LIV. II.] LE PÈRE DE FAMILLE

tion. Elle est absolue et exclusive, mais non arbitraire. En vertu de coutumes antérieures à la londation de la cité et confirmées par les lois royales, le chef a sur les membres de la famille le pouvoir de vie et de mort (1), et il Texerce à l'exclusion de l'autorité publique. Il a seul qualité pour punir tout acte répréhensible ou délictueux, commis par les membres de la famille. Lors même que cet acte constituerait une infraction aux lois de la cité, il échapperait à la juridiction des magistrats publics. La maison romaine est un asile inviolal)le; nul n'y peut pénétrer, même pour y saisir un coupable (2).

Ce respect de l'autorité du père de famille n'est pas un signe de faiblesse : c'est la preuve que l'État a confiance en sa justice. Les exemples que l'on trouve à chaque page de I histoire des premiers siècles montrent que cette confiance était méritée. Le pouvoir du père est celui d'un magistrat et non d'un despote (3) : il doit être exercé avec conscience. L'opinion pul)lique, à défaut de la loi, se chargeait de le contenir dans de justes limites. Lu excès d'indulgence ou de sévérité motivait, sous la République, rintervention du censeur, et vraisemblablement, au temps des rois, un l)làme de l'assemblée de la gens.

Grâce au pouvoir souverain attribué à son chef, la famille romaine forme une espèce de corporation dont la forte organisation contraste singulièrement avec le relâchement de la famille moderne. Cette organisation n'est pas une création arbitraire de la loi : elle est antérieure à la formation de la cité. On ne rencontre dans 1 ancien droit aucune disposition relative à la composition et à l'administration de la famille : la loi s est

(1) C<>st à tort qu'on aUiil)uc {ïoiirraleiiient au prie un « droit " de vie et de niorî. Les textes enrploient le mot potestas, et non le mot jus. La remarque a son importan< e pour déterminer l'orijjine du pouvoir du père : ce n'est pas une création de la loi. Dans la fornude de l'adrofjatio)!, qui remonte au très ancien droit, le magistrat dit au peuple : « Yelitis, jubeatis... utique ei vita* n(>cisque in eum potestas siet, uli patri endo filioest. » (Gell., V, 19.) Cf. Cic, P. dom., 29 : « Te esse interrogatum auctorne esses, ut in te 1\ Fonteius vita; necisque potestatem liaheret ut in filio. » Vers la fin de la République, le caraclère primitif de la potestas a été altéré. La loi, n'ayant plus confiance en ceux qui étaient investis de la puissance paternelle, en a réglementé l'exercice. La loi .Tulia de adulteriis a retiré au inari le pouvoir i\v. vie et de mort sur sa fennne in manu pour le conférer, dans certains cas, au père de la femme, he Jus occidendi fut, pour celui-ci, une concession de la loi. Pap., 1 de adult., D., XLVilI, 5, 22, i; Paul., De adult., Coll. leg. Mos., IV, 2, 3. Au temps d'Hadrien, la puissance paternelle était considérée comme un privilège que l'empereur pouvait accorder ou refuser. (Gaius, I, 93.) Il ne faut pas dès lors s'étonner de voir les jurisconsultes classiques parler d'un jus potestatis. (Gails, I, 55; Inst., I, 9, 2.) On trouve néanmoins cliez quelques-inis d'entre eux des vestiges de la distinction primitive de Jus et de potestas dans la locution jus ac potestas. Ulp., 3 disp., D., L, 17, 59.

(2) Gic, P. domo, 41.

(3) Sen., Debenef., III, 11.

bornée à relier les rapports du chef et des membres de la famille avec les tiers.

On a cependant l'habitude d'établir une opposition entre la situation faite au chef de famille par la loi et celle qu'il tient des coutumes gentilices. Cette antithèse s'explique aisément : le droit a de bonne heure pénétré au sein de la fiimille ; le législateur a restreint de plus en plus les pouvoirs du chef, de sorte que ceux qu'il lui a conservés semblent être une concession de la loi. Il n'est pas inutile de constater que l'antithèse est plus apparente que réelle : on pourrait sans cela considérer la coutume comme le correctif de la loi, et être tenté de rechercher à quel état de civilisation appartient une loi conférant au chef de la famille un pouvoir aussi despotique. La vérité, c'est que la loi antique est restée étrangère à l'organisation de la famille romaine, et que les pouvoirs du chef ont toujours eu un contrepoids dans les règles consacrées par les coutumes gentilices. Loin de dériver de deux sources différentes, le pouvoir et les devoirs du père sont des vestiges de l'organisation patriarcale de la famille.

