LIV. II ] LES SERVITEURS D'ORIGINE LIBRE

et d'ingénu. Mais si elles font partie de la maison de racqiiéreur, elles n'en restent pas moins dans la famille de leur père. Ce qui le prouve, c'est la manière dont on inscrit sur le registre du cens ceux qui ont été l'objet d'un abandon noxal. Ils continuent à figurer à côté de leur chef de famille, avec une mention indiquant qu ils sont actuellenient au service d'un tiers. Leur père conserve donc le pouvoir qu'il a sur eux en qualité de chef de famille, et en tant qu'il n'est pas incompatible avec le droit qu'il a conféré à l'acquéreur. Gains indique une conséquence de ce principe : l'enfant qui naît pendant que son père est en service chez autrui est dans la famille et sous la puissance de son grandpère (1).

L'individu mancipé n'était plus sous la protection immédiate de son chef de famille, qui n'aurait pu pénétrer dans le domicile de l'acquéreur pour garantir son (ils contre de mauvais traitements; il était sous la protection des consuls (2). Si le maître refusait de pourvoir à sa nourritme, il pouvait sans aucun doute y être contraint. La situation du mancipé ne pouvait être pire que celle du iiexiis,' qui, d'après les Douze Tables, avait droit chaque jour à une certaine quantité de farine.

Qui était juge des méfaits commis par l'individu mancipé? Son maître ou son chef de famille ? Il nous semble difficile d'accorder au maître le pouvoir de vie et de mort sur un citoyen qui n'est pas de sa famille. Ce pouvoir ne lui appartient ni en vertu des coutumes qui ont réglé l'organisation de la famille, ni en vertu de la loi qui garantit son droit de propriété. Nous croyons donc qu il devait porter plainte au chef de famille, qui seul avait qualité pour infliger un châtiment. Le maître n'avait, à titre de propriétaire, que le droit d'employer l'individu mancipé aux travaux les plus pénibles, ou bien encore de l'incarcérer ou de le tenir enchaîné comme un animal malfaisant (3). C'était là l'extrême limite de son droit de propriété. On ne lui permettait pas de la dépasser, et l'on ne tolérait pas de sa part des actes qui, venant d'un chef de famille, échappaient à toute répression. Le maître qui outrage l individu placé sous son mancipiiun fait un acte qui ne rentre pas dans l'exercice normal de son droit de propriétaire ; il agit contrairement au droit : aussi

Gaius, III, 104 : « Is qui in mancipio est » ; I, 138 : « Is qui in causa mancipii ost »; II, 160 : « niancipatus. » Les auteurs niodeiiies emploient le mot mancipium pour exprimer le droit du maître sur le tils de famille qui lui a été mancipé.

(1) Gaius, I, 135.

(2) ArjT. Val. Max., VI, 1, 9.

(3) Dekvs, II, 26.

est-il passible de l'action d'injures (1). Jamais au contraire un chef de famille ne sera tenu de cette action, quelle que soit la gravité de l'outrage dont ses enfants aient à se plaindre (:2). Le père de famille ne peut agir contrairement au droit (injui^ia) , en faisant usage d'un pouvoir qu'il ne tient pas de la loi. Cette distinction, que nous font connaître les jurisconsultes classiques, remonte, à notre avis, à l'ancien droit (3). C'est une conséquence de la différence qui existe entre le pouvoir du chef de famille et le droit du propriétaire.

L'individu mancipé reste, en principe, dans la maison jusqu'à la fin du lustre pendant lequel il a été mis en service (4) ; en cas d'abandon noxal, jusqu'à ce qu'il ait par son travail indemnisé la victime du délit. Si son maître veut le retenir au delà du terme qui vient d'être indiqué, il a le droit de se pourvoir devant le censeur et de réclamer son affranchissement par le cens. Mais le maître a toujours le droit de l'affranchir, avant cette époque, parla vindicte ou par testament (5).

Les effets de cet affranchissement ne sont pas à tous égards les mêmes que ceux de l'affranchissement d'un esclave. La différence vient de ce que l'individu mancipé fait partie de la maison, mais non de la famille de son maître. Par suite, l'affranchissement n'impose au maître aucun devoir envers celui qu'il a mancipé. Il ne lui confère non plus aucun pouvoir sur lui, ni sur ses enfants, qui sont restés dans la famille et dans la maison de leur grand-père. Mais il a droit à la succession de l'individu qu'il a libéré ; il a en même temps droit à la tutelle en vertu de la règle : Là où est l'émolument de la succession, là est aussi le droit à la tutelle (6).

