‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudenceChapitre 78 sur 211 · CHAPITRE VIÏ La propriété · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIÏ La propriété

EXTENSION DE LA PROPIÎIÉTÉ QUIKITAÏRE.

§ V\ — Transformation des communantés agraires en propriétés

■privées.

L'appropriation des terres gentilices est nn fait que nous avons déjà signalé. Nous avons vu que la transformation des communautés agraires en propriétés privées est antérieure aux Douze Tables, et qu'elle n'était pas entièrement achevée en 271. Gomment cette transformation s'est-elle produite? Il est vraisemblable qu'on a étendu aux terres gentilices un usage qui s'était introduit pour les dépendances du domaine public.

Dès les premières années de la République, on remarque un changement notable dans la façon dont l'État dispose des terres prises à l'ennemi. Jusqu'alors on en faisait d'ordinaire trois parts : l'une était réservée pour les services publics ; l'autre était attribuée par le roi à des membres de la cité, souvent à des plébéiens ; la troisième formait Vager pnhlicus sur lequel tout citoyen pouvait faire paître son troupeau moyennant une redevance [scriptiira) . Après l'expulsion des rois, les assignations de terres au profit des plébéiens furent supprimées; les patriciens se réservèrent la jouissance exclusive des terres du domaine public (2). Puisque l'État n'était autre chose que la fédération des génies^ les membres de ces gentes avaient seuls qualité pour jouir des biens de l'État (3) . Mais cette jouissance ne pouvait être collective

(1) Gaius, I, 134.

(2) MoMMSEN, III, SVfOS) ; VoiGT, Uebcr die staatsreelitliche possessio nnd den af[er coinpascuus der rôniischen Republik (Abli. cl. pliilol. liistor. Cl. dcr K. Sàclis. Gcs. der Wis.), 1887, p. 248.

(3) La plèbe protesta contre l'exclusion dont elle était frappée. Pourquoi lui refusait-on la jouissance des terres prises à l'ennemi? N'avait-elle pas, pour les conquérir, versé son sang sur les champs de bataille? La situation qui lui était faite était d'autant

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