LIV. II.] LA CAPITIS DEMIISUTIO

2" La capiiis deminutio brise également les liens de gentilité. Cicéron présente comme l'un des traits. distinctifs de la gentilité Tabsence de toute capitis deminutio; mais il est impossible d'attribuer une valeur absolue à cette condition (1). Il est certain, par exemple, que l'adrogé entre dans la gens de l'adrogeant, et qu'on ne pourra lui opposer, lorsqu'il réclamera l'bérédité de celui-ci, la capitis deminutio qu'il a subie en cessant d'être suijuris. Cette capitis deminutio l'empêchera seulement de faire valoir son droit à I hérédité des membres de la gens dont il faisait primitivement partie. Il en serait de même de la femme qui serait mariée hors de sa gens et serait passée sous la manus de son mari. Il ne parait pas moins certain que la règle ne s'applique ni à l'enfant adopté par un membre de sa gens, ni à la femme qui s'est mariée avec un de ses gentiles et qui est passée sous la tnanus de son mari .

Quel est donc le sens de la règle rapportée par Cicéron? Il est probable qu'elle s'appliquait, en principe, à ceux qui sortaient de la gens sans perdre, comme l'adrogé, leur nom gentilice, aux enfants qui avaient été l'objet d'une émancipation ou d'un abandon noxal. Si, plus tard, un de leurs descendants s'avisait de réclamer la succession d un membre de la gens dont il portait le nom, on était en droit de lui opposer la capitis deminutio subie par son ancêtre et dont les registres du cens gardaient la trace.

3" Les droits de patronat s'éteignent par la capitis deminutio subie par le patron ou par l'affranchi (2).

4" La capitis deminutio produisait encore un effet assez singulier que nous avons déjà signalé : le citoyen sui juris qui se donne en adrogation, la femme suijuris qui passe sous la manus de son mari, ne sont pas tenus des dettes qu'ils ont contractées avant la capitis deminutio. C'est la conséquence rigoureuse de ce que l'un et l'autre sont actuellement incapables d'avoir un patrimoine. Il est d'ailleurs probable qu'avant d'approuver l'adrogation, les pontifes exigeaient que l'adrogé eût préalablement acquitté ses dettes (3) . Le préteur est venu au secours des créanciers d'une manière plus générale, en les autorisant à agir contre leur débiteur comme s'il n'avait pas subi de capitis deminutio (4). Du reste, même dans l'ancien droit, la règle ne s'appliquait pas aux obliga-

(1) Gic, Top., 6. Cf. MoMMSEX, III, 61 (67); H. Michkl, Le droit de cité romaine, 1885, p. 168.

(2) Gaius, III, 51, 83.

(3) Cf. J.-E. LabbÉ , Du mariage romain et de la manus (Nouv. Rev. histor., 1887, p. 6).

tiens résultant des délits commis par Fadrogé ou par la femme avant la cajjitis deininutio (1).