‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudenceChapitre 60 sur 211 · LIV. II.] LE MAITRE DE LA MAISON · texte numérisé non relu

LIV. II.] LE MAITRE DE LA MAISON

patronat était régie autrement que la succession à l'hérédité du patron. Cette différence n'était pas la seule ; ces deux successions sont entièrement indépendantes l'une de l'autre. La succession aux droits de patronat ne passe jamais aux héritiers externes (1) : elle est réservée aux fils du patron, qui ne peut les en dépouiller même en les exhérédant. A défaut d héritiers siens, ce sont les agnats ou les gentils qui en profitent.

Pourquoi le patron était-il privé de la faculté de disposer par testament de ses droits sur ses affranchis? Sans doute parce qu'aux yeux des Romains, les droits de patronat avaient un caractère plutôt politique et social que pécuniaire. Les affranchis contribuaient à la puissance et à l'éclat d'une famille, de même que les clients. Il ne pouvait dépendre de la volonté du chef de la famille d'en diminuer l'influence, en lui enlevant un de ses affranchis. Même les femmes affranchies ne pouvaient sortir de la gens par un mariage sans un décret des gentiles {2) .

Les droits de patronat appartenaient à la famille ; le patron ne les exerçait que dans l'intérêt de la famille II avait sans doute la faculté d'en priver la famille en faisant usage de son pouvoir de vie et de mort; mais ce n'était pas arbitrairement: c'était à titre de magistrat chargé de maintenir l'ordre dans la famille. Cette manière de concevoir les droits de patronat persista même sous l'Empire, alors que le patronat avait cessé d'être héréditaire et que les droits de patronat s'étaient transformés en un droit à la succession ab intestat de l'affranchi (3).

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