Le droit de succession diffère de celui d'un patron : tandis que le patron ne vient à la succession qu'à défaut d'héritier testamentaire ou d'héritier sien, celui qui a libéré un individu mancipé est préféré aux héritiers siens de cet affranchi (7), à plus forte raison au père qui a fait la mancipation. D'où lui vient cette situation privilégiée que Ulpien fait remonter aux Douze Tables ? C'est vraisemblablement une conséquence de ce que le mancipé

(1) Gails, I, 141.

(2) Ulp., 57 aJ., Ed., D., XLVII, 10, 7, 3.

(3) En sens contraire, Voigt, II, 270.

(4) II V avait cliez les Hébreux un usage analogue : celui qui s'était vendu comme domestique devenait liljre au Lout de sept ans, si même il n'était lihéré plus tôt par l'effet de l'année du jubilé, qui revenait tous les cinquante ans. Cf. Iiiering, II, 179, Dareste, Ét. d'histoire du droit, 26.

(5) Gaius, I, 138, 140.

(6) Gaius, I, 115, 166, 195; Ulp., XI, 5.

(7) Ulp., Coll., XVI, 9, 2; Gai. Ep., I, 6, 3.

[lIV. II.] LES PRISONNIERS POUR DETTES. 187

a cessé d'appartenir à la même maison que ses enfants. Le lien d'a(]nation, qui existait entre eux et lui, a été brisé par le fait de la mancipation, et, pour ceux qui ont été conçus postérieurement à la première mancipation, il n'a jamais existé; ils n'ont jamais appartenu à la maison de leur père (1).

La mancipation d'un fils de famille produit un effet qui mérite d'être signalé : elle lui fait perdre la qualité d'héritier {"2), Recouvrait-il cette qualité après son affranchissement? Non, puisqu'il devenait sinjuris, et qu'il cessait alors de faire partie de la famille de son père. Mais s'il retombait sous la puissance paternelle à l'expiration de son service, peut-être reprenait-il ses droits d'héritier sien. Gains n'a pas eu à s'occuper de ce cas, parce que de son temps là mancipation volontaire n'avait lieu que pour la forme.

On voit que les Romains, tout en faisant rentrer sous une conception commune la propriété des personnes et celle des choses, surent très bien tenir conq^te des différences résultant de la qualité des personnes soumises au dominiuni. Le citoyen soumis au droit de propriété d'autrui pouvait réclamer l'intervention du magistrat (consul, préteur ou censeur, suivant les cas) pour le protéger contre l'exercice abusif du droit de propriété.

§ 6. — Les prisonniers pour dettes.

A côté des diverses classes de personnes que nous venons d'énumérer, il y a parfois dans la maison romaine des hommes libres qui, tout en conservant leur indépendance comme citoyens, sont cependant dans une situation pire que celle des esclaves : ce sont les prisonniers pour dettes.

L — Dans le droit antérieur aux Douze Tables, la cause principale pour laquelle un citoyen pouvait être emprisonné pour dettes était le nexiun. Les emprunteurs hors d'état de rembourser le capital et les intérêts étaient appréhendés au corps et conduits

(1) En serait-il de uièine des enfants conçus après la troisième mancipation ? Il est permis d'en douter, au moins pour l'époque où l'on admettait (pie l'enfant naissait in mancipio, comme son père (Lab. ap.GAi. I, 135). Ulpien ne parle que de l'enfant émancipé sans fiducie, c'est-à-dire d'un cas où d'ordinaire les trois mancipations étaient consécutives. Le préteur, s'inspirant d'idées différentes, modifia plus tard cette règle. Il déclara qu'il donnerait la possession des biens de cet affranclii à dix personnes, unies à lui par les liens du sang, de préférence au manumissoi-. Inst., III, 9, 4.

(2) Gaius, II, 135. Le manuscrit de Vérone porte mancipatos ; la plupart des éditeurs lisent ematicipatos : c'est une correction inutile. Il n'y a pas de raison pour restreindre à l'émancipation un effet que Gains attribue à toute mancipation d'un fils de famille.

chez leurs créanciers (l) . Ceux-ci avaient le droit de les retenir (2) et d'utiliser leurs services (3), sans doute jusqu'à ce qu'ils eussent, par leur travail, racheté leur dette.

