V a des droits que l'usage a retirés à certaines personnes, par exemple la faculté de faire une donation entre époux. La coutume, plus forte que la loi, les a frappés de nullité (1).

III. Les lois postérieures aux Douze Tables n'ont fait, pour la plupart, que développer les principes posés par les décemvirs. C'est pour cela que Gicéron a pu dire que les Douze Tables étaient la source et le fondement de toutes les lois, et que Tite-Live présente la loi comme la source de tout droit public et privé (2).

Parmi les autres lois, il en est qui ont supprimé des restrictions admises par les décemvirs : telle est la loi Ganuleia qui, dès l'an 309, a levé la prohibition du mariage entre plébéiens et patriciens. D'autres ont consacré la suppression de droits fondés sur les Douze Tables , mais tombés en désuétude : telle est la loi Claudia, qui a supprimé la tutelle agnatique des femmes (3). D autres enfin ont comblé les lacunes des Douze Tables : on remarquera que, pour autoriser la nomination d'un tuteur datif au cas où les tuteurs légitimes font défaut, la loi Atilia exige l'accord du préteur urbain et de la majorité des tribuns de la plèbe (4) : il y a ici comme un nouveau traité conclu entre les deux ordres sur un point particulier.

Le législateur a été moins réservé pour les droits fondés

(1) Ulp., 32 ad Sab., D., XXIV, 1, i.

(2) Gic, De or., I, 44; Liv., loc. oit. Ulpiex, 18 ad Ed., D., IX, 2, 1 pr., dit que la loi Aquilia a dérogé à toutes les lois antérieures, même aux Douze Tables : c'est une exagération. La loi Aquilia s'est bornée à réglementer à nouveau certains cas de noxia nocita ; pour les autres, les Douze Tables ont conservé toute leur application. Marcem.us, 8 Dig., D., XLVII, 6, 5 pr. Cf. Voigt, II, 528.

(3) Gaius, I, 157.

(4) Gaius, I, 185.

non plus sur la loi, mais sur les dispositions prises par les interprètes en exécution de la loi. La loi lEbutia et les lois judiciaires d'Auguste ont presque entièrement supprimé les actions de la loi composées par les pontifes. Les lois Yoconia et Falcidia ont modifié l'interprétation de la règle des Douze Tables sur la faculté de léguer. A plus forte raison n'a-t-on pas hésité à modifier les droits d'action consacrés par des lois postérieures aux Douze Tables : les lois Furia, Gicereia, ont restreint le droit du créancier fondé sur la loi Silia (1).

IV. Jja jurisprudence s'efforce de rattacher aux Douze Tables toutes ses innovations pour leur imprimer la stabilité du pacte fondamental. On a fait un mérite aux jurisconsultes romains, on a mis sur le compte de leur génie pour le droit l'application qu ils ont faite, de très bonne lieure, de la loi de l'économie logique , qui est une des lois fondamentales de la technique juridique (i2). Leur constante préoccupation est de suffire, à l'aide des moyens existants, aux besoins nouveaux de la société. Pour atteindre ce but, ils n'ont pas craint de détourner les principes et les institutions de leur destination normale. Voilà pourquoi la mancipation, par exemple, a reçu tant d'applications étrangères à sa fonction primitive. On l'emploie pour réaliser la vente, la donation, le dépôt, le gage, l'adoption, l'émancipation, le mariage, le testament. Ce fait n'a-t-il pas son explication toute naturelle dans le désir de communiquer aux règles ou aux institutions nouvelles le caractère constitutionnel qui appartient aux Douze Tables?