LIY. 11.] LE FILS DE FAMILLE

famille à instituer héritier son enfant posthume, bien que cet enfant fut radicalement incapable d'être sujet d'un droit, tant qu'il n'était pas né (1).

S il dépend d'un chef de famille d'accueillir comme membres de la famille les enfants issus de son mariage ou du mariage de ses fils, il dépend également de lui de les garder ou de les exclure. En principe, l'enfant reste dans la famille, soumis au pouvoir du chef, jusqu'à la mort de son père. Les Romains n'admettent pas que l'enfant échappe, à partir d'un certain âge, à la puissance paternelle. Tant que vit son père, l'enfant n'estjamais majeur.

II. — L'enfant peut être exclu de la famille soit par un acte de la volonté du chef, soit sans son assentiment.

V Par un acte de la volonté du chef :

a) G' est abord Y abdicatio (:2). L'enfant est chassé de la famille à titre de peine, soit lorsqu'il a commis un crime, soit pour cause de désobéissance ou d'insoumission (3). h' abdicatio ne produit par elle-même aucun effet juridique : le père conserve sur l'enfant son droit de maître, de même que l'enfant garde sa qualité d'héritier sien. C'était là un résultat choquant. Nous verrons plus tard comment la loi et la jurisprudence l'ont fait disparaître.

b) L'enfant sort également de la famille, d'après les Douze Tables, lorsque son père l'a mancipé pour la troisième fois. Jusque-là il continue à faire partie de la famille, sinon de la maison de son père. Gains dit en effet que l'enfant conçu pendant que son père est m luancipio pour la première ou la deuxième fois, est sous la puissance de son grand-père (4).

(1) G.uus, I, 147.

(2) INox. Marc, 450, 22 : Alxlicare... de patris facto potest tlici quocl est farnilia abjicere. Gf. Yal. Max., V, 8, 3, qui lapporte la formule du ju{*euient prononcé par Manlius Torcpiatus contre son fils en 612 : Cum Silanus filiuiu nieuui pecunias a sociis accepisse niihi pro])atum est, et republica eum et donio niea indi^jnuni judico, protinusque a conspectu nieo abire jubeo.

(3) QriNTiL., VII, 4, 27. On sait peu de chose sur Vabdicatio. Les indications contenues dans les « Déclamations '> de Quintilien et dans les « Controverses « de Sénèqvie le rhéteur sont sujettes à caution. Il arrive plus d'une fois à l uu ou à l'autre de substituer aux noms techniques des actes juridiques des dénominations étrangères, dont l'usage avait été répandu dans les écoles par les rhéteurs grecs. Précisément Quintilien nous avertit (VII, 4, 17) que, dans les exercices de rhétorique, on appelait abdicatio l'exhérédation. Gf. Dirksen, iiber die, durch griechische und lateinische Bhetorenanqewendete, Méthode dei' Auswahl und Benutzung von Beispielen romischrccktlichen Inlialts (Hinterl. Schr., p. 259). Gluegk, II, 418; Meier et ScHbMA>N, Der Atthche Prozess, 2« éd., 1883-1887, p. 432. Schulin, Lehrbuch, 184, conjecture que V abdicatio est identique avec la sacrorum alienatio et devait avoir lieu dans les comices calâtes. Il ne faut pas confondre \ abdicatio avec l'àTioxripuEi; qui était, à Athènes, un mode d'extinction de la puissance paternelle. Plato, Lois, IX, 9; Herod., I, 59; G. J., VIII, 47, 6. Cf. Telfy, Corp. jur. Attici, p. 343: Dareste, La loi de Gortyne, 60.

(4) Gars, I, 135.

c) L'enfant sort encore de la famille lorsque son père le vend comme esclave à Fétranger.

"2° Il y a deux cas où l'enfant sort de la famille autrement que par la volonté de son père : lorsque le grand pontife se saisit de lui pour en faire un flamine de Jupiter ou une vestale (1) . Le caractère et les effets de cet acte ont été souvent méconnus. On a dit que le grand pontife acquérait l'enfant par mancipation. Mais la mancipation suppose un accord de volontés entre l'acquéreur et l'aliénateur. Ici, au contraire, l'enfant est enlevé à son père par la force , comme un soldat fait prisonnier à la guerre (2). Les effets de la prise de corps effectuée par le grand pontife ressemblent par un côté à ceux de la captivité : le flamine de Jupiter et la vestale cessent d'être soumis au pouvoir de leur père. A un autre point de vue, ils en diffèrent : le grand pontife acquiert sur eux un pouvoir qui a pour fondement l acté de force dont ils ont été victimes, mais ce pouvoir est celui d'un père et non d'un maitre. Le flamine de Jupiter et la vestale restent dans la maison de leur père, qui a toujours sur eux son droit de propriété ; ce droit est seulement paralysé tant que l enfant reste consacré aux dieux, jusqu'à l'exauguration. Le père ne pouvait songer à entrer en lutte avec le grand pontife ; son action en revendication eût infailliblement échoué : un intérêt privé ne pouvait prévaloir sur l'intérêt public.

Le flamine de Jupiter et la vestale continuaient donc à faire partie de la maison de leur père ; ils restaient inscrits à côté de lui sur les registres du cens. Aussi sortent-ils de la famille sans capitis deminutio (3). Il n'y a capids deniinutio que si le caput est perdu pour une cause fondée sur le droit privé {jus), et non sur le droit sacré {fas) ou sur le droit pérégrin. Le citoyen captif, qui à l'étranger est considéré comme esclave, ne subit aucune capitis deminutio ^ d'après la loi romaine. Il en est de même de la vestale et du flamine de Jupiter. Mais s'ils restent dans la maison de leur père, si les liens d'agnation subsistent, pourquoi la vestale ne peut-elle hériter ah intestat, ni transmettre ses biens à ses agnats (4) ? Il est vraisemblable que le droit sacré avait établi à cet égard une prohibition analogue à celle que la loi avait édictée contre Vabdicatus. La vestale ne contribuait plus par son travail à accroître le patrimoine paternel ■ il n'eut pas

(1) Capere flaminem (Liv., XXVII, 8), Vircjinem Vestalem (Gell., I, 12). Permgk, Labeo, I, 180; Voigt, II, 315.

(2) Gell., I, 12 : capi autein virjjo propterea dici videtur quia pontificis M. manu prensa al) co parente, in cujus potestate est veluti bello capta abducitur.

(3) Gell., I, 12; Gaius, III, 114.

(4) Lab. ap. Gell., I, 12. Les textes manquent pour le flamine de Jupiter,