Le créancier avait le droit de charger de chaînes son débiteur, de l'incarcérer même, pour l'empêcher de fuir. En même temps, il était autorisé à saisir et à vendre ses biens, à arrêter ses enfants et petits-enfants (4).

Le nexus était dans une situation analogue, à plusieurs égards, à celle du fils de famille mancipé : comme lui, il conservait la qualité de citoyen ; comme lui aussi , il devait ses services au maître de la maison. Mais entre eux il y avait cette différence capitale que le fils de famille, en travaillant pour l'acquéreur au lieu de travailler pour son père, ne faisait que changer de maître, tandis que le nexus, étant chef de famille, était en réalité un condamné aux travaux forcés. Gomme les condamnés de nos jours, il était employé aux travaux les plus pénibles; il pouvait être enchaîné ou assujetti à traîner au pied le boulet, à titre de punition ou par mesure de sûreté (5). D'autre part, le droit du créancier s'étendait à tous les biens du nexus et à toutes les personnes faisant partie de sa maison.

II. — Le nexum était-il la seule cause pour laquelle un citoyen pût être emprisonné pour dettes? Il est vraisemLdable qu'on traitait de même celui qui, ayant été condamné à payer une somme d''argent, ne voulait ou ne pouvait la payer. Le créancier le conduisait devant le magistrat et se le faisait attribuer [addicei^e) . Au cas où le débiteur refusait de le suivre, le magistrait donnait l'ordre de l'emmener dans la maison du créancier. Cette conjecture s'appuie sur un texte de Denys. Dans son récit des discussions qui s'élevèrent au sénat en !259, lorsque les plébéiens refusèrent de s'enrôler pour faire la guerre aux Volsques, il indique deux causes qui autorisent les créanciers à user de contrainte envers leurs débiteurs : un contrat ou un jugement. « Il faut, dit Appius, accorder aux préteurs la faculté d'agir aux termes de leur contrat, quelles qu'en soient les clauses; puis, celui des consuls qui restera à Rome organisera des instances suivant

(1) Liv., II, 23 : « Fremebant. . . domi a civiJjus captos oppressosqùe esse. »

(2) Liv., II, 24 : « Retmendi jus. "

(3) Liv., II, 23 : « Ductuin se ab creditore non in servitiuui sed in erjjastulum... esse. »

(4) En 259, au moment où les Volsques se préparaient à faire le sièf^e de Rome, le consul jugea utile de suspendre, par mesure de salut public, le droit des créanciers. Liv., II, 24: «Ne quis civem Komanum vinctum aut clausum teneret, quo minus ei nominis edendi apud consules potestas faceret. Ne quis militis, donec in castris esset, bona possideret aut venderet, liberos nepotesque moraretur. »>

(5) G. pén. 15; 1. 30 mai 1854, a. 2, 3.

[lIV. II. J les prisonniers pour dettes. 189

la coutume et prononcera les peines prévues par la loi contre les débiteurs en retard (1). »

La ri(]ueur, avec laquelle certains créanciers usèrent de leur droit provoqua à plusieurs reprises des soulèvements populaires (2). Les décemvirs prirent des mesures pour en prévenir le retour. La loi des Douze Tables contient un règlement spécial aux débiteurs condamnés par un jugement régulièrement rendu et à ceux qui, tenus d'une dette d'argent, taisaient l'aveu de leur dette devant le magistrat. Dans l'un et l'autre cas, le débiteur ne pouvait être appréhendé au corps avant l'expiration d'un délai de trente jours, à compter du jugement ou de l'aveu judiciaire. Passé ce délai , il était conduit devant le magistrat : s'il persistait à ne pas donner satisfaction au créancier, ou si personne ne prenait son fait et cause à titre de vùidex, le créancier l'emmenait chez lui et pouvait le charger de chaînes, ou lui mettre des entraves d'un poids dont le maximum fut fixé par la loi. Le débiteur restait ainsi chez son créancier pendant soixante jours. Dans l'intervalle, il lui était permis d entrer en arrangement avec son créancier; sinon, celui-ci devait le conduire, à trois jours de marché consécutifs, devant le préteur, en faisant connaître à haute voix le montant de la dette. Après la troisième publication restée sans résultat, le créancier avait le droit de tuer le débiteur ou de le vendre comme esclave à l'étranger (3).