Entrons dans les détails et recherchons comment le chef exerçait son pouvoir sur les membres de la famille. Ce pouvoir, nous l'avons dit, n'est pas arbitraire. Le chef a une latitude d'appréciation plus ou moins étendue, suivant la gravité de la faute commise.

Si la faute est légère, le chef décide seul et souverainement de la correction à infliger. Si elle est grave, l'affiiire doit être soumise au tribunal domestique {judicium doniesticiim), sauf deux cas : en cas de flagrant délit d'adultère, et lorsque le coupable est un esclave (l). Pour toute autre faute grave, le chef ne peut statuer qu'après avoir pris l'avis d'une sorte de conseil de famille. La faute est réputée grave lorsqu'elle constitue un crime prévu par la loi publique, ou bien encore lorsqu'elle consiste en un acte réprouvé par la coutume et qui doit entraîner la peine de mort, la perte de la liberté ou une peine corporelle rigoureuse.

La composition du conseil de famille, imposé par la coutume (2) et non par la loi, n'était pas fixée d'une manière précise : on y trouve des parents dans le sens le plus large du mot (3) et des amis (4). Si une femme mariée est traduite en jugement, ses plus

(1) Liv., II, 21; De>ys, II, 26; Gatox, De dote, ap. Gell., X, 23; Quimil., VII, 3, 27.

(2) Tac, Ann. XIII, 32 : prisco nsdtuto.

(3) Necessarii, (JuyjzveXz, Val. Max., VI, 1, 1; Denys, II, 25.

(4) Denys, IV, 66; Liv., I, 58. Cf. Gide, Étude siu- la condition privée de la

[LIV. II. j le PÈIIE DE FAMILLE, 157

proches cognats doivent être appelés au conseil (1). Convoqués spécialement par le chef de famille, les parents et amis siègent à ses côtés et font, sous sa présidence, une enquête sur les faits incriminés {2). Après avoir entendu l'accusé, ils émettent chacun leur avis (3) ; ils font entendre au père de famille la voix de la raison pour modérer sa colère ou pour l'empêcher de commettre un acte de faihlesse. Le père prononce la sentence. En cas de condamnation, il constate la faute commise et, dans certains cas, motive son jugement ; puis il procède à l'exécution de la sentence (4). Cicéron fait ressortir la différence qui sépare les trihunaux domestiques des trihunaux puhlics : devant les tribunaux pubhcs , on ne peut que nier le crime, l'intention coupable, dire que les témoins sont faux, que le crime est supposé; devant le tribunal domestique, on plaide les circonstances atténuantes, on cherche à excuser les coupables (5).

Les peines que peut infliger le chef de famille aux personnes libres soumises à son pouvoir sont :

V La peine de mort (6) ;

2° La vente à titre d esclave. Cicéron (7) atteste que le père pouvait vendre son hls, et que cette vente faisait perdre à l'enfant le droit de cité et en même temps détruisait la puissance paternelle. Depuis les Douze Tables, la vente devait avoir lieu à l'étranger itrans Tiherim), comme pour le débiteur attribué à son créancier [addictus), car Cicéron dit que le fils ne pouvait invoquer le postliminium. Elle constituait une peine prononcée par le père en qualité de magistrat de la famille; on la rapproche toujours du pouvoir de vie et de mort qui appartient au père sur ses enfants (8) ;

3° La flagellation (9) ;

4" L'emprisonnement ou les travaux forcés ; 5" L'exclusion de la famille, qui porte le nom de répudiation, s'il s'agit d'une femme mariée ; d'abdicatio, s'il s'agit d'un fils de famille.

femme, S*" éd., 1885, p. 116; Voigt, II, 276 ; Esmeix, Mélanges d'histoire du droit et de critique, 1886, p. 76.

(1) Denys, II, 25.

(2) Phèdre, III, 10, 47 ; Sen., De clem., I, 15.

(3) Ter., Hec, II, 2, 11; Val. Max., V, 9, 1.

(4) Val. Max., V, 8, 3; Dekys, VIII, 79.

(5) Ignoscite, judices, erravit, lapsus est, non putavit, si umquayn posthac. Ad })arentein sic ajji solet ; ad judices : Non fecit, non cogitavit ; falsi testes, Jictum crirnen. Gic, P. Li{»ar., 10.

(6) II y en a plusieurs exemples : \xL. Max., V, 8, 5 ; 9, 1 ; VI, 1, 5; 3, 10; SuEï., Auf;.,65; Plut., Publ., 67 ; Flor., I, 3, 5. Dio Gass., XXXVII, 36.

(r) Gic, P. Gœc., 34; de Or., I, 40.

(8) Simplic. ap. Epict., Encli., c. 17; G. Tu., IV, 8, 6 pr. Gf. Voigt, II, 266.

(9) Denys, II, 26.

