‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudenceChapitre 59 sur 211 · LIV. II.] LES CLIENTS · texte numérisé non relu

LIV. II.] LES CLIENTS

à la gens de leur patron. Vivants, ils portent le nom de la gens et participent à son culte gentilice (1). Morts, ils sont inhumés dans le tombeau des gentiles. La clientèle remonte à une époque où la gens avait encore conservé son unité.

Le patron est vis-à-vis de ses clients dans la situation d'un père à l'égard de ses enfants : il est leur protecteur. Par suite, il a les m '.mes devoirs, et notamment il doit pourvoir à leur entretien. C'est là, selon toute vraisemblance, l'origine des concessions à titre précaire (2).

Les clients devaient obéir à leur patron, comme leur nom l'indique: cluere signifie écouter (3). Mais, à défaut de textes, on ne saurait affirmer que le patron ait eu sur ses clients le pouvoir de vie et de mort. Ce qui rend cependant vraisemblable cette nouvelle analogie avec la situation des autres membres de la famille, c est que, même à une époque ultérieure, le patron avait ce pouvoir sur les affranchis, dont la situation ressemblait à celle des clients. Nous savons aussi que les tribunaux publics étaient incompétents pour connaître des différends entre patrons et clients (4) .

Les devoirs du patron envers ses clients étaient sanctionnés par une peine religieuse, en vertu d'une disposition des lois royales, confirmée par les déceinvirs (5). Si la loi ne s'est pas contentée ici du contrôle de la gens, c'est qu'elle a craint qu'il ne fut illusoire. L'assemblée des gentiles se composait de chefs de famille patriciens, qui étaient intéressés à se soutenir les uns les autres vis-à-vis de leurs clients.

Les clients faisaient-ils partie de la maison de leur patron? Le patron avait-il sur eux un droit garanti par l'État ? Pouvait-il les manciper, les revendiquer, en faire abandon noxal? Il ne reste dans les textes aucune trace d'un droit de ce genre, et il est probable qu'il n'a jamais existé. On nous dit bien que le client devait venir en aide à son patron dans le besoin ; mais c'était pour lui un devoir plutôt qu une obligation. Ce qui le prouve, c'est qu'on parle de dons, de présents faits au patron, et non de dettes acquittées par les clients.

(1) Lact., Div. inst., IV, 3; Denys, II, 10.

(2) Festus : Patres senatores ideo appellati snnt, quia a{;Toruin partes altribuerant tenuioribus ac si liberis propriis. Cf. Iiikring, I, 241.

(3) Cf. Brkal et Bailly, Dict. étym., 45; Mommskn, III, 55, 83 (60, 92\

(4) Denys, II, 10.

(5) Serv. in ^En., YI, 609 : Patroniis si cHenti fraudem fecerit (diti patri) sacer osto. Voy. cep. Voigt, ûber die Clientel und Libertin itàt. (Ber. der philol. hist. Cl. der Sachs. Ges. der Wiss., 1878), p. 173. A la différence de la loi royale, les Douze Tables exigent que la vi(dation du devoir qui incombe au patron ait entraino un préjudice [fraus) pour le client.

§ 6. — Les affranchis.

De même que les clients, les affranchis sont de la famille, mais non de la maison de leur patron. L'affranchissement, comme l'indique le mot latin qui sert à le désigner [niamamssio), a pour effet de soustraire l'esclave à la manus de son maître.

Il est vrai que, dans quelques inscriptions antérieures au milieu du sixième siècle, on lit à côté des noms de l'affranchi le sigle s{ervus) ou le mot /jor, précédé du prénom de son patron (1). Faut-il en conclure que l'affranchi reste soumis au droit de propriété de son ancien maître? Cette conclusion est inadmissible, en présence du nom très significatif donné à l'acte d'affranchissement [manu einitterc). Si, dans la pratique, on continuait à appeler servus ou puer raffranchi qui, pendant trente ou quarante ans peutêtre, avait été ainsi désigné, cela s'explique suffisamment par un effet de l'habitude. L'affranchissement ne le rendait pas assez indépendant de son patron pour rendre évidente l inexactitude de cette dénomination (2).

Les affranchis étaient vis-à-vis de leur patron dans une situation analogue à celle des esclaves, sauf qu'ils n'étaient plus considérés comme sa propriété (3). Gomme eux, ils faisaient partie de la famille (i) ; comme eux, ils étaient soumis à la juridiction du patron, qui conservait sur eux le pouvoir de vie et de mort. Il en était ainsi au temps de Jules César (5) ; mais le patron était corrélativement tenu envers l'affranchi de devoirs analogues à ceux qu'il avait envers ses clients.

Les droits de patronat ne s'éteignaient pas au décès du patron : ils étaient dévolus à ses héritiers siens du sexe masculin. Les femmes étaient exclues, ce qui donne à penser que Ton considérait les droits de patronat comme une charge plutôt que comme un droit pécuniaire. A cet égard, la succession aux droits de

(1) C. I. L. I, 1034; Ephm. epigr., I, 20; IV, 246; C. I. L., X, 8054, 8057, 8058.

(2) MoMMSEN, m, 428 (10-) , pense que le mot servus a été pendant lon{»,tenips la qualification léjjale de 1 affranchi : ce serait vers la fin du sixième siècle qu'on lui aurait donné le nom de Hbertus. A l'appui de cette assertion, il invoque un passage de Paul (Vat. fr., 307) où, d'après lui, le mot servus aurait le sens de libertus. Mais Paul affirme que (;'est par voie d'interprétation ({u'on a étendu aux affranchis {liberti) la règle posée par la loi pour les esclaves [servi). Nous verrons au surplus, en expliquant ce fragment de la loi Gincia, qu'on ne saurait l'entendre des affranchis sans méconnaître le but tle la loi.

(3) Gic, Ad Quint, fr., I, 1 : Majores nostri... in liherîis suis... non nudlo secus ac servis imperabant. Cf. Platox, Lcg., XI, 2.

(4) Ulp., 38 ad Sab., D., XXVI, 4, 3, 3.

(5) Val. Max., YI, I, 4; Suet., Oîes., 48.

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