La règle introduite par les décemvirs s'appliquait-elle indistinctement à tous les débiteurs d'une somme d'argent, même aux nexi? Si la disposition des Douze Tables avait eu une portée générale, les créanciers auraient perdu le droit d'utiliser les services de leurs débiteurs. Or les textes prouvent qu'au commencement du cinquième siècle on occupait les débiteurs ex nexii aux travaux des champs. Il n'y eut donc rien de changé à leur égard (4).

(1) De>'ys, VI, 24. Ce texte ne laisserait place à aucun doute, si les éditeurs étalent d'accord sur la leçon du manuscrit. Nous l'avons traduit t(>l qu'on le trouve dans l'édition de lleiske. Dans celle de F. Didot, on a déplacé le mot xal, qui se lit avant xà; TifAcoptaç, pour le reporter avant tov èvi^ tcôXsi. Dès lors, ce seraient les prêteurs qui feraient demander des jnfjes pour faire valoir leurs droits. Voigï, I, 631, reproduit sans observation le texte de Didot.

(2) En 254, 256, 259, 260, 261 : Dexys, Y, 53, 64 ; VI, 23, 26, 37, 58. Cf. Liv., II, 23; YI, 7; XXYII, 1.

(3) Gell., XX, 1 : « Tertiis autem nundinis capite pœnas dabant, aut trans Tiberim peregre venumibant. " Le sens de ce texte est très discuté. Certains auteurs hésitent à prendre caput dans son acception ordinaire et à attribuer au créancier le droit de tuer le débiteur. Cf. Kunïze, II, 139.

(4) Denys, Xyi, 5. Enprésence de ce texte, Voigt, Ueberdie Geschic/ite des rômisc/ien Executionsrechts (Ber. der K. Sachs. Ges. der Wiss., philol. histor. Classe), 1882, )>. 85, dit que le plus souvent les créanciers se dispensaient de demander Vaddictio, et qu'ils se contentaient de retenir chez eux leurs débiteurs, de leur propre autorité.

On s'explique d'ailleurs aisément la distinction faite par les Douze Tables entre le nexus et V addictus ^ même dans le cas où Vaddictio a été prononcée pour une dette résultant du nexum. Les décemvirs ont pensé que le débiteur qui a nié sa dette ou qui ne s'est décidé à l'avouer qu'en présence du magistrat, ne pouvait compter sur l'indulgence de son créancier. Irrité de sa résistance, celui-ci n'aura pour lui aucun ménagement : la loi l'a pris sous sa protection. Elle ne s'est pas occupée du débiteur qui se mettait spontanément à la disposition du créancier, dans le cas où il était hors d'état de remplir ses engagements. Il suit de là que le nexus ne pouvait invoquer la disposition des Douze Tables qui accordait nu judicatus trente jours pour se libérer. Cette conséquence a paru choquante à certains auteurs. Tel n'est pas notre sentiment. Le délai de trente jours est une faveur que la loi accorde au débiteur qui s'est exposé à la colère du créancier en niant sa dette ou en attendant, pour l'avouer, d'être en présence des magistrats.

En somme, depuis les Douze Tables, il y a lieu de distinguer le nexus, Yahductus et Yaddictus. Seul, le nexus fait partie de la maison du créancier et lui doit ses services comme un esclave ; il est soumis au droit du maître jusqu'à ce qu'il ait, par son travail, acquitté sa dette. Alors seulement il obtiendra sa libération (1).

h'abductus, au contraire, n'est pas tenu de travailler au profit de son créancier. Si, en fait, il est dans sa maison, en droit il n'en fait pas partie : il n'est soumis au droit de personne , il reste suijuris. A ce titre, il peut disposer de son patrimoine : les Douze Tables le supposent, car il y est dit que Yahductus peut se nourrir à ses frais. S'il n'en a pas les moyens, la loi impose au créancier l'obligation de subvenir à sa nourriture ; elle fixe la quantité de farine qu'il doit fournir pour chaque jour de détention préventive (2).

Yi'addictus, bien que dépouillé de sa qualité de citoyen, ne fait pas non plus partie de la maison du créancier, qui n'a pas même le droit de le garder chez lui ; s'il n'est pas mis à mort, il doit être vendu à l'étranger. On a craint que la présence à Rome d'un trop grand nombre cYaddicti ne fut une cause de trouble pour la cité.

(1) Gaius, III, 104. Cf. Gh. GiRAUD, Z)ev Nexi, 1847, p. 70 et 93.

(2) Gell., XX, 1, 45. Cf. Gaius, 2 ad XII lab., D., L, 16, 234, 2.

[LIV. II