158 , LES lîNSnTUTIOiNS JURIDIQUES DES ROMAINS.

Des lois royales permirent au père de i'aniille de faire prononcer la peine de Vexsea'atio contre l'enfant qui avait frappé Tun de ses parents (1). 1a exsecratio résultait de la déclaration solennelle faife par le grand pontife, à la requête du chef de famille. Le coupable était déclaré sacer et voué à la divinité qu'il avait outragée, c'est-à-dire aux mânes des ancêtres (2).

Les devoirs que la coutume impose au père de famille n'ont en général d'autre sanction que le blâme du censeur. Dans certains cas cependant où l'intérêt public était en jeu, il existe une sanction légale; le devoir s'est changé en une obligation. Une loi, attribuée à Romulus, oblige le père de famille à élever tous ses enfants mâles et l'aînée de ses fdles. Elle lui défend de tuer aucun enfant avant l'âge de trois ans, à moins qu'il ne soit monstrueux ou difforme, et que le fait n'ait été constaté par cinq personnes du voisinage (3). Cette loi fut inspirée par une raison politique bien plus peut-être que par une raison d'humanité : l'Etat était intéressé à avoir le plus possible de citoyens, pour imposer aux peuples voisins son autorité par la force des armes. L'exception relative aux enfants monstrueux était motivée par des raisons d'ordre religieux. En cas de contravention, la peine encourue consistait dans la confiscation de la moitié des biens au profit du trésor, ce qui prouve qu'elle avait été édictée dans un intérêt public. Indépendamment de cette peine, il y en avait d'autres dont Denys ne fait pas connaître la nature, mais qui étaient sans doute des peines sacrées, destinées à apaiser les dieux protecteurs de la vie humaine.

La loi des Douze Tables défend au père, d'une manière générale, de tuer ses enfants en bas âge (4), mais elle l'autorise à faire disparaître les enfants monstrueux (5) . On ignore la peine édictée par les décemvirs, lorsque l'infanticide a pour auteur le père de

(1) Festus, v" Plorare : Si parentciu puer verberit, ast olle plorassit parens, puer divis pîirL'lituiu sacer csto.

(3) t)ESYS, II, 15.

(4) TËRtULL., Adv. liât., I, 15 : « Vos quoque iiifanticidaî qui infantes editos enecantes, legibus quideiu proliibeniini. » Les leges, dont parle Tertullieii, sont sans aucun doute les D(JU7,e Tables : les Romains disent volontiers «les lois» pour désigner l'œuvre des décen»virs. (Gat., R. r., pr., 1; Varr., L, 1., VI, 7, 10; Gic, De Rep., III, 33. Cf. VoiGT, I, 73; II, 797.) C'est une tout autre question de savoir si l'on a, à toute époque, tenu la main à l'exécution de la loi. Tcrtullien affirme que, de son temps, au troisième siècle de notre ère, il n'y avait pas de loi qui fût plus impunément éludée. C'est là ce qui explique comment les conciles durent, à plusieurs reprises, intervenir pour condamner ce crime, déjà réprouvé par des lois que les magistrats étaient impuissants à faire observer,

(5) Gic, De leg., III, 8 : Cito ablegatus tanquam ex XII Tabulis insignis ad deformitatem puer. » Sur le sens de ableqare, voy. Sen., De ira, I, 15; Se>., Gontrov., X, 4, 16. Cf. Pernice, Labeo, I, 205; Voigt, I, 253; II, 300.

[lIV. 11.] LE PÈHE DE FAMILLE. 159

famille. Gomniis par un étran^jer, il devait être traité comme un meurtre (1). Quant à Texposition des enfants, les Douze Tables n'ont pas du reproduire la prohibition des lois royales, car Tusage d'exposer les enfants existait sous la République (2).

La loi intervint é^jalement d'assez bonne heure pour restreindre le pouvoir du père considéré comme magistrat domestique. Elle lui enleva dans certains cas le droit de ju(]er son fils : 1° Lorsque le fils s'était rendu coupable du crime de haute trahison, en exerçant des actes de violence contre un tribun de la plèbe, la loi sacrée de Tan 260 autorisait les tribuns à le citer, comme tout autre citoven, devant les comices par tribus, et à le faire condamner à une peine arbitraire. Pour un crime ré])uté aussi (^rave, les droits du père s'effaçaient devant ceux de l'État. C'est ainsi qu'en 293 Ka'so Quintius Gincinnatus fut accusé par le tribun Aul. Virginius, et n échappa à une condamnation que par un exil volontaire (3).

2" Lorsque le fils a commis un vol manifeste, il n'est pas permis à son père d'offrir une indemnité à la victime du délit; il ne peut pas non plus faire purement et simplement l'abandon iioxal de son fils. Il est tenu de le livrer aux magistrats pour être battu de verges, après quoi le coupable est attribué [addictus) à la victime du délit (4). La loi des Douze Tables excluait ainsi, en cas de vol manifeste, la faculté de composition; elle sul)stituait à la vengeance privée la vengeance publique, et en confiait l'exercice aux magistrats.

Si le pouvoir du père de famille sur ses enfants était à certains égards limité, il était renforcé dans le cas où un enfant osait frapper un de ses parents (5), L'enfant qui manquait à ce point aux devoirs de la piété filiale encourait un double châtiment : celui que le chef de sa famille pouvait lui infliger après l'avoir fait comparaître devant le tribunal domestique , puis une peine religieuse qui consistait à le vouer aux dieux de la maison. Cette peine s'appliquait même au cas où l'enfant avait frappé sa

(1) Parricidiiun. Ce mot, d'après sou étvniologio (patri-cidiian), désigne le meurtre d'un pater, c'est-à-dire d'un patricien. On lui donna la signification générale de meurtre Çliomicidium), lorsqu'on eut étendu la protection de la loi à tout citoyen. D'après Plutarque (Rom., 22), il en aurait été ainsi dès le temps de I\omulus. Festus, v" Pan icidii, attribue cette règle à Numa. Voigt, II, 795, prétend que parricidiuui vient de paris cœdes. Voy. en sens contraire BrÉal et Bailly, Dict. étjm., 29; Garle, Le origini, 337.

(2) Fesïus : Lactaria columna in foro olitorio dicta, quod ibi infantes lacté alendos deferebant.

(3) Liv., III, 13; Dexys, X, 8; Val. Max., IV, 4, 7.

(4) Gell., XI, 18; Gaius, III, 189; Plaut., As., III, 2, 23, 17; Amph., I, 1, 7.

(5) Festus, v" Plorare. Cf. Plaut., Pseud., I, 3, 133.

mère. Il y a là une disposition fort remarquable chez un peuple où l'autorité était concentrée entre les mains du père. La religion entendait assurer le respect dû par les enfants à leurs ascendants quels qu'ils fussent, à la mère aussi bien qu'au père de famille.

§ 2. — La mère de famille.

Dans l'organisation patriarcale de la famille, la femme occupe une situation subalterne et assez effacée. Elle est toute sa vie soumise à l'autorité du chef de sa famille ou de la famille de son mari, ou à l autorité d un tuteur. Dans un cas cependant, la situation de la femme grandissait et devenait à certains égards presque égale à celle de son mari : lorsqu'elle était la femme du chef de la famille {mater familias) (1). C'est là un des traits propres à la famille patriarcale; on le retrouve aujourd'hui encore chez une peuplade du Caucase, les Ossètes. « L'autorité, dit M. Dareste, appartient à un ancien , et les femmes en particulier sont soumises à une d'entre elles (!2). 15 C'est aussi la mère de famille qui offrait les sacrifices aux dieux lares et qui dirigeait l'éducation des enfants (3). Elle secondait son mari dans l'administration de la maison et s'occupait particulièrement des travaux intérieurs. Comme signe de son pouvoir, elle recevait de son mari les clefs de sa demeure, à l'exception de la clef du cellier (4). A la mort du chef de la famille, sa veuve restait ordinairement dans la maison, qui, désormais, appartenait à son fils ; elle veillait à l'éducation de ses petits-enfants (5).

Ce n'est pas seulement la femme du chef qui fait partie de la famille : il en est de même des femmes des fils et des petits-fils issus des fils. La femme est toujours dans la famille de son mari ; c'est la conséquence des cérémonies religieuses qui accompagnent le mariage et qui ont pour effet de l'associer au culte domestique (6). Il n'est pas nécessaire que la femme soit

(1) P. Di.\c. : « Materfamiliœ non ante dicebatnr, quam vir ejus paterfauiiliaî dictus esset; nec possunt hoc noinine plures in una faaiilia praeter unani appellari. » Le mot materfamilias a perdu de bonne heure sa valeur technique. Dans les textes de la fin de la République et de l'empire, il est employé dans les sens les plus divers. Voy. LabbÉ, Du mariage romain et de la manus. (JSouv. Rev . hist.., 1887, p. 14.)

(2) Etudes d'histoire du droit, p. 135.

(3) Macrob., Sat. I, 15, 22; Tac, Dial., 28.

(4) PoL., VI, 2. Cf. Cic, Phil., II, 28.

(5) Tac, loc. cit.

(6) AccARiAS, I, 192, fait très justement observer que la participation au. culte. du tnari ne suppose point la manus ; pourtant il n'admet pas que la femme entre dans la famille du mari en dehors de la manus. IN'y a-t-il pas là une contradiction? Acca-